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Arrêté - 2024 2 094 debit boisson Troc des Connaissances 17novembre2024 1eredemande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 094 debit boisson Troc des Connaissances 17novembre2024 1eredemande)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
_—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES WNWNINille-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
ns
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSON
ORGANISÉ
PAR
LE
TROC
DES
CONNAISSANCES
N°
2024-2-094
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FONTENILLES,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L3334-Î
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la
demande
en
date
du
lundi
30
septembre
2024
formulée
par
la
secrétaire
du
Troc
des
Connaissances
de
Fontenilles
représentée
par
Madame
Annie
Schilte
pour
:le
marché
de
Noel.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
dimanche
17
novembre
2024
de
09h00
à 18h00,
le
Troc
des
Connaissances
de
Fontenilles
représenté
par
Madame
Annie
Schilte,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire.
La
manifestation
se
déroulera
au
niveau
du
Parking
bitumé
de
l’Espace
Marcel
Clermont
situé
à proximité
de
l’avenue
du
19
Mars
1962
en
face
des
Ecoles
de
la
Fontaine.
Article
2
:
Conformément
à la
loi,
les
boissons
servies
seront limitées
à celles
comprises
dans
le
3e
groupe
tel
que
le
définit
l’article
L3321-1
du
code
de
la
Santé
Publique,
c’est-à-dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
ou
3
degrés
d’alcool
;vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraise,
framboise,
cassis
ou
cerise,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3 :
Ce
type
d’autorisation
est
limitée
à dix
demandes
par
an
et
par
association.
Cette
demande
est
la
première
de
l’année
2024.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
pour
deux
mois.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
par
le
lien
suivant
:https:/www.telerecours.fr.
Article
6 :
La
Gendarmerie
de
Saint-Lys
et la
police
municipale
de
Fontenilles
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICFE
!;;