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Conseil Municipal - 5 2007 02 27 cm Document publié le Mardi 27 février 2007 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2007 02 27 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 27 février 2007

*****

L’an deux mil sept et le 27 février à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri GAILLARD, Maire.

Présents : Mmes et Mrs, Maurice BERCHU , Louis - Claude GAGNAIRE , Georges PATOT , Ginette RULLIERE , Valérie BOROT , Serge BOUVIER , Martine CHAMBON ,

Suzy CHANTEPY , Bruno CHAUSSINAND , Françoise GRENIER , Gérard HEYRAUD , Joël PASCAL, Elisabeth PUAUD , Louis RAMIER , Gilbert ROCHAS, Jean-Louis TETE .

Absents ayant donné pouvoir

Absent excusé :

Arrivé en cours de séance

Secrétaire de séance

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le 21 février 2007

______________________________________________________________________

En ouvrant la séance et avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Maurice FAURE conseiller municipal, décédé le 8 février dernier et demande à l’assemblée d’observer une minute de silence à sa mémoire.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2007 est adopté

Présents : 17 Votants : 17 Pour :17

______________________________________________________________________

2007.03.01 COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU

BUDGET COMMUNAL

Sous la présidence de Monsieur BERCHU, 1 er adjoint, Monsieur GAGNAIRE, 2 ème adjoint et responsable des finances présente le compte administratif 2006 du budget communal lequel peut se résumer selon l’annexe jointe.

Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

approuve le compte administratif 2006 du budget principal.

Présents : 16 Votants : 16 Pour : 16

En présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, considérant l’excédent de fonctionnement délibère et,

décide d’affecter les sommes suivant l’annexe ci-jointe.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.02 COMPTE DE GESTION 2006 DU BUDGET

COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2006 du budget principal de Monsieur le Trésorier Principal.

Après en avoir constaté les concordances entre le compte administratif 2006 du budget principal et le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal ; le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget principal communal 2006.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 172007.03.03 COMPTE ADMINISTRATIF 2006 DU

BUDGET ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Monsieur BERCHU, 1 er adjoint, Monsieur GAGNAIRE, 2 ème adjoint et responsable des finances présente le compte administratif 2006 du budget assainissement lequel peut se résumer selon l’annexe jointe.

Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

approuve le compte administratif 2006 du budget assainissement.

Présents : 16 Votants : 16 Pour : 16

En présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, considérant l’excédent de fonctionnement délibère et,

décide d’affecter les sommes suivant l’annexe ci-jointe.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.04 COMPTE DE GESTION 2006 DU BUDGET

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget assainissement de Monsieur le Trésorier Principal.

Après en avoir constaté les concordances entre le compte administratif 2006 du budget assainissement et le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal ; le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget assainissement 2006.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 172007.03.05 FIXATION DE LA VALEUR DES POINTS

POUR L’OCTROI DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS REFOCALIENNES

Monsieur BERCHU propose au Conseil Municipal de fixer les valeurs permettant de calculer pour chacun des critères, le montant de la subvention communale octroyée aux associations sportives et culturelles comme suit :

Variable 2007

Point. Effectif 3.98 Euros

Point. Transport 8.87 Euros / enfant de – de 18 ans

Formation 50 % des dépenses engagées

Investissement 20 % des dépenses engagées

Animation 0.73 Euros / heure

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces propositions pour l’année 2007.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 16 Abs : 1

2007.03.06 CONTRAT DE MAINTENANCE - SIRAP

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

- le contrat de maintenance pour l’année 2007 de la société SIRAP pour la maintenance des progiciels EDITOP de 135.00 € HT soit 161.64 € TTC et pour l’assemblage de la mise à jour du plan cadastral informatisé et de la matrice communale d’un montant de 183.50 € HT soit 219.48 € TTC soit un montant total de 318.50 € HT soit 380.93 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve la reconduction du contrat de maintenance pour la maintenance des progiciels EDITOP et pour l’assemblage de la mise à jour du plan cadastral informatisé et de la matrice communale de la société SIRAP, Za Paul Louis Héroult BP 253, 26 106 ROMANS Cedex pour un montant de 318.50 € HT soit 380.93 € TTC ,

précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2007 au compte 6156.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.03.07 CONTRAT POUR L’ENTRETIEN DES

CHAUDIERES

Monsieur le Maire explique que suite au décès de David BARBE, il est nécessaire de choisir un nouveau prestataire pour l’entretien des chaudières communales.

Une consultation a été engagée avec les caractéristiques suivantes :

- Salle de la Garde

Une chaudière 300 kw avec brûleur ELCO type élo 3b 30v

(Deux visites sont nécessaires sur cette installation)

- Vestiaires foot

Une chaudière chappèe XR3 avec brûleur chappèe CF12

- Ecole publique

Une chaudière idéale standart 100 kw avec brûleur Cueno c20

- Mairie

Une chaudière Roca 70 kw avec rampe

- Atelier

Une chaudière chaffoteaux et maury 30 kw ventouse

Deux aérothermes gaz indépendants

- Les Termes

Une chaudière VIESSEMAN VITOCROSSAL 300

A cet effet, trois entreprises ont été consultées : EURL Bonnet, Plomberie THOUEZ et GUYOT ADI. Une seule d’entre elles, GUYOT ADI a répondu

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

retient l’entreprise GUYOT ADI avec une proposition de 755.00 € HT soit 902.98 € TTC pour l’entretien des chaudières communales pour l’année 2007.

précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2007 au compte 6156.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.08 DELIBERATION DU CONSEIL DE

COMMUNAUTE DU BASSIN D’ANNONAY

DU 23 JANVIER 2007

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil de Communauté du Bassin d’Annonay en date du 23 janvier 2007 demandée par l’article 132 de la loi de finances rectificatives pour 2006 concernant la taxe professionnelle et les transferts de charges en 2004, 2005 et 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

approuve la délibération du Conseil de Communauté du Bassin d’Annonay en date du 23 janvier 2007 demandée par l’article 132 de la loi de finances rectificatives pour 2006 concernant la taxe professionnelle et les transferts de charges en 2004, 2005 et 2006.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 8 Abs : 9

2007.03.09 DEMANDE DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE – COMITE DES FETES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du comité des fêtes sollicitant auprès de la commune une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une grande manifestation le 30 juin et 1 er juillet prochain.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer

alloue une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de 1 600 €.

précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2007 au compte 6574

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.10 DEMANDE DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE – ASR BASKET

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du club de basket sollicitant auprès de la commune une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une journée de rencontres amicales entre différentes équipes qui se déroulera le samedi 2 juin 2007, à l’occasion des 70 ans du club, journée qui sera clôturée par un repas dansant.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer

alloue une subvention exceptionnelle au club de basket de 300 €.

précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2007 au compte 6574

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.03.11 REMPLACEMENT DE M. MAURICE FAURE

CONSEILLER DANS SES DELEGATIONS

Suite au décès de Maurice FAURE, conseiller municipal, Monsieur le Maire invite les conseillers à procéder à son remplacement pour certaines de ses délégations :

En tant que représentant titulaire de la commune au Syndicat Départemental d’Energies avec comme suppléant Monsieur Gilbert ROCHAS, conseiller.

Monsieur le Maire propose Monsieur Georges PATOT comme représentant titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve la nomination de Monsieur Georges PATOT comme représentant titulaire de notre commune au Syndicat Départemental d’Energies 07.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

En tant qu’administrateur du Centre Communal d’Action Social qui se compose comme suit H. GAILLARD Maire et Président du CCAS, Ginette RULLIERE, Vice présidente, Membres Nicole BARBE, Valérie BOROT, Martine CHAMBON, Suzy CHANTEPY, Eliane CHAVANON, Françoise GRENIER, Georges PATOT, Daniel QUIBLIER, Louis SERVE, Yves THEVENET

Monsieur Louis RAMIER se propose pour remplacer Monsieur Maurice FAURE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve la nomination de Monsieur Louis RAMIER en tant qu’administrateur du Centre Communal d’Action Social.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

En tant que membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres qui se compose comme Suit : Président H. GAILLARD, Membres titulaires : Louis – Claude GAGNAIRE, Georges PATOT, Serge BOUVIER, Membres Suppléants : Gérard HEYRAUD, Jean-Louis TETE

Madame Martine CHAMBON se propose pour remplacer Monsieur Maurice FAURE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve la nomination de Madame Martine CHAMBON en tant que dernier membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

Monsieur le Maire remercie les conseillers. 2007.03.12 DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Monsieur BERCHU, 1 er adjoint donne lecture d’un courrier de la sous préfecture stipulant qu’en vertu de la circulaire interministérielle du 14 juin 2006 les ERP de 2 ème catégorie dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997 doivent faire l’objet de l’établissement d’un dossier technique amiante. Le complexe sportif de la Garde est donc concerné.

A cet effet, 5 sociétés ont été consultées : APAVE, ATEC bvf, Bureau Alpes Contrôle, SOCOTEC, Veritas et leurs propositions sont les suivantes :

Sociétés Propositions visite HT Propositions TTC

APAVE 390.00 466.44

ATEC bvf 230.00 275.08

Bureau Alpes Contrôle 450.00 538.20

SOCOTEC 550.00 657.80

Véritas 480.00 574.08

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide de retenir la société la mieux disante ATEC bvf, le Rossini, avenue de la gare, 07100 ANNONAY pour un montant de 230.00 € HT soit 275.08 € TTC pour l’établissement d’un dossier technique amiante pour la salle de la Garde.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.13 AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE

CONDITIONNELLE N°1 – MARCHE POUR

LA MISE EN PLACE DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le marché de travaux pour la mise en place de l’assainissement collectif, lancé selon la procédure d’appel d’offres a été attribué au groupement solidaire Bouchardon / Faurie pour un montant total de travaux s’élevant à 791 750.65 € HT soit 946 933.78 € TTC.

Ces travaux se décomposent comme suit :

- Tranche Ferme : Beaumarais pour un montant de 238 121.45 € HT soit

284 793.25 € TTC

- Tranche conditionnelle n°1 : Picancel – Montgagnan pour un montant de 233 051.20 € HT soit 278 729.24 € TTC- Tranche conditionnelle n°2.1 : Terre de la Croix – Fély pour un montant de 198 702.00 € HT soit 237 647.59 € TTC

- Tranche conditionnelle n°2.2 : Méalore – Demeure – Manicieux pour un montant de 121 876.00 € HT soit 145 763.70 € TTC

Considérant la disponibilité des crédits et la nécessité de réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’affermir la tranche conditionnelle n°1 : Picancel – Montgagnan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d’affermir la tranche conditionnelle n°1 : Picancel – Montgagnan pour un montant de 233 051.20 € HT soit 278 729.24 € TTC et du marché de travaux pour la mise en place de l’assainissement collectif,

précise que l’affermissement de la tranche conditionnelle n°2.1 : Terre de la Croix – Fély pour un montant de 198 702.00 € HT soit 237 647.59 € TTC et de la tranche conditionnelle n°2.2 : Méalore – Demeure – Manicieux d’un montant de 121 876.00 € HT soit 145 763.70 € TTC feront l’objet d’une délibération ultérieure;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.14 DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX

D’ASSAINISSEMENT CONDITIONNELLE

TRANCHE 2.1 FELY – TERRES DE LA CROIX

ANTY

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Roiffieux est adhérente au Syndicat des Trois Rivières, chargé du contrat de rivière Cance-Deûme/Déôme-Torrenson.

Dans le cadre de ce contrat de rivière, un programme de travaux d’assainissement a été mis en place. Une demande de subvention globale pour l’ensemble du programme de travaux a été transmise aux différents financeurs.

Il est prévu pour l’année 2007/2008 la réalisation des travaux d’assainissement suivants : Assainissement Fély – Terres de la Croix – Anty.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’avant projet dressé par BEMO, qui est estimé à 238 344.00 € HT, réparti de la manière suivante :

Réseaux de transfert : 208 461.25 € HT.

Réseaux de collecte : 29 882.75 € HT. Les travaux envisagés comprennent l’assainissement des secteurs Les Cros, Anty, Terres de la Croix et Fély.

Le Syndicat des Trois Rivières assurera le rôle de guichet unique pour les dossiers de demande de subvention, les demandes d’acompte et de solde.

Pour ce dossier, une demande d’aide sera transmise à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerrannée et Corse. L’aide que l’Agence de l’Eau apporte à cette opération est ensuite versée directement au Département de l’Ardèche qui la répercute auprès de la commune.

Afin de valider ce fonctionnement, Monsieur Le Maire demande que le Conseil Municipal autorise le Département de l’Ardèche à percevoir pour le compte de la commune de Roiffieux la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau pour ce dossier et à la verser directement à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

approuve cette opération, qui est estimée à 238 344.00 € HT,

sollicite les aides de l’ensemble des financeurs suivants pour la réalisation de cette opération : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, Conseil Général de l’Ardèche, Conseil Régional, Etat et Union Européenne ;

autorise le Département de l’Ardèche à percevoir pour le compte de la commune de Roiffieux la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau pour le dossier cité ci-dessus et à la verser directement à la commune de Roiffieux ;

autorise le Maire à prendre les autorisations nécessaires pour les travaux et à signer tous les documents.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.15 MARCHE COMPLEMENTAIRE AU

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE

EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

La commune de Roiffieux a confié au groupement d'entreprises BOUCHARDON / FAURIE les travaux de réalisation de l'assainissement des hameaux Est de la commune. Le marché correspondant représente un montant total HT de 238 121.45 € (HT) Tranche Ferme (secteur Beaumarais ), Tranche conditionnelle 1 (Montgagnan – Picancel) pour un montant de 233 051.20 € (HT) et Tranche conditionnelle 2 (phase1 secteur : Fély – Terre de la Croix – Anti - et phase 2 : secteur Méalore – Demeure – Malicieux – Pont de la Bique ) pour un montant de 320 578.00 € (HT).

L’article 35-II-5° du Code des Marchés Publics (issu du décret n°2006-975 du 1 er août 2006 portant code des Marchés Publics) permet aux pouvoirs adjudicateurs, dont les communes, de conclure avec le prestataire qui a exécuté le service, des marchés complémentaires, et ce, sans publicité et sans mise en concurrence. Toutefois le montant du marché complémentaire ne doit pas dépasser

50 % du montant du marché principal.

A l'occasion des travaux préparatoires de la tranche conditionnelle n° 1, le syndicat des eaux Cance-Doux gestionnaire du réseau d'alimentation en eau potable de la commune, a fait part à cette dernière, d'interventions répétées en réparation sur le réseau d'eau potable qu'il conviendrait de remplacer à l'occasion des travaux d'assainissement. A cet effet, le syndicat des Eaux Cance- Doux, maître d'ouvrage de l'opération a proposé à la commune de Roiffieux d'assurer le rôle de mandataire sur la base d'une convention lui permettant de se substituer au syndicat pour la procédure de dévolution des travaux.

Les travaux de desserte en eau potable concernent les quartiers de Picancel et Montgagnan seraient réalisés concomitamment avec ceux relatifs à l'assainissement et portent principalement sur :

- la réalisation de tranchée ou de surlargeur,

- le remblaiement,

- la fourniture et la pose d'une canalisation en fonte de diamètre 100 mm,

- la fourniture et la pose de tous les accessoires de fontainerie en fonte,

- la fourniture et la pose de canalisations PVC ou PEHD,

- l'exécution de tous raccordements nécessaires à la mise en service.

Le montant total des travaux complémentaires, tel qu'il ressort de l'estimation de la maîtrise d'œuvre s'élève à 99 373.00 € HT soit 118 850.10 € TTC

La Commission d’appel d’offres, régulièrement convoquée s’est donc réunie le 23 février 2007 afin de se prononcer sur l’attribution de ce marché négocié. Cette dernière a décidé, et ce, à l’unanimité de ses membres, d’attribuer ce marché au groupement d'entreprises BOUCHARDON / FAURIE pour un montant de 99 373.00 € HT soit 118 850.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

prend acte du choix de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché négocié ( marché complémentaire ) au groupement d'entreprises BOUCHARDON / FAURIE pour un montant de 99 373.00 € HT soit 118 850.10 € TTC,

précise que le montant du marché de travaux des entreprises BOUCHARDON / FAURIE passe de 471 172.65€ HT ( tranche ferme et tranche conditionnelle 1 comprise ) à 570 545.65 € HT soit 682 372.59 € TTC après incorporation des travaux complémentaires ;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ;

inscrire ces travaux en investissement du budget communal opération 61 eau potable picancel.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 172007.03.16 AVENANT – MARCHE DE MAITRISE

D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX POUR LA

MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de maîtrise d’œuvre pour le programme d’assainissement collectif 2005-2006-2007 lancé selon une procédure adaptée a été attribué à Société BEMO

2 bis rue des Moulins

43700 BRIVES CHARENSAC

pour un montant de 34 546.00 € HT soit 41 317.02 € TTC ( tranche ferme + 2 tranches conditionnelles ).

Suite à l'augmentation de la masse des travaux due à la mise en œuvre d'un réseau d'eau potable partiel, un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre a été établi ayant pour objet de fixer le coût prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération du maître d'œuvre.

Le montant prévisionnel des travaux a été augmenté de 99 373.00 € HT pour la réalisation des travaux complémentaires d'eau potable et le montant du forfait de rémunération complémentaire a été ainsi fixé à 99 373.00 € (HT) x 4.25 % = 4 223.35 € (HT)

La Commission d’appel d’offres, régulièrement convoquée s’est donc réunie le 23 février 2007 et a donné un avis favorable sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

approuve la conclusion de l’avenant comme décrit ci-dessus,

stipule que toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues et font parties intégrante du présent avenant au marché ;

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.17 TARIFICATION 2007 – BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 octobre 2006, le conseil municipal a fixé la cotisation d’adhésion à la bibliothèque pour l’année 2007 au même tarif que l’année 2006 soit :- 10 € pour les réfocaliens

- 12 € pour les habitants extérieurs

L’adhésion est valable par famille pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Cependant, suite à l’informatisation de la bibliothèque, Monsieur le Maire propose de préciser certains points :

- la cotisation est familiale mais chaque lecteur possède une carte de lecteur personnelle et non cessible

- la perte ou la destruction d’une carte de lecteur sera facturée 3 €

- la cotisation a un caractère forfaitaire, elle est due quelle que soit la date d’inscription de la période de validité.

- la cotisation est encaissée par la régie de recettes auprès de la mairie de Roiffieux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

approuve les différents points évoqués ci-dessus et relatifs à la nouvelle organisation de la bibliothèque

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.03.18 IMPUTATION D’UNE FACTURE EN

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire soumet aux conseillers

une facture de PAGANELLI AUCLAIR SARL à imputer en investissement pour un montant de 682.00 € HT soit 815.67 € TTC pour la fourniture de végétaux

Considérant le caractère durable de ces biens et afin de récupérer la T.V.A., le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide d’imputer la facture de PAGANELLI AUCLAIR SARL en investissement au compte 2121 opération 14 pour un montant de 682.00 € HT soit 815.67 € TTC .

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 INFORMATIONS DIVERSES

• Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire présente aux conseillers les investissements principaux qui seront inscrits au budget 2007 : travaux sur la route des Touts, création d’un jardin public aux Chaumatons, poursuites des travaux d’assainissement, extension et réhabilitation des vestiaires foot.

• 2ème Fleur

Monsieur le Maire rappelle que notre commune a reçu la 2 ème fleur attribuée au titre du concours de fleurissement 2006. La commune est fière de cette distinction.

• Taxe additionnelle aux droits de mutation

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la direction des services fiscaux de l’Ardèche stipulant que notre commune peut réduire le taux de la taxe additionnelle aux droits de mutation de 1.20 % jusqu’à 0.5 %. Cette taxe permet à notre commune de percevoir une recette de 22 519.35 € pour 2006. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

• Marché de travaux d’eaux pluviales et tranchée d’eau potable

Monsieur le Maire donne pour information le résultat de la consultation d’entreprises pour le marché à procédure adaptée pour les travaux d’eaux pluviales et tranchée d’eau potable. L’entreprise DUCOIN, 07290 Saint Romain d’Ay a été retenue pour un montant de 21 127 € HT.

• Courriers de particuliers

Monsieur le Maire transmet à chaque conseiller les courriers de Madame GAUD et de Monsieur DEVISE, habitants de Roiffieux. Les observations formulées par ces derniers ont fait l’objet d’une réponse.

• Poulailler

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’usufruitière du terrain de Picancel sur lequel des rumeurs avaient circulées quant à l’implantation d’un éventuel poulailler. Cette personne souhaite créer un camping animé et dispose d’un grand nombre d’idées, a priori puisque cette personne est injoignable.

Monsieur le Maire rappelle que ce terrain situé en zone Agricole ne peut accueillir d’autres activités que celle liées à l’agriculture. • Subvention – Réhabilitation et extension des vestiaires foot

Monsieur le Maire informe les conseillers que notre commune percevra une subvention de 25 000 € de la Fédération Française de Football. Cette somme complète la subvention de 44 562.00 € allouée par le Conseil Général soit un total de subvention égale à 46 % du montant HT des travaux de réhabilitation et d’agrandissement.

• Travaux en cours

Monsieur PATOT, adjoint donne un état d’avancement des différents travaux en cours : assainissement, réhabilitation et agrandissement de la bibliothèque, construction de murs Route des Touts.

• Demande de remise en état d’un chemin

Madame Suzy CHANTEPY, conseillère demande s’il est possible de remettre en état le chemin d’accès vers la passerelle de Montgagnan à Beaumarais.

• Plantation dans la forêt communale

Monsieur Louis RAMIER, conseiller explique aux conseillers que l’ONF a procédé à la plantation de pins laricio dans la forêt communale. Les conseillers espèrent que les aléas climatiques ne viendront pas altérer ces plantations.

• Bibliothèque municipale

Monsieur PASCAL, conseiller et responsable de la Bibliothèque Municipale explique que l’équipe de bénévoles est satisfaite de l’avancée des travaux à la bibliothèque la seule réserve se porte sur le choix des couleurs des murs.

L’ouverture est prévue le 24 mars prochain, deux permanences pour la vente des cartes se dérouleront les 17 et 21 mars.

Monsieur BERCHU, adjoint explique qu’une consultation a été engagée pour l’acquisition de mobilier pour la bibliothèque. Trois entreprises ont été consultées et les établissements NEVEU sont retenus.

• Eclairage public

Madame PUAUD, conseillère fait remarquer que les lampadaires route du Grand Pré sont encore en panne. Monsieur PATOT, adjoint aux travaux explique que ce problème est connu et que l’entreprise chargée de l’entretien de l’éclairage public doit intervenir.

La séance est levée à 22 heures 40 minutes.

Prochain Conseil Municipal : le mardi 27 mars 2007