Compte-Rendu - cpte rendu 6

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Compte-Rendu - cpte rendu

Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU CM 4.09.2020

Compte-Rendu - cpte rendu 6 Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune d'ASNELLES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2018

Convocation effectuée le 26 février 2018

Nombre de conseillers en exercice : 11 - présents : 8- votants : 9

L'an deux mille dix-huit, le 6 mars, à 20h30, le conseil municipal de la Commune de

Asnelles étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de M. Alain SCRIBE, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Gérard Pouchain, Evelyne Lamandé, Maryse Monnier, François Godmet, Michèle Motir, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier.

Etaient absents excusés : Mme Hélène Dapremont-Nôlp, MM. Vladimir Félicijan (a donné

pouvoir à Alain Scribe), M. Yves Cossé.

Mme Evelyne Lamandé a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2018-01 : Rétrocession des espaces communs des lotissements de la rue de l'Abbé

Galopin Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Certificat d'Urbanisme N° 01402216B0007 délivré le 7 avril 2016 et prorogé le 17 mars 2017,

Vu le Certificat d'Urbanisme N° 01402216B0008 délivré le 7 avril 2016 et prorogé le 17

mars 2017,

Vu la demande de Permis d'Aménager N° 01402218D0001 du 20 février 2018, en vue de réaliser un lotissement de 20 lots à usage d'habitations sur la parcelle cadastrée AE 238, Vu la demande de Permis d'Aménager N° 01402218D0002 du 20 février 2018, en vue de réaliser un lotissement de 3 lots à usage d’habitations sur les parcelles cadastrées AE 275 et 277,

Vu l’article R 442-8 du Code de l'Urbanisme permettant de s’exonérer de la création d’une association syndicale des acquéreurs des lots,

Monsieur le Maire expose la demande de création de lotissements pour la société Lotiaxial, et à ce titre donne lecture de la proposition de convention de transfert en vue de la

rétrocession des espaces communs à la commune après achèvement des travaux.

L'assemblée accepte :

- La prise en charge de la gestion et de l'entretien des espaces communs des lotissements

de la rue de l'Abbé Galopin sur les parcelles AE 238, 275 et 277, après visite contradictoire d'état des lieux et parfait achèvement des travaux.

- Les deux conventions de transfert proposées par la SARL LOTIAXIAL - 3 bis avenue Albert Sorel - 14000 Caen, stipulant les conditions de cette cession à titre gratuit. -_ Autorise M. Scribe à signer les deux conventions ci-dessus mentionnées.2018-02 : Aménagement de la rue de l’Abbé Galopin

Monsieur le Maire expose les difficultés de circulation au départ de la rue de l'Abbé Galopin depuis la rue de l’Église, et notamment en raison de son rétrécissement au niveau de la parcelle AE 276,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-

1 et suivants,

Considérant que le maire doit veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Il est proposé d'aménager une zone de courtoisie.

Le conseil accepte à l’unanimité l’aménagement d’une zone de passage prioritaire, avec

création de trottoirs.

Une délibération spécifique sera prise sur présentation du chiffrage réalisé par l'Agence Routière Départementale de Bayeux.

2018-03 : Création des postes saisonniers au camping

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant l'article 3, 2° de la loi n°84-53 relatif à un accroissement saisonnier d'activité, Considérant que le camping ouvrira le 14 avril 2018, pour son activité saisonnière,

Monsieur le Maire propose de créer trois postes saisonniers sous forme de contrats à durée déterminée tels que définis ci-dessous :

1) Fonctions de régisseur et d'agent d'accueil

CDD du 14 avril au 30 septembre 2018

° Temps de travail fixé à 35 heures sur 6 jours par semaine, annualisé selon les besoins du

service

Rémunération basée sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale

2) Fonctions de régisseur et d'agent d’accueil suppléant auxquelles s’ajoutent des fonctions d'entretien

CDD du 14 avril au 15 septembre 2018

Temps de travail fixé à 22 heures sur 6 jours par semaine, annualisé selon les besoins du

service

Rémunération basée sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale

3) Fonctions d’agent d'entretien polyvalent

CDD du 12 mars au 31 août 2018, pour remise en état du camping municipal

L'agent recruté pourra être mis à la disposition des services techniques de la commune pour renforcement de l’équipe existante

Temps de travail fixé à 35 heures hebdomadaires

Rémunération basée sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix, décide :- la création de deux emplois de non titulaires à temps complet annualisé tels que définis ci- dessus,

- la création d’un emploi de non titulaire à temps non complet,

- la rémunération sera basée sur l'indice brut 347 de la fonction publique territoriale,

- toutes les heures supplémentaires éventuelles seront récupérées,

- l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois aux articles 6413-personnel non titulaire, 6451-cotisations à l'URSSAF, 6453-cotisations aux caisses de retraite, 6454-cotisations aux ASSEDIC, 6336-cotisations au centre de gestion et de formation.

2018-04 : Acquisition d'une tronçonneuse

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les services techniques ont besoin d’une

nouvelle tronçonneuse.

Des devis ont été demandés auprès de Leparquier Motoculture de Creully et Agri Bessin de Bayeux.

Il est décidé, à l'unanimité, de :

- Accepter le devis N° 947 de Leparquier Motoculture pour un montant HT de 339,29 €.

-__ D'inscrire la dépense à l’article 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques.

2018-05 : Remplacement du portail du gîte

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de remplacer le portail du gîte

communal.

Il est décidé à l’unanimité de :

- Accepter le devis de l’entreprise Solt pour un montant HT de 600 €,

- Inscrire la dépense à l’article 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques.

2018-06 : i installation d’un manège en période estival

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Mme Hainault pour l'installation de son

manège lors de la saison estivale, ainsi que du matériel « pêche aux canards »,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2211-1, L2212-

1, L2212-2, L2212-5 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment son article R 411-8,

Vu la loi 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et

installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions,

Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement des installations foraines et les conditions d'activité du manège en matière de sécurité, de salubrité et de bruit,

Monsieur le Maire propose la signature d'une convention relative à l'occupation temporaire du domaine public, et plus particulièrement à la justification de la capacité de Mme Hainault à exercer son activité, la durée et les modalités de stationnement de tout son matériel, ainsi que les clauses relatives à son hébergement au camping municipal et ses

obligations.

Le conseil décide :

- d'autoriser l'installation du manège de Mme Hainault sur la place Maurice Mosnier du 15 juin au 16 septembre 2018, sous réserve de la réception des justificatifs demandés,- d'autoriser la pêche aux canards,

- de fixer la redevance à 25 € par jour, exception faite éventuellement des jours d'intempéries,

- de fixer le forfait d'hébergement au camping à 300 euros pour juillet et août 2018, - de veiller particulièrement à la règlementation en vigueur notamment en ce qui concerne

la sécurité, la salubrité et le bruit,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera transmise au demandeur

par le biais du CIDUNATI.

2018-07 : demande d'autorisation pour de la vente de pizzas

Vu la demande de Monsieur Girault pour vendre des pizzas aux abords du camping en été,

Vu les articles L310-2, modifié par la LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 99, L123-

29,R123-208-1 à R123-208-8 du code du commerce,

Vu les articles L2111-1, L2122-1, L2122-3, L2125-3 du CG3P (code général de la propriété

des personnes publiques),

Vu l'article L2224-18 du CGCT,

Vu l'article L3331-4 du code de la Santé,

Après en avoir délibéré, le conseil décide de :

- Octroyer un emplacement à M. Girault Joël - vendeur de pizzas

- Fixer la redevance selon letarif en vigueur pour le marché hebdomadaire soit 3 €/ml

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté fixant les conditions d'occupation du

domaine public par Monsieur Girault telles que définies ci-dessus

2018-08 : Révision des conditions de location de la salle des fêtes

Considérant la délibération 2016-20 du 11 mars 2016, définissant les tarifs de location de

la salle, Monsieur le Maire demande à l'assemblée d’actualiser cette tarification.

Le conseil décide, à l'unanimité, de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes de la

manière suivante :

Sans cuisine Asnellois 190 € Extérieurs 240 €

Asnellois 230 € Avec cuisine Extérieurs 290 €

Vin d'honneur (hors week- au

end) ou jour en semaine

Associations asnelloises Tarif unique 50 €

Acompte 50 % à la réservation

Caution AQIE

Droit d'accès à l'énergie 0.18 € du kwhVaisselle 0,80 € / couvert complet

Bris de vaisselle 160€ /unité - 10€/plateau - 5<€/pichet

Détérioration du plafond 25 € la plaque

Personnel communal -50%

Forfait ménage Salle + toilettes 30€ Salle + toilettes + cuisine 50 €

Mise en place de l'estrade 120 €

2018-09 : Acceptation de dons

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la quinzaine commerciale, les artisans et

commerçants avaient la possibilité de participer financièrement.

Les conseillers municipaux décident :

-__ D'accepter les chèques suivants

e 30€ de M. Lamole, électricien

200 € de la SARL Gold Beach, résidence hôtelière

50 € de la SA Martragny TP, entrepreneur de travaux publics

100 € de M. Folliot, élagueur

50 € de M. Scribe, informaticien

-_ D'inscrire ces recettes à l’article 7713 - libéralités reçues

2018-10 : Renouvellement de l’adhésion au CNAS

Considérant la délibération 2017-18 du 21 mars 2017 acceptant l’adhésion au CNAS

Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt cedex, pour une

année,

Considérant l'intérêt des agents bénéficiaires pour ces prestations,

Monsieur le Maire propose le renouvellement de l'adhésion de la commune au CNAS.

Il est décidé, à l'unanimité :

- D'actualiser l'adhésion au CNAS en faveur des actifs concernés, les agents

intercommunaux étant pris en charge par la collectivité comptant une durée de travail

hebdomadaire la plus importante,

-_ D'inscrire la dépense correspondant à une cotisation évolutive (205 € en 2018) par

bénéficiaire actif, à l'article 6478 - autres charges sociales.2018-11 : Approbation du RPQS «eau potable » 2016

Monsieur le Maire rappelle que le CGCT impose par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Ce rapport a fait l’objet d’une délibération du conseil syndical du SMAEP du Vieux

Colombier et doit être présenté au conseil municipal pour observations éventuelles.

Le présent rapport est public, et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation du rapport de l'année 2016, le conseil municipal adopte ce rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire propose une réflexion sur l'extension du columbarium arrivant à saturation.

La possibilité de mettre à disposition des espaces en terre est évoquée, permettant aux

Personnes qui le souhaiteraient de faire réaliser des cavurnes (petits caveaux destinés à

accueillir et conserver une ou plusieurs urnes funéraires).

- Madame Monnier et Madame Sohier soulèvent la problématique de l'entretien de la salle des

fêtes. Une réunion de travail sera proposée par Monsieur Scribe pour mettre en place les

mesures qui conviennent.

INFORMATIONS DU MAIRE :

- Madame Allard, agent d'accueil de la mairie et de l'agence postale quittera son poste début

juillet pour suivre son mari ayant obtenu une mutation en outre-mer. Une offre d'emploi a

d'ores et déjà été déposée sur le site de recrutement de la fonction publique Cap Territorial,

pour son remplacement.

- Le 20 juillet, Asnelles accueillera le festival Jazz dans les Prés, organisé par la ferme culturelle du

Bessin. La chanteuse Lou Tavano se produira à cette occasion. La salle des fêtes est réservée

mais il pourrait être envisagé d'installer cette manifestation à l'extérieur le long de l'allée du

Lavoir.

- Les travaux à réaliser en bord de mer suite aux dégâts occasionnés par la tempête Eleanor ont

fait l’objet d’un chiffrage. Ils concernent la construction d'un muret Cale de l'Essex Yeomanry,

dépose et repose des blocs d’enrochement sur 650 mètres jusqu’à la Cale de Meuvaines, mise en

œuvre d’un enrochement sur la plage, reprise des enrobés sur la digue près du Poste de

Secours. L'estimation de ces travaux s'élève à 1 103 851,44 euros TTC. Le Département est

susceptible de subventionner à hauteur de 40 ou 50 %. Sachant que les fissures de la digue ne

sont pas évaluées, et que la compétence GEMAPI ne s’exercera pas avant 2020, Monsieur le

Maire constitue un dossier qui sera déposé en Sous-préfecture. Par conséquent, tous les projets

communaux sont laissés en suspens, la protection de la population étant prioritaire,

l'enrochement de la dune et la reprise de la Cale de l'Essex Yeomanry constitueront l'essentiel

des travaux en 2018.

- Le 17 mars, la troupe de théâtre Ver les Planches jouera sa pièce «petit meurtre par

inadvertance » à la salle des fêtes, à 21h20.Les Joyeux Colibris de Trévières se mettent à la disposition des communes pour présenter leurs

spectacles.

Monsieur Scribe communique aux conseillers le faire-part de Véronique Sohier pour son

mariage le 15 septembre prochain à Dives sur Mer.

Monsieur Scribe donne lecture des remerciements de la commune de Laucourt qui avait

bénéficié d’une aide financière suite à une condamnation pour des travaux réalisés par des

bénévoles ayant subi un accident.

Monsieur Scribe souligne que le Sénateur Pascal Allizard a utilisé une reproduction de la plage

d’Asnelles pour ses cartes de vœux.

Tous les points de délibération ont été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35.

Suivent les signatures.

Affichage effectué

Alain SCRIBE,