Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature de marche entreprise vos nuits etoilees
Déliberation - signature de marche entreprise dalkia froid soluti
Déliberation - signature marche ugap kubota l2 622 hdua
Déliberation - signature marche cegelec
Déliberation - signature marche llda
Déliberation - signature marche smac
Déliberation - signature marche qualiconsult
Déliberation - signature marche audiolite
Déliberation - signature marche ugap
Déliberation - signature marche distrivert
Déliberation - signature marche facet entreprise
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche facet entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
VILLE DE Publié le
D Lo U fra ga n — =" —— ="
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-100
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le service Bâtiments de la ville de Ploufragan a besoin de procéder au remplacement de la porte du local ménage des salles de sport Belle-île et Hoëdic du complexe sportif du Haut-Champ de Ploufragan.
Le service acheteur (service Bâtiments), en accord avec l'élu référent, a décidé de contracter avec la société FACET ENTREPRISE (TREGEUX) pour un montant total de 5387,14 € HT soit 6464,57 €
ane
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché susmentionné avec la société FACET ENTREPRISE pour un montant total de 5387,14 € HT soit 6464,57 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 17 octobre 2023.
Pour le Maire absent
L'adjoint
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 19/10/2023