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Procès Verbal - 2 Proces Verbal du CM du 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces Verbal du CM du 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
14
DÉCEMBRE
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
08
décembre
2023,
s’est
réuni,
à
titre
exceptionnel,
à
l'espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LARDIERE,
Maire
de
Linas.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent,
CUNIOT-PONSARD
Mireille,
GATINEAU
Athéna,
GAUDET
Gérard,
HERTZ
Ludovic,
JUILLE
Catherine,
LANGLOIS
Patrice,
LE
DROGO
Laurent,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rui,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc,
MICHAUD
Daniel,
NAVARRO
Nathalie,
RODARI
Philippe,
ROZ
Frédéric,
TANNEVEAU
Jean-Jacques.
ABSENTS
:
BLOT
Dominique
donne
pouvoir
à
LARDIÈRE
Christian,
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
BERNARD
Corinne,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
GATINEAU
Athéna,
DALI
Sara
donne
pouvoir
à
HERTZ
Ludovic,
.
DEMICHEL
Dominique
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
CHOLLET
Laurent,
FERNANDES
Rosa
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
NAVARRO
Nathalie,
MACEL
François-Xavier
donne
pouvoir
à
MATIAS
Rui,
MALBROUCK
Anaïs
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
BRIANT
Geoffrey.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
procédé
à
l'appel
et constaté
que
le quorum
était
atteint,
a
ouvert
la
séance
à
20h00.
L'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Jean-Jacques
TANNEVEAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
6060
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2023
à
l'approbation.
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
une
remarque
sur
son
intervention
en
page
9.
En
effet,
lors
de
son
intervention,
Madame
CUNIOT-PONSARD
avait
souligné
que
«
l'avis des
Domaines
et l'identité
des
acquéreurs
sont
des
informations
obligatoires.
En
conséquence,
elle
propose
qu'elles
soient
systématiquement
communiquées
dans
les
rapports
transmis
aux
élus
lors
de
cessions
de
ce
type.
Cela
sera
plus
confortable
que
de
réclamer
l’un
ou
l’autre
à
chaque
fois
».
Sur
cette
dernière
phrase,
elle
explique
ne
pas
rechercher
le
«
confort
»
et
demande
qu'elle
soit
remplacée
comme
suit
: «
Cela
évitera
d’avoir
à
réclamer
l’un
ou
l’autre
à
chaque
fois
».
Sa
seconde
remarque
porte
sur
la
page
13
et
notamment
sur
le
point
relatif
à
la
revalorisation
des
droits
de
place
pour
les
manifestations.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Page
1 sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Dans
le
procès-verbal,
il est
mentionné
que
: «
Monsieur
TANNEVEAU
précise
qu'il
ne
faut
pas
tenir
compte
du
tarif
forain
évoqué
dans
ce
rapport
».
En
réalité,
Monsieur
TANNEVEAU
a
dit
: «il
y
a
une
coquille,
il est
écrit
qu’il
convient
de
maintenir
le
tarif
des
forains
alors
qu'il
s’agit
d’actualiser
le
tarif
des
forains
».
De
ce
fait,
il faut
aussi
enlever
le
paragraphe
suivant
en
page
14 :
MAINTIEN
le
tarif
forain
à
9
euros
par
mètre
linéaire
pour
l'ensemble
de
la
manifestation.
Et
le
remplacer
par :
ACTUALISE
le tarif forain
à
9 euros
par
mètre
linéaire
pour
l'ensemble
de
la
Manifestation.
Monsieur
TANNEVEAU
précise
que
les
changements
demandés
par
Madame
CUNIOT-PONSARD
ont
été
pris
en
compte
dans
la
délibération.
Madame
CUNIOT-PONSARD
ne
parle
pas
de
la
délibération
mais
bien
du
procès-
verbal. Monsieur
MICHAUD
a
une
remarque
page
17
sur
le
rapport
relatif
au
Rapport
Social
Unique.
|l est
précisé
:
«
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
de
l’année
2022
».
Il aimerait
que
la
phrase
: « APRES
EN
AVOIR
DEBATTU
»
soit
reformulée
car
il n'y
a
eu
aucun
débat
sur
ce
point.
Il y
a
eu
des
échanges
mais
qui
ne
portaient
pas
sur
le
RSU. Monsieur
RODARI
souhaite
que
son
intervention
en
page
25
soit
rectifiée.
Il est
écrit
: «
Monsieur
RODARI
répond
que
ce
n'est
pas
le
Brigadier
qui
a
la
capacité
de
rejeter
la
plainte
et
les
recours
existants
ont
été
exercés.
Il en
déduit
que
Madame
DALI
confirme
avoir
écrit
ces
propos.
Il demande
à
Madame
DALI
si
elle
confirme
avoir
écrit
cela
?
Il
souhaite
que
la
phrase
: «Il
en
déduit
que
Madame
DALI
confirme
avoir
écrit
ces
propos
»,
soit
remplacée
par
: «
Il demande
à
Madame
DALI
de
confirmer
ses
propos
».
Ce
qu'elle
a
d’ailleurs
confirmé
très
naturellement.
Il trouve
cette
histoire
déplorable
et
pense
à
Monsieur
MICHAUD
qui
s'est
empressé
de
dire
que
cela
n'était
pas
grave
car
classé
sans
suite,
sous-entendu
: «
on
peut
continuer
à
se
traiter
de
chien
»
cela
ne
le
dérangera
pas.
Monsieur
HERTZ
précise
que
ce
qui
est
déplorable
c'est
l'attitude
de
Monsieur
RODARI. Monsieur
RODARI
explique
qu'il
est
resté
très
courtois.
L'échange
est
très
clair
et
il n’a
jamais
insulté
Madame
DALI.
Elle
se
permet
de
le
traiter
de
Dobermann
et
Monsieur
MICHAUD
est
content
et
se
frotte
les
mains
en
disant
que
l'affaire
est
classée
sans
suite. Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Page
2 sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Monsieur
MICHAUD
répond
que
cela
est
factuel.
Il
a
relaté
les
faits
et
pense
que
Monsieur
RODARI
interprète
ses
propos.
Monsieur
RODARI
n'interprète
pas
ses
propos.
Monsieur
MICHAUD
a
dit
que
cela
n'avait
pas
lieu
d’être
puisque
la
plainte
avait
été
classée
sans
suite,
sous-entendu
que
nous
pouvons
continuer
à
se
traiter
de
chien.
Il le
remercie
de
cette
parole
très
aimable.
Monsieur
HERTZ
n'aurait
pas
employé
le
mot
Dobermann.
Monsieur
RODARI
lui
demande
quel
mot
il aurait
employé.
Monsieur
HERTZ
répond
que
ça
n'aurait
pas
été
le
mot
Dobermann.
-
Le
Procès-Verbal
du
23
novembre
2023
est
APPROUVÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
-
Tableau
récapitulatif
des
dossiers
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA).
Madame
CUNIOT-PONSARD
explique
que
ce
tableau
comporte
une
centaine
de
DIA
de
Linois
et
mentionne,
dans
la
colonne
de
droite,
la
mise
à
prix
et
le
prix
de
vente.
La
présence
du
prix
de
vente
dans
le
tableau,
veut-il
dire
que
toutes
ces
personnes
ont
réussi
à
vendre
leur
bien
dans
l’année
2023
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
reçoit
la
DIA
que
pour
préempter
mais
après
il
ne
sait
pas
ce
qui
se
passe.
Monsieur
MICHAUD
souligne
que
la
DIA
est
adressée
par
le
Notaire.
Ce
dernier
l'adresse
à
partir
du
moment
où
il
a
un
acheteur
potentiel
avec
un
prix
qui
est
globalement
déjà
fixé.
Le
prix
indiqué
doit
être
celui
de
la
promesse
de
vente.
Monsieur
le
Maire
répond
ce
tableau
a été
adressé
aux
élus
mais
toutes
les
communes
ne
le font
pas.
Monsieur
HERTZ
souligne
qu'il
y
a
une
note
ministérielle
qui
demande
que
ce
tableau
soit
communiqué.
Monsieur
le
Maire
répond
que
toutes
les
communes
ne
la
suivent
pas.
C'est
d’ailleurs
la
première
fois
que
ce
tableau
est
présenté
car
il
ne
l'a
jamais
vu
en
12
ans
d'opposition. Monsieur
HERTZ
répond
que
c’est
normal
puisque
la
note
ministérielle
date
du
31
août
2023.
AFFAIRES
GENERALES
1.
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENT
SOCIAL
PAR
LA
COMMUNE
DE
LINAS.
Délibération
n°94/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
a
généralisé
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
à
savoir
la
réservation
d'un
flux
annuel
de
logements
par
les
réservataires
que
sont
notamment
l'État
ou
les
collectivités
territoriales,
et
non
d'un
«
stock
»
de
logements.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Page
3
sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
La
gestion
en
flux
place
le
bailleur
en
position
de
responsable
de
l'allocation
des
logements
aux
réservataires.
Une
convention
de
réservation
entre
chaque
bailleur
et
chaque
réservataire,
à
l'échelle
de
la
commune
lorsque
le
réservataire
est
la commune,
doit
être
signée.
La
commune
dispose
de
droits
de
réservations
auprès
de
7
bailleurs
sociaux
implantés
sur
le territoire
communal.
Il
est
précisé
que
la
commune
a
engagé
des
négociations
avec
chacun
des
bailleurs
concernés
et
ce
afin
de
déterminer
le
coefficient
de
rotation
annuel
avec
chacun
d’entre
EUX. Madame
CUNIOT-PONSARD
s'interroge
sur
la
page
13
de
la
convention
qui
fait
état
de
deux
options
: l'option
n°1
qui
propose
une
gestion
directe,
c'est-à-dire
que
c'est
la
commune
qui
propose
des
candidats
sur
son
contingent
réservé
et
l'option
n°2
qui
propose
une
gestion
déléguée
au
bailleur,
c'est-à-dire
que
c’est
ce
dernier
qui
décide.
Laquelle
de
ces
deux
options
a
choisi
la
municipalité
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la commune
a choisi
la gestion
directe.
En
effet,
il pense
que
le
but
du
Gouvernement
est
de
récupérer
un
maximum
d'appartement
si
la
commune
ne
gère
pas
en
flux.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
qu'il
s’agit
bien
d’une
gestion
en
flux
mais
est-ce
qu'il
s’agit
d’une
gestion
directe
ou
déléguée
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
gestion
directe.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
que
ce
choix
n'est
pas
mentionné
dans
la
convention. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
une
convention
par
bailleur
donc
7
conventions
au
total.
|| pense
que
le
choix
se
portera
sur
de
la
gestion
directe
pour
chacune
d’entre
elles. Monsieur
RODARI
confirme
que
chaque
bailleur
doit
proposer
une
convention,
ce
que
deux
d'entre
eux
ont
déjà
fait.
Ce
soir,
il s’agit
d’une
convention-type
et
la
municipalité
demandera
que
le
choix
de
la
gestion
directe
soit
retenu.
Monsieur
MICHAUD
demande
ce
qu'est
le
coefficient
de
rotation
annuel
?
Monsieur
le
Maire
posera
la
question
et
lui
communiquera
la
réponse
ultérieurement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’'UNANIMITE
VU
le
projet
de
convention,
APPROUVE
le
principe
de
la
convention
type
de
gestion
en
flux
des
réservations
à
signer
entre
la
ville
et
chaque
bailleur
social,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
documents
y
afférents.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Page
4
sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
2.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE.
Délibération
n°95/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
194
communes
essonniennes,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d'investissements
accordés
pour
nos
équipements
publics
(autour
de
30
millions
par
an)
ou
de
la
prise
en
charge
totale
du
financement
de
l'action
des
pompiers
(SDIS),
configuration
inédite
en
France
pour
un
montant
de
40
millions
par
an. Or,
le département
de
l'Essonne,
comme
tous
les
départements
Français,
et davantage
encore
ceux
d'Ile-de-France,
traverse
des
difficultés
financières
majeures.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à titre onéreux)
et
le ralentissement
de
la croissance
française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
100
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales.
Face
à
cette
situation,
les
marges
de
manœuvre
sont
très
faibles.
Depuis
2015,
l'Etat
n’a
pas
cessé
d'imposer
des
dépenses
obligatoires
au
département
de
l'ordre
de
215
millions
d'euros
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique...),
et
ce
sans
compensation
financière
au
niveau.
De
plus,
la
capacité
du
département
de
réaliser
des
économies
est
devenue
très
limitée
car
depuis
2015
le
choix
a
été
fait
de
se
recentrer
sur
des
politiques
impactantes
pour
les
Essonniens
et
ses
partenaires.
Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
sur
les
aides
apportées
aux
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Essonniens,
qu'au
tissu
économique
local
et
in
fine
à
notre
territoire
tout
entier.
En
conséquence
et face
à cette
situation
le
Conseil
municipal
de
Linas
demande
à
l'Etat
e
A
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Essonniens ;
e
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d’autonomie
financière
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
e
D'opérer
le
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
réunion
de
crise
s’est
tenue
en
visioconférence
avec
le
Département,
l'Union
des
Maires
de
l'Essonne
et
les
194
communes
de
l'Essonne.
La
quasi-totalité
des
communes
a
voté
cette
motion
de
soutien
au
Département.
Madame
CUNIOT-PONSARD
revient
sur
le
paragraphe
qui
précise
que:
«En
conséquence
et
face
à
cette
situation
le
Conseil
municipal
de
Linas
demande
à
l'Etat :
e
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
».
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Page
5 sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Les
100
millions
d'euros
de
déficit
sont
dus
aux
droits
de
mutation
qui
ont
chuté
et
à
une
perte
de
croissance
économique.
Quels
moyens
aurait
le
Département
pour
agir
sur
les
droits
de
mutation
ou
la
croissance
?
Que
veut
dire
la
phrase
: «
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financière
aux
départements
»
?
De
plus,
dans
le
paragraphe
suivant
: «
REAFFIRME
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité
».
Quelle
est
l'idée
et
comment
se
traduirait
cette
autonomie
financière
?
Est-il
possible
d’avoir
un
exemple
?
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
note
des
questions,
de
les
envoyer
au
Département
et
de
leur
communiquer
les
réponses.
Il
ne
maitrise
pas
les
sujets
du
Département
mais
les
communes
ont
souhaité
adopter
cette
motion
afin
de
soutenir
le
Département.
Il demande
à
Madame
CUNIOT-PONSARD
de
lui
envoyer
ses
questions
par
mail
afin
qu'il
les
transmette.
Monsieur
MICHAUD
explique
que
la situation
difficile
du
Département
est
bien
connue.
Le
rapport
met
en
évidence
le
retournement
brutal
du
marché
immobilier
et
le
manque
de
recettes.
Pour
autant,
le Conseil
Départemental,
dans
ses
rapports
de
2022,
écrivait :
«
tous
les
indicateurs
financiers
sont
au
vert
notamment
suite
à
la
hausse
exceptionnelle
des
recettes
des
droits
de
mutation
(+
21
%
soit
290.000.000
€).
Il
n'est
pas
étonnant
de
considérer
qu'une
recette
exceptionnelle
n’est
pas
une
recette
pérenne.
Peut-être
que
le Département
a manqué
d'anticipation
et a considéré
trop
vite
ces
recettes
comme
acquises.
On
pouvait
légitimement
s'attendre
à
ce
que
cette
augmentation
soudaine
post-crise
sanitaire
ne
dure
pas.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
y
a
du
vrai
dans
cela.
Ces
dernières
années,
le
Département
avait
déjà
perdu
200.000.000
€
mais
arrivait
encore
à
être
dans
le
vert
mais
avec
les
100.000.000
€
de
déficit
supplémentaire,
c'est
la
goutte
d'eau
qui
a
fait
déborder
le
vase,
d'où
l'inquiétude
générale.
Les
charges
sociales
ont
beaucoup
augmenté
et
correspondent
à
60
%
du
budget
du
Département.
En
conséquence,
le
Département
de
l'Essonne
invite
les
communes
à
ne
pas
solliciter
de
subvention
en
2024.
Certains
départements
comme
le
78
et
le
92
ont
fait
le
choix
de
ne
plus
donner
de
subvention
aux
associations
sportives
et
culturelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
1 ABSTENTION
(Mireille
CUNIOT-PONSARD
de
la
Liste
Oxygène)
AFFIRME
que
le
couple
Département
—
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
légal
accès
aux
services
publics
du
quotidien.
REAFFIRME
le principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d'ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité.
DEMANDE
que
l'Etat,
garant
de
l'unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
rénovation
de
l'organisation
territoriale
sur
des
mesures
permettant
de
répondre
à
ces
objectifs.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Page
6
sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
3.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
GYMNASE
MAURICE
PICARD
Délibération
reportée
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
délibération
est
reportée
le
temps
que
le
SIRM
soit
définitivement
dissous.
Monsieur
HERTZ
demande
l'autorisation
de
poser
quelques
questions
sur
le gymnase.
Lorsque
la
dissolution
du
SIRM
a
été
évoquée
en
Conseil
Municipal,
la
question
des
coûts
de
fonctionnement
a
été
posée.
Une
étude
a-t-elle
été
faite
à
ce
sujet
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
la
peine
car
le
gymnase
sera
immédiatement
transféré
au
Département.
Monsieur
HERTZ
explique
que
tant
que
la
convention
n’est
pas
signée
et
que
le
gymnase
n’est
pas
rétrocédé
cela
va
entrainer
un
coût.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
n’engagera
aucun
frais
et
ne
fera
pas
de
travaux.
Le
gymnase
sera
rétrocédé
au
Département
en
l’état.
Monsieur
HERTZ
demande
qui
paie
les
charges
actuellement
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
le
SIRM
jusqu'à
sa
dissolution
complète.
Monsieur
HERTZ
demande
à
quelle
date
le
SIRM
sera
complètement
dissous.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
devrait
être
dissous
au
1°’
janvier
2024.
En
ce
qui
concerne
les
90.000
€ de
frais
de
notaire,
le SIRM
n’a
pas
à
les
payer.
La
somme
a été
redistribuée
à
parts
égales
entre
les
trois
communes.
FINANCES
4.
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
—
BUDGET
2023.
Délibération
n°96/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
lui
appartient
en
cours
d'exercice
de
prendre
les
décisions
budgétaires
modificatives
propres
à
assurer
l'ensemble
des
engagements
supplémentaires
de
la Commune.
En
application
de
l'article
L.
2321-2
— 27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
amortissements
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Considérant
que
la
norme
comptable
M57
impose
un
amortissement
au
prorata
temporis,
les
amortissements
des
biens
acquis
par
la
collectivité
sur
l'année
2023
doivent
faire
l'objet
d’une
décision
modificative
en
fin
d'année
car
ceux-ci
n'apparaissent
pas
au
Budget
Primitif.
La
DM
n°4
du
Budget
Ville
2023
propose
ainsi
la
section
d'investissement
à :
Dépenses
+140
734,05
€
Recettes
+3
606,18
€
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
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7
sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
Et
la
section
de
fonctionnement
à :
Dépenses
+3
606,18
€
Recettes
+140
734,05
€
Soit
un
budget
total
2023
hors
DMT
(BP+BS+DM
n°1+DM
n°2+DM
n°3+DM
n°4) :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BP
10
313
282,59
€ |
12
830
983,26
€ |
14
177
820,29
€
|
16
975
258,75
€
BS
- 36
991,59
€
83
364,32
€
430
358,77
€
198
511,68
€
DM
N°1
67358,77
€
90
505,77
€ |
2867
355,53
€
21
409,53
€
DM
N°2
11
550,73
€
-280
354,63
€
DM
N°3
10
782,60
€
1
941,94
€
2
769,94
€
DM
N°4
140
734,05
€
3
606,18
€
3
606,18
€
140
734,05
€
TOTAL
|
10
506
717,15
€ |
13
008
459,58
€ |
17
200
728,08€]
17
338
683,95
€
Madame
CUNIOT-PONSARD
s'interroge
sur
la
page
3 de
l'annexe
et
notamment
sur
la
ligne
amortissement
du
cheptel.
Elle
se
demande
à
quoi
correspondant
ce
cheptel
acquis
en
2023
mais
pense
qu'il
s’agit
d'une
erreur.
Monsieur
le
Maire
se
renseignera
sur
ce
cheptel
de
61
€.
Monsieur
HERTZ
aimerait,
comme
il l'a
déjà
demandé
à
plusieurs
reprises,
que
les
rapports
soient
diffusés
pendant
la
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
le
public,
présent
en
nombre,
puisse
suivre
la
lecture
notamment
lorsqu'il
y
a
beaucoup
de
chiffres. Monsieur
le
Maire
y
réfléchira.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
6 ABSTENTIONS
(Listes
Linas
Autrement,
J'aime
Linas
et
Oxygène)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°38
du
11
avril
2023
du
Conseil
Municipal
de
la Ville,
approuvant
le
budget
2023
en
suréquilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°4
du
Budget
Ville
2023
comme
ci-
annexée.
5.
APPROBATION
D'UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
— SCCV
PRESTIGE. Délibération
n°97/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
LANGLOIS
:
Le
Conseil
municipal
du
12
avril
2022
a
approuvé
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
entre
la
Commune
de
Linas
et
la
SCCV
PRESTIGE
qui
procède
actuellement
à
la construction
de
70
logements
situés
rue
Guillerville.
La
livraison
de
ces
logements
est
prévue
en
septembre
2025.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Page
8
sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
La
participation
financière
versée
par
la
SCCV
PRESTIGE
au
titre
de
ce
PUP
est
de
1
000
000
euros
HT.
Pour
rappel,
cette
somme
permet
de
financer
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
à
la
suite
de
l'opération,
en
l'occurrence
des
classes
et
de
la
voirie.
Il'est
précisé
à
l'article
4
de
la
convention
que
cette
participation
financière
est
soumise
à
la TVA.
Or,
par
un
courrier
du
26
octobre
2023,
le
promoteur
TAS
IMMOBILIER
agissant
au
nom
de
la
SCCV
PRESTIGE
a
introduit
un
recours
gracieux
au
motif
que
les
participations
de
type
PUP
ne
sont
pas
assujetties
à
la
TVA :
«
La
participation
au
titre
des
«
équipements
publics
»,
à
savoir
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
l'élargissement
de
voie
publique
sont
des
activités
placées
hors
champs
de
la
TVA
et
ce
conformément
à
l’article
256B
du
Code
général
des
impôts,
puisqu'elles
sont
exercées
par
la
«
commune
»
et son
accomplies
par
cette
dernière
en
tant
qu'autorité
publique
(BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10)
»
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
venir
modifier
par
voie
d’avenant
l’article
4
de
la
convention
en
supprimant
l'assujettissement
à
la
TVA
de
la
participation
versée
au
titre
du
PUP.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
le
montant
total
du
PUP
est
modifié.
Monsieur
LANGLOIS
répond
par
la
négative
et
précise
qu’il
reste
à
1.000.000
€.
Monsieur
MICHAUD
a
une
remarque
sur
la
citation
faite
dans
le
rapport.
Il
suppose
que
la
municipalité
a
bien
effectué
son
travail
mais
est-elle
sûre
que
le
fait
que
les
besoins
en
équipement
public
ne
résultent
pas
uniquement
de
ce
projet
mais
également
d’autres
projets
qui
se
situent
dans
ce
secteur
fait
que
cette
citation
permet
l'application
du
texte
du
Code
général
des
impôts.
Les
textes
sont
très
ambigus
et
il n’a
pas
trouvé
de
réponse
claire
entre
un
PUP
zone
propre
et
un
PUP
équipement
public.
Monsieur
LANGLOIS
n’a
pas
la
réponse
à
cette
question.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
PUP
entre
la
SCCV
PRESTIGE
et
la
Commune,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant.
RESSOURCES
HUMAINES
6.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS.
Délibération
reportée
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
points
n°6,
7
et
8
sont
reportés
à
une
date
ultérieure.
En
effet,
plusieurs
remarques
ont
été
apportées
par
les
syndicats
et
les
membres
présents
lors
du
dernier
Comité
Social
Territorial.
7.
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
ET
FIXATION
DES
PLAFONDS
DE
PRISE
EN
CHARGE.
Délibération
reportée
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
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9
sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
8.
PERSONNEL
D'ANIMATION
-
REGIME
D’'EQUIVALENCE
LORS
DES
COURTS
SEJOURS.
Délibération
reportée
SCOLAIRE
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DES
SOURCES
DANS
LE
CADRE
DE
L'USEP. Délibération
n°98/2023
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Les
établissements
scolaires
adhèrent
tous
les
ans
à
l'Union
Sportive
des
Écoles
Primaires
(USEP)
qui
organise
et
fait
la
promotion
du
sport
dans
les
établissements
scolaires. L'adhésion
à
l'organisme
revient
à
7
€
par
élève
(somme
sollicitée
directement
aux
familles
par
les
enseignants).
A
cela
l'USEP
reverse
4€
/
élèves
pour
l’organisation
des
actions
notamment
pour
l'organisation
des
transports
pour
se
rendre
aux
évènements
sportifs.
En
2022,
la
subvention
de
l'école
élémentaire
des
Sources
n'avait
pas
été
versée
car
une
pièce
nécessaire
à
l'attribution
de
celle-ci
n'avait
pas
été
présentée
par
l'USEP.
Ce
non-versement
a
eu
pour
effet
de
mettre
l'USEP
dans
une
situation
financière
délicate,
en
l'occurrence
l'impossibilité
d'honorer
certaines
factures.
Compte
tenu
de
cette
situation,
il est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
pour
2023
à
L'USEP
(école
des
Sources
élémentaire)
pour
un
montant
de
1
800,00
€.
Madame
CUNIOT-PONSARD
a
repris
les
comptes
administratifs
de
la
commune.
Avant
les
élections
de
2020,
les
subventions
suivantes
étaient
attribuées
comme
suit :
-
3.000
€
à
la
coopérative
scolaire
élémentaire,
-
3.000
€
à
la
coopérative
scolaire
maternelle,
-
1.400
€
à
l'USEP
élémentaire,
700
€
à
l'USEP
maternelle,
soit
un
total
de
6.000
€
pour
les
coopératives
scolaires
et
2.100
€
pour
l'USEP.
Après
les
élections
en
2020,
elle
ne
trouve
pas
les
subventions.
En
2021,
les
subventions
à
l'USEP
disparaissent.
En
2022,
aucune
subvention
pour
l'USEP
et
pour
les
coopératives
scolaires.
Au
budget
primitif
2023,
même
chose,
il
n’y
a
plus
aucune
subvention
prévue,
ni
pour
les
coopératives,
ni
pour
l'USEP.
Elle
ne
comprend
pas
l'argumentaire
du
rapport
qui
précise
qu'en
2022
aucune
subvention
n'avait
été
accordée
faute
de
transmission
d’une
pièce
nécessaire
alors
que
la
commune
n'avait
déjà
rien
accordée
en
2021.
Cela
n’est
pas
très
cohérent.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
ces
remarques.
Monsieur
HERTZ
confirme
que
la
gestion
des
subventions
est
calamiteuse
pour
les
écoles.
Elles
ont
du
mal
à
mener
à
bien
leurs
projets
car
la
municipalité
ne
verse
pas
les
subventions
comme
cela
était
fait
auparavant.
Concernant
l'USEP,
qu'en
est-il
de
l'école
maternelle
Carcassonne
?
A-t-elle
rempli
un
dossier?
L'année
dernière
elle
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
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10
sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
touchait
376
€
pour
l'USEP.
Combien
touchera-t-elle
cette
année
?
D'autre
part,
les
écoles
le
répètent
très
régulièrement
mais
les
dossiers
qui
leur
sont
demandés
pour
l'attribution
des
subventions
ne
sont
pas
adaptés
aux
écoles.
Les
écoles
ne
sont
pas
des
associations
et
certaines
pièces
ne
peuvent
pas
être
fournies
par
ces
dernières.
C'est
pour
cette
raison
que
lorsqu'il
était
élu
au
scolaire,
il
ne
tenait
pas
compte
des
demandes
de
subvention
aux
écoles
; elles
étaient
attribuées
automatiquement.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
subventions
étaient
attribuées
sans
justificatifs.
Monsieur
HERTZ
répond
que
les
justificatifs
étaient
présentés
lors
des
conseils
d'écoles.
En
ce
qui
concerne
l'USEP
de
l’école
maternelle,
la
municipalité
prévoit-elle
de
lui
verser
une
subvention
?
Monsieur
le
Maire
a
repris
la
délégation
scolaire
il y
a
environ
trois
mois
et
a
reçu
une
personne
de
l’'USEP.
II
met
actuellement
tout
en
œuvre
pour
que
l'USEP
récupère
sa
subvention.
La
subvention
2022
est
malheureusement
perdue
du
fait que
le dossier
n'ait
pas
été
suivi
jusqu’au
bout.
En
revanche,
pour
2023,
la
municipalité
a
décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
En
reprenant
la
délégation
scolaire,
il tente
d'arranger
un
maximum
de
personnes,
il
rencontre
les
directrices
d'écoles
qu'il
n'avait
pas
vues
depuis
trois
ans,
l'USEP
et
tous
les
scolaires.
Monsieur
HERTZ
souligne
que
rien
n'interdit
M.
le
Maire
d'assister
aux
conseils
d'écoles. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
rien
n'interdit
un
élu
d'assister
aux
conseils
communautaires
et
pourtant
il n’y
voit jamais
personne.
Madame
CUNIOT-PONSARD
ne
comprend
toujours
pas
pourquoi
il y a eu
suppression
de
ces
subventions
en
2021,
2022
ainsi
qu'au
BP
2023.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’a
rien
supprimé.
Les
subventions
n'ont
simplement
pas
été
attribuées.
Madame
CUNIOT-PONSARD
n'est
pas
d'accord
et
demande
le
rétablissement
des
subventions
qui
étaient
versées
auparavant
aux
coopératives
scolaires
et
à
l'USEP.
Monsieur
le
Maire
en
prend
note. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
1
800,00
€
pour
l’école
élémentaire
des
Sources.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2023.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
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sur
13 VILLE
DE
LINAS
PVCM2023
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
diverses
de
la
liste
«
Linas
Autrement
»
1/
MESURES
ECONOMIES
ENERGIE
A
notre
question
de
janvier
2023
sur
les
économies
d'énergie,
vous
nous
aviez
répondu
qu’un
plan
d'économies
d’énergies
était
en
cours
d’élaboration
et
qu'il
nous
serait
transmis
ultérieurement.
Quel
a été
ce
plan
pour
2023
et quels
en
sont
les
effets
d’un
point
de
vue
financier
sur
l’exercice
qui
s'achève
?
La
commune
a
initié
de
nombreuses
actions
durant
l'année
2023
afin
de
réduire
sa
consommation
énergétique
:
Passage
sur
de
l’éclairage
public
en
LED,
qui
permet
une
réduction
de
consommation
de
75
%
notamment
en
réduisant
l'intensité
lumineuse
entre
22h
et
5h.
Sur
1050
candélabres,
130
points
lumineux
ont
été
changés
en
2023
pour
un
montant
de
87
500
euros.
En
2024,
300
points
lumineux
complémentaires
passeront
en
éclairage
LED,
Remplacement
des
chaudières
de
la
maison
des
jeunes
(8
000
euros)
et
du
restaurant
municipal
des
Sources
(36
000
euros),
Blocage
de
la
température
à
19°
sur
certains
bâtiments
municipaux,
comme
l'hôtel
de
Ville. D'autres
mesures
seront
déployées
en
2024 :
Mise
en
place
d'un
contrat
d'exploitation
des
équipements
de
chauffage
de
type
P3,
qui
permet
une
garantie
totale
et
un
renouvellement
des
équipements
pour
réduire
les
consommations
énergétiques,
Isolation
phonique
et thermique
prévue
en
2024
de
la
Salle
de
Lampe,
pour
un
montant
de
80
000
euros.
Changement
de
la
chaudière
de
la
Chataigneraie
et
du
COSOM
Etude
sur
la mise
en
place
de
panneaux
solaires
dans
le cadre
du
remplacement
de
la
couverture
du
COSOM.
Il'est
difficile
de
vous
communiquer
les
effets
financiers
de
ces
différentes
mesures
car
les
cours
de
l'énergie,
orientés
à
la
hausse
sur
2023,
changent
régulièrement.
Il
faut
plutôt
appréhender
ces
changements
comme
un
investissement,
avec
une
réduction
des
dépenses
énergétiques
sur
le
long
terme.
2/ CIRCULATION Disposez-vous
d’une
marge
de
manœuvre
auprès
des
partenaires
en
charge
du
ramassage
des
ordures
ménagères
et
du
nettoyage
de
la
chaussée
pour
faire
en
sorte
que
leurs
interventions
ne
se
fassent
plus
le
matin
aux
heures
où
les
parents
sont
amenés
à
déposer
les
enfants
dans
les
différentes
écoles
de
la
commune
?
La
Commune
avait
déjà
sollicité
une
modification
des
horaires
de
collectes
il
y
a
quelques
mois.
Néanmoins,
cette
modification
est
complexe
à
mettre
en
œuvre
car
elle
nécessite
des
ajustements
au
contrat
initial
conclu
entre
l’entreprise
de
collecte
et
le
SIOM,
ce
qui
peut
engendrer
des
effets
financiers
et
donc
une
augmentation
de
la
TOEM. Nous
allons
néanmoins
relancer
ce
syndicat
afin
qu’une
solution
soit
trouvée.
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conseil
municipal
du
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DE
LINAS
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L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h50.
C Jean-Jacqi
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