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Conseil Municipal - 13 CM 10 12 2018 Plan Mercredi
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 CM 10 12 2018 Plan Mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Afiché le 7 /Æ72/ Eo4f
ID : 056-215601477-20181210-2018D100-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M.
CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS
Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD
Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
ABSENTS: Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D100 : Renouvellement du Projet Educatif De Territoire
2018-2021 incluant le « Plan Mercredi »
La nouvelle organisation des rythmes scolaires, mise en œuvre depuis
la rentrée 2018 suivant la délibération du
Conseil Municipal n°2018D18 du 12 mars 2018, requiert l’élaboration
d'un nouveau Projet Educatif De Territoire,
Par ailleurs, « Le Plan Mercredi » dévoilé en juin dernier par le gouvernement
et complété par le décret n°2018-647
du 23 juillet 2018, permet aux communes à partir de
septembre 2018, de s'investir dans l'ouverture d'un accueil de qualité
sur le mercredi et de continuer à
créer du lien entre tous les acteurs des enfants sur le temps scolaire
et hors temps scolaire.
Ce dispositif implique pour la commune :
-_ D'être labellisé « Plan Mercredi » à travers une charte de qualité et
des objectifs à respecter,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 14/12/2018
Reçu en préfecture le 14/12/2018
Affichéle -77/72/ Lo7T
1D : 056-215601477-20181210-2018D100-DE
- D'accepter deux modifications règlementaires liées aux règles applicables
aux
accueils de Loisirs :
D'une part, que l'accueil de Loisirs du mercredi relève du temps périscolaire
et
non plus du temps extrascolaire
D'autre part, que les taux d'encadrement des mercredis soient modifiés
à
raison d’un 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans et de 1 adulte pour
14 enfants de
plus de 6 ans (contre 1/8 et 1/12 en extrascolaire)
- De percevoir des aides financières de la CAF par le biais d’une bonification
de la
Prestation de Service Ordinaire (PSO) à hauteur de 0.46 cts pour les nouvelles
heures,
- Les temps avant et après l’école sur la période scolaire restent
des temps
périscolaires et bénéficient des taux d'encadrement assouplis (1 adulte pour
14
enfants de moins de 6 ans et 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans)
Toutes les écoles du territoire sont concernées par le nouveau PEDT et
seront
invitées à participer au Comité de Pilotage.
Considérant que le Projet Educatif De Territoire de la commune est arrivé
à
échéance le 31 août 2018, Monsieur le Maire propose de le renouveler
en incluant le
nouveau « Plan Mercredi » pour une durée de 3 ans.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions
et les règles
applicables aux Accueils de loisirs facilitant ainsi l’organisation d'activités
dans le cadre d’un accueil
de loisirs périscolaire,
Vu les articles L551-1 et R 551-13 du Code de l'Education concernant
le cadre juridique
du Projet Educatif De Territoire (PEDT),
Vu la délibération du conseil municipal n° 2018D18 du 12 mars 2018
instituant une
nouvelle organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre
2018,
Décide à l'unanimité :
- _ D'approuver le PEDT « Plan Mercredi » 2018-2021
- De donner tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise
en œuvre et à
l'application de cette délibération
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alain GUIHARD
un,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.