Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 191 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 191 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 191 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2025-191

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025Sommaire

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /

03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin -

12112025 (3 pages) Page 3

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON (1 page) Page 7

03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD (1 page) Page 9

03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE (1 page) Page 11

03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY (1 page) Page 13

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et

du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

03-2025-11-06-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et

techniques pour le département de l'Allier (13 pages) Page 15

203_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure

03-2025-11-12-00001

Délégation de signature IME E Guillaumin -

12112025

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 3#

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MOULINS YZEURE

DECISION N° 003607 du 12 novembre 2025

portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de

la Maison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » d’Yzeure et de l’Institut Médico-Educatif « Emile

Guillaumin » de Coulandon

- _Vule Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35,

-_ _Vule décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des

établissements de santé

- Vu la convention de direction commune du 10 juin 2025, entre le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, la

Maison d'Accueil Spécialisée «Le Belvédère » à Yzeure et l'Institut Médico-Educatif « Emile

Guillaumin » à Coulandon,

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025

nommant M. Frédéric LUTZ, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et à la Maison d'Accueil

Spécialisée Le Belvédère à Yzeure, Directeur au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, à la Maison d'Accueil

Spécialisée Le Belvédère à Yzeure et à l’Institut Médico-Educatif « Emile Guillaumin » à Coulandon (03),

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025

nommant Mme Elodie ZACCARON, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et à la

Maison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère à Yzeure, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Moulins-

Yzeure, à la Maison d'Accueil Spécialisée Le Belvédère à Yzeure et à l’Institut Médico-Educatif « Emile

Guillaumin » à Coulandon (03),

- Vu la décision DG n°2025-16 du 18 août 2025 nommant Madame Elodie ZACCARON, Directrice déléguée

de l’Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin (Coulandon), en sus de ses fonctions de Directrice de la

politique médico-sociale et du parcours patient, Directrice du CAMSP, Directrice référente des pôles

Santé Publique et Prévention et Femme-Mère-Enfant, Directrice référente Handicap du Centre

Hospitalier Moulins-Yzeure.

DECIDE

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 4Article 1 CHAMP DE LA DELEGATION GENERALE ET SUPPLEANCE

Une délégation de signature est conférée à Mme Elodie ZACCARON, Directrice Déléguée de l’Institut Médico-

Educatif Emile Guillaumin, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Frédéric LUTZ, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, de la

Maison d’Accueil Spécialisée Le Belvédère et de l’Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin et de Mme Elodie

ZACCARON, Directrice Déléguée de l’Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin, la délégation de signature est

conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, Mme

Marion BOUGAREL, Directrice Adjointe en charge des Achats, de la Logistique et du Développement Durable,

Mme Marie CHEVREUX, Directrice Adjointe en charge des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et de

l'appui aux pôles, Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des soins, Mme Monique GOUBY,

Directrice Adjointe en charge de la Qualité et de la Gestion des Risques, Mme Marie-Victoire GROLLEAU,

Directrice Adjointe en charge des Finances, du Pilotage et des Services Numériques, M. Emmanuel RIQUIER,

Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel

non médical, et M. Jérôme VALLEE, Directeur Adjoint en charge des Services Techniques, du Patrimoine et du

Biomédical.

Article 2 GESTION INTERNE

2-1 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Elodie ZACCARON, une délégation permanente est donnée à

M. Thierry CHOUGNY, cadre supérieur socio-éducatif de l’Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin, pour tous

les actes et documents relatifs au fonctionnement de l’IME à l'exclusion des documents suivants :

- Toutes décisions relatives au recrutement ou à la sanction disciplinaire,

- Tout document relatif au mandatement des dépenses et des recettes,

- Tout document relatif aux contrats d'emprunt, de maintenance ou crédit-bail,

En cas d'absence ou d’empêchement simultanée de Mme Elodie ZACCARON et de M. Thierry CHOUGNY, la

délégation de signature est conférée à Mme Isabelle GONÇALVES, Adjoint des cadres hospitaliers, aux fins de

signer les documents suivants :

- Signature électronique pour les flux informatiques de la trésorerie,

- Les bons de commande liés à l’activité du SESSAD, pour un montant maximum de 200,00 euros, et à

l'activité de l’IME, pour un montant maximum de 300,00 euros.

- Tout document relatif aux ressources humaines (à l'exclusion des décisions relatives au recrutement ou

à la sanction disciplinaire)

2-2 En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Elodie ZACCARON, une délégation permanente est donnée à

Mme Sandrine ROQUES, Psychologue, Coordinatrice du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile,

aux fins de signer les documents suivants :

- Tout acte et document administratif relatif à la gestion courante des professionnels sous son autorité

hiérarchique et des enfants pris en charge par le SESSAD,

- Les bons de commande liés à l’activité du SESSAD, pour un montant de 300,00 euros maximum.

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 5Article 3 FORMALISME

La signature doit être précédée de la mention « Pour la directrice déléguée et par délégation », suivie du nom,

prénom, grade et fonctions du signataire.

Article 4 EFFET

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet à compter

de la date de signature.

Article 5 PUBLICITE

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et communiquée

au Comptable de l'Etablissement.

Moulins, le 12 novembre 2025, Fa L GC: 4%

1ÿ Le Directeur

Frédéric LUTZ

DIFFUSION :

- Monsieur le Trésorier Principal

- Toute personne visée dans la présente décision

- Direction du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure

- Secrétariat Institut Médico-Educatif Emile Guillaumin

- Préfecture de l'Allier pour publication au Recueil des Actes Administratifs

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-11-12-00001 - Délégation de signature IME E Guillaumin - 12112025 603_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2025-11-10-00002

Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON 7Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2478/2025

attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Antoine BOISDON

Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Antoine BOISDON, né le 20 novembre 1998 à CHAMBÉRY (73)

Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 33736.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Antoine BOISDON s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Antoine BOISDON pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 10 novembre 2025

Pour le préfet de l’Allier et par délégation,

Pour le directeur,

Le chef du service,

Santé, protection des animaux et de l’environnement

Signé

Vincent Spony.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-11-10-00002 - Extrait de l'arrêté N° 2478-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Antoine BOISDON 803_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2025-10-28-00004

Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD 9Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2382/2025

attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD

Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Monsieur Théo AUBARD, né le 8 septembre 2001 à LIMOGES (87)

Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 42278.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Théo AUBARD s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Théo AUBARD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n°1944/2025 du 16 septembre 2025 attribuant une habilitation sanitaire provisoire de un an au Docteur Théo AUBARD est abrogé.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la Protection des Populations portent la responsabilité, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 28 octobre 2025

Pour le préfet de l’Allier et par délégation,

Pour le directeur,

Le chef du service,

Santé, protection des animaux et de l’environnement

Signé

Vincent Spony.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-28-00004 - Extrait de l'arrêté n°2382-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Théo AUBARD 1003_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2025-10-30-00001

Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine

MARIE

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE 11Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2406/2025

attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE

Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Clémentine MARIE, née le 15 février 1993 à NEVERS (58)

Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 42410.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Clémentine MARIE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Clémentine MARIE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 30 octobre 2025

Pour le préfet de l’Allier et par délégation,

Pour le directeur,

Le chef du service,

Santé, protection des animaux et de l’environnement

Signé

Vincent Spony.

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-30-00001 - Extrait de l'arrêté N°2406-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Clémentine MARIE 1203_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2025-11-03-00004

Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant

l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle

MONNEY

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY 13Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2422/2025

attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY

Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé

est attribuée pour une durée de cinq ans à :

Madame Adèle MONNEY, née le 5 août 1998 à BESANCON (25)

Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 42426.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Le Docteur Adèle MONNEY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Le Docteur Adèle MONNEY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Yzeure, le 3 novembre 2025

Pour le préfet de l’Allier et par délégation,

Pour le directeur,

L’adjointe au chef de service,

Santé, protection des animaux et de

l’environnement,

Signé

Dominique LANCELOT-GUILHEN

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-11-03-00004 - Extrait de l'arrêté N°2422-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Adèle MONNEY 1484_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2025-11-06-00004

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le

département de l'Allier

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-11-06-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118 15PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 07 novembre 2025

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-118

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier

LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTÉRIM

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;

VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l’Allier Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT ;

VU l’arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud DURAND ;

VU l’arrêté préfectoral n° 916/2025 du 09 mai 2025, portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du département de l’Allier ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n° 916/2025 du 09 mai 2025, portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du département de l’Allier ;

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction ;

• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de sa direction ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03)

Standard : 04 26 28 60 00

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e

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NOM Prénom Service

BORREL Didier DIR

PAPOUIN Matthieu DIR

RÉGNIER Élise DIR

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :

• les actes à portée réglementaire ;

• les sanctions administratives ;

• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, de déclaration d’utilité publique, de cessibilité ;

• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;

• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en défense hors référés ;

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;

• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des parlementaires, à l’exception des courriers d’instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;

• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;

• les décisions attributives de :

∘ subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €,

∘ subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’arrêté sus-visée de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Olivier UD A /

3.1.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu’il fait suite à une réunion présidée par le corps préfectoral ;

• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d’un ouvrage du réseau électrique à l’exception de l’arrêté de DUP lui-même ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ARBEZ Nicolas PRNH OH

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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AVERSENG Karine PRNH OH

BAI Nicolas PRNH OH

BALLARIN Théo PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

CHEVASSON Gilles PRNH OH

DELORME David PRNH OH

FALLER Camille PRNH OH

LENNE Dominique PRNH OH

LIABEUF Philippe PRNH OH

PARISOT Alexandre PRNH OH

PLOQUET Samuel PRNH OH

QUADRI Thomas PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

ROSSIGNOL David PRNH OH

WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

CARRIÉ Nicole PRNH /

FELIX Denis PRNH /

AVERSENG Karine PRNH OH

BONNER Olivier PRNH OH

ROBACHE Antoine PRNH OH

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

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NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE /

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SEYTRE Sophie UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP) prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE /

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LELOARER Emily PRICAE CAP

LELOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

PIEYRE Mathias UD I /

BRUN Benjamin UD I CAP 3SD

CLOIX Romain UD I CAP 3SD

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

3.5.2.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE /

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

VULIN Régine PRICAE CAP

3.5.3.

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

GUIMONT Ghislaine PRICAE -

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BERTRAND Laure PRICAE 4S

CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

JACQUET Flavien PRICAE 4S

LOPES Nathalie PRICAE 4S

MICHALSKI Agathe PRICAE 4S

NODIN Thibault PRICAE 4S

SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S

SIEGWART Cécile PRICAE 4S

COROLLEUR Maëla PRICAE RA

EPELY Aurélie PRICAE RA

ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

GALLET Julie PRICAE RA

GAUTHIER Annelaure PRICAE RA

MARTEL Emmanuelle PRICAE RA

POMARET Guillaume PRICAE RA

ROBERT Anne PRICAE RA

THOMAS Mélanie PRICAE RA

ARNAUD Julie PRICAE RC

BARILLOT Elora PRICAE RC

BERTHAUD Lucile PRICAE RC

BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC

GOFFI Claire PRICAE RC

PETRE Florian PRICAE RC

PIDOUX Clarisse PRICAE RC

ROUAIX Patrice PRICAE RC

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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VERDIER Elodie PRICAE RC

BABEL Régis UID CAP /

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SEYTRE Sophie UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

LEGOUEIX Gilles UID CAP DIASSP

LOISON Samuel UID CAP DIASSP

VOISIN Raphaël UID CAP DIASSP

ADJUTOR Guillaume UID CAP ECA

GALTIE Sébastien UID CAP ECA

LEROY Julien UID CAP ECA

ASPERT Corinne UID CAP ECC

BORDE Olivier UID CAP ECC

SENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC

ALBERTI Anaïs UID CAP ECIE

BEZUT Stéphane UID CAP ECIE

BORIES Frédéric UID CAP ECIE

JOUVE Sébastien UID CAP ECIE

PIREYRE Stéphanie UID CAP ECIE

TRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE

CIEPIELWSKI Julien UID CAP RIA

CROUSEAUD Julie UID CAP RIA

OGHEARD Maurice UID CAP RIA

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

QUETE Anthony UID DA SICPE

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;

• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;

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subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

PIERRE Cendrine RCTV /

CLAVEL Robert RCTV CRSE

LETOFFET Murielle RCTV CRSO

BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH

MAGNE Nicolas RCTV VEH

MEYER Sophie RCTV VEH

DENNI Nicolas UD A /

RICHARD Oliver UD A /

BOUIC Jonathan UD A T

COMBE Philippe UD A T

PAYRARD Isabelle UD A T

PIEYRE Mathias UD I /

ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD

SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD

VALLAT Boris UD I SPF

TAIN Christelle UD I TN

MILLER Alexis UD I TS

JALOUX Corentin UD I V

MENUISIER Thierry UD I V

SZCZEPANIAK Thomas UD I V

LIOGIER Patrice UD R /

BARBERO Alexandre UD R CRT

FARGES Mathias UD R SDDAS

DUCROS Yves UD R V

FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

MELINAND Thierry UD R V

RAMBAUD Philippe UD R V

SALOMON Jean-Michel UD R V

CHAZOT Fabrice UID CAP /

LABEILLE Lionel UID CAP /

POUTOU Estelle UID CAP /

SIMON Philippe UID CAP /

BLANC Dominique UID CAP CT

COUPAT Cédric UID CAP CT

LAVANTES Pascal UID CAP CT

SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT

DAUJAN Céline UID DA /

SEGERAL Pauline UID DA /

CHEYNEL Xavier UID DA CTU

DEMADE Marina UID DA CTU

REGNIER Mathieu UID DA CTU

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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SOUBEYROU Philippe UID DA CTU

JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

MONTERO Céline UID DS /

SCALIA Jean-Pierre UID DS /

CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI

CHIGNIER Christine UID DS CTV

DUBROMEL Claire UID DS CTV

LAATRACHI Nabil UID DS CTV

RODES Ameline UID DS CTV

POLGE Christophe UID LHL /

ARDAILLON Bruno UID LHL CT

BASTY David UID LHL CT

MALLET Yoann UID LHL CT

REDON Céline UID LHL CT

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

3.9.1.

Néant.

3.9.2. Astreinte

Néant.

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2. Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RICHARD Olivier EHN PN

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FAURE Emmanuel EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Allier (03) Standard : 04 26 28 60 00

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Néant.

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation de signature est donnée à :

NOM Prénom Service Pôle

DAYET Laurence EHN /

GRAVIER Marie-Hélène EHN /

BOULARD Fabrice EHN PACH

BOURG Cyril EHN PACH

CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

CROSNIER Jérôme EHN PACH

FALCONNIER Pierre EHN PACH

GIRAUD Samuel EHN PACH

LEPINAY Alexis EHN PACH

ALLARD William EHN PME

BRIVADIER Isabelle EHN PME

CAPRON Méghanne EHN PME

EGO Maxime EHN PME

FAURE Emmanuel EHN PME

FAYARD Véronique EHN PME

GALDI Béatrice EHN PME

HUBERT Séverine EHN PME

PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

RAMONDENC Mathilde EHN PME

ROUGIER Clémence EHN PME

ASARA Frédéric EHN PN

CHAMBONNIERE Julien EHN PN

GIACOBI Olivier EHN PN

RICHARD Olivier EHN PN

SALLES Jean-Marc EHN PN

BALLET-BAZ Christophe MAP SA

PITTION Julien MAP SA

JOURDAIN Augustin PRICAE /

RENEVIER Clémentine PRICAE /

BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

DEMEY Sabine PRICAE CAP

FAY Pierre PRICAE CAP

GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

GUYADER Ronan PRICAE CAP

JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

LE LOARER Emily PRICAE CAP

LOUVAT Paul PRICAE CAP

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VULIN Régine PRICAE CAP

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2025-248/03 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

Pour le préfet de l’Allier,

et par délégation,

le directeur régional par intérim

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Renaud DURAND

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