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Procès Verbal - PV du CM du 21 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
21
SEPTEMBRE
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
15
septembre
2023,
s'est
réuni,
salle
de
la
Lampe,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LARDIÈRE,
Maire
de
Linas.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
BLOT
Dominique,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-
PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
DAVID
Dominique,
DEMICHEL
Dominique,
DJANY
Alzina,
FERNANDES
Rosa,
GATINEAU
Athéna,
GESLIN
Nathalie,
HERTZ
Ludovic,
LANGLOIS
Patrice,
LEVEQUE
Anne,
MACEL
François-Xavier,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rüui,
MICHAUD
Daniel,
PICHOT
Camille,
RODARI
Philippe,
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
THIOT
Isabelle.
ABSENTS
:
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
BRIANT
Geoffrey
donne
pouvoir
à
LARDIÈRE
Christian,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
DEMICHEL
Dominique,
LE
DROGO
Laurent
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
MALBROUCK
Anaïs
donne
pouvoir
à
BERNARD
Corinne,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
procédé
à
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
a
ouvert
la
séance
à
20h00.
L'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Jean-Jacques
TANNEVEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
6066
Madame
DALI
demande
l'autorisation
de
faire
une
déclaration.
Monsieur
le
Maire
lui accorde
et
précise
qu'elle
pourra
la faire
après
les
questions
diverses.
60606
-
Le
Procès-Verbal
du
29 juin
2023
est APPROUVÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
municipales :
-
Décision
municipale
n°04/2023
du
03
juillet
2023
Conclusion
du
marché
n°2023-FOU-01
portant
sur
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
scolaires
et
périscolaires
avec
la
société
PAPETERIES
PICHON
SAS
pour
une
durée
d’un
an. Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
1
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
-_
Décision
municipale
n°05/2023
du
1°"
août
2023
Conclusion
du
marché
n°2023-SER-03
portant
sur
l’organisation
d’une
classe
découverte
en
Normandie
en
2024
avec
l'association
EVASION
78.
Monsieur
MACEL
demande
quel
est
le
nombre
d'élèves
concernés
et
constate
que
cette
décision
ne
fait
pas
état
du
quotient
familial.
Madame
LEVEQUE
répond
que
ce
projet
est
passé
en
commission
MAPA
et
concerne
l'école
des
Sources.
À
ce
jour,
tous
les
enfants
ne
sont
pas
encore
inscrits
mais
habituellement
ce
type
de
projet
concerne
environ
100
enfants
des
classes
de
CM2
ou
CM1/CM2
dans
le cas
d'une
classe
à double
niveau.
En
ce
qui
concerne
le calcul
au
quotient
familial,
cette
option
n’a
pas
encore
été
décidée
mais
elle
serait
effectivement
plus
équitable.
Monsieur
HERTZ
se
souvient
qu'une
présentation
des
classes
découvertes
était
effectuée
en
Conseil
Municipal
et
demande
si
cela
sera
toujours
le
cas.
Madame
LEVEQUE
répond
que
cela
dépendra
du
cas
de
figure
mais
il y
aura
toujours
des
présentations
en
Conseil
Municipal.
AFFAIRES
GENERALES
1.
RAPPORT
ANNUEL
2022
—-
COMMISSION
COMMUNALE
D'’ACCESSIBILITE
POUR
LES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Délibération
n°57/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
L'article
L
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
est
créée
«
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
des
personnes
handicapées.
»
Conformément
à
cet
article,
cette
commission
dresse
annuellement
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
présenté
en
Conseil
municipal
et
fait
toutes
les
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité.
Le
rapport
annuel
est
à
la
fois
un
document
de
travail
et
un
instrument
de
pilotage
de
la
politique
d'accessibilité.
Madame
DALI
demande
si
un
cabinet
d’études
a
été
missionné
pour
ces
travaux.
Monsieur
RODARI
répond
par
l’affirmative
en
ce
qui
concerne
les
travaux
déjà
terminés.
Pour
les
travaux
du
groupe
scolaire
des
Sources,
un
maître
d'œuvre
sera
proposé.
Madame
DALI
revient
sur
l’article
7
du
rapport
qui
précise
qu'un
cabinet
d'études
sera
missionné
au
cours
du
1°
trimestre
afin
qu’un
marché
public
soit
lancé
et
notifié
au
cours
du
second
semestre.
D'autre
part,
il
est
précisé
que
les
services
communaux
se
rapprocheront
de
la
CPS
pour
qu’un
audit
au
titre
du
PAVE
soit
effectué
sur
l'ensemble
du
territoire.
Qu'en
est-il
de
cette
démarche.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
2 sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
RODARI
répond
qu’un
maître
d'œuvre
ou
un
bureau
technique
sera
missionné
par
la
mairie
de
Linas
et
non
par
la
CPS.
En
effet,
la
CPS
propose
des
maitres
d'œuvres
dans
d’autres
domaines
mais
pas
pour
l'accessibilité.
Madame
DALI
demande
si
le
montant
des
travaux
de
200.000
€
comprend
la
liste
des
travaux
évoqués
dans
le
rapport
pour
2023
ou
si
ce
montant
concerne
l’ensemble
des
travaux
envisagés.
Monsieur
RODARI
répond
que
ce
montant
était
une
provision
qui
ne
correspond
pas
à
la
réalité.
Les
travaux
restants
sont
ceux
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
l'école
élémentaire.
Madame
DALI
demande
quel
est
le
chiffrage
pour
l'Hôtel
de
ville.
Monsieur
RODARI
répond
qu'il
est
de
650.000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
VU
le
rapport
annuel
2022
de
la
CCA ;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité.
2.
ENTREE
DE
LA
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L’ESSONNE
DANS
LE
GIE
CITALLIOS-CITALLIA.
Délibération
n°58/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
La
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
et
la
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT
sont
les
outils
d'aménagement
du
territoire
essonnien.
Il
est
précisé
que
la
Ville
de
Linas
est
uniquement
actionnaire
de
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE.
Depuis
plusieurs
mois,
la
SPL
et
la
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT
s'interrogent
sur
l'évolution
de
leurs
modèles
et
se
sont
rapprochées
de
la
SEM
CITALLIOS,
de
la
SPL
CITALLIA
et
du
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
pour
étudier
diverses
hypothèses
de
mutualisation
et
de
synergies.
Il résulte
de
ces
travaux
préparatoires
qu’un
rapprochement
opérationnel
serait
pertinent
de
sorte
qu'il
est
souhaité
en
premier
lieu
que
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
adhèrent
au
GIE
CITALLIOS-CITALLIA.
Pour
votre
information,
le
Groupement
d'Intérêt
Economique
est
régi
par
les
articles
L.
251-
1
à
L.
251-23
du
Code
de
commerce.
Il
s’agit
d'un
groupement
doté
de
la
personnalité
morale,
permettant
à
ses
membres,
au
nombre
de
deux
minimums,
de
mettre
en
commun
des
moyens
et
des
activités,
en
vue
de
développer
leur
propre
activité,
et
d'améliorer
et
accroître
les
résultats
de
celle-ci.
De
ce
fait,
l'intégration
d'ESSONNE
AMENAGEMENT
et de
la SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
dans
le
GIE
permettrait
à
celles-ci
de
bénéficier
de
ces
coûts
mutualisés.
En
effet,
l'adhésion
de
ces
deux
entreprises
publiques
locales
au
GIE
leur
permettrait
de
bénéficier
des
services
supports
déjà
mutualisés
par
la
SEM
CITALLIOS
et
la
SPL
CITALLIA
au
sein
dudit
groupement
afin
d'améliorer
leurs
performances
techniques
et
économiques. Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
3
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
MACEL
demande
à
combien
s'élève
la
prise
de
participation.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
ce
chiffre
mais
leur
communiquera
ultérieurement.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
ce
vote
aura
pour
effet
de
modifier
les
interlocuteurs
ou
si
la
commune
poursuivra
ses
négociations
avec
la
SPL
notamment
en
ce
qui
concerne
la
ZAC
de
Carcassonne.
Monsieur
RODARI
répond
par
la
négative.
Cela
n'aura
aucun
effet
sur
les
rapports
de
la
commune
avec
la
SPL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
À
LA
MAJORITÉ
MOINS
12
ABSTENTIONS
(Liste
Linas
Autrement,
Liste
J’aime
Linas,
Liste
Oxygène,
Dominique
DAVID
Alzina
DJANY,
Rosa
FERNANDES,
Anne
LEVEQUE
et
Camille
PICHOT
de
la
liste
Linas
Avant
Tout)
AUTORISE
la
prise
de
participation
de
la
SPL
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
au
sein
du
GIE
CITALLIOS
CITALLIA
;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
REVALORISATION
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LES
MANIFESTATIONS.
Délibération
reportée
Sur
rapport
de
Monsieur
TANNEVEAU :
Par
délibération
du
1°" juin
2016,
le Conseil
municipal
est
venu
fixer
les
droits
de
places
pour
l'ensemble
des
évènements
linois
comme
suit :
-
Exposants par
jour
: 40
euros
pour
3
mètres
linéaires,
-
Exposants
pour
deux
jours
: 50
euros
pour
3
mètres
linéaires,
-__Forains
: 9
euros par
jour
et
par
mètre
linéaire.
Compte
tenu
de
la
hausse
significative
des
coûts
de
fonctionnement
depuis
7
ans,
il vous
est
proposé
d’actualiser
les
droits
de
place
en
prenant
en
compte
l'inflation
cumulée
d'environ
20%
entre
juin
2016
et
septembre
2023.
Par
ailleurs,
afin
de
se
rapprocher
des
tarifs
forains
pratiqués
dans
d’autres
communes,
il
est
suggéré
que
le
tarif
forain
linois
s'applique
désormais
pour
l'ensemble
de
la
manifestation. Ces
nouveaux
droits
seront
appliqués
pour
la
prochaine
édition
du
marché
de
Noel.
Eu
égard
à
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’ACTUALISER
le
droit
de
place
pour
les
exposants
lors
des
événements
communaux
à
50
euros par
jour
pour
3 mètres
linéaires
et à 65
euros
pour
deux
jours
et
pour
3
mètres
linéaires,
DE
FIXER
le
tarif
forain
à
11
euros
par
mètre
linéaire
pour
l'ensemble
de
la
manifestation,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
permettant
l'application
de
la
présente
délibération
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
4
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
DE
DIRE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
d'exécution.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
si
ces
tarifs
inclus
les
branchements
électriques.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
par
l’affirmative.
Madame
CUNIOT-PONSARD
pense
qu'il
serait
bien
de
le
préciser
dans
la
délibération.
Monsieur
MATIAS
demande
si
les
branchements
électriques
sont
inclus
dans
le
tarif
pour
les
forains
uniquement
ou
dans
l’ensemble
des
tarifs.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
que
la
délibération
mentionnera
que
les
fluides
sont
inclus
pour
l'ensemble
des
tarifs.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
à
combien
s'élève
le
droit
de
place
pour
les
foods
trucks. Monsieur
TANNEVEAU
répond
que
ce
montant
est
fixé
par
décision
municipale
à
1
€
par
mètre
carré
et par
jour.
Madame
CUNIOT-PONSARD
suggère
que
ce
montant
soit
rappelé
dans
cette
délibération.
De
plus,
il
serait
bien
d'y
mentionner
la
gratuité
pour
les
évènements
culturels
et
stands
associatifs
à
but
non
lucratif
et
non
publicitaire.
Madame
DALI
ne
comprend
pas
l’argumentaire
de
la
municipalité.
En
effet,
le
présent
rapport
justifie
une
augmentation
des
tarifs
pour
pallier
celle
des
coûts
de
fonctionnement
et
pour
tenir
compte
de
l'inflation
de
20
%.
Or,
le
tarif
appliqué
aux
forains
est
en
réalité
moins
élevé
dans
la
proposition
de
ce
soir
qu'il
ne
l'était
dans
la
précédente
délibération
puisqu'il
reste
le
même
peu
importe
la
durée
de
la
manifestation.
D'autre
part,
elle
n'est
pas
persuadée
que
cette
délibération
soit
réellement
utile
au
vu
des
recettes
qu’elle
va
engendrées. Monsieur
HERTZ
demande
à
combien
s'élèvent
les
recettes
des
droits
de
places
de
l'année
dernière.
Monsieur
TANNEVEAU
n'a
pas
le
chiffre
exact
mais
très
peu.
Monsieur
HERTZ
propose
que
la
délibération
soit
modifiée
en
tenant
compte
de
leurs
remarques
avant
d'être
votée.
Madame
FERNANDES
ne
comprend
pas
le
tarif
forain
qui
passe
de
9
€
par
jour
et
par
mètre
linéaire
à
11
€
par
mètre
linéaire
pour
l'ensemble
de
la
manifestation
avec
un
branchement
électrique.
Monsieur
CHARPENTIER
CHOLLET
pense
qu'il
y
a
une
coquille
dans
le
rapport
et
qu'il
faut
lire
11
€
par
jour
et
par
mètre
linéaire.
Madame
DJANY
souhaite
donner
un
exemple
:
Avec
le
tarif
à
11
€
par
mètre
linéaire
pour
l’ensemble
de
la
manifestation
: si
un
forain
s'installe
pendant
3 jours
et
occupe
3
mètres
linéaires,
le
coût
total
sera
de
33
€
pour
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
5
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Or,
si
le tarif de
11
€
est
appliqué
comme
en
2016,
à
savoir par
jour
et
par
mètre
linéaire,
le
forain
qui
occupe
3
mètres
linéaires
pendant
3 jours
paiera
: 3
x
11
€
x
3
=
99€.
L'inflation
est
donc
atténuée
par
les
autres
tarifs
pratiqués
mais
pas
par
celui
des
forains,
sans
parler
de
l'électricité.
Ce
rapport
et
ces
tarifs
ne
sont
pas
clairs
et
devraient
mentionner
11
€ par jour
et
par
mètre
linéaire
et
non
pour
l'ensemble
de
la
manifestation.
Madame
DALI
ajoute
que
si
la
municipalité
souhaite
réellement
augmenter
les
tarifs,
elle
doit
revoir
cette
délibération.
Peut-être
qu’elle
pourrait
être
présentée
à
nouveau
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
CUNIOT-PONSARD
est
d'accord
et
ajoute
qu'il
faut
inclure
les
branchements
électriques,
les
foods
trucks
et
la
gratuité
pour
les
stands
associatifs.
Madame
DJANY
demande
si
les
tarifs
s'appliquent
aux
linois
et
aux
extérieurs.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
qu'ils
ne
concernent
que
les
linois.
Madame
DJANY
pense
que
ce
point
doit
être
précisé.
Monsieur
TANNEVEAU
propose
que
cette
délibération
soit
reportée.
4.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LINAS
ET
L'ASSOCIATION
_ SUPER
__NOAH
POUR
LA
CO-ORGANISATION
D'UN
EVENEMENT
Délibération
n°59/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
TANNEVEAU :
L'association
SUPER
NOAH
a
pour
objet
l'amélioration
du
bien-être
des
enfants
malades
et
de
leur
famille,
l'accompagnement
des
familles
et
des
enfants
confrontés
aux
soins
palliatifs
en
développant
des
échanges
et
des
actions
de
valorisation
de
la
vie
à
toutes
ses
étapes. Dans
le
cadre
de
ses
activités,
l'association
souhaïte
mettre
en
place
l'évènement
«
Here
we
go
|! Ensemble
pour
septembre
en
Or
»
le
24
septembre
2023.
L'association
a
sollicité,
à
ce
titre,
le
concours
de
la
commune
de
Linas
pour
l'organisation
de
cet
évènement
qui
se
déroulera
sur
le
domaine
public.
Ces
aides
diverses
de
la
commune,
qui
sont
précisées
notamment
à
l’article
2
de
la
convention
qui
vous
est
présentée,
sont
assimilées
à
des
subventions
en
nature
qui
doivent
faire
l’objet,
comme
pour
toute
demande
de
subvention,
d'une
approbation
en
Conseil
Municipal. Pour
information,
la
valorisation
estimative
de
la
subvention
en
nature
est
de
2
915
euros
(annexe
ci jointe).
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
noté
une
incohérence
dans
la
convention.
En
page
3,
il est
précisé
que
«
l'association
s'engage
à
utiliser
l'intégralité
des
dons
conformément
aux
statuts
de
l’association
et
à
en
dédier
une
partie
au
service
d'oncologie
pédiatrique
de
l'institut
Gustave
Roussy
».
Puis
dans
l’article
5
«
modalités
financières
»,
il
est
précisé
«qu’un
compte
rendu
financier
attestant
du
montant
des
recettes
réalisées
et
de
la
conformité
des
dons
effectués
et
au
reversement
intégral
des
dons
auprès
de
l'institut
Gustave
Roussy
».
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
6
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Madame
FERNANDES
s'interroge
sur
la durée
de
la convention
qui
est
fixée
à un
an
alors
que
l'évènement
ne
dure
qu'une
journée.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
que
la
durée
sera
réduite.
Madame
DALI
demande
confirmation
que
les
modifications
demandées
seront
bien
apportées
à
la
convention
sachant
que
l'évènement
a
lieu
dans
quelques
jours.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
est
évident.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE,
VU
le
projet
de
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la
ville
de
Linas
et
l'association
Super
Noah
pour
la
co-organisation
d'un
évènement,
ATTRIBUE
dans
le
cadre
de
cet
évènement,
une
subvention
en
nature
valorisée
à
hauteur
de
2
915
euros.
5.
PARTICIPATION
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
AU
SIRM
Délibération
n°60/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Suite
à
la
dissolution
du
SIRM
qui
sera
prononcée
avant
la fin
de
l’année
par
le
Préfet,
il est
prévu
la
répartition
des
biens
(gymnase,
stade
et
piscine)
du
syndicat
aux
communes
membres. Le
comité
syndical
du
SIRM
a
donc
intégré
à
son
budget
2023
les
frais
de
notaire
pour
la
cession
des
trois
équipements
ainsi
que
le
remboursement
de
la
dette
du
second
semestre
2023
(le
transfert
de
dette
ne
pourra
s'effectuer
qu'à
compter
de
la
date
de
dissolution
du
Préfet). A
cet
effet,
les
communes
membres
n'auront
pas
à
prévoir
de
crédits
sur
leur
budget
2023
pour
la
dette
du
SIRM.
Cependant
ces
dépenses
nouvelles
génèrent
une
participation
exceptionnelle
des
communes
de
129
000
€,
soit
43
000
€
par
commune.
Madame
FERNANDES
rappelle
que
la
délibération
du
SIRM
n°2023D01,
précisait
que
le
SIRM
prendrait
à
sa
charge
tous
les
frais
notamment
les
frais
d'actes
notariés
nécessaires
au
transfert
de
copropriétés
des
biens
immobiliers.
Or,
il est
demandé
ce
soir
de
participer
à
hauteur
de
43.000
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SIRM
est
composé
de
3
communes
: Montlhéry,
la Ville-
du-Bois
et
Linas.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
quelle
est
la
part
des
frais
de
notaire
et
celle
du
3ème
trimestre
d'endettement
dans
les
129.000
€.
Monsieur
le
Maire
leur
fournira
le
détail.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
7
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Madame
CUNIOT-PONSARD
suppose
que
ce
montant
est
important
et
proportionnel
à
la
valeur
de
l’héritage
du
SIRM
qui
est
de
plus
de
7
millions
d'euros.
Dans
ce
type
d'héritage,
les
frais
de
notaire
devraient
être
proportionnels
à
ce
que
chaque
ville
reçoit.
Or,
la
ville
de
Montlhéry
reçoit
90
%
de
l'héritage
mais
paie
seulement
1
tiers
des
frais
de
notaire.
Elle
trouve
cela
totalement
injuste.
Monsieur
le
Maire
en
prend
note
et
souligne
que
ce
n'est
pas
forcément
celui
qui
hérite
le
plus
qui
sera
le
plus
chanceux.
De
son
côté,
il a
toujours
fait
en
sorte
que
la
commune
ait
le
moins
à
payer.
Madame
DALI
pense
que
c'est
raté
pour
les
économies.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
vraiment
être
dans
le
sujet
pour
tout
comprendre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
À
LA
MAJORITÉ
MOINS
12
VOTES
CONTRE
(Liste
Linas
Autrement,
Liste
J’aime
Linas,
Liste
Oxygène,
Dominique
DAVID
Alzina
DJANY,
Rosa
FERNANDES,
Anne
LEVEQUE
et
Camille
PICHOT
de
la
liste
Linas
Avant
Tout)
VU
le
projet
de
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIRM,
FIXE
à
43
000
€
la
participation
financière
exceptionnelle
au
SIRM,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
dans
la
prochaine
Décision
Modificative
du
budget
de
la Ville.
6.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
PARIS-SACLAY
DU
14
JUIN
2023.
Délibération
n°61/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Pour
rappel,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité.
La
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
s’est
réunie
le
14
juin
2023.
La
commune
de
Linas
est
impactée
par
les
points
| et
Il
du
présent
rapport,
relatifs
à
la
création
d’une
attribution
de
compensation
d'investissement
et
aux
travaux
sur
les
eaux
pluviales
de
l'opération
Guillerville-Impasse
des
Fleurs-Porte
des
deux
Limons.
|-
Création
d'une
Attribution
de
Compensation
(AC)
voirie
Jusqu'à
présent
les
AC
sont
imputées
comptablement
dans
la
section
de
fonctionnement,
les
dispositions
introduites
par
la
loi
du
13
août
2004,
en
incluant
dans
le
montant
des
charges
transférées
des
charges
provenant
aussi
de
la
section
investissement,
ont
contribué
à
dégrader
la
capacité
d’autofinancement
des
communes
concernées.
L'article
81
de
la
loi
n°
2016-1918
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016
a
modifié
les
modalités
de
versement
de
l'AC
aux
communes,
en
rendant
possible
la
création,
sous
certaines
conditions,
d’une
AC
d'investissement:
c'est
le
moyen
d'inscrire
en
section
d'investissement
une
partie
de
l'AC
versée
par
l'EPCI
à
ses
communes
membres.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
8
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
L'impact
pour
la
commune
est
de
150
636
€
sur
une
année,
soit
de
75
318
€
pour
les
6
prochains
mois
de
l’année
2023,
répartis
comme
suit :
-
AC
de fonctionnement
versée
par
la CPS
à la commune
(recette
de
fonctionnement)
:
1719
376,71
€
+
75
318
€
=
1
794
694,71
€
pour
2023
(1
870
012,71
€ pour
2024);
-__
AC
d'investissement
versée
par
la
commune
à
la
CPS
(dépense
d'investissement)
:
160
226
€
+
75
318
€
=
235
544
€
pour
2023
(310
862
€
pour
2024).
Il-
Ajustement
de
l'enveloppe
pluriannuelle
pour
les
eaux
pluviales
L'AC
versée
par
la
commune
à
la
CPS
pour
financer
les
travaux
des
eaux
pluviales
était
fixée,
pour
la
période
2020-2024,
à
20.899
€
puis
160
226
€
par
an
(travaux
Boillot
CLECT
du 22
juin 2022).
En
vue
de
la
réalisation
de
l'opération
Guillerville-Impasse
des
Fleurs-Porte
des
deux
Limons,
ce
montant
a
été
évalué
à
1,134
M€
TTC.
Compte
tenu
du
fait
que
les
AC
eaux
pluviales
de
cette
opération
sont
fixées
à
l'horizon
2024,
il convient
d'étaler
la
régularisation
sur
deux
exercices
(2023
et
2024).
L’'AC
totale
s’en
trouve
impactée
de
473
990
€
; soit
236
995
€
par
an.
La
nouvelle
AC
eaux
pluviales
de
la
Commune
pour
les
années
2023
et
2024
est
donc
de
397
221
€
(160
226
€
+
236
995
€).
À
cet
ajustement
s'ajoute
la
nouvelle
AC
d'investissement
du
point
| ci-dessus,
soit
un
total
pour
les AC
d'investissement
2023
de
472
539
€
(160
226
€
+ 236
995
€ +
75
318
€)
et
pour
les
AC
d'investissement
2024
de
547
857€
(160
226
€
+ 236
995
€
+
150
636
€).
Monsieur
MACEL
demande
qui
a
représenté
la
commune
lors
de
la
réunion
du
14
juin
2023. Monsieur
RODARI
répond
qu'il
a
assisté
à
cette
réunion.
Madame
CUNIOT-PONSARD
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
voté
une
convention
en
juin
dernier
concernant
le
financement
des
travaux
des
eaux
pluviales
de
Guillerville.
Le
montant
hors
taxes
des
dépenses
d'eaux
pluviales
de
945.000
€
HT
était
divisé
en
deux
parties
: 50
%
pour
la
commune
et
50
%
pour
la
CPS
; étant
précisé
que
le
financement
de
la
commune
se
faisait
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours.
Dans
le
rapport
de
ce
soir,
elle
ne
comprend
pas
pourquoi
la
CLECT
demande
à
la
commune
de
payer,
encore
une
fois,
une
attribution
de
compensation
au
titre
des
eaux
pluviales
de
474.000
€.
Il
y
a
une
incohérence
et
cela
laisse
penser
que
la
convention
de
fonds
de
concours
n’a
pas
été
signée. Monsieur
RODARI
répond
que
les
dépenses
de
voirie
sont
effectivement
à
50-50
avec
la
CPS
et
les
dépenses
d'eaux
pluviales
à
100
%
sur
le
budget
communal.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
que
ce
n’est
pas
possible
sachant
que
le
Conseil
Municipal
du
29
juin,
a
voté
une
convention
de
fonds
de
concours
comme
suit :
Montant
estimatif
de
l'opération
: 4 465
000
euros
HT,
soit
5
358
000
euros
TTC
décomposé
comme
suit
:
.
Dépenses
de
voiries
: 3
420
000
euros
HT
+
__ Dépenses
d’eau
pluviale
: 945
000
euros
HT
e __ Dépenses
d’eau
potable
: 100
000
euros
HT
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
9
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
La
somme
totale
a
ensuite
été
divisée
par
deux
puis
le
PUP
a
été
soustrait.
A
l'inverse
de
ce
que
vient
de
mentionner
M.
RODAR
I,
la
dépense
eau
pluviale
a
bien
été
impactée
dans
le
fonds
de
concours
pour
la
commune
de
Linas.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
toutes
les
questions
posées
et y répondra
ultérieurement.
En
revanche,
il souligne
que
la
commune
ne
se
fait
pas
avoir
et
qu'elle
n’est
pas
lésée
par
la
CPS.
Madame
DALI
demande
quelle
est
la
marge
de
manœuvre
de
la
commune
sachant
que
le
rapport
a
déjà
été
voté
par
la
CPS
le
14
juin
dernier.
Quel
serait
le
poids
d’un
vote
contre
par
exemple.
Monsieur
RODARI
répond
que
cela
est
purement
administratif.
Madame
DALI
demande
si cela
est
normal
que
la commune
vote
toujours
ce
type
de
rapport
après
la
CPS.
Le
fait
de
le
voter
en
amont
permettrait
au
représentant
de
la
commune
de
voter
de
manière
plus
éclairée
et
après
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
c'est
la
même
chose
pour
les
26
autres
communes.
Monsieur
RODARI
précise
qu'avant
d'arriver
en
CLECT,
les
rapports
sont
discutés.
Madame
CUNIOT-PONSARD
explique
que
si ce
rapport
est
approuvé
ce
soir
cela
veut
dire
que
le
Conseil
Municipal
accepte
de
payer
150
%
des
frais
d'eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
atteste
que
la
commune
ne
paiera
pas
une
deuxième
fois
500.000
€.
Monsieur
HERTZ
profite
de
la
complexité
de
ce
rapport
pour
renouveler
une
demande
que
son
groupe
a
effectué
à
plusieurs
reprises.
En
effet,
il aimerait
que
le
contenu
des
rapports
présentés
au
Conseil
Municipal
soit
projeté
afin
que
le
public
puisse
suivre
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
5
VOTES
CONTRE
(Liste
J'aime
Linas,
Liste
Oxygène,
Alzina
DJANY
et
Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout)
ET
7
ABSTENTIONS
(Liste
Linas
Autrement,
Dominique
DAVID,
Anne
LEVEQUE
et
Camille
PICHOT
de
la
liste
Linas
Avant
Tout)
VU
le
rapport
de
la
CLECT
du
14
juin
2023 ;
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
Paris
- Saclay
du
14
juin
2023 ;
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
dans
la
prochaine
Décision
Modificative
du
Budget
Ville
2023 ; Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
10
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
aux
services
de
la
CPS.
2020
2021
2022
2023
2024
Den
pluviales |
25 gg
e |
20899€ |
20890€
20 899 €
20 899 €
AC
eaux
pluviales
ajustée
en
2022
20
899€ |
20899€
|
160
226€
160
226
€
160
226
€
(Boillot) AC
eaux
pluviales
ajustée
en 2023
20
899€ |
20899€
|
160
226€
397
221
€
397
221
€
(Guillerville) Total
AC
investissement
20
899€ |
20899€
|
160
226€
472
539
€
547
857
€
(eaux
pluviales
+
voirie
)
7.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—- BUDGET
2023.
Délibération
n°62/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Il est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
lui
appartient
en
cours
d'exercice
de
prendre
les
décisions
budgétaires
modificatives
propres
à
assurer
l'ensemble
des
engagements
supplémentaires
de
la
Commune.
1-
SIRM
:
Afin
de
couvrir
les
frais
d'actes
notariés
nécessaires
à
la
dissolution
du
SIRM
à
la
dissolution
du
SIRM,
le
Comité
Syndical a
fixé
par
délibération
n°2023D11
la
contribution
exceptionnelle
forfaitaire
de
la
commune
de
Linas
à
43
000€.
Le
SIRM
n'étant
pas
encore
dissout,
la
Commune
doit
également
s'acquitter
de
la
participation
financière
annuelle
aux
équipements
sportifs
de
30
000€
comme
délibéré
en
séance
du
20
juin
2023
par
le
Comité
Syndical
du
SIRM
(90
000€
répartis
sur
les
3
communes
membres).
Il convient
donc
d'alimenter
le
compte
65568
de
73
000€.
2-
CLECT
— ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
:
Le
rapport
CLECT
prévoit
également
la
création
d’une
attribution
de
compensation
d'investissement
de
75
318,00€
versée
par
la
commune.
En
contrepartie,
la
CPS
verse
à
la
commune
une
attribution
de
compensation
en
fonctionnement
de
75
318,00€.
Il
convient
donc
d'augmenter
les
crédits
des
comptes
2046
et
73211
de
ce
montant.
3-
CLECT
—
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
OPERATION
GUILLERVILLE
/
IMPASSE
DES
FLEURS
:
Le
rapport
CLECT
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
du
14
juin
2023
réévalue
le
montant
des
attributions
de
compensation
à
verser
par
la
Ville
à
la
CPS
pour
l'opération
eaux
pluviales
Guillerville-Impasse
des
Fleurs
-Porte
des
deux
Limons.
Cette
opération
étant
évaluée
à
1,134ME£,
la
commune
finance
ce
droit
de
tirage
à
50%
par
une
attribution
de
compensation
d'investissement
et
à
50%
par
un
fonds
de
concours
sur
les
dépenses
HT.
Il
convient
alors
d’abonder
le
compte
2046
(attribution
de
compensation)
de
236
995,00
€
(la
partie
fonds
de
concours
est
intégrée
plus
bas
dans
la
«
Convention
de
fonds
de
concours
requalification
de
la
rue
de
Guillerville
—
Impasse
des
Fleurs
—
Porte
des
deux
Limons
»).
L'opération
Guillerville-Impasse
des
Fleurs
est
également
financée
en
partie
par
la
convention
PUP
perçue
par
la
commune
lors
de
la
construction
du
programme.
C'est
pourquoi
il convient
de
reverser
à
la
CPS
le
montant
de
602
266,00€
correspondant
à
la
partie
VRD
et
alignement
du
PUP,
et
d'inscrire
cette
dépense
au
compte
2041512.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
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11
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
4-
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DE
GUILLERVILLE
- IMPASSE
DES
FLEURS
- PORTE
DES
DEUX
LIMONS :
Par
délibération
du
29
juin
dernier,
la ville
s'est
engagée
conjointement
à
la
CPS
à financer
pour
50%
l'opération
Guillerville
- Impasse
des
Fleurs
sous
forme
de
fonds
de
concours
pour
un
montant
total
estimatif
de
1
931
367,00€
(1
408
867€
pour
la
voirie,
472
500€
pour
l’eau
pluviale
et
50
000€
pour
l'eau
potable).
Il
convient
donc
d’abonder
le
compte
2041512
de
cette
somme.
5-
PROJET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
:
La
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
ayant
été
votée
en
conseil
municipal
du
29
juin
dernier
pour
un
montant
total
de
27
497,30€,
il
convient
à
présent
de
prévoir
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
soit
:
-
Dépenses :
Compte
6248
(transports
collectifs)
1
920€
Compte
60632
(fournitures)
1
009,30€
Compte
6068
(autres
matières
et
fournitures)
2
624,87€
Compte
6067
(fournitures
scolaires)
336,60€
Compte
21831
(matériel
informatique
scolaire)
14
814,05€
Compte
21841
(mobilier
scolaire)
5
876,38€
Compte
2188
(autres
immobilisations
corporelles)
719€
Compte
65811
(informatique
en
nuage)
197€
-
Recettes
:
Compte
1311
(subvention
d'investissement)
14
814,05€
Compte
74718
(dotations
et
participations)
6
087,77€
Soit
un
total
de
dépenses
et
de
recettes
de
fonctionnement
de
6087,77€
et
un
total
de
dépenses
et
de
recettes
d'investissement
de
14
814,05€.
6-
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC) :
Par
courrier
daté
du
17
août
2023,
la
Préfecture
informait
la
Commune
sur
la
répartition
du
prélèvement
FPIC
pour
l’année
2023
entre
les
communes
membres
de
la
CPS.
Le
montant
du
prélèvement
FPIC
2023
pour
Linas
s'élève
à
158
271€.
La
prévision
budgétaire
étant
de
170
000€,
il
convient
de
diminuer
la
somme
prévue
au
compte
7392221
de
-11
729€.
7-
REMBOURSEMENT
DE
L'INDEMNITE
INFLATION
DE
JANVIER
2022
PAR
L'ETAT
:
Pour
faire
face
à
la
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
des
carburants,
l'Etat
a
instauré
en
2022
une
«
indemnité
inflation
».
Cette
prime
a
été
versée
par
les
collectivités
aux
agents
éligibles.
Aujourd’hui
cette
prime
est
remboursée
par
l'Etat
à
la Commune
pour
un
montant
de
9
100€.
Il convient
donc
d'augmenter
les
crédits
du
compte
6419
de
9
100€.
La
DM
n°1
du
Budget
Ville
2023
propose
ainsi
la
section
de
fonctionnement
en
suréquilibre
à
:
(En
raison
de
l'affectation
du
résultat
2022
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1612-6
et L.1612-7
du
CGCT)
Dépenses
+
67
358,77
€
Recettes
+
90
505,77
€
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
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12
sur
22 VILLE
DE
LINAS
La
section
d'investissement
est
proposée
en
déséquilibre
à
:
(Le
suréauilibre
du
budget
primitif
2023
permettant
de
neutraliser
ce
déséquilibre)
PVCM2023
Dépenses
+
2
867
355,53
€
Recettes
+
21
409,53
€
Soit
un
budget
total
2023
(BP+BS+DM)
:
Dépenses
de |
Recettes
de |
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
d'investissement
d'investissement
10
343
649,77
€
13
004
853,35
€
14
475
534,59
€
17
195
179,96
€
Madame
CUNIOT-PONSARD
revient
sur
le
rapport
ci-dessus
et
notamment
sur
la
phrase
suivante
relative
aux
eaux
pluviales:
«
Cette
opération
étant
évaluée
à
1,134
ME,
la
commune
finance
ce
droit
de
tirage
à
50%
par
une
attribution
de
compensation
d'investissement
et
à
50%
par
un
fonds
de
concours
sur
les
dépenses
HT
».
Cette
phrase
est
cohérente
avec
le
rapport
CLECT
mais
lorsqu'on
additionne
473.000
€
en
attribution
de
compensation
+
273.000
€
de
fonds
de
concours
+
le
fonds
de
concours
déjà
existant
de
1,9
millions
d'euros,
cela
revient
à
payer
des
dépenses
supplémentaires
à
hauteur
de
2,5
ME
et
à
payer
deux
fois
le
fonds
de
concours.
Monsieur
le
Maire
apportera
toutes
les
précisions
et
explications
sur
ce
point
mais
en
aucun
cas
la
commune
ne
paiera
deux
fois
le fonds
de
concours.
Il propose
une
interruption
de
séance
et donne
la parole
à Monsieur
MEZIERE.
Monsieur
MEZIERE
souligne
que
la
délibération
présentée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
a
été
mal
rédigée
par
la
CPS.
En
effet,
elle
laisse
sous-entendre
que
la
CPS
finance
50
%
sur
les
eaux
pluviales
alors
qu’en
réalité
il y
a
50
%
via
le
fonds
de
concours
et
50
%
via
les
AC
mais
qui
impactent
le
budget
de
la
commune.
Donc
au
final,
il y
a
bien
100
%
payés
par
la
commune
mais
uniquement
sur
la
partie
eau
pluviale
et
eau
potable.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
que
cela
n'explique
pas
pourquoi
la
commune
va
payer
deux
fois
le fonds
de
concours.
Monsieur
MEZIERE
répond
que
la
municipalité
intègre
les
1,9
millions
issus
du
fonds
de
concours
voté
lors
du
Conseil
Municipal
de
juin
dans
le budget.
Monsieur
le
Maire
propose
la
réouverture
de
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITE
MOINS
9
VOTES
CONTRE
(Liste
Linas
Autrement,
Liste
J’aime
Linas,
Liste
Oxygène,
Alzina
DJANY
et
Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout)
ET
3
ABSTENTIONS
(Dominique
DAVID,
Anne
LEVEQUE
et
Camille
PICHOT
de
la
liste
Linas
Avant
Tout)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
CLECT
du
14
juin
2023,
VU
la
délibération
n°38
du
11
avril
2023
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville,
approuvant
le
budget
2023
en
suréquilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
13
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
VU
la délibération
n°2023D10
du
20
juin
2023
du
Comité
Syndical
du
SIRM,
VU
le
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
17
août
2023,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Ville
2023
comme
ci-annexée.
8.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Délibération
n°63/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
avancements
de
grades
et
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Dans
le cadre
des
mouvements
de
personnel,
de
l’évolution
des
postes,
des
réorganisations
de
service,
afin
de
répondre
aux
besoins
d'évolution
des
services,
il convient
de
procéder
à
l'ajustement
du
tableau
des
effectifs
et
de
créer
les
postes
suivants
:
CREATIONS
:
-
1
poste
de
juriste
à
temps
non
complet
sur
le
grade
d’Attaché
à
temps
non
complet
(17,5
heures
hebdomadaire)
;
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
;
-
2
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(18
heures
hebdomadaire
annualisé).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
À
LA
MAJORITE
MOINS
2
ABSTENTIONS
(Liste
J’aime
Linas)
PRECISE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
afin
de
prendre
en
compte
ces
créations ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
9.
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
CCAS.
Délibération
n°64/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
Le
CCAS
a
pour
mission
d'accompagner
et
de
soutenir
au
quotidien
les
plus
vulnérables
afin
de
lutter
contre
toutes
les
formes
d'exclusion,
de
réduire
les
inégalités
et
de
faciliter
l'accès
aux
droits.
Il anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
14
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Le
CCAS
de
Linas
souhaite
proposer
une
solution
de
transport
adapté
pour
les
personnes
âgées
rencontrant
des
difficultés
pour
leurs
déplacements
de
proximité.
De
plus,
un
agent
n'ayant
pas
été
remplacé
en
2023
après
son
départ,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
un
agent
de
la
Ville
auprès
du
CCAS,
à
compter
du
1°’
octobre
2023,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables
à
hauteur
de
12
heures
30
hebdomadaire,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
:
. _
Epicerie
sociale
: 2
h
hebdomadaire
. _
Repas
des
anciens
: 3
h
30
hebdomadaire
°
Transport
des
aînés
: 7
h
hebdomadaire
La
continuité
du
service
public
devant
être
assuré,
l'agent
pourra
être
amené
à dépasser
ce
cadre
horaire.
Une
convention
de
mise
à disposition
conclue
entre
la Commune
de
Linas
et
le CCAS
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
les
conditions
d'emploi,
les
conditions
liées
à
la fin
de
la
mise
à
disposition.
Cette
mise
à disposition
ne
donnera
pas
lieu
à
remboursement
des
frais
engagés
par
la ville
de
Linas
en
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
rémunérations,
indemnités
et
charges
sociales
et
frais
professionnels
de
l’agent
mis
à
disposition.
Cette
mise
à disposition
sera
effective
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
ainsi
qu'après
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
et
de
l'arrêté
individuel
correspondant. Monsieur
MACEL
demande
si
cet
agent
sera
remplacé
lorsqu'il
sera
en
congés.
Monsieur
RODARI
répond
par
la
négative
mais
souligne
qu'une
organisation
se
fera
en
interne. Monsieur
DAVID
demande
si
la
municipalité
s’est
renseignée
sur
la
faisabilité
d'un
TAD
(Transport
à
la
demande)
car
il s’agit
d'un
transport
très
règlementé.
Monsieur
RODARI
répond
que
ce
transport
se
pratique
déjà
lorsque
les
personnes
âgées
sont
conduites
au
repas
le
mercredi
midi.
Il ne
s’agit
pas
de
mettre
en
place
un
transport
en
commun
mais
plutôt
un
service
pour
les
personnes
fragiles.
La
municipalité
s'est
renseignée
et
cela
est
légal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
avec
le CCAS,
à
hauteur
de
12
heures
30
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables ;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
d'éventuels
avenants
à
cette
convention
et
tous
documents
s’y
afférents
;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
15
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
10.APPROBATION
DE
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE.
Délibération
n°65/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
La
précédente
délibération
avait
été
présentée
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022,
mais
l’absence
d'aide
financière
du
CNFPT
n’a
pas
permis
de
pourvoir
les
postes
ouverts
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
La
Ville
de
Linas
souhaite
toujours
accueillir
des
jeunes
en
apprentissage
afin
d'encourager
la
qualification
professionnelle
des
jeunes.
Le
contrat
d'apprentissage
représente
un
véritable
tremplin
vers
l'emploi.
Il
permet
également
aux
agents
municipaux
de
transmettre
leurs
connaissances
et
savoir-faire.
En
recrutant
des
apprentis,
la
Ville
poursuit
son
engagement
auprès
des
jeunes
et
plus
généralement
son
action
en
matière
d'intégration
et
d'insertion
professionnelle.
L'apprenti
perçoit
une
rémunération
correspondant
à
un
pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
son
âge
et
du
niveau
d'études,
et
la
Commune
prend
également
en
charge
les
frais
de
sa
formation.
Ainsi,
il
est
proposé
de
créer
3
postes
en
apprentissage,
dont
les
services
d'affectation
restent
à
définir.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
pourquoi
le
CNFPT
n'a
pas
accordé
d'aide
financière. Monsieur
RODARI
répond
qu'un
seul
apprenti
s'est
présenté
et
il
ne
remplissait
malheureusement
pas
les
conditions.
Madame
DALI
demande
si
la
commune
bénéficiera
de
l’aide
financière
du
CNFPT
cette
année. Monsieur
RODARI
répond
que
cela
dépendra
si
les
apprentis
remplissent
les
conditions
ou
non.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
la
création
de
3
postes
d’apprentis
pour
les
années
à
venir.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
inhérents
à
l'application
de
ce
dispositif.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
11.
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
—
URBATYS.
Délibération
n°66/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
Par
délibération
du
9
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'un
périmètre
et d’une
convention
cadre
pour
les
«
PUP
quartier
Nord-Ouest
» de
la commune.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
Page
16
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Le
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
vise
à
permettre
une
participation
des
futurs
constructeurs
et
aménageurs
aux
équipements
publics
et VRD
induits
par
les
constructions
de
ce
quartier:
réfection
des
impasses
des
Amaryllis,
des
Fleurs,
de
la
rue
de
la
Lampe,
des
chemins
de
Chouanville,
du
Moulin
de
Guillerville
et
de
la
Roue.
Il
contribuera
également
au
développement
des
équipements
scolaires,
au
prorata
des
nouvelles
familles
accueillies. Il convient
à présent
de
délibérer
sur
chaque
projet
de
construction
s'inscrivant
dans
le cadre
de
ce
périmètre
et
de
cette
convention
cadre,
afin
de
définir
le
calcul
précis
de
la
participation
du
constructeur,
et
les
modalités
de
la
participation,
qui
peut
être
financière
mais
aussi
partiellement
en
nature.
En
ce
qui
concerne
le projet
présenté
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal,
la société
URBATYS
a
déposé
un
permis
de
construire
en
avril
2020,
ce
permis
de
construire
avait
été
rejeté
par
la
Commune
à
cause
de
l'absence
de
signature
d'une
convention
de
PUP
entre
les
deux
parties. Par
la suite
la société
URBATYS
a déposé
un
recours
gracieux,
puis
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles.
Le
13
juin
2023,
le
juge
a
statué
sur
cette
affaire
en
confirmant
le
rejet
du
permis
de
construire,
mais
en
enjoignant
la
Commune
de
présenter
un
projet
de
convention
de
PUP
en
Conseil
municipal.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
convention
de
PUP
portant
sur
un
projet
comprenant
81
logements
(dont
18
logements
sociaux)
sur
les
parcelles
AP
160,
161,
164,
200,
203,
204
et 205
(10,
10bis,
12,
14
rue
de
la
Lampe)
d’une
superficie
totale
de
7421
m°.
Madame
CUNIOT-PONSARD
en
déduit
qu’approuver
cette
convention
revient
à
accepter
la
construction
des
81
logements.
Monsieur
RODARI
répond
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Il est
bien
précisé
que
le juge
a
rejeté
le
permis
de
construire
et
qu’en
conséquence
la
commune
répond
aux
injonctions
du
Juge
qui
impose
notamment
la
présentation
d’un
PUP.
Pour
autant,
la
municipalité
ne
souhaite
pas
voir
aboutir
la
construction
de
ces
81
logements.
Madame
CUNIOT-PONSARD
pense
que
le seul
pouvoir
des
élus
du
Conseil
Municipal
pour
empêcher
la
croissance
de
Linas
est
de
voter
contre.
Monsieur
MICHAUD
demande
ce
qui
se
passera
si
la
Société
URBATYS
présente
un
autre
permis
de
construire
conforme
au
PLU
dans
les
mois
à
venir.
La
commune
pourra-t-elle
le
rejeter.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
sera-t-il
possible
de
refaire
un
PUP
ou
est-ce
que
les
1.030.078
€
seront
perdus.
Monsieur
RODARI
répond
que
le
permis
sera
rejeté
sauf
s’il
est
conforme
au
PLU.
En
revanche,
certains
textes
peuvent
être
mis
en
place
pour
éviter
ce
type
de
programme.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
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17
sur
22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
PAR
25
VOTES
CONTRE
(BERNARD
Corinne,
BLOT
Dominique,
BONEL
Johann,
BRIANT
Geoffrey,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-PONSARD
Mireille,
DALI
Sara,
DAVID
Dominique,
DEMICHEL
Dominique,
DJANY
Alzina,
GATINEAU
Athéna,
GUERINOT
Denis,
HERTZ
Ludovic,
LANGLOIS
Patrice,
LARDIÈRE
Christian,
LE
DROGO
Laurent,
LEVEQUE
Anne,
MACEL
François-Xavier,
MALBROUCK
Anaïs,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rui,
MICHAUD
Daniel,
RODARI
Philippe,
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
THIOT
Isabelle)
ET
3
ABSTENTIONS
(FERNANDES
Rosa,
GESLIN
Nathalie
et
PICHOT
Camille
de
la
Liste
Linas
Avant
Tout)
REJETTE
la
délibération
qui
lui
était
soumise
;
DÉSAPPROUVE
en
conséquence,
la
convention
PUP
entre
la
société
URBATYS
et
la
Commune
pour
un
montant
de
1
030
078,94
euros,
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
dite
«
PUP
Quartier
Nord-Ouest
»
approuvée
le
9
octobre
2017.
12. TARIFS
DU
SERVICE
SCOLAIRE
ENFANCE
JEUNESSE.
Délibération
n°67/2023
Sur
rapport
de
Madame
LEVEQUE
:
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1er
septembre
2023
une
nouvelle
tarification
des
prestations
du
service
scolaire
est
rentrée
vigueur.
Elle
prévoit
notamment
une
tarification
sociale
du
repas
à
1 €
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
ou
égal
à
1000
€.
Lors
du
comité
du
26
janvier
et
les
divers
échanges
avec
ces
membres,
la
question
des
enfants
ayant
un
Protocole
d'accueil
Individualisé
n'avait
pas
été
relevé
ni
aucune
tarification
définie.
Le
PAI
est
signé
entre
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
le
médecin
ou
l'infirmière
de
l'éducation
nationale
et
la
mairie.
Il permet
notamment
d'aménager
les
temps
d'accueil
d'un
enfant
avec
un
besoin
spécifique
particulier
ou
de
lui
administrer
un
traitement
selon
sa
pathologie. Exemple
: un
enfant
qui
une
intolérance
au
Kiwi
pourra
être
accueilli
au
restaurant
scolaire
cependant
une
surveillance
sera
spécialement
portée
sur
l'enfant.
En
cas
de
risque
fort
les
parents
peuvent
lui
procurer
un
panier
repas,
dans
ce
cas
seul
l'encadrement
est
facturé
à
la
famille
(C'est
le
cas
de
l'ensemble
des
PAI
présent
sur
le temps
du
midi).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
|
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’UNANIMITE,
VU
la
délibération
du
2
février
2023
;
VALIDE
la
création
d’un
tarif
social
pour
les
enfants
ayant
un
Protocole
Accueil
Individualiser
à
0,99
€.
VALIDE
la
nouvelle
grille
de
tarif
incluant
le
tarif
social
pour
les
PAI
élémentaire,
maternel ;
DIT
que
l'ensemble
des
nouveaux
tarifs
sera
applicable
à
compter
du
1°'
septembre
2023
;
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
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22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
diverses
de
la
liste
«
Oxyqène
»
1>
Projet
de
cheminement
piétonnier
le
long
de
la
Sallemouille
depuis
le
parc
de
la
Source
jusqu’au
bassin
de
retenue
de
Guillerville
: Pouvez-vous
nous
informer
des
avancées
de
ce
projet
?
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
si
le
propriétaire
a
bien
été
contacté
et
si
la
restitution
des
emplacements
réservés
à
la
commune
sera
bien
effectuée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
a
été
fait.
2>
Suite
à
la fermeture
définitive
de
la
piscine
de
Montlhéry.
Quelles
sont
les
solutions
envisagées
pour
permettre
aux
enfants
de
Linas
d'apprendre
et
de
pratiquer
la
natation
?
Questions
diverses
de
la
liste
«
Linas
Autrement
»
1/
Projet
Immobilier
5
rue
de
la
Garenne
La
découverte
de
ce
nouveau
projet
immobilier
durant
l’été
ayant
provoqué
de
nombreuses
réactions,
pourriez-vous
clarifier
la
nature
exacte
de
cette
résidence
d'accueil
?
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
21
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19
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22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
21
Réaménagement
avenue
Boillot
Le
réaménagement
de
l’avenue
Boillot
a
été
réalisé
avec
un
nombre
de
places
de
stationnement
relativement
faible
(entre
10
et
15).
Cette
décision
d'absence
d'emplacement
de
stationnement
est-elle
une
décision
de
la
commune
ou
est-ce
une
situation
imposée
par
la
CPS
(Communauté
Paris
Saclay)
?
31
Taxe
aménagement
Secteur
Boillot
Depuis
3
ans
nous
vous
questionnons
chaque
année
sur
l’alignement
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
du
secteur
Boillot
avec
celui
pratiqué
sur
le
reste
du
territoire
de
la
commune,
hormis
la
RN20.
L'année
dernière
vous
nous
avez
répondu
«
qu’une
délibération
sera
proposée
au
Conseil
municipal
en
2023
et que
dans
cette
attente
les
riverains
concernés
pouvaient
vous
solliciter
pour
une
demande
d'exonération
».
Or
vous
avez
récemment
refusé
une
demande
de
remise
adressée
par
un
riverain
en
précisant
que
le
taux
de
15%
sera
maintenu
au
moins
pour
toutes
les
autorisations
d’urbanisme
accordées
à
minima
en
2024.
Comment
expliquez-vous
ce
changement
de
position
?
Monsieur
MICHAUD
demande
à
Monsieur
le
Maire
pourquoi
il a
changé
d'avis.
Monsieur
le
Maire
répond
que
son
changement
de
position
vient
notamment
du
coût
engendré
par
l’ensemble
des
travaux
réalisés
sur
l'avenue
(trottoirs,
enfouissement
des
réseaux,
piste
cyclable,
voirie
neuve,
assainissement
etc..).
De
plus,
les
maisons
bénéficieront
d’une
plus-value
en
cas
de
revente.
Madame
DALI
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
avait
lui-même
dit
qu'il
s'agissait
d’une
injustice
sur
cette
rue
précisément
et
en
déduit
qu'il
a
changé
d'avis.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a effectivement
changé
d'avis
mais
pour
les
bonnes
raisons.
S'il
baisse
la
taxe
d'aménagement
sur
l'avenue
Boillot
qui
est
neuve,
les
personnes
vivant
dans
une
rue
qui
n’a
pas
été
refaite
lui
demanderont
une
taxe
à
0
%.
4/Subvention
Ecole
élémentaire
«
Les
Sources
».
Comment
justifiez-vous
la
suppression
de
la
subvention
de
3.000
€
habituellement
versée
à
l’école
élémentaire
«Les
Sources
»,
cette
subvention
permettant
aux
enseignantes
de
mettre
en
œuvre
des
projets
et
sorties
avec
les
élèves
?
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
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22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
HERTZ
demande
si
les
écoles
ont
rempli
des
dossiers
les
années
précédentes.
Madame
LEVEQUE
répond
par
la
négative
mais
elles
ont
bénéficié
de
la
subvention.
5/Crèche
Boillot.
Existe-t-il
toujours
un
projet
de
crèche
dans
la
résidence
située
Avenue
Boillot
?
y
7
»
7
4,”
A
7
;
5
:
si
do
4
2H1Dere
|
o
1eCemMDOre
?
IT,
Une
OT
:
GS
6/Ressources
humaines
Quand
comptez-vous
présenter
le
rapport
social
unique
2021
et
2022
comme
demandé
lors
du
conseil
municipal
du
09/03/2023. 6066
Monsieur
le
Maire
propose
à
Madame
DALI
de
faire
sa
déclaration.
Madame
DALI
fait
la
déclaration
suivante :
«
Chères
Linoises,
Chers
Linois,
Suite
au
dernier
Conseil
Municipal
du
29
juin
dernier,
certains
d’entre
vous
se
sont
interrogés
et
attendent
une
clarification
sur
ma
prise
de
position
à
l'égard
des
motifs
invoqués
par
Monsieur
le
Maire
concernant
le
retrait
de
la
délégation
de
Mme
DJANY.
Je
vous
ai
promis
transparence
et
clarté
en
début
de
mandat,
je
vais
donc
répondre
publiquement
à
votre
demande
en
vous
apportant
les
clarifications
que
vous
attendez.
Tout
d’abord,
je
tiens
à
vous
informer
que
cette
déclaration
a
été
décidée
conjointement
avec
Monsieur
le
Maire,
même
si
elle
ne
retire
en
rien
le
soutien
que
je
réaffirme
auprès
de
Mme
DJANY.
Force
est
de
constater
que
nous
avons,
Monsieur
le
Maire
et
moi-même,
des
connaissances
communes
dans
nos
vies
privées,
professionnelles
et
politiques.
Ces
connaissances
nous
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du
conseil
municipal
du
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22 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
ont
en
l'occurrence
amenées
à
un
mélange
malencontreux
qui
a
suscité
malentendus,
quiproquos
et
désagréments.
Nous
avons
opté,
Monsieur
le
Maire
et
moi-même,
pour
une
entrevue
individuelle
afin
de
nous
en
expliquer
; entrevue
qui
a eu
lieu
fin
août.
C'est
chose
faite
et,
en
ce
qui
nous
concerne,
l'incident
est
clos.
Néanmoins,
nous
serons
tous
deux
vigilants
à
faire
en
sorte
que
ce
genre
de
situation
ne
se
reproduise
plus
».
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
DALI
pour
sa
déclaration.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
nn
Le
Secr!
séance,
Sat JacquéS TANNEVEAU
Car
LARDIÈR
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du
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