Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 177 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 083 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 169 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 045 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 170 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 096 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 032 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 177 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 177 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-177
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-10-01-00016 - Extrait de l'arrêté n° 2142/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN (1 page) Page 3
03-2025-10-01-00013 - Extrait de l'arrêté n° 2143/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN (1 page) Page 5
03-2025-10-01-00015 - Extrait de l'arrêté n° 2144/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY (1 page) Page 7
03-2025-10-01-00014 - Extrait de l'arrêté n° 2145/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX (1 page) Page 9
03-2025-10-13-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2231/2025 portant
délivrance d'un agrément de centre de rassemblement d'ovins à
destination du marché national (1 page) Page 11
03-2025-10-10-00002 - Extrait de l'arrêté N°2229-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG 32860 (1 page) Page 13
03-2025-10-13-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2232-2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO (1 page) Page 15
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-01-00016
Extrait de l'arrêté n° 2142/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00016 - Extrait de l'arrêté n° 2142/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN 3 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2142/2025
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Alice FELTEN, née 21 mai 1999 à LE CREUSOT (71)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 38165.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Alice FELTEN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Alice FELTEN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1er octobre 2025
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
signé
Vincent Spony
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00016 - Extrait de l'arrêté n° 2142/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Alice FELTEN 4 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-01-00013
Extrait de l'arrêté n° 2143/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Lisa
OHLMANN
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00013 - Extrait de l'arrêté n° 2143/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN 5 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2143/2025
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Lisa OHLMANN, née le 11 février 1992 à METZ (57)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 28984.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Lisa OHLMANN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Lisa OHLMANN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1er octobre 2025
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
signé
Vincent Spony
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00013 - Extrait de l'arrêté n° 2143/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lisa OHLMANN 6 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-01-00015
Extrait de l'arrêté n° 2144/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00015 - Extrait de l'arrêté n° 2144/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2144/2025
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Elisa BERTY, née le 15 décembre 1999 à LAVAUR (81)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 36254.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Elisa BERTY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Elisa BERTY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1er octobre 2025
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
signé
Vincent Spony
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00015 - Extrait de l'arrêté n° 2144/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Elisa BERTY 8 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-01-00014
Extrait de l'arrêté n° 2145/2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie
BRUNINX
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00014 - Extrait de l'arrêté n° 2145/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX 9 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N 2145/2025
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Sylvie BRUNINX, née le 27 octobre 1987 à LIÈGE (Belgique)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 25626.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Sylvie BRUNINX s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Sylvie BRUNINX pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1er octobre 2025
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
signé
Vincent Spony
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-01-00014 - Extrait de l'arrêté n° 2145/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Sylvie BRUNINX 10 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-13-00006
Extrait de l'arrêté n° 2231/2025 portant
délivrance d'un agrément de centre de
rassemblement d'ovins à destination du marché
national
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-13-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2231/2025 portant délivrance d'un agrément de centre de rassemblement d'ovins à 11 Article 1er : L’agrément numéro 03 156 920 R est délivré au centre de rassemblement d’ovins à destination du marché national sis « Les Belots » à Lusigny (03230), dont le dirigeant est Monsieur GRIMAUD Pascal, et les gérants sont Madame Mélanie GENTY et Monsieur DETERNES Alexandre.
Article 2 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrements des opérateurs commerciaux.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période de cinq ans. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre, si l’établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueurs.
Article 4 : L’exploitant de l’établissement est tenu d’informer les services de l’État dès qu’intervient : - un changement d’adresse du local,
- un changement de statut,
- une cessation d’activité,
- une transformation de l’établissement.
Article 5 : L’agrément peut être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R.233- 3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental chargée de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur GRIMAUD Pascal et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2231/2025
Portant délivrance d’un agrément de centre de rassemblement d’ovins à destination du marché national
N° 2231 / 2025
Yzeure, le 13 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des
animaux et de l’environnement,
Signé
Vincent Spony.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-13-00006 - Extrait de l'arrêté n° 2231/2025 portant délivrance d'un agrément de centre de rassemblement d'ovins à 12 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-10-00002
Extrait de l'arrêté N°2229-2025 attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG
32860
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-10-00002 - Extrait de l'arrêté N°2229-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG 32860 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2229/2025
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Eva HAAG, née le 24/07/1992 à VICHY (03200)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 32860.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Eva HAAG s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Eva HAAG pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 10 octobre 2025
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
signé
Vincent Spony
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-10-00002 - Extrait de l'arrêté N°2229-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Eva HAAG 32860 14 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-13-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2232-2025
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Victor COELHO
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-13-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2232-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO 15 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 2232/2025
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Victor COELHO, né le 24 juillet 1992 à CLERMONT-FERRAND (63)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 29280.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Victor COELHO s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Victor COELHO pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 13 octobre 2025
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
signé
Vincent Spony
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2025-10-13-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2232-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Victor COELHO 16