Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 02 04.04.2014
Compte-Rendu - CR 09 13.10.2014
Compte-Rendu - CR 04 29.04.2014
Compte-Rendu - CR 1 03.03.2010
Compte-Rendu - 2016 11 14 CR
Compte-Rendu - CR 2020 03 02
Compte-Rendu - 2017 02 06 CR
Compte-Rendu - 2015 11 23 CR
Compte-Rendu - 2018 02 26 CR
Compte-Rendu - CR 28 01 2019
Compte-Rendu - CR 02 23.02.2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 23.02.2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE-RENDU
de la séance publique du Conseil Municipal
du 23 février 2015
Membres présents: Mme HAUETER Catherine, M. MATTELON Philippe, M. Patrick HERBIN M. SERT Jean-Luc, M. LANFRAY François-Xavier, Mme BASTARD-ROSSET Gratienne, M. Xavier POIZAT, Mme DUMAS Audrey, M. BERLAND Jean-Christophe, Mme PERRILLAT-BOITEUX Martine, M. BOCHET-CADET André, Mme MOTEL Laurence, Mme MICHAUD Dominique,
Mme Yvette GOLLIET.
A donné procuration : Mme Sylvana CUNEO à Mme Dominique MICHAUD.
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2015.
2) Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. François-Xavier LANFRAY pour assurer les
fonctions de secrétaire de séance.
3) Conventions avec Teractem concernant l'extension de la zone artisanale du
Vernay :
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune avait mandaté la SED74, nouvellement dénommée Teractem, par délibération du 3/3/2010 pour mener les procédures d'aménagement de l'extension de la zone artisanale du Vernay (acquisitions foncières et assistance à l'aménagement de la ZA). La convention a été réécrite afin de prendre en compte le nouveau nom de l’entreprise et pour qu'elle soit approuvée par la nouvelle équipe municipale. Mme Le Maire présente les deux conventions proposées par Teractem; l’une concerne une mission de coordination et de réalisation de toutes les opérations d’acquisitions foncières de la Commune, et la seconde porte sur les missions suivantes: l'établissement des dossiers de procédure d'urbanisme opérationnel, l'aménagement et l'équipement de la zone d'activités et la gestion des ventes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 abstentions et 1 voix « contre », décide d'approuver les deux conventions à passer avec Teractem et donne tout pouvoir à Madame Le Maire pour signer ces documents.
Monsieur André BOCHET-CADET précise qu’il regrette qu'une étude de réalisation d’une gravière sur le site de la future zone artisanale du Vernay, avant la création de cette dernière, n'ait pas été décidée. 4) Fixation de la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants dans le cadre des TAP (temps d’activités périscolaires) : Pour assurer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et le bon fonctionnement des temps d'activités périscolaires, les communes ont la possibilité de faire appel à des enseignants qui sont alors rémunérés en heures supplémentaires par la Commune suivant un barème propre à l'Education Nationale. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le taux horaire maximum, qui s'élève par exemple à 24,28 € pour un professeur des écoles.
5) Approbation de la liste des marchés conclus en 2014 :
Conformément à la législation, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer dans le courant du 1° trimestre de l’année civile, sur la liste des marchés conclus l’année précédente. Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins 1 abstention, approuve cette liste qui est la suivante :
Type sa Procédure von où Objet du marché Attributaire Date attribution
Marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT
Reconduction | Marché à bons de Marché conclu le pour L'an du | commande mini Aménagements Entreprise 06/05/2013 pour 4 Travaux marché passé 150 000 € /an - onctuel ë de voirie EUROVIA Alpes | ans - Reconduction sur appel maxi 350 000 € P 74 POISY expresse le d'offres ouvert /an 07/01/2014
Marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT
Marché à run h ue Bureau APAVE
Services procédure 16 300 € HT ec nique P 74 METZ 20/01/2014 ot réorganisation des TESSY
bâtiments communaux
Marché à — “ er Bureau APAVE
Services procédure 8080EHT |‘27% 2U Teva P 74 METZ 20/01/2014 adaptée réorganisation des TESSY
bâtiments communaux
za Etude géotechnique
. Das # concernant le projet de | Bureau GEOTEC Services procédure S 980 € HT , . 20/01/2014
adantée réorganisation des 74 POISY
P bâtiments communaux
Marché à Sécurisation des accès Entreprise Travaux procédure | 64991,22EHT | °° L es : EUROVIA Alpes 29/08/2014 adaptée 74 POISY
Marché à Renouvellement du Entreprise Travaux procédure 42 499,90 € HT | réseau d'eau potable Gramari SAS 23/09/2014 adaptée de Bélossier 74 PASSY
Marché à Renouvellement du | Entreprise EHTP Travaux procédure 79 912,82 € HT | réseau d'eau potable | 74 ST MARTIN 22/12/2014
adaptée du Crêt du Faux BELLEVUE
6) Approbation du nouveau règlement d'utilisation de la salle communale : Le Conseil Municipal décide de reporter ce point à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ALEX, le 27 février 2015
Le Maire
Catherine HAUETER