Déliberation - cpte rendu 8

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 8 JUILLET 2019

Déliberation - cpte rendu 8 Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune d'Asnelles. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 8)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Transports, Commune d’'ASNELLES

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2018

Convocation effectuée le 23 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 11 - présents : 9 - votants : 10

L'an deux mille dix-huit, le 30 avril, à 20h30, le conseil municipal de la Commune de Asnelles

étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain SCRIBE, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. Vladimir Félicijan, Evelyne Lamandé, Maryse Monnier, Hélène Dapremont-Nôlp, François Godmet, Michèle Motir, Aurélien Quesnel, Clairette Sohier.

Etaient absents : MM Gérard Pouchain (a donné pouvoir à M. Scribe), Yves Cossé,

Mme Lamandé a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

2018-24 : Constitution de la régie du campin

Cette délibération annule et remplace toutes les décisions relatives à la régie du camping

municipal prises antérieurement.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies communales,

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 24 avril 2018,

Le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes et de dépenses auprès du camping municipal de la commune d’Asnelles.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Camping Quintefeuille, rue du Débarquement, 14960 Asnelles.ARTICLE 3 - La régie fonctionne toute l’année.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1°: la location individuelle des emplacements nus - art. 7336 droits de place

2° : la location des emplacements nus en faveur des groupes - art. 7336 droits de place

3° : la location des emplacements nus en faveur des camping-cars - art. 7336 droits de place

4° : l'accès aux bornes de vidange des eaux usées et remplissage d’eau potable pour les camping-cars de passage (en dehors de ceux séjournant sur le camping) - art. 70328 autres droits de stationnement et de location

5° : la location des chalets - art. 752 revenus des immeubles

6° : l'accès au WIFI - art. 7588 autres produits divers de gestion courante

7° : les jetons pour le lave-linge et le sèche-linge - art. 70328 autres droits de stationnement et de location

8° : les badges pour l'ouverture du portail - art. 7588 autres produits divers de gestion courante

9° : la taxe de séjour (collectée pour un tiers : Communauté de Communes Seulles Terre et Mer)

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : cartes bancaires

2° : chèques bancaires

3° : virements

4° : espèces

5° : chèques vacances ANCV

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture informatisée. En cas de problème informatique, le régisseur serait exceptionnellement autorisé à établir les factures manuellement à partir d’un bloc de factures autocopiant.

ARTICLE 6 - La régie paie les dépenses suivantes :

1° - la taxe de séjour en faveur de la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer - reversement par virement bancaire du compte DFT vers la trésorerie de Bayeux.

ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualités auprès de la trésorerie de Bayeux.

ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse globalisée que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000 €, le montant d’encaisse fiduciaire étant fixé à 2 000 €.

ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public de Bayeux le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, toutes les semaines, ou au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès de la mairie d’Asnelles la totalité des justificatifs des opérations de recettes toutes les semaines.ARTICLE 12 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur;

ARTICLE 15- Le maire d’Asnelles et le comptable public assignataire de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

2018-25 : Réfection du sol des sanitaires du camping

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de refaire le sol des sanitaires du camping. Celui-ci s'étant dégradé, il risque d’occasionner des blessures.

Des devis ont été demandés, l’entreprise Solt de Saint-Côme-de-Fresné a répondu.

L'assemblée décide de :

-__ Accepter le devis pour un montant de 3 300 € HT

-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis

- Inscrire cette dépense à l’article 2315 - immobilisations en cours / installations, matériel et

outillages

2018-26 : Entretien des sanitaires du camping

Monsieur le Maire expose les difficultés inhérentes à l’entretien des sanitaires du camping en période estivale.

À ce titre, des devis ont été demandés pour faire exécuter ces travaux par une entreprise spécialisée. Une seule entreprise ayant répondu, Monsieur le Maire donne lecture du devis.

L'assemblée décide de :

- Accepter le recours à l’entreprise 2NM pour effectuer le ménage des 3 blocs sanitaires, le soir 5

jours par semaine, soit du lundi au vendredi en juillet et août

- Autoriser Monsieur le Maire à signer le devis conformément à ces conditions dans la limite de

3 000€ HT

- Inscrire cette dépense à l’article 611 - contrats de prestations de service

2018-27 : Tarification du garage mort à l’année au camping

Monsieur le Maire informe l'assemblée de demandes récentes de particuliers désirant installer leur caravane à l’année sur le camping municipal.

Le tarif du garage mort actuellement en vigueur ayant été fixé pour un stationnement occasionnel et estival nécessite d’être révisé.

L'assemblée décide de :

- Etablir un forfait annuel de 1 700 € TTC pour 1 caravane et 2 personnes

- Appliquer le tarif en vigueur pour tout supplément

- Autoriser Monsieur le Maire à mettre en place un contrat annuel renouvelable

- La révision du garage mort occasionnel fera l’objet d’une autre délibération2018-28 : Tarification 2019 au camping

Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs demandes de réservation au camping municipal pour le mois de juin 2019 ont déjà été réceptionnées.

I conviendrait de mettre les tarifs à jour.

L'assemblée décide de fixer la nouvelle tarification à compter du 1°* janvier 2019, de la

manière suivante :

Emplacements :

par emplacement 4.80 €

par personne 4.00 €

par enfant de moins de 7 ans 2.10 €

par visiteur (hors nuit) 1.50 €

par personne / tarif forfaitaire groupe 6.80 €

par véhicule ou bateau 3.00 €

par animal 1.80 €

droit d'accès à l'énergie 4.30 €

garage mort:

- du 15 avril au 30 juin 4.00 €

- du 1® juillet au 31 août 15.00 €

- du 1er au 30 septembre 4.00 €

Caution du badge d’entrée 30.00 € Arrhes 30.00 €

Chalets / animaux interdits:

Capacité : 5 personnes

- du 01.07 au 31.08, la semaine 420.00 € - hors juillet et août 360.00 € - week-end (hors juillet-août) 2 nuits 150.00 €

- nuit supplémentaire 47.00€ - 1 nuit seule 84.00€

Paiement : 25 % à la réservation, 75 % un mois avant la location

Chèque de caution : 300 € à l’arrivée

Par emplacement : 13.00€ Accès à la borne - prix du jeton : 2.10€2018-29 : Poste d'agent d'entretien pour le ménage des locaux communaux

Monsieur le Maire propose de réviser les termes de l'emploi dédié au ménage des locaux communaux.

Il est demandé de poursuivre la réflexion, la décision est ajournée.

2018-30 : Acquisition d'un fourneau pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe les conseillers que le fourneau de la salle des fêtes ne fonctionne plus et qu'il est nécessaire de le remplacer rapidement en vue des prochaines locations.

Il est décidé de :

- Accepter le devis pour un montant de 3 500 € HT de l’entreprise MAININI de Saint-Vigor-le-

Grand

-_ Autoriser Monsieur le Maire à signer ce devis

- Inscrire cette dépense au 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques

- Effectuer la décision modificative N° 1 au budget principal, de la manière suivante

e Transférer la somme de 4 200 € du 202 - frais liés à la réalisation de documents

d'urbanisme au 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques

Vu la délibération 2018-04 autorisant Monsieur le Maire à acquérir une tronçonneuse pour

les services techniques communaux,

Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité d’effectuer un virement de crédits en vue du règlement de la facture.

Considérant le surcroît de crédits à l’article 202 - frais de réalisation de documents

d'urbanisme,

Il est décidé d'effectuer la décision modificative N° 2 au budget principal, de la manière suivante :

e Transférer la somme de 410 € du 202 - frais de réalisation de documents

d'urbanisme, au 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques.

2018-31-2 : Décision modificative du budget camping

Considérant que le collège des Douits de Falaise a effectué un séjour en 2017 au camping

municipal,

Vu que le paiement par virement a été encaissé en double,

Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité d'inscrire au budget les crédits

nécessaires à la régularisation de ce doublon.

Il est décidé d'effectuer la décision modificative N° 1 au budget camping, de la manière suivante :

e Augmenter de la somme de 150 € les crédits de l’article 673 - titres annulés sur

exercice antérieur.2018-32 : Equipement des chalets du campin:

Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de remettre en état les chalets du camping, et notamment d’actualiser leur équipement.

Il est décidé de:

-__ Acquérir de la vaisselle et autres petits matériels auprès de l'enseigne Leclerc de Bayeux

-_ Plafonner cette dépense à 1 200 €

- Inscrire cette dépense au 2315 - autres installations, matériel et outillage techniques

Tous les points de délibération ayant été abordés, la séance est levée à 22h20.

Suivent les signatures

Affichage effectué le 3 mai 2018

Alain SCRIBE,