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Compte-Rendu - CR 5 30.11.2010
Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 30.11.2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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Tous les membres présents : M. Jean-Claude DAL-GOBBO, Mme Caroline CHARBONEL, Mme Esther LEVET, M. Denis SHEEHAN, M. Jean-Marc MATTELON, Mme Silvana CUNEO, M. Philippe MIERMONT, Mme Marie-Françoise BERGER, M. Jérôme BOCQUET, M. Jean-Luc BRUNET, M. François MARGUERET, Mme Séverine PERRILLAT-AMEDE.
1)Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2010.
2) Désignation du secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Marie-Françoise BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
3) Avis sur le dossier d’enquête publique concernant l’entreprise Mermillod-Porret sise à Thônes :
Monsieur Le Maire expose qu’une enquête publique s’est déroulée du 4 octobre au 6 novembre 2010 à la Mairie de Thônes concernant la demande d’autorisation, au titre des installations classées, présentée par la société Mermillod-Porret, en vue de la régularisation administrative de son entreprise spécialisée dans le travail du bois. Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur ce dossier, à l’unanimité, donne un avis favorable à la poursuite de l’activité aux conditions indiquées dans le dossier d’enquête sous réserve du respect des règles sanitaires et de sécurité.
4) Acquisition d’un terrain pour l’implantation de la station de filtration de l’eau potable à Villard-Dessus :
Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire d’acquérir du terrain pour l’implantation de la station de filtration de l’eau potable dont la construction est prévue en 2011. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à M. et Mme Favre-Marinet un terrain de 270 mètres carrés à Villard-Dessus au prix de 50 € le mètre carré et décide que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Commune. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer l’acte à intervenir.
5) Attribution du marché de travaux de construction de la station de filtration de l’eau potable :
A la demande de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal valide le choix de la commission d’appel 2
d’offres du 18 novembre 2010, et décide de confier le marché de travaux au groupement d’entreprises Besson-Braissand pour un montant de 289 436,54 € HT. Monsieur Le Maire est autorisé à signer le marché.
6) Reconduction du marché à bons de commande pour travaux de voirie : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire avec l’entreprise Eurovia le marché à bons de commande pour travaux de voirie, pour un an à compter du 01/04/2011. Monsieur Le Maire a tout pouvoir pour notifier à l’entreprise cette reconduction.
7) Demande d’aide de l’école d’ALEX pour une classe de découverte culturelle : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au déroulement d’une classe de découverte culturelle en Ardèche pour les 74 enfants du CP au CM2, sur le thème de la préhistoire, qui devrait avoir lieu du 30 mai au 1er juin 2011. Le Conseil Municipal décide de verser une aide de 45 € par enfant.
ALEX, le 3 décembre 2010
Le Maire
Jean-Claude DAL GOBBO
Signé