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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche ugap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
VILLE DE Publié le
P Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20240917-24DM1709MAR162-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-162
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant la nécessité de remplacer les défibrillateurs des écoles publiques de Ploufragan.
Considérant l'offre proposée par l'UGAP.
Le maire de Ploufragan
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de cinq défibrllateurs pour remplacer ceux des écoles publiques de Ploufragan (Louis Guilloux, Anne Frank, LouiseMichel, La Vilette et les Villes Moisan) avec l'UGAP pour un montant de 4 378,85 € HT, soit 5 254,62 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 17 septembre 2024,
Le Maire
É ie tr
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville — BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Têl.02 96 78 89 00 -— courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr