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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche smac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240627-24DM2706MAR151-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-151
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant les besoins de la ville de Ploufragan de remplacer un chéneau du préau de la partie élémentaire de l'école de la Villette.
Considérant l'offre de la société SMAC de Plérin.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de remplacement du chéneau du préau de l’école de la Villette pour la ville de Ploufragan avec la société SMAC de Plérin pour un montant de 12 773,98 € HT soit 15 328,78 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 27 juin 2024,
Le Maire
=
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/07/2024