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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche ugap kubota l2 622 hdua)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025
VILLE DE Publié le
Ploufra ga n Décis 10 Nn MUR 0:02221220215220250115-250m1501MaR3 Au
N°: 2025-4-MAR-003
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant le besoin de la ville de Ploufragan d'acquérir un tracteur compact pour le service environnement afin d'effectuer l'entretien des terrains de sports.
Considérant l'offre proposée par l'UGAP.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture d’un tracteur compact KUBOTA L2 622 HDUA avec l'UGAP pour un montant de 48 730,03 € HT. soit 58 476,04 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 15 janvier 2025,
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 -— courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr