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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - annexe 1 DE 2025 001 Administration generale DOB visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - annexe 1 DE 2025 001 Administration generale DOB visee)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
NZ Communauté de Communes PONTHIEU-MARQUENTERRE
Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
33, bis route du Crotoy 80120 Rue Tél : 03.22.27.27.10 - Email : secretariatgeneral@ponthieu-marquenterre.fr
ROB
RAPPORT d’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Présenté au conseil communautaire en séance le 27 février 2025
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
080-200070936-DE_2025_001-DE
A G E D I Rapport d’orientation budgétaire 2025
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Table des matières
INTRODUCTION ............................................................................................................... 3
ELEMENTS DE CONTEXTE ............................................................................................. 4
LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL ............................................................ 4
1. FINANCES LOCALES : LES GRANDS EQUILIBRES NATIONAUX ACTUELS ................ 9
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 POUR LA CCPM ...................................... 18
1. LE VOLET FINANCIER .................................................................................................. 18
1.1 LES GRANDS PARAMETRES DE LA GESTION 2024 :........................................................................ 18
1.2 LES HYPOTHESES D’EVOLUTION ENVISAGEES ET LES MARGES DE MANŒUVRE POUR
CONSTRUIRE LE PROJET DE BUDGET : ................................................................................................... 29
1.3 LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ............................................................................................. 30
1.4 ETAT DE LA DETTE (globalisé) ........................................................................................................ 30
2 LE VOLET RESSOURCES HUMAINES ......................................................................... 30
2.1 STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DEPENSES DE PERSONNEL.............................................................. 30
2.2 DETAIL ELEMENTS DE REMUNERATION .......................................................................................... 33
2.3 MOUVEMENT DE PERSONNEL ......................................................................................................... 35
2.4 DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL ...................................................................................... 36
2.5 LES ORIENTATIONS 2025 ................................................................................................................. 36
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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A G E D I Rapport d’orientation budgétaire 2025
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INTRODUCTION
Conformément à l’article 11 – Titre II de la Loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République, l’examen du budget primitif doit être précédé d’une phase préalable, constituée par le débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires. Ce Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une phase importante destinée à éclairer le vote des élus et doit intervenir dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget.
La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n’est pas dans l’obligation formelle d’organiser ce débat qui est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, les groupements comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, et dans les départements. La commune principale de la CCPM est en effet Rue qui compte une population légale de 3205 habitants. Toutefois, au regard des compétences exercées, de sa surface démographique et financière, il apparaît utile et nécessaire de faire précéder le vote du budget d’un débat d’orientation budgétaire sur la base d’un rapport préalable établi dans le respect des textes en vigueur pour les collectivités assujetties à cette obligation.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat et en créant de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux dont certaines ont fait l'objet de décrets d'application.
Le décret 2016-841 du 24 juin 2016 précise ainsi le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire qui doit non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’aux budgets annexes. Le DOB devra également s’attacher dorénavant à l’évolution prévisionnelle et tendancielle des dépenses réelles de fonctionnement ainsi qu’au niveau et à l’évolution de la dette et du besoin de financement.
Enfin ; depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le ROB doit faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Par ailleurs, les dispositions de la loi NOTRe imposent aux collectivités locales que soit votée par leur assemblée délibérante une délibération spécifique prenant acte de la tenue du DOB et de l'existence du rapport sur la base duquel il se tient. La délibération doit faire apparaître la répartition des voix sur le vote.
L'obligation de transmission du rapport au représentant de l'Etat s'applique à l'ensemble des collectivités et le rapport est également transmis par l'établissement public de coopération intercommunale aux maires des communes qui en sont membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire et le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Enfin, afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.
Les éléments de contexte et d’analyse de la loi de finances 2025 présentés dans ce rapport sont notamment issus des supports à la préparation du DOB émis par la caisse d’épargne, du panorama du PLF disponible sur le site officiel « vie publique » et du document « DOB en instantané » proposé par la Banque postale. Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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ELEMENTS DE CONTEXTE
La loi de finances 2025 s’inscrit dans la perspective de la loi de programmation des finances publiques 2023- 2027.
La LPFP 2023-2027 prévoyait de ramener à son terme le déficit public sous la barre des 3%. Après une stabilisation à 5% en 2023, le déficit public aurait ainsi dû être ramené à 4,4% en 2024, à 3,7% en 2025 puis 3,2% en 2026 pour atteindre 2,7% en 2027. Parallèlement, la dette publique aurait dû être relativement stabilisée à 111,2% du PIB en 2023, 111,3% en 2024, 111,7% en 2025, 111,6% en 2026 avant de baisser à 110,9% en 2027.
Le dérapage du déficit public constaté en 2024 amène désormais celui-ci aux alentours de 6,1% du PIB contre un objectif initial de 4,4% ; la loi de finances pour 2025 doit donc intégrer un correctif important de la trajectoire des comptes publics.
La loi de finance 2025 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 06 février 2025 par application de l’article 49-3 de la constitution et suite au rejet d’une motion de censure.
LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
ZONE EURO :
La progression de l’IPCH global devrait s’accélérer quelque peu au dernier trimestre 2024, avant de revenir à 2,2 % en 2025 et 1,9 % en 2026. L’inflation globale devrait toujours revenir à l’objectif de 2 % au quatrième trimestre 2025, conformément aux projections de juin 2024.
La croissance économique restera probablement atone à court terme mais devrait de plus en plus être soutenue par la hausse des revenus des ménages, la bonne tenue du marché du travail, le renforcement de la confiance et le redressement de la demande extérieure, tandis que les contraintes liées aux conditions de financement s’estomperont. L’évolution du PIB de la zone euro est donc prévue de + 0.8 points en 2024 et +1.3 points en 2025.
L’orientation budgétaire devrait se durcir sensiblement en 2024, principalement en raison du retrait d’une grande partie des mesures de soutien en matière d’énergie et à d’inflation et continuer de se resserrer en 2025 et 2026. Cela tient au nouvel allégement des mesures de soutien toujours en place face à la crise de l’énergie, à des augmentations de la fiscalité directe et des cotisations sociales, et à une croissance plus faible des transferts budgétaires. (Source BCE septembre 2024).
FRANCE :
Les dernières prévisions macroéconomiques pour la France (Source Commission Européenne 15 novembre 2024)
L’activité économique en France devrait rester résiliente en 2024, soutenue par les dépenses publiques et le commerce extérieur. La croissance du PIB devrait ralentir en 2025 (0,8%), tirée par l’ajustement budgétaire mais soutenue par l’assouplissement de la politique monétaire. L’activité devrait ensuite se redresser en 2026 (1,4%), alimentée par la baisse des coûts de financement et le renforcement de la demande privée. L’inflation devrait diminuer en 2024 et 2025, pour se stabiliser globalement à moins de 2 %, grâce à la transmission de la baisse des prix de l’énergie, des matières premières et des denrées alimentaires à l’inflation sous-jacente. Le déficit public devrait encore augmenter, pour atteindre 6,2 % du PIB en 2024, avant de baisser à 5,3 % en 2025 et de se stabiliser globalement en 2026. La dette publique devrait atteindre environ 117 % du PIB d’ici 2026, contre 109,9 % en 2023, alors que le déficit primaire reste important. Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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Indicateurs 2024 2025 2026 Croissance du PIB (en % en glissement annuel) 1,1 0,8 1,4 Inflation (%, en glissement annuel) 2,4 1,9 1,8 Chômage (%) 7,4 7,5 7,6 Solde des administrations publiques (en % du PIB) -6,2 -5,3 -5,4 Dette publique brute (% du PIB) 112,7 115,3 117,1 Balance courante (en % du PIB) -0,5 -0,3 -0,3
La demande intérieure devrait prendre le dessus en 2025-26
Le PIB réel devrait croître de 1,1 % en 2024 en termes annuels. Les exportations nettes ont tiré la croissance du PIB depuis le T4 2023, grâce à la dynamique des exportations de matériel de transport. La consommation publique et l’investissement soutiennent également la croissance. La demande privée reste modérée, dans un contexte de conditions financières restrictives et d’un taux d’épargne élevé.
En 2025, une politique budgétaire restrictive devrait peser sur la croissance du PIB réel, qui devrait tomber à 0,8 %. L’investissement privé devrait rester modéré en raison de la transmission d’une politique monétaire plus accommodante avec un certain décalage, tandis que l’incertitude économique et politique persiste. La consommation privée devrait être soutenue par la désinflation et la hausse des salaires réels.
En 2026, l’activité économique devrait s’accélérer, portant la croissance du PIB réel à 1,4 %, grâce à un ajustement budgétaire plus faible et à une nouvelle baisse du coût du crédit. La croissance du PIB devrait être tirée par la demande intérieure privée, le taux d’épargne devant diminuer modérément, et l’investissement privé devant être soutenu par l’assouplissement de la politique monétaire.
Le marché du travail va s’adoucir.
Le marché du travail est demeuré dynamique au premier trimestre de 2024, mais a ralenti au deuxième trimestre. Le taux de chômage a diminué de 0,2 point à 7,3% au T2 2024, proche de son plus bas niveau depuis 2008, tandis que le taux d’emploi a atteint un niveau record à 74,7%. La croissance de l’emploi ralentirait en 2025 et 2026 (+0,1 % et +0,4 % respectivement, après +0,5 % en 2024), alors que l’effet des contrats d’apprentissage sur la croissance de l’emploi diminue, que les heures travaillées retrouvent leur niveau de 2019 et que la productivité du travail rebondit. Le taux de chômage devrait augmenter progressivement, passant de 7,4 % en 2024 à 7,5 % et 7,6 % en 2025 et 2026, respectivement.
L’inflation devrait se stabiliser en dessous de 2%.
L’inflation a diminué progressivement en 2024, pour atteindre 1,5 % en octobre, en grande partie grâce à la baisse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, ainsi qu’à un fort ralentissement des prix des services. L’inflation devrait légèrement remonter en 2025 par rapport aux faibles niveaux temporaires de septembre et octobre, en raison d’effets de base et de la hausse des prix des denrées alimentaires. La croissance des prix de l’énergie devrait encore ralentir en 2025 (+0,8 %), dans un contexte de baisse des prix de l’électricité. L’inflation s’établirait à 2,4 % en moyenne en 2024, avant de retomber à 1,9 % en 2025 et à 1,8 % en 2026, restant inférieure à l’objectif de la BCE.
Forte augmentation du déficit public en 2024.
Le déficit public présente une situation dans laquelle les dépenses des administrations publiques sont supérieures aux recettes.
Le solde public représente la différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale) pour une année donnée. S’il est positif, on parle d’excédent public, s’il est négatif, on parle alors de déficit public. Depuis 1974, la France a été chaque année en déficit public.
Le déficit est généralement exprimé en pourcentage du PIB, cela permet de le comparer à la taille de l’économie du pays en question. Ce ratio permet de comparer le déficit de pays de taille différente. Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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Le déficit doit être financé par l’émission d’une nouvelle dette (ou, de façon plus exceptionnelle, par la vente du patrimoine public, comme les privatisations). Il y a donc une évolution parallèle du déficit et de la dette publique.
Le déficit des administrations publiques devrait passer de 5,5 % en 2023 à 6,2 % du PIB en 2024, soit près de 1 point de PIB de plus que prévu au printemps. Ce dérapage est dû à une augmentation des recettes fiscales bien inférieure à l’activité économique et à une forte croissance des dépenses publiques, en particulier des administrations locales. Cette baisse devrait être en partie compensée par le retrait de la plupart des mesures liées à l’énergie, qui représentent 0,2 % du PIB, et par des économies de dépenses de 0,3 % du PIB adoptées en février concernant la consommation publique, les prestations sociales, les subventions, les transferts courants et en capital. Enfin, les paiements d’intérêts sur la dette publique devraient augmenter d’environ 0,3 % du PIB, sous l’effet de la hausse des taux sur les nouvelles émissions.
Pour 2025, le gouvernement français qui a été censuré le 04 décembre 2024 avait présenté dans son projet de budget un paquet budgétaire conséquent visant à réduire le déficit public. Cette prévision tenait compte de mesures d’augmentation des recettes s’élevant à près de 21,6 milliards d’euros (0,7 % du PIB) et de mesures de réduction des dépenses, principalement de la consommation publique et des transferts sociaux, d’une valeur de près de 12 milliards d’euros (0,4 % du PIB). Si ces mesures devaient peser sur la croissance, elles devraient également peser sur les recettes fiscales conjoncturelles en 2025. Le ratio des recettes devrait augmenter d’environ 3/4 points du PIB, tandis que le ratio des dépenses ne devrait diminuer que marginalement. Les paiements d’intérêts sur la dette publique devraient encore augmenter de 0,3 point de pourcentage, pour atteindre 2,5 % du PIB. Au total, le déficit des administrations publiques en 2025 devrait s’établir à 5,4 % du PIB.
Pour 2026, le déficit des administrations publiques devrait atteindre 5,4 % du PIB, certaines mesures de recettes devant être adoptées en 2025 arrivant à échéance. Le ratio recettes/PIB devrait donc diminuer d’environ 1/4 de point de pourcentage, tandis que le ratio des dépenses ne diminuerait que marginalement. Les paiements d’intérêts devraient continuer à augmenter de 0,3 point de pourcentage.
Après avoir baissé à 109,9 % du PIB en 2023, la dette publique devrait légèrement augmenter pour atteindre 112,7 % en 2024. Par la suite, la dette publique devrait continuer à augmenter progressivement, pour atteindre 117,1 % en 2026. Cette augmentation devrait être principalement due aux déficits primaires élevés et à la hausse des paiements d’intérêts, tandis que l’effet de réduction de la dette découlant de la croissance nominale devrait être plus modéré que ces dernières années.
La loi de finances 2025 s’inscrit dans une perspective de croissance du produit intérieur brut de 1,1% en 2024 et du taux d’inflation de 2,4% en 2024 et 1,9% en 2025.
Dans la loi de programmation des finances publiques, Le Gouvernement tablait sur la poursuite par les collectivités territoriales de la « maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement », avec une diminution en volume (hors inflation) puisque les dépenses des collectivités territoriales progresseraient de 0,5 point moins fortement que l’inflation. L’annexe à la loi de programmation des finances publiques stipule que « les modalités pour atteindre cet objectif feront l’objet d’une concertation avec les collectivités locales ». Au niveau de l’investissement, le Gouvernement tablait sur une réduction des dépenses des collectivités territoriales génératrice de désendettement « avec un pic en 2025, puis un fort ralentissement en 2026 et en 2027, l’année des élections municipales et l’année qui suit ».
La Caisse d’Epargne soulignait dans son rapport 2024 que le secteur public local est le principal pourvoyeur des infrastructures et que ses investissements dans la transition écologique vont de ce fait fortement progresser dans un contexte de tension sur les ressources et sur sa capacité d’autofinancement (dotation, fiscalité dont DMTO impactés par la hausse du coût du crédit pour les acheteurs de biens immobiliers) et de taux élevés et de tensions sur les liquidités importantes qui limiteront leur recours à l’emprunt. Date de transmission de l'acte: 04/03/2025 Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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Le site https://www.lafinancepourtous.com/ décrypte dans un article du 11 février 2025 les principaux éléments figurant dans la loi de finances pour 2025 définitivement adoptée :
« Le budget prévoit de contenir le déficit public à 5,4 % du PIB annuel contre 5 % pour le précédent projet, rejeté suite à la censure du gouvernement Barnier. La France dépassera donc cette année encore la limite des 3 % de déficit public autorisée au sein de l’Union européenne.
Les hausses d’impôts
Une part importante du projet de loi de finances (PLF) repose sur des hausses d’impôts visant les plus fortunés, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Plusieurs mesures sont prévues, dont une surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grands groupes (plus de 400 entreprises réalisant plus d’un Md€ de chiffre d’affaires). Cette majoration, comprise entre 20,6 % et 41,2 % selon le chiffre d’affaires, devrait rapporter 7,8 milliards d’euros en 2025.
D’autres mesures accompagnent cette hausse, comme la nouvelle taxe « anti-optimisation fiscale » sur les très hauts revenus (plus de 250 000 euros annuels pour une personne seule), qui vise à garantir un taux d’imposition minimum de 20 %. Cette taxe, concernant 0,06 % des foyers, devrait rapporter 1,87 milliard d’euros à l’État.
S’ajoutent également une nouvelle taxe sur le rachat d’actions par les entreprises (400 millions d’euros), l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (600 millions) et la hausse de la taxe sur les billets d’avion, notamment en classe affaires et business, pour un gain estimé à 460 millions d’euros.
Par ailleurs, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est repoussée à 2030 au lieu de 2027. Son maintien devrait rapporter 4,24 milliards d’euros à l’État en 2025.
Les baisses de dépenses
Les hausses d’impôts ne constituent pas le seul levier : l’État prévoit aussi de diminuer ses dépenses dans de nombreux secteurs pour atteindre ses objectifs. Parmi les mesures principales figure la demande de 2,2 milliards d’euros d’économies aux collectivités territoriales et locales (régions, départements, agglomérations, communes, etc.). Certes, ce montant est inférieur aux 5 milliards demandés par le précédent gouvernement Barnier, mais il aura tout de même un impact notable sur ces collectivités, dont l’activité économique est cruciale pour les territoires (écoles, routes, équipements sportifs, santé, transition écologique, etc.).
Une autre coupe importante concerne le budget de la transition écologique, réduit de 14 % en 2025. Le Fonds vert perd ainsi 1,45 milliard d’euros et MaPrimeRénov’ 900 millions d’euros.
De nombreuses autres diminutions de crédits sont prévues dans différents ministères.
Projet de loi de finance : diminutions des crédits
1 milliard d’euros en moins pour la recherche dans l’enseignement supérieur, 1,2 milliard d’euros en moins pour l’aide au développement,
150 millions en moins pour la culture,
100 millions en moins pour le sport,
80 millions en moins pour l’audiovisuel public,
225 millions en moins pour l’éducation nationale,
89 millions en moins pour les programmes destinés à la jeunesse (dont le SNU). Il est toutefois à noter que, contrairement à ce qui a un temps été envisagé, l’Éducation nationale n’aura pas à supprimer 4 000 postes. Son budget baisse néanmoins. Après les JO de Paris, certains espéraient que le secteur du sport bénéficie d’un soutien accru. Son budget est finalement ajusté comme dans de nombreux autres domaines. Date de transmission de l'acte: 04/03/2025 Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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A G E D I La dette des administrations publiques
En % du PIB
130
120 |
TO .. . Administrations
100 QUE ic 1e
90
80 Administrations de
70 - . -
60 Critère de Maastricht
50
40
30
20
10
O Administrations publiques locales
1982 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24
©La Banque Postale (p}
Administrations publiques centrales
Rapport d’orientation budgétaire 2025
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Budgets en hausse ou maintenus.
Tous les budgets ne sont pas en recul : celui de l’Intérieur et celui de la Justice augmentent respectivement de 26 et 10,5 milliards d’euros. Ils constituent ainsi l’une des rares exceptions au sein d’un budget global marqué par des restrictions dans les dépenses de fonctionnement de l’État.
50 milliards d’euros d’économies.
Au total, les économies attendues s’élèveraient à 50 milliards d’euros, dont environ 20 proviendraient des hausses d’impôts et 30 des réductions de dépenses. Le déficit ne devrait donc pas dépasser 5,4 % du PIB.
Ces économies sont à mettre en perspective de la dynamique générale des dépenses publiques. En effet, 50 milliards d’économie ne veut pas dire que le volume total des dépenses publiques baisse effectivement de 50 milliards, mais plutôt qu’il baisse par rapport à une situation hypothétique où rien n’aurait changé. En pratique, les dépenses de l’État augmenteront d’un peu moins de 42 milliards d’euros, ce qui fait augmenter leur part dans le PIB.
Déficit au sens de Maastricht des administrations publiques.
Enfin, rappelons que ce budget s’appuie sur les estimations de Bercy quant à la croissance du PIB en 2025, qui est par nature très difficile à anticiper correctement. En 2024, des erreurs de prévisions avaient contribué au dérapage budgétaire. »
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
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A G E D I Graphique 1 — Taux de croissance annuels des principaux agrégats comptables des collectivités (hors syndicats)
145%
+25% -
15%
+5£% 1B. 7% +795
… = | rl Le : x |
-9.0%
15%
154%
25%
Dépermes de Recettes de Épargne Epargne nette Déperses Recrttes Encours fonctionnement fonctionnement beute dinvestissement d'investisscmeont de dette {hors [hses emprunts)
remboursements)
TAN mur mL? = 07<
Source : DGCL. Données DGFIP. Budgets principaux.
Graphique 14 — Capacité (+) ou besoin (-) de financement Selon le niveau de collectivité
Ensemble des collectivités décomposition selon le niveau de collectivité
Md€ Méde G - D ie ue ne - . .. = D ue CG
A + Do ue ou Le = n - Doi 14 -- — un —. — — — — — —.—
12,5 Bloc comrmanal
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Source : DGCL. Données DGFIP. Budgets principaux.
Graphique 2 - Taux de croissance annuels des dépenses de fonctionnement, Graphique 8 - Taux de croissance annuels des recettes de fonctionnement, selon le niveau de collectivité selon le niveau de collectivité
+10% +8% +1,3%
8, 11% 1KAK 46% +5,6%
: +3,3%
1% F4 14 . +1% — 15% , 1,24
4 + 42% -
+0% - +/%
2% - 1,2%
4% -
7% 6% —
% . . 8%
Ersmè " Lommunss se Départements Hégons et CIU Ensemble Communes GFP Départements Régions et
n2w0 MM EH M 2020 2021 2022 m2023 CTU
Pasuaa: MPPI Mamalas MPREIR Didanks mule aim mis Source: DGCL. Données DGFIP. Budgets Principaux.
Rapport d’orientation budgétaire 2025
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1. FINANCES LOCALES : LES GRANDS EQUILIBRES NATIONAUX ACTUELS
Au niveau de la section de fonctionnement :
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A G E D I Graphique 11 —- Taux d'épargne brute selon le niveau de collectivité
25%
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10% nm _f
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> ce» Co
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de Et
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Source : DGCL. Données DGFP. Budgets principaux.
Graphique 5 - Rémunérations des titulaires et des contractuels
En évolution
indice 100 en 2014
170 -
160 +
150 *
140+
130
120 +
110 +
100 +
90|
HAS DS A d av € +
DSP PS PSE LSES ES
——Contractuels
Fonctionnaires
En milliards d'euros
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20 -
21 NOTA UN
1, :
SRÉÉSPESÉS Source : DGCIL. Données DGFP. Budgets principaux, hors contrats aidés, hors apprentis
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A G E D I Les finances du secteur communal (communes, y compris Ville de Paris dans sa nouvelle
configuration à partir de 2019, groupements à fiscalité propre, établissements publics territoriaux (EPT) de la
métropole du grand Paris (MGP), et métropole de Lyon)
GUILLAUME LEFORESTIER (DGCL)
L'équilibre des comptes de 2023 *
Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT
Frais de personnel
54,7 Mde€ (+4,2 %)
Impôts et taxes
85.0 Mde€ (+ 7,3 %)
Concours de l'État
25,5 Mde€ (+2,7 %)
Ventes de biens et services Excédent de fonctionnement (Épargne brute)
22.0 Mde (+ 7,9%) 11.0 Md€ (+ 5,8 %)
Autres : 11,3 MdE€ (+ 5,4 %)
INVESTISSEMENT
Excédent de fonctionnement (Épargne brute)
Dépenses d'équipement 22.0 Mde (+ 7,9 %)
33.6 Mde€ (+ 9,9 &)
Dotations et subventions : 9,7 MdE (+ 8,1 %)
[rene en eo 7 RE Besoin de financement : -0,2 Md€ /
FINANCEMENT
Besoin de financement : +0,2 Md€
Remboursements de dette : 9,2 Md€ (+1 .9 %) Emprunts : 9,7 MdE€ (-9,8 %)
N Variation du fonds de roulement : +0,3 Md€
{a} Y compris la métropole de Lyon, les EPT de la métropole du Grand Paris et la Ville de Paris. Source : DGCL. Données DGFiP, comptes de gestion - budgets principaux
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A G E D I Md€
55
45
35
Graphique 9 — Produits des principales recettes fiscales
25+
20 :
15 :
10
2017
—— fraction de TVA
—— Foncier bâti (F8)
+ 0MI0
= TICPE
—+— TSCA
——T1{0M
e- CFE
—— Versement mobilité
#2 Taxe d'habitation (TH)
8 1FER
tr TASCOM
—*— Taxe d'apprentissage
ñ“ à dr CVAE
Source : DGCL. Données DGFFP, Recensement des éléments d'imposition (REI) et Comptes de gestion - budgets principaux et annexes. Champ : Ensemble des collectivités locales, y compris les syndicats.
11-LES GROUPEMENTS DE COMMUNES A FISCALITE PROPRE
13 a - Dépenses de fonctionnement
en %
+11
+10
+9
+8
+7
+6
+5
+4
+3
+2
+1
+0
Le périmètre des groupements à fiscalité propres (GFP) analysé dans cette partie comprend la Métropole de Lyon, la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses établissements publics territoriaux (EPT). Par ailleurs, les agrégats sont calculés en solde net. Pour les recettes et dépenses de fonctionnement, les montants sont donc présentés après déduction des reversements de fiscalité à destination des communes.
GRAPHIQUE 13 — EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES GFP EN 2023
13 b - Recettes de fonctionnement
0-15000h
en % +10,9 #11
#10 | +89 +87 | 584
+7,9 e #77 +7,5 , +8 +7,2
+6,5 +7
148 | * ” #45 |
+4
+3
| +2 | #1
+0 7
£ £ £ £ £ À = £ L a — = Le
s|s|slsl|s se |8|Ss|8l|8sl|s 8 8 8 8 8 8 o S S 8 S 88121818 “| 8|8|s8s181|s Ass | l* || |El S | s : 8 8 n 8
Petits Moyens Grands Petits Moyens Grands
Source : DGCL. Données DGFiP, Comptes de gestion - budgets principaux.
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A G E D I GRAPHIQUE 14 — LES DIFFERENTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES GFP
14 a - Évolution depuis 2017 14 b - En milliards d'euros
indice 100 en 2017
in
136 — Frais de personnel
121
116 — Dépenses d'intervention 1
106 — chats et charges 200 externes
56 s — Autres dépenses de 1 fonctionnement
6 — Charges financières
s1
76
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mde
12 —— frais de personnel
10
— Dépenses
: d'intervention
— Achats et charges
6 éster res
——… Autres dépenses de
4 fonctionnement
— Charges fnancièr es
| me aus
2017 2018 201% 2020 2021 2022 2023
Source: DGCL. Données : DGFIP, comptes de gestion - budgets principaux.
GRAPHIQUE 15 — TAUX DE CROISSANCE EN 2023 DES DIFFERENTES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES GFP
en % Frais de personnel en % Dépenses d'intervention
+10 +12 bes:a
+8 = +10
, +7,2 ja 45,5 +8 = +6,9
M +6 +4,5
[i | +4 | | +2,6
+2 +2
: LH Lu
s $ # S " j FA S sf # no no # “u S S s” S s
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A G E D I en % Achats et charges externes en % Autres dépenses de fonctionnement* +71,1
+18
#16 ee +65
+14 +55
+12 +45
+10 +9,1 +7 ,6 +35
+8 +6,6 +25
+6 +15
+4 +5
#2 STE: = TETE +0 + 15 ls 42 53 7
rrf} SES S S PES SE { S & #
(°} Hors charges financières.
Source: DGCL. Données DGFIP, Comptes de gestion- budgets principaux.
GRAPHIQUE 16 — LES DIFFERENTES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES GFP
16 a - Évolution depuis 2017 16 b-En milliards d'euros
indice 100 en 2017 Mdé
155 : 5: + Subventions reçues —2- Subventions reçues 145 | et participations et participations » |
135 __ impôtset taxes sil —mpéts et tanes
115 : = services services
1 GEL ns —— Autres recettes 105 | Autres recettes
$7 ré 5 + Concours de l'État "ee COUT UE MENR
DR QE ss +- . - . + * + : 0 4—.—— _ -e——_-- 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Source : DGCL. Données DGFIP, Comptes de gestion - budgets principaux.
GRAPHIQUE 17 — EVOLUTION DE CERTAINES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES GFP EN 2023
Impôts directs
5% + + +
-25% -3,8%
45% -28,3% 65% -39,3% -46,4% 45,7%
-125% -110,9%
0-15 15-30 30-50 50-100 100-300 > 300
000h O00h O00h O00h O00h O000h
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A G E D I Impôts indirects
+63,0%
+60%
+50%
+30% +19,3%
+20%
+10%
+0%
S° S° © S° S° S°
o SO ES OS S a" © Ki ® S S S #
+8%
+6%
+4%
+2%
+0%
© © < < © <
S * Fa s° S "à
oO # # S -
Subventionset participations
+50% +42,7%
Ventes de biens et services
+14%
+12% +9,5%
+10% +9,1% +8,0%
+8%
+6%
44%
+2%
+0%
0-15 15-30 30-50 50-100 100-300 > 300
000h 000h O000h O00h O000h o00h
Autres recettes de fonctionnement
+30% +23 420% |,7,0% +14,8% 6 7$ +12,6% a
+10%
+0%
-10%
-20%
-30%
-40%
-50% -38,9%
ee
PSS SES © S S 1
Source : DGCL. Données DGFIP, Comptes de gestion - budgets principaux.
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A G E D I GRAPHIQUE 19 — TAUX DE CROISSANCE DES DEPENSES ET DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DES GFP SELON LA TAILLE DES
GFP
19 a - Dépenses (hors remboursements de dette) 19 b - Recettes (hors emprunts)
+14% -
+11% -
+8,2% 8,1%
+8% - V7, ;
4,7% 45% -
+2% -
-1% a
4%
4% -
-1% —
0-15000 15009 30 000- 50000 109000- > 300 000 0:15000 15000 30000 50009 100000- > 320 00
h 30000h SOC00h 100000h 300000 h h h 3000h S50000h 100009h 300000h h
B2017 m2023 mar m208
GRAPHIQUE 20 — TAUX DE CROISSANCE GRAPHIQUE 21 — BESOIN (- ) OU CAPACITE (+ )
DE L'ENCOURS DE DETTE DES GFP DE FINANCEMENT DES GFP EN 2023 SELON LA TAILLE DES GFP SELON LA TAILLE DES GFP
+7% +400 M€
ax | 45% - | 145,0 +200 & #70 LA,3 113
15% [ +3% +0 — mn. — . D. - EE EE — 4 40,7%
+1% - []
}—- + —+- — 0 — a -20 |
-1% J
-0,9% -400 |
-3% - -2,0%
-2,9% -600
-5% - .#00 | 7179
0-15000 15000- 30000- S0000- 100000- > 300 000
h 50000h SOO0Oh 100000h 300000h h 0-15000h 15000 30009 50000 100000: > 0000 h 30000h S50000h 100000h 300000h
B2017 m2023
Source : DGCL. Données DGFiP, Comptes de gestion - budgets principaux.
23 a - Evolution de l'épargne brute et nette des GFP
en 36 mEpargne brute mEpargne nette
+33
+25
+135
+5
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A G E D I GRAPHIQUE 22 — DELAI DE DESENDETTEMENT DES GFP
22 a - Depuis 2017 22 b - Évolution en 2023 selon la taille des GFP
En nombre d'années
60 -—
355. +
59 T ——0-15000h
45 + —— 15-30 000h
ap À —— 30-50 000 h
sel —— 50-100 000h
—— 100-300 000 h
Sa | —0—> 300 000 h
25 +
20 -
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
En nombre d'années
+#0,4
40,2
+0,0 + 4 + 4
0,2 ]
-0,4
0,6
0,8
S S S # FA ra
” a? S S $”
Source : DGCL. Données DGFIP, Comptes de gestion - budgets principaux.
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LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 POUR LA CCPM
1. LE VOLET FINANCIER
1.1 LES GRANDS PARAMETRES DE LA GESTION 2024 :
En 2024, l’assemblée délibérante a adopté le 1er budget communautaire dans le nouveau cadre comptable de la nomenclature M57 résumé comme suit de manière globalisée.
Ce budget est scindé en 4 composantes ; un budget général et 3 budgets annexes. Il reprend chaque année les résultats reportés des exercices précédents :
Solde CA 2023 Fonctionnement Investissement BG 4 595 248 BG 4 160 138 Crèches 6 273* Crèches -9 438 MARPA 49 686* MARPA -41 033 SPANC -1 801 SPANC 0 Total 4 649 340 4 109 667
Budget général 2024 Reports Crédits nouveaux Total RF 4 595 248 28.310.697 32 905 945 DF 32 905.945 32 905 945 RI 4 160 138 6.024.870 10 185 008 DI 10 185.008 10 185 008
Budget crèches 2024 Reports Crédits nouveaux Total RF 0* 775 610 784 810 DF 775 610 784 810 RI 50 715 50 715 DI 9 438 41 277 50 715
Budget MARPA 2024 Reports Crédits nouveaux Total RF 8 653* 88 852 97 506 DF 97 506 97 506 RI 77 533 77 533 DI 41 033 36 500 77 533
Budget SPANC 2024 Reports Crédits nouveaux Total RF 76 501 76 501 DF 1801 74 700 76 501 RI 0 0 DI 0 0
Budget globalisé 2024 Reports Crédits nouveaux Total RF 4.603.901 29 251 661 33 855 561 € DF 1.801 33 853 761 33 855 562 € RI 4.160.138 6 153 118 10 313 256 € DI 50.471 10 262 785 10 313 256 €
* Affectation totale ou partielle du résultat au compte 1068 comptabilisé dans les crédits nouveaux en inv. Date de transmission de l'acte: 04/03/2025 Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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Le volume de crédits budgétaires reportés est conséquent et lié à l’épargne accumulée depuis plusieurs années. Il est à rapprocher des engagements souscrits figurant dans les restes à réaliser.
Le budget 2024 était très ambitieux en section d’investissement avec une inscription de dépenses d’équipement à hauteur de près de 9M€.
Le volume des crédits reportés s’explique par un solde positif transféré lors de la fusion des EPCI en 2017, mais aussi par l’incapacité technique de la CCPM au regard de ses moyens humains contingentés, à réaliser un programme de dépenses d’équipement de 9M€ sur un exercice budgétaire.
Le taux de réalisation budgétaire (opérations réelles - BG) est de :
➢ 101 % pour les recettes réelles de fonctionnement
➢ 86 % pour les dépenses réelles en section de fonctionnement
➢ 47 % pour les recettes réelles en section d’investissement
➢ 47 % pour les dépenses réelles d’investissement,
Ces ratios sont perfectibles pour les dépenses de fonctionnement et pour l’investissement du point de vue de la sincérité budgétaire.
Il est donc nécessaire de faire preuve de davantage réalisme dans la prospective et dans l’élaboration budgétaire et il ne serait pas non plus raisonnable de dimensionner l’ingénierie communautaire à la hauteur d’un niveau d’investissement que la surface financière de la structure ne permettra pas de faire perdurer.
L’approche par APCP permettra dorénavant une prévision plus objective des dépenses d’investissement dans le cadre d’un PPI rationnalisé en cohérence avec la prospective budgétaire.
Les points marquants de la gestion 2024 :
Un résultat budgétaire 2024 décliné comme suit :
CA
2024
BG
Budget
après DM
Liquidé Dont report
n-1
Dont crédits
de l’exercice
RAR Total
RF 32 905 945 32 891 519 4 595 248 28 296 271 32.891.519 DF 32 905 945 27 005 120 0 27 005 120 27.005 120 RI 10 185 008 6 878 171 4 160 138 2 718 033 1.481.389 8.359.560 DI 10 185 008 4 771 626 0 4 771 626 2.397.848 7.169.474 Résultat de l’exercice Fonctionnement : 5.886.399
Résultat de l’exercice Investissement : 1.190.086
Résultat global de l’exercice : 7.076.485
CA 2024
Crèches
Budget Liquidé Dont report
n-1
Dont crédits de
l’exercice
RAR Total
RF 775 610 648 074 0 648 074 648.074 DF 775 610 702 536 0 702 536 702.536
RI 50 715 15 993 0 15 993 540 16.533 DI 50 715 26 296 9 438 16 857 5.351 31.647
Résultat de l’exercice Fonctionnement : -54.462
Résultat de l’exercice Investissement : -15.114
Résultat global de l’exercice : -69.576
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CA
2024
MARPA
Budget Liquidé Dont report
n-1
Dont crédits
de l’exercice
RAR Total
RF 97506 72 936 8653 64 282 0 72.936 DF 97506 67 589 0 67 589 0 67.589 RI 77533 52 254 0 52 254 0 52.254 DI 77533 71 375 41033 30 342 0 71 375 Résultat de l’exercice Fonctionnement : 5.347
Résultat de l’exercice Investissement : -19.121
Résultat global de l’exercice : -13.774
CA 2024
SPANC
Budget Liquidé Dont report
n-1
Dont crédits
de l’exercice
RAR Total
RF 74501 72 485 0 72 485 0 72485
DF 72700 73 373 1801 73 454 0 75255 RI 0 0 0 0 0 DI 0 0 0 0 0 Résultat de l’exercice Fonctionnement : -2770
Résultat de l’exercice Investissement : 0
Résultat global de l’exercice : -2770
Focus sur le budget général :
Le budget général représente 97,5 % de la surface financière de la CCPM et encore plus à partir de 2025 avec la réintégration en son sein du budget « crèches », dans le respect du principe d’unicité budgétaire.
➢ Section de fonctionnement :
Une épargne brute en progression, qui s’établit à 2.448.590 € en 2024 (BG) contre 1.922.831 € en 2023 (+32,5 %) et une épargne nette à 1.610.020 € contre 1.102.604 € en 2023. Cette augmentation est principalement liée à l’absence de nouvelle provision (801.591 € en 2023 au titre du PAPI qui seront à reprendre progressivement d’ici 2027).
C’est donc une progression en trompe l’œil et il est à noter que la somme des autres postes de dépenses réelles est en augmentation plus forte que la hausse des recettes réelles d’environ 275.000€. Cette augmentation de l’épargne communautaire en 2024 apparaît donc conjoncturelle et les tendances structurelles doivent inciter à la prudence budgétaire pour l’avenir.
Dépenses : La structure des dépenses reste globalement stable en dehors des charges exceptionnelles mais la dynamique des dépenses est plus forte que celle des recettes :
Depuis 2021, les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent globalement en :
➢ 31 à 35 % de « services extérieurs (comptes 61 et 62) = prestations et services de toute nature : 35% en 2024
➢ 25 à 29% de dépenses de personnel : 25% en 2024
➢ 22 à 24% de dépenses de transferts avec reversements à l’Etat ou aux communes (comptes 739) : 22% en 2024
➢ 7 à 9% de charges de gestion courante (compte 65) : 10 % en 2024
➢ 6 à 7% d’achats (compte 60) : 6% en 2024
➢ 1% de charge de la dette (compte 66)
➢ 1% de divers
➢ 0 à 5% de charges exceptionnelles (0% en 2024 contre 5% en 2023) Date de transmission de l'acte: 04/03/2025 Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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A G E D I 75 Autres produits de
gestion courante
362 922,78
1%
0.13 atténuations de charges
134 270,82
1% 70 Produits du domaine oO
et des services
1 907 091,12
7%
74 Dotations et
participations
4 299 607,39
15%
73 Impôts et taxes
21 494565,20
76% RRF 2024
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▪ Le résultat du compte 011 « charges à caractère général » est en augmentation de 6% à 10.604 K€ contre 9.989 K€ en 2023, 9.282 K€ en 2022 et 9.189 K€ en 2021. Cela témoigne à la fois de l’activité des services et de l’inflation (+2,4% en 2024). Les principales augmentations en 2024 en valeur absolue portent sur les postes suivants :
- Collecte et traitement des déchets : +209K€
- Entretien de voirie : +426 K€
- Les augmentations de cotisations d’assurances et frais notariés : +130 K€ - Les charges d’électricité : + 89K€
En valeur relative, il est à noter que la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés représentent plus de 60% des charges de ce chapitre. Leur évolution est à maîtriser vu l’importance de ce poste budgétaire.
60 Achats et variation des
stocks 1 659 556,11 6%
61 Services extérieurs 8 044 366,56
31%
62 Autres
services
extérieurs
948 444,02 4%
63 Impôts, taxes et
versements assimilés
126 879,96 0%
64 Charges de personnel
6 515 719,38 25%
65 Autres charges de
gestion courante
2 476 770,91 10%
66 Charges financières
197 290,29 1%
67 Charges
exceptionnelles +
provisions 15 193,48 0%
79116 FNGIR 3 061 231,00
12%
739111 dégrèvements
fiscaux 229 773,00 0%
739212 : DSC 263 346,00
1%
739111 (0.14) attibution
de compensation
2 270 256,00 9%
DRF2024
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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La consommation des crédits du chapitre 011 se situe néanmoins largement en deçà des prévisions (12.947K€). Le budget 2025 présente une diminution substantielle des crédits budgétaires du chapitre 011 (11.710.192 €), dans un souci de sincérité budgétaire renforcée.
▪ Le solde du compte 012 « charges de personnel » est arrêté à 6.690 K€, en augmentation de 4% par rapport à 2023, soit + 227 K€.
La charge RH demeure maîtrisée au regard du volume budgétaire (25% des DRF) et qu’elle est même rendue à son plus bas niveau en valeur relative des DRF. Il est à noter que si la rémunération n’est pas le seul déterminant, la CCPM peine toutefois à recruter dans certains domaines et notamment au niveau des cadres pour des raisons générales d’attractivité de la fonction publique, mais également du fait de son caractère très rural et d’une situation géographique excentrée par rapport aux bassins de population importants.
Il faudra veiller dans la durée à ce que les charges liées au personnel ne grèvent pas la capacité d’autofinancement communautaire et s’accompagnent en conséquence d’un développement des ressources financières concomitant en section de fonctionnement, ou à de moindres dépenses par ailleurs, pour compenser leur évolution inévitable. Des actions d’optimisation sont également à mettre en œuvre pour limiter les besoins RH par une meilleure interopérabilité des services et des procédures simplifiées, mais elles demeureront toutefois limitées dans leurs effets, car la majeure partie de la masse salariale est directement affectée au service à la population « sur le terrain ».
▪ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) sont arrêtées à 2.476 K€, en augmentation de 579K€ soit +31% par rapport à 2023, liées principalement à des subventions exceptionnelles aux budgets annexes et satellites (CIAS et MARPA), dont la gestion a un impact conséquent sur le résultat de la section de fonctionnement du budget général.
▪ Les charges exceptionnelles sont en très forte diminution en 2024 (-406 K€ soit -96%), car une partie des subventions de fonctionnement exceptionnelles transcrites au chapitre 67 en 2023 ont été transposées au chapitre 65 en 2024.
▪ Des dépenses d’ordre à hauteur de 1.196 K€ sont en diminution de 14% par rapport aux 1.393 K€ de 2023. Ceci est principalement dû à une diminution des cessions d’immobilisations. Il est à noter que ces dépenses d’ordre n’influent pas sur la CAF car elles se compensent entre sections.
Recettes :
▪ Des ressources fiscales en augmentation de 4% soit + 881 K€, à 21.494 K€ en 2024 contre 20.613 K€ en 2023, dont :
- Fraction de TVA + CVAE : 6.190K€
- TEOM : 4.990 K€
- THRS : 3.570 K€
- CFE : 2.588 K€
- TFB : 803 K€
- IFER : 744 K€
- FPIC : 541 K€
- TFNB : 491 K€
- Attributions compensation : 389 K€
- TASCOM : 301 K€ Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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- Taxe de séjour : 118 K€
▪ Des dotations et compensations en augmentation de 2% soit + 100K€, à hauteur de 4.299 K€ en 2024 contre 4.198 K€ en 2023.
- Au sein du chapitre 74, la DGF augmente de 5% à 1.748 K€.
- Les compensations d’exonérations de l’Etat augmentent également de 4,5% à 889K€ alors que la DGD diminue de 233 K€ à 175K€
▪ Chapitre 70 : Les produits du domaine stables à 1.907K€ contre 1.915 K€ en 2023 dont :
- Scolaire-périscolaire : 790 K€
- Redevance spéciale OM : 512 K€
- Rachat matières déchetteries : 276K€
- ALSH : 156K€
- EIM : 12K€
- Mise à disposition d’agents : 58K€
- Remboursement frais urbanisme : 55K€
▪ Les « autres produits de gestion courante » sont en augmentation substantielle en valeur relative (+ 60 %) mais qui restent modestes au regard de la masse budgétaire (362K€).
▪ Des produits exceptionnels en forte baisse (56K€ en 2024 contre 269K€ en 2023) liée à une diminution des cessions d’immobilisations.
➢ Section d’investissement :
▪ Une augmentation de 39% des dépenses d’équipement brut passant de 2.662 K€ en 2023 à 3.702 K€ en 2024. Les DEB réalisées en 2024 restent toutefois largement en deçà des prévisions budgétaires (8.933K€) du fait de l’absence d’AP-CP hormis le PLUIH, générant un budget par opérations qui ne reflète donc pas une programmation objective des dépenses de l’exercice.
▪ Ces dépenses d’équipement brut 2024 auront été réalisées sans recours à l’emprunt, par la mobilisation des subventions obtenues sur les projets en cours de développement à hauteur de 878 K€, le FCTVA (469K€), par la CAF nette de l’exercice (1610K€) et une consommation du fonds de roulement à hauteur de 745 K€.
Le faible taux de réalisation des dépenses d’équipement brut par rapport aux inscriptions budgétaires (41%) tient donc notamment à une prévision qui reste à rationnaliser des dépenses d’équipement au regard des échéances administratives, mais est aussi liée à la surface technique et des ressources humaines de la CCPM (capacité technique à suivre les projets).
A ce stade, les prévisions d’investissement du PPI doivent donc être ajustées avec la capacité réelle de les mener à bien sur le terme initialement prévu, d’un point de vue financier mais également technique et administratif.
Il faut intégrer les paramètres suivants à court et moyen terme pour asseoir durablement la prospective :
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Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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A G E D I 1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
-200
CCTernois
329
112134
-17 CC7 vallées
m CAF nette
493
m Dépenses d'équipement
Ratios par habitant 2023
CA 2 baies en Montreuillois
2 Charges de personnel
506 502
278279 255
141 72
15 25 21
CC Nièvre et Somme
& Produits fiscaux et dotations
CCTerritoire Nord Picardie CC Ponthieu-Marquenterre
1483
285
213 202
84
CA Baie de Somme
m Encours de la dette
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➢ Une CAF nette à maintenir a minima autour de 1M€ alors que la tendance est à une érosion importante du taux d’épargne communautaire.
➢ Une capacité de renouvellement de la dette sans aggravation autour de 850k€ ➢ Des réserves importantes avec un fonds de roulement autour de 8,0 M€-RAR = 5,6M€ une fois déduits les engagements provisionnés et/ou à solder (Papi et bassin de natation), ainsi que le solde des RAR à l’issue de l’exercice. Ce FDR peut être consommé au moins à la moitié sans mettre en péril l’assise financière de la CCPM , sous réserve toutefois de maintenir structurellement la CAF.
➢ Une capacité d’endettement qui reste importante et que l’on peut estimer autour de 6M€ pour arriver au niveau moyen des EPCI voisins c’est-à-dire une dette de 500€/habitant
La dynamique d’investissement est par ailleurs à mettre en perspective avec les EPCI voisins : Il ressort ainsi du site « comptes des communes » de la DGCL que la CCPM a une politique d’investissement raisonnée et cohérente avec sa surface financière et ses capacités techniques, certes moins ambitieuse que la plupart des EPCI voisins, mais qui lui permet aujourd’hui d’avoir un endettement maîtrisé et de conserver jusqu’ici une CAF nette de la charge des intérêts de la dette supérieure à la plupart d’entre eux.
En résumé, les fondamentaux budgétaires sont bons :
➢ Le fonds de roulement s’établit à 8.101.952 € à l’issue de l’exercice 2024 sur le budget général et à 8.020.642 € tous budgets confondus, soit-847.440 €, par rapport à 2023 (- 10%).
Il faut toutefois tenir compte d’une provision de 801.000 € au titre du Papi, du solde à verser sur le programme du bassin de natation arrêté à 1.030.916 €, ainsi que du solde des RAR à hauteur de -921.270 € :
Soit un FDR objectivé de 8.020.642-801.000-1.030.916-921.270= 5.267.456 €
Mais :
➢ La CAF nette demeure positive en 2024 et il importera de veiller à ce qu’elle ne descende pas en dessous de 1.000.000 €/ an. C’est l’enjeu budgétaire majeur pour garantir la santé financière durable de la CCPM.
Maintenir la CAF suppose une marge structurelle et durable dégagée au niveau de la section de fonctionnement entre les recettes et les dépenses. A ce titre le résultat 2024 est trompeur puisque l’évolution de l’EB et de l’EN aurait été largement négative si une provision de même nature que celle qui a marqué l’exercice précédent avait été Date de transmission de l'acte: 04/03/2025 Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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enregistrée. Le résultat 2024 masque donc une dynamique dans laquelle les DRF progressent plus vite que les RRF ce qui est un indicateur alarmant.
➢ Une CAF nette de 1.000.000 € / an génère une capacité d’investissement a minima de 3.400.000 €TTC en intégrant :
- 1.150.000 € de subvention (40% sur le HT)
- 400.000 € de FCTVA
- 850.000 € d’emprunt nouveau couvrant le remboursement annuel (maintien de la dette à son niveau actuel).
➢ Cette capacité d’investissement de 3.400.000 € /an pourrait être portée sans risque inconsidéré à 6 M€ / an pendant 5 ans, sous réserve de contenir l’érosion de la CAF nette et de maintenir un taux de subvention moyen de 40%, grâce aux trois leviers suivants : - Une consommation de 2,5M€ soit les 1/2 du fonds de roulement ajusté des en-cours. - Un recours à l’emprunt supplémentaire à hauteur de 4 M€, qui augmentera l’encours de la dette tout en la maintenant dans un volume raisonnable et dans une moyenne inférieure à celle actuelle des EPCI alentour.
- Un FCTVA qui augmentera à due proportion des investissements réalisés.
➢ Le Plan Prévisionnel d’investissement communautaire peut donc intégrer cette capacité financière qui devra néanmoins pour être concrétisée se doubler d’une capacité technique adaptée à sa mise en œuvre et à son évolution prévisionnelle avec un retour à une capacité d’investissement annuelle de l’ordre de 3,5M€ à l’horizon 2030.
➢ Le maintien de la CAF étant un impératif pour éviter toute dégradation des ratios budgétaires, il importera aussi de calibrer et de prendre en compte l’impact durable direct et indirect sur la section de fonctionnement des nouveaux investissements réalisés.
Répartition des principales Dépenses d’Equipement Brut liquidées en 2024 par opérations :
▪ Réhabilitation de l’école de Rue : 913 K€
▪ Rénovation d’équipements sportifs : 608 K€
▪ Déchetterie de Nouvion : 368 K€
▪ Travaux neufs de voirie : 328 K€
▪ Déploiement fibre : 287 K€
▪ Pelle et équipements Gemapi : 243 K€
▪ PLUIH et docs urbanisme : 227 K€
▪ Travaux dans les écoles : 189 K€
A l’issue de l’exercice 2024, le budget général de la CCPM a finalement dégagé une épargne nette (RRF- DRF-remboursement du capital) = capacité d’autofinancement nette de 1.610.020 € soit 5,7% des RRF, ce qui est supérieur à 2023 (1.102.604 € / 4,00%).
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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Le budget général 2025 : Le point sur la demande budgétaire :
➢ La perspective budgétaire se décline comme suit :
✓ Une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 35.196.832 € dont 5.831.932€ de reports antérieurs et avec 5.180.428€ de financement prévisionnel de la section d’investissement.
✓ Un suréquilibre de la section d’investissement de 2.725.285 € issu de la mise en place de l’ APCP de l’école de Nouvion qui visent à une prévision plus sincère des dépenses à réaliser dans l’année, en intégrant la pluri annualité des principales opérations. Les dépenses sont évaluées à hauteur de 9.071.957 € dont 8.011.957 € de dépenses d’équipement brut. ✓ Une épargne brute prévisionnelle à hauteur de 568.491€ et une épargne nette négative à hauteur de 261.501€ après remboursement de l’annuité de la dette.
✓ Services communautaires / Tableau des effectifs et perspectives d’évolution : La politique de recrutements fait l’objet d’un rattrapage nécessaire en 2025. Pour l’avenir, elle devra être envisagée en cohérence avec la capacité de la CCPM à dégager des marges de manœuvre suffisantes en matière de fonctionnement afin de lui garantir une capacité
3 784 877,76
1 620 084,95
-236 754,61
501 309,47
1 005 770,77
2 073 295,43 1 922 831,57
2 448 590,68
3 260 705,75
1 065 143,63
-847 975,15
-119 474,65
374 881,37
1 351 947,90 1 102 604,83
1 610 019,95
-2 000 000,00
-1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne brute Epargne nette
22 252 565
23 232 056 23 854 681
24 189 497
25 834 848 25 585 937
27 523 958
28 257 417
18 467 688
21 611 971
24 091 435
23 688 187
24 829 077
23 512 642
25 601 126
25 808 827
18 000 000,00
20 000 000,00
22 000 000,00
24 000 000,00
26 000 000,00
28 000 000,00
30 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement Budget général RRF
DRF
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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d’autofinancement adaptée à ses ambitions et à ses moyens financiers, humains et matériels
➢ Les dépenses d’équipement brut 2025 du budget général sont évaluées à 8.011.956 €
Les principales opérations portées en demande budgétaire pour 2025 sont :
▪ Rénovation école Rue : 1.533 K€ (RAR)
▪ Autres bâtiments : 1.825 K€
▪ Bassin de natation : 1.031 K€
▪ Voirie et ouvrages d’art : 865 K€
▪ Autres RAR : 864 K€
▪ Erosion : 368K€
▪ PLUIH et documents d’urbanisme : 295 K€
▪ Aides aux entreprises : 222K€
▪ Matériel informatique écoles + serveur 140 K€
▪ Etude eau-assainissement : 110K€
➢ Les subventions d’équipement notifiées dont le versement est attendu sur l’exercice se montent à 2.189 K€.
➢ Le FCTVA est quant à lui évalué budgétairement proportionnellement aux dépenses réelles d’investissement, décompte fait des fonds de concours, du remboursement de la dette et des acquisitions foncières à hauteur de 931 K€
➢ Le solde ainsi que le remboursement du capital de la dette est financé par le fonds de roulement.
3 784 877,76
1 620 084,95
-236 754,61
501 309,47
1 005 770,77
2 073 295,43 1 922 831,57
2 448 590,68
518 491,08
3 260 705,75
1 065 143,63
-847 975,15
-119 474,65
374 881,37
1 351 947,90
1 102 604,83
1 610 019,95
-311 508,92
-2 000 000,00
-1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
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4 000 000,00
5 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne brute Epargne nette
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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A G E D I ruil
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2 594 514,72
6 249 645,29
7 980 420,43
3 115 126,91
2 531 877,62
2 827 926,792 662 237,16
3 702 637,86
8 011 956,90
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
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6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses d'équipement
10 172 140
11 833 444
13 164 067
7 790 248 7 710 239
8 164 951
9 151 140 8 864 395
8 101 952
1 968 108
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution du fonds de roulement (budget principal)
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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1.2 LES HYPOTHESES D’EVOLUTION ENVISAGEES ET LES MARGES DE MANŒUVRE POUR CONSTRUIRE LE PROJET DE BUDGET :
Recettes :
➢ Produit des services :
✓ Augmentation de la redevance spéciale déchets des professionnels : +88.172 € ✓ Intégration au budget général des produits des prestations des crèches. ✓ Facturation des mises à disposition de personnel neutralisée par l’évolution des subventions.
➢ Concours financiers :
✓ Stabilité de la DGF à 1.653.182 €
✓ Intégration des participations CAF pour les crèches dans le budget général à la suite de la dissolution du budget annexe.
✓ Maintien des dotations de compensation fiscales et attribution diverses au niveau du CA 2024.
➢ Fiscalité :
✓ Prise en considération de l’augmentation des bases de 1,7%
✓ Augmentation des AC négatives : +47.003 €
Dépenses :
➢ Subventions et participations aux organismes de regroupement :
✓ 570.640 € versés au SM GLP au titre du PAPI 1 en contrepartie d’une reprise de subvention au compte 7815
✓ Compte 655568 « autres contributions » : +187.493 € avec notamment la contribution au déficit d’exploitation du bassin de natation évaluée à 339.000 €
➢ Attributions de compensation : Prise en compte du transfert de la compétence érosion (-92.995€)
➢ Charges de personnel : 7.986.940 € soit + 1.294.314 € (+19,3%)
▪ Cette augmentation sensible est liée pour la moitié à la réintégration des charges RH du budget annexe crèches dans le budget général (640.080€)
▪ Pour le reste il s’agit principalement :
- Du recrutement sur des postes vacants : géomaticien, chargé d’opération, EJE, adjoint à la direction scolaire, renfort comptabilité-commande publique, ambassadeurs de tri, équipe communication à 2 agents sur tout l’exercice, augmentation rémunération des animateurs ALSH
- De l’augmentation de la cotisation CNRACL (+3 points sur la part patronale en 2025) - De l’augmentation de la cotisation patronale maladie (+ 1 point)
- De la mise en œuvre des titres restaurant
- Du GVT avec une pyramide des âges atypique (voir page 32)
➢ Charges à caractère général : + 1.152.853 € / CA 2024 dont :
✓ Entretien VRD : +150.958 €
✓ Contrat prestations de service : +322.387 € (OM et habitat)
✓ Etudes et recherches : +222.306 € (dont étude eau-assainissement 110K€) Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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➢ Principales évolutions relatives aux relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes :
₋ L’hypothèse budgétaire est construite sur les bases d’attributions de compensation en évolution
nette de -140.000 € suite intégration compétence érosion (à rapprocher du coût prévisionnel net érosion demande budgétaire 2025 F + I = 410.237 €).
₋ Fonds de concours : 207.568 € budgétisés en 2025 dont 107.568 € de RAR.
₋ Mutualisation : Maintien de la commune de Vron dans le service commun ADS mais fin de la mise
à disposition partielle de l’agent communal.
1.3 LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
La communauté de commune Ponthieu-Marquenterre a délibéré la création d’une autorisation de programme pluriannuelle pour le PLUIH.
Dans le cadre du budget général 2025, il est proposé de créer une nouvelle AP pour le réaménagement- extension de l’école de Nouvion.
1.4 ETAT DE LA DETTE (globalisé)
LISTE DES EMPRUNTS : Aucun emprunt n’a été souscrit en 2024 et aucun n’est prévu en 2025
En-cours de la dette : 8.736.160 € au 01/01/2025
Remboursement 2025 : 855.628,67 € (dont 27.418,03 € budget MARPA) Intérêts 2025 : 190.589,76 € (dont 7.131,63 € budget MARPA)
RATIOS :
Encours de la dette au 31dec. 2024 / Population : 260 €/ habitant
L’encours de la dette communautaire est modeste et le capital restant dû est de 8.736.160 € au 01.01.2025, soit une dette de 260 €/habitant (33516 habitants)
Encours de la dette au 31 dec.2024 / Recettes réelles de fonctionnement (budget 2025) :
Ce ratio est très faible puisque ramené aux recettes réelles de fonctionnement du budget général (CA2024), l’encours de la dette représente 30,92% soit 3 mois et 23 jours de fonctionnement.
Il n’est pas prévu de recours à l’emprunt dans la perspective du BP 2025, au regard des excédents cumulés et du montant des crédits à mobiliser objectivement pour la réalisation des projets.
2 LE VOLET RESSOURCES HUMAINES
2.1 STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DEPENSES DE PERSONNEL
Le nombre d’agents de la CCPM est de 223 au 31/12/2024 :
124 titulaires, 34 Cdi, 48 contractuels sur poste permanent, 1 contrat de projet, 14 ATA, 2 apprentis Remarque au tableau des effectifs au 31/12/2024 : 269 postes permanents Budget général /résultats 2024 Date de transmission de l'acte: 04/03/2025 Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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MASSE SALARIALE
CATEGORIES NBRE
AGENTS/EFFECTIF
EN MOYENNE
NBRE agent
payé
AU
31/12/2024
MONTANT %
TITULAIRE CNRACL 102 105 +6 3 986 116.08 € 57.3% TITULAIRE
IRCANTEC
17 15 270 750.98 € 4%
APPRENTI 2 2 17 075.25 € 0.3% CONTRACTUEL 108 110 2 603 205.00 € 37% ANIMATEURS
SAISONNIERS*
10 0 86 907.54 € 1.4%
TOTAL 232 6 964 054 .85€ 100%
*mars : 9/mai :11/juil : 51/aout :35/sept :1/oct :5/nov :7
Effectif payé au 31/12/2024 : 232
*6 agents en disponibilité ou détachement (non rémunérés) : 105 + 6
(Falize, Lamette, Massalon, D’Avout , Caudroy )
Dont Peggy Delaby pas de salaire en décembre 2024)
Effectifs au 31/12/2024 : 230 - référence fichier « liste agents 31/12/2024 DOB » Titulaire 124
CDI 34
Contractuel poste
permanent
48
Contractuel 22 *
Apprenti 2
230
*22 contractuels : 1 contrat de projet / 14 ATA / 7 remplaçants
Nombre d’agents scolaires ayant double contrat : 18
(Coquerelle, Brianchon, Carpentier Ambre, Marechal, Levasseur, Mouillard A, Biendine, Abdelatif, Fauvet, Mariette Sylvie, Roulot, Bernard, Bordrez E, Bos, Caillet, Barret , Caron C, Morel
Titulaire; 124
CDI; 34
Contractuel poste
permanent; 48
Contractuel; 22 Apprenti; 2
Statut des effectifs au 31.12.2024
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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A G E D I rémunérations 2024 par catégorie de salariés
Titulaire ou stagiaire Indiciaire IRCANTEC:; Apprentis;
270750,98; 4% 17 075,25 €; 0% Animateurs saisonniers;
86 907,54 €; 1%
Non Titulaire
Autres que
IRCANTEC dont 34
CDI, 46 postes
permanents et 23
Titulaire ou
stagiaire indiciaire
CNRACL; CDD; 2 603 205,00
3 986 116,08 €; €; 38%
57%
Pyramide des âges
-50 -40 -30 -20 -10 0 10 20
>55
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
M Pyramide des âges au 01/01/2025 H & Pyramide des âges au 01/01/2025 F
Rapport d’orientation budgétaire 2025
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Pyramide des âges – 230
Hommes Femmes
25-29 7 31
30-34 3 10
35-39 4 19
40-44 4 25
45-49 1 27
50-54 6 41
55 et plus 10 44
35 197
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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SNTHESE DEPENSES DE PERSONNEL ET PERSPECTIVES 2025 :
En 2024, les évolutions des dépenses de personnel s’expliquent par :
▪ La réintégration du budget crèches dans le budget général
▪ Des recrutements de cadres et profils spécialisés :
- Géomaticien
- Chargé d’opération
- EJE
- Renfort finances-comptabilité-commande publique
▪ L’augmentation du taux de cotisation CNRACL
▪ La mise en place des tickets restaurant
2.2 DETAIL ELEMENTS DE REMUNERATION
1.Evolutions des rémunérations –
5 539 132,05 5 912 166,23
6 483 365,14 6 623 955,49
7 138 269,63
6 216 354,71
6 297 305,89 6 515 719,38
7 834 705,05
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
compte 64 charges de personnel
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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2. Heures complémentaires / heures supplémentaires – voir « Fichier sedit hc +hs 2024 »
Nbre
agents
Nbre heures
COMPLEMENTAIRES
totales Cout TOTAL
Scolaire 79 4276,66 54770,19
Crèche 1 14 166,32
Musique 1 186 4435,27
81 4476,66 59 371,78€
SERVICE
NBRE
AGENT TOTAL HS COUT TOTAL
Environnement 1 43,32 1003,11
Finances 1 104 1690,01
Musique 1 8,25 186,04
155,57 2 879,16€
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
REALISE 2020 REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024
Evolution des rémunérations 2020-2024 BG + crèches
personnel MAD autre person. Ext fnal cdg/cnfpt
urssaf csa titulaire sft nbi
emplois aidés indemnites non titulaire SFT + IR NT
indemn inflation Indemnité perte emploi indemn non tit Personnel vacataire
Congés payés Inserrtion emplois aidés apprentis
Apprentis Indemnités jurys urssaf cnracl ircantec
urssaf assedic assurance personnel versement fnc sft Cotisations apprentissage
mnt atiacl cnas versements directs medecine du travail autres charges
Autres charges personnel
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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3. Avantages en nature – voir « Fichier avantage en natures 2024 » Nbre agent
du scolaire
Total avant
nature versé Cout total
55 4314 21 407 €
2.3 MOUVEMENT DE PERSONNEL
1.Entrées/sorties pendant l’année 2024.
Nombre d’entrées nouveaux agents en 2024 : 37
6 recrutements en titulaires / 29 recrutements en contractuels / 2 apprentis
Nombre de départs en 2024 : 32
11 titulaires / 20 contractuels / 1 apprenti
2. Evolution de carrières
a. En 2024 : - voir Fichier « Avancement grade et échelon 2024 »
Nbre avancement de grade : 8 agents
Service solaire : 5 agents
3
1 1 2 1 2 2
3
1
21
0
5
10
15
20
25
Nbre de nouveaux agents
4
7
8
3
1
1
6
Nbre de départs
Démission
Fin de contrat initiative agent
Fin de contrat initiative CCPM
Mutation
fin contrat apprentissage
Licenciement
retraite
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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- 4 adjoint technique principal de 1ere classe
- 1 adjoint administratif principal de 1ere classe
Service Finances 1 agent Rédacteur principal 2ème classe
Service environnement : 1 agent adjoint technique principal de 1ere classe
Nbre de promotion interne : 1 (agent de maitrise) service technique
Nbre avancement échelon : 47 agents
b. Perspectives 2025 :
Nbre avancement de grade prévisionnel : 10 agents
Nbre de promotion interne prévisionnel : 4 en prévision pour Rédacteur ( A LEBRUN, S LEMOUEL, C DEGARDIN, M BOUCART)
- DEGARDIN Catherine : + 22 points / mois => Brut : + 99.05€ / mois - charges patronales : + 56.82€ / mois - BOUCART Magali : pas d'impact car même indice
- LEBRUN Annabelle : + 1 point / mois => Brut : + 4.92€ / mois - charges patronales : + 2.46€ / mois - LE MOUEL Sandrine : + 1 point / mois => Brut : + 4.92€ / mois - charges patronales : + 2.46€ / mois
Avancement échelon prévisionnel :
Nbre de titulaires concernés : 49
Nbre de stagiaires concernés : 9
2.4 DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
Mise à jour du protocole du temps de travail
2.5 LES ORIENTATIONS 2025
Les principaux enjeux Rh de la CCPM sont les suivants :
- Maitrise de la masse salariale et suivi de la GPEEC (départ en retraite, évolution de carrières…) - Développement de la marque employeur : travailler sur l’attractivité de l’EPCI et valoriser des
métiers en tension
- Mise en place d’un nouveau module de gestion du temps de travail et des absences pour
l’ensemble des services
- Développement des prestations sociales : valoriser l’utilisation du CNAS, mettre en place les titres restaurants
- Mise en place du 1er plan de formation triennal avec les 4 axes stratégiques de formation - Mise en place d’une politique de prévention de l’absentéisme :
o Définir une politique de prévention des risques professionnels
o Mettre en place le DUERP
o Engager un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Actualisation de l’organigramme des services, réajuster les périmètres, mettre en place une cotation des postes et ajuster l’IFSE
- Mise en place d’un parcours managérial pour l’ensemble des responsables et travailler sur la mise
en place d’un CIA lié aux objectifs de l’entretien professionnel
Date de transmission de l'acte: 04/03/2025
Date de reception de l'AR: 04/03/2025
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