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Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 10 12 2018 DM 3 2018 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affichéle 77 /7#/ eo
ID : 056-215601477-20181210-2018D103-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
ABSENTS: Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise M.
TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M.
PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D103: Décision modificative n°3 du budget principal
A la suite d’une erreur de transcription d’un crédit concernant la fourniture de logiciels,
(opération 77 Mairie- médiathèque au lieu d'opérations non individualisées), il y a lieu de corriger le
budget principal. Par ailleurs, il s'avère nécessaire de compléter l’article 6541 relatif aux créances
admises en non-valeur ainsi que les crédits relatifs au reversement à l'Etat de produits de taxe locale
d'équipement et de taxe d'aménagement.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de modifier le budget comme
suit :
Dépenses de fonctionnement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
65-6541 Créances 5 000,00 € +5 200,00 € 10 200,00 €
admises en non-valeur
022- Dépenses 150 000,00 € -5 200,00 € 144 800,00 € imprévues
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Afichéle 17 /72/& 7
ID : 056-215601477-20181210-2018D103-DE
Dépenses d'investissement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
20- 2051 Achat de 0,00 € +7 500,00 € 7 500,00 €
logiciels (OPNI)
20- 2051-77 Achat de 7 500,00 € -7 500,00 € 0,00 €
logiciels
10/10226 Taxe 1 389€ +1 132,00 € 2 521,00 €
d'aménagement
10/10223 Taxe Locale 0,00 € +756,00 € 756,00 €
d’Equipement
020 Dépenses 68 745,00 € -1 888,00 € 66 857,00 €
imprévues
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification du budget.
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité la décision
modificative n°3-2018 détaillée ci-dessus concernant le budget principal.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2018D89 reçue en préfecture le 12/12/2018
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.