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Conseil Municipal - 5 2007 09 25 cm Document publié le Mardi 25 septembre 2007 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2007 09 25 cm)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 25 septembre 2007

*****

L’an deux mil sept et le 25 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri GAILLARD, Maire.

Présents : Mmes et Mrs, Maurice BERCHU , Louis-Claude GAGNAIRE , Georges PATOT, Ginette RULLIERE , Serge BOUVIER, Valérie BOROT , Martine CHAMBON , Suzy CHANTEPY, Bruno CHAUSSINAND , Françoise GRENIER , Gérard HEYRAUD , Joël PASCAL Elisabeth PUAUD , Louis RAMIER , Gilbert ROCHAS, Jean-Louis TETE .

Absent ayant donné pouvoir :

Absent excusé :

Arrivé en cours de séance :

Secrétaire de séance : M. Maurice BERCHU

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le 18 septembre 2007

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire annonce la naissance de Ewen, petit fils de Gérard HEYRAUD. Il présente ses félicitations aux parents et aux grands parents ainsi que ses meilleurs vœux au bébé.

Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal et le personnel communal pour les cadeaux qu’il a reçus lors de la remise de sa médaille d’honneur régionale, départementale et communale.

Le compte rendu de la séance du 28 août 2007 est adopté.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 16 Abst : 1 2

2007.09.01 ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU

SDE 07

Dans le prolongement de la réunion du Comité syndical du 27 juin 2007, le Président du SDE nous informe que celui-ci a adopté les nouveaux statuts du SDE.

Il précise que la refonte des statuts du Syndicat a notamment pour objet :

- de tenir compte des nouvelles lois intervenues dans le domaine de l’énergie qui fondent l’action des collectivités locales et du Syndicat en la matière,

- De mieux spécifier le rôle du Syndicat Départemental en qualité d’autorité organisatrice du Service Public de l’Energie (Electricité et Gaz),

- De développer ses actions nouvelles en matière de maîtrise de la demande en énergie, énergies renouvelables, réseaux de chaleur...etc,

- De clarifier ses modalités d’intervention dans ces nouveaux domaines ou ceux déjà anciens, en qualité de prestataire de services, maître d’ouvrage délégué, coordonnateur de travaux, ou dans le cadre de simple mise à disposition de moyens...,

- De tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité (adhésion des Communautés de Communes compétentes en matière d’énergie et plus seulement des « syndicats » intercommunaux) et de modifier la représentativité des communes dites isolées (non membres de Groupements intercommunaux) qui se fera, à compter du prochain renouvellement, à l’échelle des arrondissements (et non plus des cantons), sur la base d’un délégué pour 3000 habitants au lieu de 5000 habitants précédemment, pour équilibrer leur représentativité par rapport aux autres entités.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L5211-20), chaque commune ou groupement adhérant au SDE 07, doit se prononcer sur ces nouveaux statuts auxquels est annexée la liste des collectivités et Groupements adhérent(e)s, dans un délai de 3 mois à dater de la notification.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

approuve les nouveaux statuts du SDE 07 tels qu’ils sont présentés.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.09.02 DECISION MODIFICATIVE N°6 AU

BUDGET COMMUNAL 2007

Monsieur Louis Claude Gagnaire, Adjoint, présente la décision modificative n°6 au budget communal 2007 3

DECISION MODIFICATIVE N°6 AU BUDGET PRINCIPA L

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opération 40 Article 2188 -1 080

Opération 101 Article 2158 1 080

Article 20418 -51 335

Article 20 441 51 335

Article 45 81 51 335 Article 4582 51 335

TOTAL 51 335 TOTAL 51 335

Après avoir délibéré, le Conseil municipal

approuve la décision modificative N°6 au budget communal 2007.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.09.03 ETUDE SUR L’INSTALLATION D’UN PARC

EOLIEN SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait le point sur la réunion d‘information du 14 septembre 2007 avec la société Eolle sur le projet d’installation d’un parc éolien sur la commune de Roiffieux.

Il explique que la société Eolle demande un accord du Conseil municipal pour poursuivre cette étude de manière plus approfondie. Monsieur le Maire souligne que cette délibération vise à autoriser la poursuite de l’étude mais n’engage pas la municipalité sur l’implantation de ce parc éolien sur le territoire. Le Conseil municipal sera invité à se prononcer définitivement ultérieurement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

autorise la société Eolle à poursuivre son étude sans que cela n’engage la commune sur l’installation future d’un parc éolien sur son territoire, 4

souhaite que cette étude comporte, entre autre, le nombre d’éoliennes, leur lieu d’implantation, les voies d’accès choisies pour l’installation du parc et les moyens d’acheminement de l’électricité au poste de raccordement.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.09.04 AVENANT A LA CONVENTION PASSEE

AVEC LE SYNDICAT CANCE DOUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention a été signée en décembre 2006 avec le Syndicat Cance-Doux. Cette convention stipulait que la Commune prenait à sa charge le génie civile et le Syndicat Cance-Doux les tuyauteries et pièces de raccord et de robinetterie, hors défense incendie.

Il est proposé que le Syndicat prenne à sa charge les tuyauteries et pièces de raccord et de robinetterie ainsi que la totalité de la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec le Syndicat Cance Doux.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.09.05 ORC-ACTION 4 : DIAGNOSTIC QUALITE

POINT DE VENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le 26 mars 2007, le bureau de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay a approuvé la mise en place d’un diagnostic d’attractivité du pôle commercial dans les communes sur le territoire de l’ORC dont la prestation est :

- l’analyse individuelle des commerces (analyse de la façade, vitrine, surface de vente) - l’analyse collective (analyse des infrastructures existantes, des projets urbains, évolution de la commune, analyse des actions collectives) 5

- la mise en place d’un collectif de travail avec les commerçants

Le coût prévisionnel de 4 journées est de 3600 euros, par délibération du 9 juillet 2007, le bureau de la Communautés de Communes a fixé la participation des communes à 10%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:

poser sa candidature pour l’action 4 de l’ORC pour les diagnostics qualité du point de vente, pour un montant de 360 euros.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.09.07 BAIL PRECAIRE- LOCAL INFIRMIERES

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le bail de location pour une partie du centre social passé avec le cabinet d’infirmières arrive à échéance le 30 novembre 2007.

Il propose au Conseil municipal de signer un nouveau bail, le dernier ne pouvant être reconduit plus d’une fois.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

décide de conclure un nouveau bail à partir du 1 er décembre 2007, pour une durée de 12 mois reconductible de manière expresse une fois pour une durée de 11 mois,

fixe le montant du loyer mensuel à 350 euros toutes charges comprises,

autorise Monsieur le Maire à signer le bail et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.09.08 ACQUISITION DE TERRAIN- FELY 6

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une lettre en date du 23 septembre 2007 de Monsieur Georges Pastré, représentant l’indivision Pastré, qui accepte de vendre un terrain de 800m² à Fély .

Monsieur le Maire rappelle que ce terrain serait destiné à aménager un espace paysager et à créer des places de parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à négocier l’acquisition de 800m² de terrain à l’indivision Pastré, terrain situé à l’entrée de Fély.

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.09.09 DEMANDE D’UN TAXITEUR

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier daté du 6 septembre dernier de Monsieur Olivier MANOHA, taxiteur, sollicitant une autorisation de stationnement sur la commune de Roiffieux.

Il rappelle au Conseil municipal que plusieurs réponses négatives ont été faites aux précédents courriers de Monsieur MANOHA depuis 2000et que, par un arrêté du Maire en date du 4 janvier 2000 et après avis du Conseil municipal, l’emplacement de taxi situé Place du 19 mars à Roiffieux avait été supprimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

donne un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploitation de Monsieur Olivier MANOHA agissant en qualité de taxiteur.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 7

INFORMATIONS DIVERSES

Recensement complémentaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un recensement complémentaire aura lieu du 1 er au 15 octobre 2007 et concernera l’ensemble des habitations achevées depuis le 1er octobre 2005.

Opération Brioches :

Madame Rullière, Adjointe, explique au Conseil municipal que l’Opération Brioches aura lieu cette année les 12 et 13 octobre à Roiffieux. Les associations ont été contactées afin qu’elles participent à cette opération. Madame Grenier et Monsieur Rochas, conseillers, l’aideront à organiser cette manifestation.

Rentrée des classes:

Monsieur Berchu, Adjoint, informe le Conseil municipal que la rentrée scolaire s’est bien déroulée. Les écoles de Roiffieux rassemblent cette année 319 enfants répartis sur 14 classes.

Espace des Termes :

Monsieur Berchu, Adjoint, informe le Conseil municipal que le plafond de la salle de cantine a été changé pendant l’été et que chacun a noté une nette amélioration sonore. Il note également que les effectifs ont tendance à augmenter, ce qui va peut être rendre nécessaire une augmentation des horaires de personnel.

Club de Tennis :

Suite au compte rendu fait par Monsieur Bouvier, conseiller, de l’Assemblée générale du Tennis, l’éclairage sera prochainement contrôlé.

Le Conseil municipal rappelle à cette occasion que le tennis, comme toutes les autres associations, bénéficie gratuitement de l’éclairage des courts pour les entraînements et compétitions organisées par le club et que seuls les adhérents jouant de nuit et à titre individuel doivent mettre un jeton pour bénéficier de l’éclairage des courts. 8

Eclairage public :

Madame Borot, conseillère, demande où en est l’avancement de l’éclairage public sur le chemin des Ecoliers.

Suite à cette question, Monsieur le Maire répond que des lampadaires seront installés afin d’assurer une liaison sécurisée entre le quartier des Tilleuls et le Suc de la Garde.

Voiries :

Madame Chambon, conseillère, demande pourquoi la commune n’a pas élargi la route après les travaux d’assainissement à Fély. Monsieur Gagnaire, Adjoint, indique qu’un élargissement sera effectué dans une courbe afin d’améliorer la visibilité des usagers.

Forêt :

Monsieur Ramier, conseiller, informe le Conseil municipal que les 5,5 hectares plantations faites cette année ont été une réussite.

Monsieur Patot, Adjoint, annonce à cette occasion que la prochaine Commission ONF aura lieu le 22 octobre 2007 à 9h00.

Containers :

Monsieur Tête, conseiller, explique que les containers situés à La Sauzée sont à saturation. Une étude pour une implantation supplémentaire est en cours.

Assainissement :

Monsieur Patot, Adjoint, informe le Conseil municipal que les travaux d’assainissement avancent bien et que les tranchées devraient être terminées prochainement.

Prochains conseils municipaux :

Les prochains Conseils municipaux auront lieu les mardis 30 octobre et 27 novembre 2007.

La séance est levée à 22h15.