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Conseil Municipal - 5 2007 01 30 cm Document publié le Mardi 30 janvier 2007 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2007 01 30 cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 30 janvier 2007

*****

L’an deux mil sept et le 30 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri GAILLARD, Maire.

Présents : Mmes et Mrs, Maurice BERCHU , Louis - Claude GAGNAIRE , Georges PATOT , Ginette RULLIERE , Valérie BOROT , Serge BOUVIER , Martine CHAMBON , Suzy CHANTEPY , Bruno CHAUSSINAND , Françoise GRENIER , Gérard HEYRAUD , Joël PASCAL, Elisabeth PUAUD , Louis RAMIER , Gilbert ROCHAS, Jean-Louis TETE .

Absents ayant donné pouvoir

Absent excusé : Maurice FAURE

Arrivé en cours de séance

Secrétaire de séance

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le 23 janvier 2007

______________________________________________________________________

Avant d’adopter le compte rendu de la séance du 9 janvier 2007, Madame Martine CHAMBON, conseillère, fait remarquer qu’il y a une inversion des noms évoqués pour l’antenne téléphonique et l’épicerie locale. Il faut lire Madame Elisabeth PUAUD, conseillère à la place de Madame Martine CHAMBON, conseillère, pour l’épicerie locale et lire Madame Martine CHAMBON à la place de Madame Elisabeth PUAUD pour l’antenne téléphonique.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 janvier 2007 est adopté

Présents : 17 Votants : 17 Pour :17

2006.02.01 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE

LOGEMENT 2006 RESERVEE AUX

INSTITUTEURS

Le Comité des Finances Locales, dans sa séance du 24 octobre 2006, a fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l’année 2006 à 2 671 €.

Les instituteurs qui se logent par leurs propres moyens perçoivent une indemnité représentative de logement (IRL), dont la part prise en charge par l’Etat ne peut dépasser les 2 671 € arrêtés par le Comité des Finances Locales.La partie de l’indemnité excédant ce montant est à la charge des communes. Ce complément communal constitue une dépense obligatoire.

Il appartient au Préfet d’arrêter le montant de l’IRL valable en Ardèche pour 2006, après avoir recueilli les avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) et des conseils municipaux.

La proposition consiste à aligner l’évolution du taux de l’IRL sur celui de la DSI, à savoir une augmentation de 3% conformément au Comité des Finances Locales, qui préconise que dans chaque département, l’augmentation de l’IRL au titre de l’exercice 2006 ne dépasse pas plus de 3% par rapport au montant de l’IRL 2005.

L’IRL comporte deux taux principaux :

le taux de base attribué aux instituteurs célibataires, divorcés, veufs, sans enfants à

charge.

le taux majoré de 25 %, réservé aux instituteurs mariés ou aux célibataires, veufs,

divorcés avec enfants à charge

Pour cette année, notre avis est à nouveau sollicité sur l’augmentation de l’IRL 2006 duquel découlera le montant de la participation des communes. Monsieur le Maire propose aux conseillers les différentes options possibles :

- La proposition du Préfet : augmentation alignée sur celle de DSI, à savoir une augmentation de 3% conformément au Comité des Finances Locales, qui préconise que dans chaque département, l’augmentation de l’IRL au titre de l’exercice 2006 ne dépasse pas plus de 3% par rapport au montant de l’IRL 2005. La participation communale pour le taux majoré de l’IRL passerait alors de 240 € à 247 € soit une hausse de 2.92 %

- La proposition du CDEN : progression de 4.93% d’augmentation conformément à l’évolution de l’indice du coût de la construction, ce qui porterait le supplément communal à 302 € soit une hausse de 25.83% par rapport à l’année 2005.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

accepte la proposition du Préfet qui fixe la participation communale à 247 € soit une hausse de 2.92% par rapport à 2005.

Présents : 17 Votants : 17 Pour :15 Ctr : 2

2007.02.02 CONTRATS DE MAINTENANCE

ANNEE 2005

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

- le contrat de maintenance pour l’année 2007 des logiciels informatiques et des systèmes d’exploitation établi par la société MAGNUS, d’un montant de 1 552.14 € H.T. soit 1 856.36 € T.T.C .

- le contrat de maintenance pour l’année 2007 de la société Agence Française Informatique pour la maintenance informatique de la bibliothèque d’un montant de 525 € HT soit 627.90 € TTC .

- le contrat de maintenance pour l’année 2007 de l’entreprise BODET pour le chronomètre numérique types BT 3001 avec remplacement d’ampoules d’un montant de 724.70 € HT soit 743.18 € TTC .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve la reconduction du contrat de maintenance des logiciels informatiques de la société MAGNUS France, BP 165, 31676 Labège Cedex, et le contrat pour maintenance informatique de la bibliothèque de la société Agence Française Informatique, 35 rue de la maison rouge 77185 LOGNES , et le contrat avec l’entreprise BODET 72 rue du Général de Gaulle 44394 TREMENTINES

stipule que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2005 au compte 6156.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.02.03 CONVENTION AU TITRE DE L’ATESAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune bénéficie de l’ATESAT auprès des services de l’Etat - DDE de l’Ardèche depuis l’année 2004.

La convention vient à expiration et il convient de la renouveler à compter du 1 er janvier 2007 et qu’elle peut être reconduite par tacite reconduction pour les 2 années qui suivent, 2008 et 2009. Elle peut être résiliée par la collectivité ou l’Etat, moyennant un préavis de six mois.

La convention précise le montant de la mission de base de l’ATESAT pour l’année 2007 pour un montant forfaitaire annuel par habitant, soit 1.607,96 €

Pour l’année 2007, la convention prévoit une mission complémentaire : la gestion du tableau de classement de la voirie pour un montant de 80,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le renouvellement de la convention pour l’ATESAT pour le montant forfaitaire annuel et la mission complémentaire pour l’année 2007, soit 1.688,36 €

affecte au règlement de la convention l’enveloppe financière prévisionnelle correspondante à chaque budget ;

autorise le Maire à signer la convention avec l’Etat (DDE de l’Ardèche) ;

autorise le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente convention.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.02.04 IMPUTATION D’UNE FACTURE EN

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire soumet aux conseillers

- une facture de DESCOURS ET CABAUD à imputer en investissement pour un montant de 1 166.75 € HT soit 1 395.43 € TT C pour la fourniture de tubes pour les plaques de rues, considérant le caractère durable de ces biens et afin de récupérer la T.V.A.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

adopte l’imputation de la facture DESCOURS ET CABAUD en investissement pour un montant au compte 2188 opération 201 pour un montant 1 166.75 € HT soit 1 395.43 € TTC

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.02.05 CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LE

SONDAGE DES SOLS AU COMPLEXE

SPORTIF DE LA GARDE

Monsieur le Maire, rappelle que le projet d’aménagement et d’extension du vestiaire foot avait été adopté au Conseil du 30 mai dernier.

Le montant prévisionnel des travaux s’élevait à 130 290,00 € H.T.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une consultation auprès d’entreprises de sondage des sols. En effet, à la demande du Maître d’œuvre, Stéphane SERRE du Cabinet ARCHIPOLIS, une étude de sol par un bureau d’études spécialisées est nécessaire afin de donner des éléments de réponses au BE béton pour le calcul de l’assise du bâtiment et des fondations.

Les prestataires consultés sont :

- EG SOL – Ingénieurs Conseils – 6 rue des Essarts – 38610 GIERES

- HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST – ZI Les Grands Crêts – 6 rue Monge – 38550 SAINT MAURICE L’EXIL

- GEO + - ZI sud – Allée du Vivarais – BP 172 – 26304 BOURG DE PEAGE CEDEX

Après avoir analysé les offres, il est proposé de retenir HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST dont l’offre est la moins disante pour un montant de 1 383.50 € H.T. soit 1 654.66 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

entérine la décision de retenir HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST pour un montant de 1 383.50 € H.T. soit 1 654.66 € T.T.C.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.02.06 DECLASSEMENT PUIS RECLASSEMENT

DE LA VOIE DEPARTEMENTALE DANS

LA VOIRIE COMMUNALE –

AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance en date du 27 juin 2006, le Conseil Municipal avait accepté par délibération 2006.06.08 la rétrocession du délaissé de route de la RD 578a au profit de notre commune.

Monsieur le Maire présente la délibération de la commission permanente du Conseil général en date du 2 octobre 2006 précisant que rien ne s’opposait au reclassement de la section de la voie considérée dans la voie communale, sachant que la charge de l’entretien de la voie incombera de facto à la commune.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de signer le procès verbal de remise de voie et l’arrêté conjoint portant déclassement et reclassement de voie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

2007.02.07 VENTE ADIS / COMMUNE DE

ROIFFIEUX – AUTORISATION DE

SIGNER

En attente 2007.02.08 ADOPTION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants

Vu la délibération en date du.28 août 2003 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

Vu la délibération en date du 28 août 2003 lançant la concertation

Vu la délibération en date du 31 janvier 2006 arrêtant le projet de PLU

Vu les remarques émises par les services consultés suite à l’arrêt du projet de PLU,

Vu l'arrêté municipal en date du 13 juillet 2006 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de PLU

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Considérant que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient des adaptations mineures du projet de PLU dont les principales sont :

- intégration au plan de zonage du périmètre de la zone inondable liée à la Cance issue de la dernière étude réalisée (ne concerne que des zones N) et adaptation du règlement de la zone N pour empêcher le changement de destination dans cette zone à risques. Le PADD est complété pour mentionner la prise en compte de ce risque ;

- possibilité d’ouverture à l’urbanisation de la zone AU1 de Fély sans nécessité de procéder à une modification du document d’urbanisme (les autres conditions restant inchangées) qui est désormais dénommée AUb ;

- intégration aux zones constructibles de quelques parcelles limitrophes sans enjeu agricole ou supportant déjà des constructions ;

- ajustements du règlement (assouplissement des règles d’implantation par rapport aux voies des piscines enterrées ; précisions concernant les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser ; intégration de l’obligation de prévoir un espace piétons dans les voies nouvelles) ;

- meilleure adaptation du tracé de l’ER2 à la topographie et élargissement de l’ER4 pour permettre de réaliser la 2 ème moitié du giratoire existant sur la RD470. Par ailleurs l’objet de l’ER1 est précisé.

Considérant que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

approuve le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération,

dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123 -24 et R 123- 25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal

dit que conformément à l’articles R 123-25 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public en mairie de ROIFFIEUX et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture,

dit que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU, ne seront exécutoires qu’après :

sa réception par le Préfet de l'Ardèche

l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans un journal).

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 16 Abs : 1

2007.02.09 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 211-1 et suivants et R 213-1 et suivants sur le droit de préemption

Vu la loi L 2003-590 du 2 juillet 2003, article 41, dite « Urbanisme et Habitat,

Vu l’approbation du Plan Local d’Urbanisme,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

institue un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et les zones d’urbanisation future délimitées par ce plan à savoir les zones U et AU.

dit que la présente délibération sera exécutoire qu’après :

sa réception par le Préfet de l'Ardèche

l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion dans deux journaux diffusés dans le département).

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17 2007.02.10 CONVENTION ENTRE LA C.C.B.A. ET LA

COMMUNE DE ROIFFIEUX – MISE EN

PLACE D’UN PLAN LOCAL D.F.C.I

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (C.C.B.A.) a mis en place un plan cantonal de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (D.F.C.I.) en 2002 financé par l’Etat.

Suite à l’étude du plan D.F.C.I., la C.C.B.A. s’est engagée à mener à bien les actions et notamment par l’action 6 qui prévoit l’amélioration du parc des citernes.

La C.C.B.A. s’engage à réaliser les travaux nécessaires par voie de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la mise en place des citernes sur la Commune de Roiffieux et pour notre compte.

La Commune fera son affaire des problèmes fonciers.

La répartition financière s’effectuera comme suit :

Coût de la maîtrise d’ouvrage (C.C.B.A) - Aides (subventions perçues par la C.C.B.A) = Participation communale

La part de la T.V.A sera récupérée par la C.C.B.A.

Les crédits seront inscrits au budget.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’action 6 du plan cantonal de Défense de la Forêt Contre l’Incendie ;

autorise le Maire à signer la convention entre la Communauté de Commune du Bassin d’Annonay et la Commune ainsi que tous les documents nécessaires.

autorise le Maire à faire toutes les démarches , à prendre les autorisations nécessaires pour les travaux et à signer tous les documents.

Présents : 17 Votants : 17 Pour : 17

DIVERS

● Avancement des travaux :

Monsieur Georges PATOT, adjoint, informe que les différents travaux entrepris sur la commune avancent normalement (travaux de la bibliothèque, travaux d’assainissement...)

● Vieille route de Bernaudin : Monsieur Georges PATOT, adjoint, informe que la vieille route de Bernaudin devient de plus en plus détériorée du fait du passage de poids lourds. Il demande à ce que le Conseil Municipal réfléchisse sur la possibilité de réduire ou d’interdire le passage des poids lourds. Se pose le problème des camions d’approvisionnement en fioul domestique et des ordures ménagères. Peut être que le sens unique dans le sens Bernaudin – Beaumarais peut être pris ou bien établir un arrêté municipal d’interdiction des poids lourds de plus de 3.5 tonnes exception faite des camions cités ci-dessus. Etude en cours

● Eau potable javellisée :

Monsieur Bruno CHAUSSINAND, conseiller, que l’eau du robinet a un fort goût de javel. Monsieur le Maire répond que le Syndicat Cance Doux sera consulté sur ce point.

● Table d’orientation :

Monsieur Joël PASCAL, adjoint, demande si un projet de table d’orientation au Suc de la Garde pourra être envisagé.

● Accident sur la route des quatre chemins :

Monsieur Gérard HEYRAUD, adjoint, évoque l’accident survenu sur la route des quatre chemins et la nécessité d’améliorer rapidement ce carrefour dangereux.

● Poulailler :

Madame Martine CHAMBON, adjointe, demande si le dossier « poulailler » avance. Monsieur le Maire précise qu’il n’a aucune nouvelle et qu’il ne manquerait d’en informer le Conseil Municipal dès qu’il recevra des éléments.

La séance est levée à 22h00.

Le prochain conseil se déroulera en mairie le 27 février prochain à 20h00.