Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2025 247 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN EC
Arrêté - ARE 2025 128 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2025 267 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN EC
Arrêté - ARE 2026 214 ARRETE AUTORISANT LE STATIONNEMENT D
Arrêté - ARE 2026 191 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2026 215 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2026 062 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2025 058 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2025 083 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2025 142 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2025 177 Arrete Autorisant le Stationnement D un Camion Nacelle et ou le Montage D un Echafaudage RUE de L Abbe Durand Multiservice 84
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 177 Arrete Autorisant le Stationnement D un Camion Nacelle et ou le Montage D un Echafaudage RUE de L Abbe Durand Multiservice 84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Folio 322
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-177 MONT VENTOUX I mn
= — en date du 10 mai 2025
#
ARRÊTÉ AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE ET/OU LE MONTAGE D'UN
ÉCHAFAUDAGE - RUE DE L'ABBE DURAND - MULTISERVICE 84
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet
1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la demande déposée en mairie le 02 mai 2025 par laquelle la société MULTISERVICE 84 domiciliée
n°1755 bis avenue d'Avignon, 84700 SORGUES sollicite l'autorisation de stationner un camion nacelle
et/ou d'installer un échafaudage rue de l’Abbé Durand afin de réaliser des travaux sur la toiture de
M. GERBAUD Denis, 242 avenue Barral des Baux à Bédoin ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société MULTISERVICE 84, est autorisée à stationner un camion nacelle et/ou installer
un échafaudage afin d'exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour elle de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
- Le chantier devra être correctement balisé et protégé,
- L'échafaudage sera ceint d’un filet de protection,
- Les travaux seront interdits tous les lundis de 7h00 à 13h00, jour du marché forain,
- La circulation des véhicules sera interdite et une déviation devra être mise en place,
- Une déviation du cheminement piéton devra également être mise en place.
ARTICLE 2 : Toutes précautions devront être prises pour la protection des piétons et des véhicules
pouvant circuler au droit du chantier, contre les chutes ou projections de matériaux et matériels.
Les travaux devront être signalés réglementairement de jour comme de nuit pour la durée des
travaux.
ARTICLE 3 : Toutes précautions devront être prises pour la protection du trottoir et de la chaussée;
avant le début des travaux, le revêtement du trottoir et de la chaussée devront être recouverts de
planches ou de tout autre matériau destiné à les protéger des enfoncements et salissures. Folio 323
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
respensable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux. L'entreprise avant tout commencement des travaux est tenue
d'en informer les riverains.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet
arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du
bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 mai 2025 et sera valable jusqu’au 31 mai
2025, date prévue de fin des travaux.
Les travaux se dérouleront sous l’entière responsabilité de l’entreprise désignée ci-après sous le terme
MULTISERVICE 84 — 06 77 10 29 48.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun
droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne
l'occupation du domaine public pour une durée de 12 jours à compter de la date de démarrage des
travaux. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas
d’inexécution, la remise en état des lieux sera exécutée aux frais du bénéficiaire. Le gestionnaire de la
voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant,
dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Diffusions :
- Le bénéficiaire
- La brigade de gendarmerie de Mormoiron
- L'agent de police municipale
Certifiée exécutoire après la mise en ligne Le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de 's (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans.un délai de deux-mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par lé sité internet www. telerecours. fr.