Conseil Municipal - rapport cm 24 fevrier 2022

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Conseil Municipal - rapport cm 24 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 24 fevrier 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, RAPPORT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2022 n° 13/2022

Présent-es

 Mme Fabienne BAAS

 Mme Anne MAMMOSSER

 M. Bruno BOULALA

 Mme Catherine GEIGER

 M. Antoine CHRISTOPH

 Mme Karine ANTOINE LAVIGNE

 M. Ronan CHASSENOTTE

 M. Arnaud FREY

 M. Florent RICHARD

 Mme Christelle HEITZ

 M. Damien OSWALD

 Mme Marie-Claire EGIOMUE

 M. Jérémy MARICHEZ

 Mme Isabelle ZINCK

 M. Guy BUTTIGHOFFER

 Mme Corinne RIGAUD MONTEIRO

 M. Alain AMMERICH

 Mme Emmanuelle HUMBERT

 Mme Claudine TOLLANT

 M. Christian WENDLING

 Mme Azam TAHERI

 M. Sébastien VILLEMIN

 M. Claude STEINLE

 Mme Nathalie de BOUVIER

 Mme Nathalie SOROKINE

 M. Vincent FLORANGE

Absent-es avec procuration

 M. Jean WECHSLER procuration à Fabienne Baas  Mme Delphine RIDEAU procuration à Arnaud Frey  Mme Gabrielle GERTZ procuration à Ronan Chassenotte  M. Kamal AMRANI procuration à Karine Antoine-Lavigne  M. Jean-Marie BEUTEL procuration à Christian Wendling  Mme Véronique KOLB-GOETZ procuration à Sébastien Villemin  M. Patrice GUILLEMOT procuration à Vincent Florange2

ORDRE DU JOUR

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2021 n° 12/2021

II. AFFAIRES FINANCIERES 2. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

3. Autorisation de dépenses d’investissement

4. Ligne de trésorerie : renouvellement

III. AFFAIRES SOCIALES 5. Plan Egalité Femmes-Hommes

IV. AFFAIRES D’URBANISME 6. Acquisition « Les Cottages de l’Ill »

7. Subvention au patrimoine : attribution

V. AFFAIRES TECHNIQUES 8. Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) 2022

9. Installation de compteurs de gaz communicants

10. Programme ONF 2022

VI. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES

11. Personnel susceptible de bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

VII. AFFAIRES ENFANCE – JEUNESSE - SCOLAIRE

12. Règlement de fonctionnement des OASIS

VIII. DIVERS

13. Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller, de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL)3

Madame la Maire face à l’attaque militaire de la Russie en Ukraine ce jour.

Madame la Maire fait part de sa profonde tristesse et de son émotion et condamne l’intervention de l’armée russe engagée ce jour sur le territoire de l’Ukraine.

C’est une nouvelle guerre qui s’ouvre aux portes de l’Europe, si proche de chez nous.4

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du rapport de la séance du Conseil Municipal du : 9 décembre 2021 N° 12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 31 voix, 2 abstentions,

le dernier rapport du Conseil Municipal du 9 décembre 2021.5

Prise de parole de Vincent Florange (texte remis)

Mme la Maire,

Je souhaite faire une remarque sur le compte rendu du précédent conseil municipal.

Centre Social et Culturel

Concernant le « lancement d’une préfiguration d’un CSC » le compte rendu ne fait pas état du budget global de l’opération.

Cette information se trouve uniquement dans l’article des DNA du 14/12/2021 qui indique que le budget global de l’opération est de 96000€ qui serviront à la rémunération du chargé de mission. Ces éléments ne figurent pas dans le compte rendu or demander l’accord sur une subvention de 40000€ sans donner les éléments chiffrés sur le périmètre de l’opération n’est pas responsable. Votre communication est plus complète vis-à-vis des DNA que des membres du Conseil, ce qui pose un sérieux problème démocratique.

ZFE

Les comptes rendus se doivent d’être fidèles au déroulé des interventions des uns et des autres. Or votre CR mélange les interventions et ce mélange abouti à une transcription des débats qui n’a ni queue ni tête, est-ce le but recherché ?

Je précise donc que vous êtes intervenu en premier en lisant un discours en réponse à la question posée sur l’absence de débat au sujet de la ZFE.

Et je précise que je suis intervenu en réponse à :

- votre intervention

- et aux échanges qui s’en sont suivis.

L’honnêteté intellectuelle commande de placer la réponse après la question. Mon intervention fait bien suite, dès son préambule, aux propos qui venaient d’être tenu et les sortir de leur contexte peut être vu comme malveillant, doit-on en être surpris ?

Au terme de mon intervention vous avez repris la parole pour préciser les points suivants qui ont retenu toute l’attention du Conseil mais qui curieusement ne figurent pas dans le CR. A ma remarque sur le fait que la M35 débarrassée des camions allait avoir un impact positif pour nos concitoyens vous rétorquez que je suis mal informé et vous précisez : que l’interdiction d’accès des poids lourds sur la M35 ne change rien pour nous en termes de pollution : « que l’on transporte la circulation plus à gauche ou plus à droite, cela ne changera rien ». Un tel avis mérite une large publicité car beaucoup de personnes pensent donc à tort selon vous que l’absence du transit poids lourds sur la M35 qui traverse Ostwald n’a pas d’impact positif sur la santé…Mr Castex et Mme la préfète ont pourtant indiqué le contraire dans les jours qui ont suivi l’ouverture du GCO. Qui croire ?

Ensuite vous avez fait une déclaration qui intéresse beaucoup de nos concitoyens qui se demandent comment ils vont pouvoir faire face à la dépense d’acquisition d’un nouveau véhicule alors que leur véhicule actuel leur donne satisfaction.

Vous avez indiqué, pour les familles avec peu de revenus, qu’il existe une voiture électrique valant 9500€ au départ et qui revient finalement à 2500€/3000€ avec les aides.

Cette information sur cette possibilité revêt à notre sens une réelle importance et devrait donc également figurer dans le compte rendu

Réponse de Mme la Maire

Merci, j’en prends bonne note.6

II AFFAIRES FINANCIERES

Introduction de la Mme la Maire

Par souci de transparence et de compréhension des éléments du Débat d’Orientation Budgétaire, une présentation projetée vous est proposée par Catherine Geiger et Jérémy Marichez.

Vous trouverez ci-après, le document DOB 2022 rédigé par le Directeur Général des Services, les services et les élus référents.

Présentation PPT à la salle7

2. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

Ville d’Ostwald

Présentation en Débat d’Orientation Budgétaire

le 24 février 2022

I. Cadre réglementaire p 7

II. Les orientations générales du Projet de Loi de Finances 2022 p 8

1.La situation économique française dans un Monde et une Zone Euro p 8

marqués par un regain de croissance et d’inflation

2.Le Projet de Loi de Finances 2022 pour les Collectivités territoriales p 9

III. Évolution des données financières de la ville pour l’année 2021 p 10

1.Evolution des dépenses de fonctionnement en 2021 p 11

2.Evolution des recettes de fonctionnement en 2021 p 13

3.Evolution des dépenses et recettes d’investissement en 2021 p 14

4.Résultats globaux prévisionnels de l’année 2021 p 15

5.Capital de la dette p 17

6.Etat des Ressources Humaines p 17

IV. Lignes directrices de gestion pour 2022 p 21

I. Cadre réglementaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB), institué par un décret du 20 février 1997 en application de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue la première étape du processus financier annuel des communes, qui trouve son aboutissement avec le vote du compte administratif. Il a pour vocation de permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui président à l’établissement du Budget Primitif.

En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le débat d’orientation budgétaire s’appuie sur un rapport relatif aux orientations budgétaires, aux engagements pluriannuels, à la structure et la gestion de la dette. Ce rapport doit, en outre, comporter les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la collectivité ainsi que l’évolution des dépenses et des recettes. Le présent rapport d’orientation budgétaire amènera comme de coutume à s’intéresser en premier lieu au contexte économique général et à ses incidences sur la préparation des budgets locaux, puis à voir quelles sont les grandes tendances de l’évolution des finances des collectivités locales pour 2022.8

II. Les orientations générales du Projet de Loi de Finances

2022

1. La situation économique française dans un Monde et une Zone Euro marqués par un regain de croissance et d’inflation :

Les politiques économiques ont réagi rapidement face à la crise et l’économie a rebondi. La récession associée à la pandémie a été profonde. De mars 2020 à la fin de juin 2021, les restrictions sanitaires ont considérablement limité l’activité économique, même si leur impact s’est progressivement réduit, ce qui s’est traduit par un rebond marqué (graphique 1).

Graphique 1. La contraction de l’économie a été marquée

Source : Perspectives économiques de l’OCDE et mises à jour.

Des mesures de soutien public fortes ont limité le choc économique et social. Depuis 2020, le dispositif d’activité partielle a préservé l’emploi et les revenus des ménages. Le fonds de solidarité, les reports de paiement d’impôts et les prêts garantis par l’État ont soutenu la liquidité et les marges des entreprises, réduisant les faillites. Les aides budgétaires directes à l’activité économique ont atteint 3.1 % du PIB en 2020 et 4.1 % en 2021. De façon bienvenue, ces mesures deviennent plus sélectives tandis que la reprise se confirme, et le plan de relance de 100 milliards d’euros ainsi que le plan d’investissement « France 2030 » sont axés à juste titre sur les transitions écologique et numérique.

La demande intérieure tire également la reprise. Lors du redémarrage de l’économie, la demande intérieure et l’emploi ont rebondi rapidement en 2021. Les mesures d’urgence et le plan de relance, conjugués à une politique monétaire accommodante, renforcent le soutien apporté à la consommation et à l’investissement. En 2022, la réduction progressive de l’épargne accumulée pendant la crise soutiendrait la consommation, tandis que les exportations et l’investissement bénéficieraient de l’amélioration de la demande extérieure.

Les risques restent cependant élevés. La demande de certains services et de matériel de transport dépend de l’évolution de la situation sanitaire. Les risques négatifs liés à la dette privée ont aussi augmenté pour certains ménages et entreprises. Cependant, la croissance pourrait être plus vigoureuse, si la confiance des ménages s’améliorait plus rapidement que prévu et les incitait à réduire davantage leur épargne accumulée De plus, la zone euro a achevé 2021 avec une inflation jamais vue depuis 25 ans, les prix y ont progressé de 5% sur un an. Certes un peu mieux lotie que ses principaux voisins, la France, où l’indice des prix a progressé de 2,8% sur9

la même période, n’a pas été épargnée par le phénomène. Si la flambée de l’énergie a contribué pour moitié à cette inflation, celle-ci s’explique aussi et plus largement par la forte reprise économique mondiale post- confinement. Laquelle a entraîné un choc d’offre caractérisée par des hausses des coûts de production, elles- mêmes liées à des ruptures dans les chaînes d’approvisionnement et, dans certains secteurs, des pénuries de matières premières. La BCE se veut rassurante et semble indiquer que cette inflation ne devrait être que temporaire et descendre avant la fin 2022.

2. Le Projet de Loi de Finances 2022 pour les Collectivités territoriales

Pour le dernier budget du quinquennat, l’heure est encore à la relance et à la dépense. Présenté en conseil des ministres mercredi 22 septembre 2021, le Projet de Loi de Finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Mais pour les collectivités, les mesures sont pour le moment assez succinctes.

Le gouvernement maintient les dotations de fonctionnement et d’investissement aux collectivités locales et confirme la stabilité des dotations sur l’ensemble du mandat.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont mêmes en progression de 525 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2021. Mais l’explication provient surtout du dynamisme de recettes fiscales nationales après la suppression de la taxe d’habitation (versement d’une fraction de TVA aux départements et intercos à la place de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la baisse des impôts de production (création d’un prélèvement sur recettes en compensation des pertes de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bloc communal).

Dans le détail, la DGF sera stable en 2022 à 26,8 milliards d’euros au total. Cette stabilité globale se fait au profit des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmenteront chacune de 95 millions d’euros, mais aussi des départements qui voient leurs dotations de péréquation augmenter de 10 millions d’euros.

Pour soutenir l’investissement local dans le cadre de la relance, les collectivités bénéficieront de 276 millions d’euros de crédits de paiement en 2022 au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle. En parallèle, environ 500 millions d’euros de dotations exceptionnelles de soutien à l’investissement local (300 millions d’euros au titre de la DSIL et 100 millions d’euros pour la dotation rénovation thermique et la dotation régionale d’investissement) devraient être décaissés en 2022 au titre du plan de relance. Le budget 2022 acte aussi le redéploiement de certains crédits du plan de relance comme pour les transports en commun en site propre dont l’enveloppe augmente de 400 millions d’euros ou Territoires d’industrie.

Le budget entérine également l’abondement supplémentaire de 350 millions d’euros de dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) pour alimenter les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Enfin et parmi de nombreuses réformes fiscales mineures, la plus intéressante pour les communes est surement la compensation intégrale pendant 10 ans de la perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB). Cet amendement prévoit une compensation intégrale par l’Etat aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liée à l’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) dont bénéficie la production de logements locatifs sociaux, pour tous les logements locatifs sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.10

III. Évolution des données financières de la ville pour

l’année 2021

La Ville d’Ostwald a continué sur ses ambitions décrétées en 2020 et 2021 d’assainir les finances de son budget principal.

L’année 2020 avait ainsi été marquée par un travail conjoint avec le cabinet KPMG afin d’affiner la stratégie financière du mandat.

Un ajustement nécessaire du taux d’imposition de la taxe foncière a été voté en mars 2021 en même temps qu’était présenté la vision économique de la municipalité sur le mandat.

Cet exercice 2021 se devait ainsi de proposer un résultat financier fort en fin d’année. Il était également conditionné à une cession foncière importante, nécessaire à sa réussite.

L’excédent recherché fin 2021 était majeur car permettant de stocker une trésorerie capable d’avancer sur les recettes d’investissement structurellement faibles de la ville sans recourir à l’emprunt dès 2022. Il était également nécessaire de garantir une trésorerie conséquente afin de procéder au remboursement progressif de la ligne de trésorerie, elle-même déjà tirée à 1 250 000 €.

Pour rappel, la ligne de trésorerie est une opération invisible sur le budget et le compte administratif mais se retrouve dans le compte de gestion de l’ordonnateur et du comptable public. La situation d’Ostwald devrait ainsi dès le compte de gestion 2021 sortir du réseau d’alerte de la trésorerie publique.

Résumé du compte administratif 2021 :

C’est ainsi que le résultat du compte administratif 2021 sur lequel ce rapport va revenir est une bonne nouvelle dans la continuité des actions menées depuis juillet 2020. Ce résultat excédentaire prévisionnel de 1 832 297,82€ est cependant à prendre très particulièrement. Il s’agit d’un rattrapage des années déficitaires de 2019 et 2020. Ce résultat permet à peine de regagner un niveau de trésorerie, sur le compte de gestion, acceptable pour une ville de la taille d’Ostwald.

Ce résultat a ainsi trois conséquences notables :

1) Un rattrapage de trésorerie bienvenu et rassurant comptablement pour la Ville, permettant de sortir du réseau d’alerte de la trésorerie nationale.

2) Une possibilité pour la Ville de commencer à rembourser sa ligne de trésorerie de façon invisible pour le Compte administratif mais nécessaire pour le Compte de gestion.11

3) Ce résultat positif sera repris dans le BP 2022 et fournira ainsi une ressource exceptionnelle permettant une augmentation ponctuelle du budget de la Ville pour l’année 2022.

Ces points seront abordés dans ce document.

IMPORTANT : Toutes les informations présentées ci-dessous sont tirées d’une version du Compte administratif au 27 janvier 2021. Certaines modifications et précisions seront surement apportées lors du vote du budget et du Compte Administratif en mars prochain. Le ROB a en effet un objectif de pédagogie des grands éléments financiers de l’année et non de présentation parfaite du futur BP 2022.

1. Évolution des dépenses de fonctionnement en 2021

Les dépenses de charges à caractère général (011) ont comme prévu pu augmenter modérément sur l’année 2021 pour atteindre 2 081 221 € soit une forte augmentation par rapport à une année 2020 marquée par des économies nécessaires de fonctionnement et une différence de l’impact du COVID sur les dépenses générales de la Ville. 2021 s’inscrit comme travaillée dans le PPI municipal dans une démarche d’augmentation continue contrôlée des charges de fonctionnement sur le mandat. Il faut cependant remarquer que l’année a également été marquée par la pandémie (restauration scolaire, Culture, activités des services, …) et n’est pas à la hauteur du prévisionnel voté au BP 2021. 2022 pourrait être une année avec encore moins de limitations et observer le chapitre 011 remonter au niveau de 2018.12

Les charges de personnel et frais assimilés (012) ont également connu une légère augmentation. Cette variable est très influencée par les départs/arrivées de personnels, les charges d’assurances et les politiques de l’Etat (hausse du salaire minimum + indemnité inflation). La pandémie jumelée à des départs/arrivées nombreux ont résulté d’une augmentation moins forte qu’anticipée par rapport au Budget Primitif voté. L’augmentation naturelle est donc largement maintenue et motif de satisfaction puisque les effectifs de la Ville ont dans le même temps été stabilisés. Le 012 se solde à 4 545 114 € et autorise certaines marges d’augmentation pour 2022.

Les autres charges de gestions courantes (chapitre 65) sont stables et constituées majoritairement de la part communale aux déficits des budgets annexes (surtout Pôle Enfance) ainsi que des indemnités d’élu.e.s. Les subventions aux associations sont également stables. Il est à noter que les dépenses prévues au Budget Primitif 2021 étaient plus élevées, comprenant l’avenant de la DSP de la crèche du Bohrie. Cependant et dans le même temps, le déficit structurel global du Pôle Enfance a été jugulé par des optimisations efficaces sans toucher à la masse salariale globale. Ces améliorations de gestion se juxtaposent à un effet de la pandémie sur la baisse des dépenses de fonctionnent de la crèche municipale et sur les remboursements maladie de personnels touchés. Les dépenses du chapitre 65 se clôturent à 779 746 €.

Les atténuations de produit (chapitre 014) restent stables. Il s’agit de fonds de péréquation communale et intercommunale ainsi que des attributions de compensations. Ces dépenses sont largement compensées en recette du même nom dans le cas de la collectivité d’Ostwald.

Les charges financières (chapitre 66) continuent leur descente puisque la ville n’a pas souscrit de nouvel emprunt en 2021.

Enfin, les charges exceptionnelles (chapitre 67) avaient été prévues précautionneusement à la suite de l’impact du COVID sur le chapitre 67 en 2021, une meilleure gestion de l’urgence et notamment de nos régies ont permis de sous-utiliser ce chapitre.13

2. Évolution des recettes de fonctionnement en 2021

Les recettes de fonctionnement sont estimées en 2021 à 12 028 140,62 €. La hausse importante par rapport à 2020 (9 071 299 €) s’explique par la réalisation d’une cession visible au chapitre 77 et à l’augmentation des recettes fiscales. Pour rappel, les cessions immobilières sont votées au Budget Primitif sur le chapitre 024 et une fois réalisées, inscrites au 77. Ce qui explique le chiffre de –1958968.55 en Crédits annulés sur le tableau. Cet équilibre est tout à fait normal et était prévu dans le BP de mars dernier.

- Il est à noter une réalisation bien anticipée en 2021 des produits des services et du domaine (chapitre 70) après une dégradation due à la pandémie en 2020.

- La valorisation de l’ajustement fiscal en lien avec les bases locatives (chapitre 73) a offert une légère survalorisation de la somme prévisionnée. Une majeure partie de cette survalorisation vient de produits exceptionnels de compensation de la Taxe d’Habitation par l’Etat tout au long de l’année et imprévisibles parfaitement en mars dernier. Concrètement, l’ajustement fiscal de l’année passée permet à la commune de reprendre un rythme de vie « normal » par rapport aux communes de sa strate.

- Enfin, la Dotation Globale de fonctionnement a continué sa baisse en 2021 et devrait invariablement la poursuivre jusqu’en 2022. Cependant, les aides de l’état aux logements et à la reprise économique ont permis des dotations supplémentaires apportées au courant de l’année apportant une hausse inespérée pour l’année 2021 du chapitre 74 (+188 265.47 € par rapport au vote de mars dernier).

Les recettes globales de fonctionnement de la Ville ont donc connu une augmentation majeure comme travaillées dans le BP 2021. A la hausse fiscale se sont ajoutés plusieurs déterminants exogènes positifs comme les dotations exceptionnelles de l’Etat et une gestion de la pandémie globalement mieux maitrisée par les services publics, permettant un retour à des recettes de fonctionnement pré pandémiques.

Résultat global prévisionnel de fonctionnement 2021 (avec reports et immobilisation de la cession du K3) :

Recettes 12 057 100,65 - Dépenses 10 210 769,77 = 1 846 330,88 €.14

3. Évolution des dépenses et recettes d’investissement en 2021

Les dépenses d’investissement ont repris un niveau pré pandémique d’exécution. Dans une année de prudence financière, l’ensemble des restes à réaliser (RAR) de l’année 2020 a pu être exécuté pour diminuer la somme de RAR à 333 969,17 € pour l’année 2022. Parmi les crédits annulés, de nombreuses dépenses n’ont eu le temps ou la possibilité d’être engagées et seront reportées en entièreté sur l’année 2022 en engagements dits “neufs”. Parmi les grandes dépenses de l’année 2021 peuvent être citées le désamiantage total de l’école Jean Racine, les travaux d’isolation de bâtiments municipaux dont la mairie, la rénovation de la salle du Hussard ou encore les nombreuses opérations de renouvellement de l’éclairage public.

Les recettes d’investissement ne divergent que peu du vote du BP 2021. L’excédent de fonctionnement attribué équilibre ses dépenses. Les cessions inscrites au 024 se retrouvent comme expliqué plus tôt en recettes/dépenses de fonctionnement au Compte administratif. A noter un niveau de dotation et de fond de concours élevés grâce notamment à un travail de recherches de trois subventions DETR et DSIL accordées par l’Etat durant l’année.15

Résultats globaux prévisionnels d'investissement (avec RAR) :

Recettes 3 658 271.6 € – Dépenses 3 672 304.69 € = - 14 033 €

4. Résultats globaux prévisionnels de l’année 2021

TOTAL CUMULÉ : RECETTES 15 715 372,28 € - DEPENSES 13 883 074,46 € = 1 832 297,82 €

Ce résultat exceptionnel pour la Ville d’Ostwald permet comme anticipé début 2021 d’irriguer les recettes de l’année 2022, de regagner de la marge en capacité de trésorerie, de rembourser de l’année 2022 une partie de la ligne de trésorerie, et de débuter un nouveau cycle de gestion comptable positif pour la municipalité.

Pour rappel, au travers de l’audit réalisé par le cabinet KPMG, les préconisations transmises afin de rétablir une situation financière saine et pérenne étaient :

- Augmentation de l’épargne nette (ou CAF Capacité d’Auto-Financement) afin de disposer de suffisamment de fonds propres pour d’une part ne plus avoir recours de manière systématique et risquée à moyen/long terme à une ligne de trésorerie et d’autre part pour limiter le recourt à l’emprunt permettant d’enclencher les investissements nécessaires à l’entretien et au développement des structures de la mairie et continuer d’assurer et d’améliorer les services rendus à la population.

- Maîtrise des dépenses de fonctionnement (notamment charges à caractère général et charges de personnel) .

- Limitation et réduction progressive des RAR (par une meilleure planification et gestion des dépenses).16

Rappels visuels de la structure du budget et de l’impact de la CAF :

Ainsi, il est possible d’analyser la rétrospective des épargnes depuis 2017 et d’observer un sursaut bienvenu en 2021 des suites du travail financier engagé.

En prenant du recul, il faut rappeler qu’avec une ligne de trésorerie tirée à 1 250 000 €, le résultat net de trésorerie (582 297,82 €) reste insuffisant au regard des ratios appliqués par la Direction Générale des Finances publiques qui privilégie au moins 90 jours de fonctionnement en trésorerie (soit près d’un million d’euros). De plus, les recettes de la Ville ont cette année été boostées par une cession exceptionnelle. Si la Ville a regagné un droit pérenne à l’emprunt grâce à son réajustement fiscal, sa capacité de désendettement devra être surveillée de près à chaque budget pour éviter de retrouver le réseau d’alerte.17

5. Capital de la dette

Le capital de la dette continue sa baisse puisque la ville n’a pas emprunté cette année et ne devrait pas emprunter avant l’année 2023.

6. État des Ressources Humaines

Nombre d’agents :

AU

31/12/2021

FONCTIONNAIRES ET STAGIAIRES 102

NON TITULAIRES 63

dont non titulaires sur emplois

permanents (y compris

remplaçants)

23

dont assistantes maternelles 10

dont non titulaires sur emplois non

permanents 30

TOTAL DES AGENTS EN

POSITION D'ACTIVITE 165

-> La ville d’Ostwald observe une stabilité par rapport au 31/12/2020 concernant ses agents fonctionnaires, stagiaires et non titulaires.18

Répartition par filières :

Cette répartition reste également stable, le recours aux contractuels étant plus présent dans les filières sociales et d’animation.19

La répartition par statut est également quasiment similaire à 2020. La baisse affichée des titulaires (-4) se compense légèrement avec la hausse du nombre de stagiaires fonctionnaires (+2).

La répartition genrée est quasiment identique à l’année 2020 (+1H, -1F).20

Les temps complets continuent de constituer la majorité des temps de travail des agents de la ville (-1 TP +1 TC).

La Ville a perdu un agent de catégorie C et gagné un agent de catégorie B pendant l’année 2021.21

IV. Lignes directrices de gestion pour 2022

L’année 2022 devrait être une année assez exceptionnelle pour les finances de la Ville d’Ostwald. Grâce à son résultat positif de 2021 et en gardant ses objectifs d’optimisation financière de ses dépenses, la Ville devrait pouvoir se passer de l’emprunt pour l’année 2022, et ainsi faire baisser son capital de la dette avant une reprise en 2023.

Comme précisé plus tôt, la Ville peut cependant commencer à rembourser sa dette de ligne de trésorerie et se mettra pour tâche de verser jusqu’à 500 000€ si réalisable en fin d’année à la Banque accréditeuse.

L’année 2022 ne doit pas donner l’illusion d’une Ville à l’état financier tout à fait optimal. Une certaine adresse doit encore être démontrée dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement tout en gérant une trésorerie convenable, en lien avec les Finances publiques et le Service Comptable d’Erstein.

Cependant, après une année 2021 plus calme, le BP 2022 pourra permettre une certaine croissance calculée de lignes clés de gestion.

En fonctionnement :

Dépenses :

Les charges générales (011) pourront atteindre un plafond de 2 410 000€, soit une hausse par rapport à l’année 2021 et un léger dépassement du réalisé 2018. Cette hausse, en partie due à l’inflation, sera accompagnée de certaines ressources en recettes concordantes (subventions diverses obtenues, par exemple pour la Culture). Il s’agira de pouvoir moderniser un certain nombre de nos équipements, et de s’assurer de plusieurs prestations de services nécessaires au bon fonctionnement des services (logiciels, AMO, …).

Les charges de personnels (012) sont également prévues à la hausse en 2022 pour un plafond à 4 710 000€ soit une augmentation importante de 3.63%. Ceci répond à un besoin notamment d’un informaticien à plein temps, du passage à temps plein du poste de Directrice de Pôle Enfance/Jeunesse, de l’amélioration de notre offre d’ATSEM, d’un poste supplémentaire ouvert à la direction de l’urbanisme, ou encore de renforcement à la Crèche municipale. L’évolution prend en compte l’augmentation des salaires minimaux votés par le Gouvernement en fin d’année 2021.

Les autres charges de gestion courante (065) devraient également légèrement augmenter du fait de la subvention de 40 000€ pour la préfiguration du Centre Social et Culturel.

Cette subvention pourrait évoluer dès l’année 2023. Pour rappel, le CSC est subventionné en majeure partie par la Ville et la CAF.

Recettes :

Explicité plus tôt, le résultat excédentaire de l’année 2021 (aux alentours de 1 832 297,82€ d’après le CA du 27/01/2022, susceptible d’évolutions légère d’ici mars), sera compris dans le budget 2022. Le fonctionnement de la ville sera ainsi abondé de ces crédits permettant une future haute épargne de gestion 2022. Ce gain devrait permettre de ne pas emprunter avant 2023.

L’information majeure nationale de l’année 2022 est l’augmentation importante et exceptionnelle de l’inflation. Pour rappel, les bases fiscales communales sont agrégées à l’inflation via le Projet de Loi de Finances tous les ans. Ainsi, le PLF 2022 a promis une augmentation standard record depuis les années 90 de 3,4% des bases fiscales globales. Cela ne veut pas signifier que les bases fiscales locatives de la Ville d’Ostwald augmenteront précisément de ce taux, c’est cependant un indicateur intéressant à prendre en compte avant que les Finances publiques n’officialisent les fiches individuelles de bases 2022 fin mars.

En prenant en compte une augmentation des bases locatives de 3,4 points, la Ville d’Ostwald pourrait percevoir 622

192 684 € de contributions directes de Taxe foncière contre 5 947 492€ en 2021, soit une augmentation de 4.12%. Cette augmentation, calculée par l’Etat sur l’inflation, se retrouvera également en dépenses de fonctionnement et d’investissement. Il n’y est donc pas particulièrement question de gain net pour la Ville.

Dans le même temps, il n’y aura pas d’augmentation des taux fiscaux cette année pour la Ville d’Ostwald. La Ville ne devrait pas non plus, comme précisé plus tôt, recourir à l’emprunt en 2022.

En investissement :

L’investissement sera plus important en 2022 qu’en 2021 grâce à un regain exceptionnel d’épargne brute (i.e. résultat 2021).

Les dépenses d’investissement se classeront en 3 parties :

- Le remboursement contractualisé annuel avec la SAS Rives du Bohrie pour les équipements scolaires et périscolaires soit 650 000 € (avril).

- les investissements “neufs” et les RAR de l’année 2021 (entre 2 800 000 et 3 200 000€) - le remboursement du capital de la dette soit 932 711€ sur 12 mois.

Les investissements nouveaux (hors RAR) seront orientés principalement vers la rénovation énergétique des bâtiments et des écoles, l’éclairage public et les espaces verts de la Ville comme indiqué ci-dessous :

35%

31%

23%

7% 4%

Répartition des investissements

Aménagements urbains : environnement & cadre de vie

Administration : service & accueil

Ecoles

Famille, jeunesse et action sociale

Vie associative : culture, sports et loisirs23

L’ensemble des dépenses sera présenté lors du Budget Primitif.

Ci-dessous un estimatif des dépenses de plus de 20 000€ pour l’année 2022 :

Descriptif Fléchage "Dépenses Budget" Estimatif €

TTC 2022

Rénovation de la toiture et de la climatisation de la mairie (toitures 2 et 3) Administration : services & accueil 350 000

Fourniture de lampadaires d'éclairage public pour remplacement de

matériels vétustes

Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 175 000

Acquisition de foncier Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 150 000

Aménagement Wihrel Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 80 000

Prolongement de l'éclairage public rue Ile des pêcheurs Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 75 000

Achat de 1 véhicule utilitaire Administration : services & accueil 70 000

Réalisation de diagnostics et études (étude de sol, DPE, topographique…) Ecoles 60 000

Renouvellement de matériel informatique et infrastructure Administration : services & accueil 60 000

Rénovation intérieure (pour usage CSC) Famille, jeunesse et action sociale 60 000

Géoréférencement du réseau éclairage public (groupement de commande EMS)

Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 50 000

Mise aux normes de l'alarme incendie Ecoles 50 000

Mise aux normes de l'alarme incendie Ecoles 50 000

Mise aux normes de la chaufferie et du chauffage de la mairie Administration : services & accueil 50 000

Aménagement de bureaux : accueil, ST… Administration : services & accueil 50 000

Diagnostic phytosanitaire des arbres des parcs, espaces verts et places Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 50 000

Remplacement de portes extérieures pour la sécurité incendie (Foch et

Vosges)

Ecoles 50 000

Rénovation de la terrasse de la Crèche des Crocodiles (garde-corps) Famille, jeunesse et action sociale 40 000

Renouvellement de l'éclairage public : génie-civil et matériel (rue de

Benfeld…),

Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 40 000

Installation de jeux dans la cour maternelle Perrault 1 et 2 Ecoles 40 000

Aménagement paysager du cimetière St Oswald Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 35 000

Point d'ancrage grande scène (études et travaux) Vie associative : culture, sports et loisirs 30 000

Installation de jeux dans la cour de l'école Bohrie Ecoles 30 000

Aménagement/ Végétalisation études Ecoles 30 000

Réalisation d'une étude préliminaire Bâtiment Foch, Vosges, Filles Ecoles 25 000

Remplacement de fenêtres à l'école des Tilleuls Ecoles 25 000

Fourniture de défibrillateurs pour tous les bâtiments scolaires Ecoles 20 000

Etude décret tertiaire -phase 1 réponse aux obligations réglementaires Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 20 000

Matériel espace vert Aménagements urbains : environnement & cadre de vie 20 000

Acquisition de copieurs Administration : services & accueil 20 000

Remplacement de la centrale de traitement de l'air Vie associative : culture, sports et loisirs 20 000

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,

se prononçant à 22 voix, 11 abstentions.24

Prise de parole de Christian Wendling (texte remis)

Votre débat d’orientation budgétaire ne permet pas de débattre de grand-chose.

En entrant dans le détail nous y trouvons :

 3 pages sur les situations économiques dans le monde, en France et dans les collectivités territoriales,

 12 pages sur les données de 2021 de la Ville d’Ostwald et uniquement 3 pages sur l’avenir de notre ville dont une page de dépenses d’investissement qui ressemble plus à un catalogue de travaux d’entretien et cela avec bien peu de prospective.

 Les seules données positives pour 2022 que nous avons relevées sont le maintien des taux et le non-recours à l’emprunt.

Le reste de votre rapport ressemble plus à un état du compte administratif 2021 qu’un débat sur l’avenir.

Et concernant 2021, vous vous félicitez d’un résultat positif de 1.846.000 €, mais qui se résume globalement à 3 faits :

 En investissement une recette de 2 millions pour la vente des terrains du Krittweg 3, oubliée bien sûr lors de votre audit, et qui vous permet d’équilibrer la section.

 En fonctionnement le résultat provient pour 1.250.000 € de l’augmentation des taux de la taxe foncière

 Et pour 500.000 € d’économie que vous avez pu faire en raison de la crise sanitaire : entre autres, la fermeture partielle du Point d’Eau, du CSL, le non-recours à du personnel saisonnier et le report de travaux d’entretien.25

Prise de parole de Claude Steinle (texte non remis)

Les investissements proposés sont tristes.

Pourquoi ne pas mettre en place des panneaux solaires sur le Bohrie afin d’alimenter tout le quartier, ou encore d’investir plus dans l’éclairage public ?26

Prise de parole de Vincent Florange (texte remis)

Emploi à Ostwald

Il est indiqué que l’emploi a rapidement rebondi en 2021.

Est-ce que le nombre de demandeurs d’emploi sur notre commune a augmenté ou diminué ? Comment s’inscrit notre commune, localement par rapport aux évolutions des nombres de demandeur d’emploi au niveau national, régional, ou au niveau de l’Euro métropole ?

Inflation

Il est fait état d’un indice d’inflation de 2.8% pour la France. Ce chiffre ne reflète malheureusement pas une réalité financière pour les ostwaldois.

En effet d’autres éléments et décisions, même si elles étaient nécessaires à l’évolution de notre commune auront un impact sur le quotidien et le porte-monnaie de nos administrés. Nous pensons à l’augmentation de la taxe électricité (+41.67% en 2021), l’augmentation de la taxe foncière (+15,51% en 2021), les impacts et nécessités de changement de véhicule avec la mise en place de la ZFE voire du GCO qui est payant. Tous ces éléments peuvent avoir un impact différent et à échelles différentes pour les ménages de notre commune.

Nous ne vous jetons pas la pierre, mais nous proposons que nos outils et réseaux de communications soient aussi un soutien en proposant l’information, les liens utiles afin de permettre aux habitants d’être bien informés sur les aides. Par exemple, Mme la maire avait indiqué lors du dernier conseil municipal dans le cadre de la question posée sur la ZFE qu’il existait des aides permettant aux personnes aux revenus les plus modestes d’acquérir un véhicule électrique pour 3000 euros. Un article partageant les liens, les informations concrètes et les moyens d’obtention de ces aides serait très certainement utile parce que les informations ne sont pas faciles à trouver.

Enfin nous constatons qu’une part de plus en plus importante de l’action communale dépend de l’EMS et que nombre de projets doivent être menés en concertation avec l’EMS au travers de concours financiers impliquant les deux acteurs. Dans le cadre de son DOB, l’EMS prévoit une hausse de 300% de la taxe sur le foncier bâti, c’est donc multiplier par 4 le montant des sommes dues par nos concitoyens ! Alors que le coût de la vie ne cesse d’augmenter et que votre politique de majoration des taxes atteint des sommets, quelle sera la position que vous allez adopter à l’EMS pour défendre le pouvoir d’achat des ostwaldois et empêcher ce racket ?

Dotations exceptionnelles de l’Etat pour 2022

On nous parle de la dotation de soutien à l’investissement local 300 millions + 100 millions engagés pour la rénovation thermique. Quels sont aujourd’hui les projets de la commune d’Ostwald lancé ou prévus entrant dans le cadre de ces dotations.

En effet ces mesures sont exceptionnelles dans le cadre du projet national de relance et compte tenu de l’état de certains bâtiments communaux voir des besoins en infrastructure, nous proposons qu’il y ait une réflexion par le biais d’un groupe de travail, auquel nous souhaiterions participer, afin de voir si certains projets ou investissement ne devraient pas être avancés à 2022 car peut être justement aidés.

Si une part intéressante d’un projet est bien subventionnée en 2022 il vaut mieux investir à ce moment plutôt que de le repousser en 2024 avec un coût nettement plus élevé pour la commune et donc ses habitants car non subventionné.27

Vente du terrain Krittweg3

Vous faites état d’un résultat fort conditionné à une cession foncière importante (Krittweg3), synonyme d’une urbanisation grandissante par la construction de logements supplémentaires, chose que nous avions promis ensemble de ralentir lors de la campagne 2020. Cette cession foncière avait été dénoncée comme étant aventureuse lors de ma campagne. En effet cette cession voulue dans l’urgence pour boucher les trous financiers de projets antérieurs mal conduits n’anticipait pas les conséquences inhérentes à ce type d’opération. Cette cession doit être réalisé dans le cadre d’un projet urbanistique et non pour éteindre le feu dans les finances. En procédant ainsi, vous poursuivez votre politique antérieure que vous menez depuis deux mandats. En effet cette cession va automatiquement générer plus de logements et plus d’habitants. Ces augmentations vont mécaniquement obliger notre commune à faire plus d’investissement dans les structures tel que les écoles, mais aussi les services qui vont avec tels que les périscolaires, l’entretien des espaces, les services en mairie, les voiries, l’éclairage… choses que nous pourrons constater au chapitre IV (lignes directrices).

Bien sûr plus de logements, nous le concevons, signifie également plus de rentrées, notamment par le biais de l’impôt. Mais nous l’avons vu en début d’année au vu de choix et investissements passés d’une commune grandissante, il a été nécessaire d’augmenter ces impôts, d’où notre idée de se prendre le temps de bien étudier la question des cessions foncières et de leur apport financier comparé aux impacts sur le cout pour la commune à long terme ainsi que sur la qualité de vie au sein de notre commune.

Centre Social et Culturel

Une subvention de 40 000€ pour la préfiguration de Centre Social et Culturel a été actée. Cette somme servira à rémunérer un chargé de mission (rémunération totale de 96 000€ incluant la participation de la CAF selon DNA du 14/12/2021). Le chargé de mission devra « avec les partenaires (associatifs notamment) à définir, évaluer les besoins, choisir les locaux et le type d’activités ».

Cette préfiguration, d’un an à compter du 1er janvier 2022, aura vocation à analyser le territoire associatif de la ville, à déterminer les moyens d’actions sociaux et culturels à même de contribuer à l’offre solidaire globale de la ville d’Ostwald, ainsi que de déterminer un lieu d’exercice et d’épanouissement du projet à long terme.

Et vous prévoyez déjà 60000€ d’investissement pour rénover un local.

Comment justifier du choix du local avant même que le travail d’analyse des besoins soit réalisé avec les partenaires, les associations… ?

Bénéficierons-nous d’aides sur ce budget rénovation ?

Enfin quel sera l’évolution du budget du centre socioculturel dans les prochaines années sachant que celui de nos communes voisines s’élèvent à plus de 700 000€ pour Lingolsheim et Illkirch, certes ils intègrent les services jeunesses ?

Investissement pour les écoles

Les écoles représentent 23% des investissements soit 390 000€ sur 1 755 000€ Merci de nous éclairer et préciser à quoi correspondent toutes les études

- Quid « réalisation de diagnostics et études (étude de sol, DPE, topographique…) » ? - Quid « études aménagement/végétalisation » ?

- Quid « étude préliminaire bâtiment Foch, Vosges, Filles » ?

En résumé l’investissement pour les écoles : 150 000€ pour sécurité incendie et 115 000€ en études diverses soit 68% des 390 000€. Il ne reste que 125000€ pour des réalisations concrètes alors même que les parents d’élèves s’inquiètent.28

La pétition et la grève comme recours pour se faire entendre.

Une pétition des parents d’élèves du Bohrie vous a été adressée pour obtenir plus de moyens. Elle est signée par plus d’une centaine parents ! Elle demande des moyens pour équiper les classes, les cours de récréation, assurer la sécurité des enfants (école ouverte), éviter l’exclusion d’enfants par manque de place à la cantine…

Et le collège Martin Schongauer a connu une journée morte à l’initiative également des parents d’élèves pour différents problèmes dont cantine, Cosec etc… Cette journée a été très suivie : seulement 18 élèves présents sur 566 ! Nous savons bien que le collège ne relève pas de la compétence de la commune mais de la Collectivité Européenne d’Alsace. Vous disposez néanmoins de leviers, même réduits que vous pouvez actionner.

Donc qu’envisagez-vous de faire ou avez-vous fait pour remédier à ces situations de carence ?29

Réponse de Catherine Geiger : concernant le cadrage national du DOB Concernant le cadrage, il nous a été imposé par le législateur. C’est dans ce cadre qu’il convient de présenter le contexte mondial, c’est une obligation. Pour ce qui est du constat, je vous rejoins, c’est triste, nous avons peu d’investissements à vous présenter, bien qu’ils soient élevés et ambitieux. Mais compte tenu de notre contexte économique local et sans recours à l’emprunt, ni hausse de la fiscalité, c’est un bel effort. Nous sommes passés de 800 000 euros d’investissements nouveaux en 2021 à des investissements nouveaux 2022 à hauteur de 2.5 à 2.9 millions d’euros. Nous avons hérité d’un trou financier que nous avons décidé de ne pas continuer à creuser car avons choisi une autre trajectoire pour les finances de la ville d’Ostwald.

Réponse de Florent Richard sur la liste des investissements Nous aurions souhaité accentuer l’investissement sur des sujets environnementaux, mais nous avons déjà une grande part du budget qui y est consacrée, tels que vous le voyez dans le tableau (lampadaire, isolation de la toiture de la mairie, changements de fenêtres dans les écoles ou encore des études pour la végétalisation des cours d’écoles). Comme vous le savez depuis le début de notre mandat, notre situation financière ne nous permet pas d’être plus ambitieux pour le moment. Nous avons dû faire des choix, nous devrons en faire à l’avenir, c’est ce que nous faisons et continuerons de faire.

Que ce soient les bâtiments, l’éclairage public, les énergies renouvelables ou la trame verte et bleue, les travaux ne manquent pas et plusieurs millions d’euros sont nécessaires sans compter tous les autres sujets transversaux.

Sachez que l’équipe municipale, par le travail de la commission environnement propose d’investir 150 000 euros pour le remplacement de lampadaires. Cet investissement sera maintenu sur trois ans afin de remplacer 450 point lumineux. Mais ce travail n’est pas suffisant car au-delà d’un simple remplacement de matériel, la commission environnement travaille sur la qualité de l’éclairage au regard de la sécurité et de la biodiversité. Une réflexion sur la trame noire pour compléter la trame verte et bleue est en cours.

Concernant le développement d’une centrale solaire sur la gravière, l’équipe municipale entend et soutient l’initiative de développement des énergies renouvelables et notamment de l’électricité solaire. Mais nous sommes contre le développement de systèmes sur des plans d’eau. Les plans d’eau sont des réserves de biodiversité qui ne peuvent s’épanouir avec ce type d’installation. La nature doit rester naturelle.

Sachez que la commission environnement travaille avec les services pour étudier la possibilité de mettre à disposition des toitures de la commune pour le développement d’installations solaires.

Concernant la DETR et l’avancée de travaux à 2022 pour en bénéficier au maximum. Comme vous le verrez dans le point 8 des délibérations, nous sollicitons la DETR pour la rénovation thermique de la toiture.

Il faut savoir que la DETR est une subvention versée par l’Etat. Cette subvention nécessite que la commune avance l’ensemble des coûts des travaux. Elle ne sera versée qu’après avoir réalisé ces travaux.

Cela signifie que la commune doit avoir la capacité d’engager une dépense à la hauteur de L’investissement. Or aujourd’hui la commune a une marge de manœuvre restreinte dans ses investissements et ne peut tout simplement pas faire mieux à l’heure actuelle sans déséquilibrer les30

comptes de la ville et remettre en cause le travail effectué jusqu’à maintenant par les élus de la majorité et les services.

Sur le point des investissements pour mise aux normes des alarmes incendies Il faut savoir que les investissements dans les bâtiments se résument aux dépenses obligatoires du fait des législations nombreuses sur la sécurité incendie, attentat, l’accessibilité etc… Cette mise aux normes impacte les marges de manœuvres sur des investissements autres telle que la rénovation énergétique. Nos bâtiments sont vétustes, et nécessitent des travaux que nous devons engager en fonction des urgences. Pour autant un travail en partenariat avec l’Agence du Climat est en cours sur la réduction des consommations énergétiques des bâtiments avec notamment les travaux thermiques à prévoir. Un plan de rénovation thermique des bâtiments en sera le résultat.

Réponse de Catherine Geiger

Les normes de nos écoles évoluent et changent très régulièrement (Anne Mammosser précise : normes incendie, attentat et sonnerie notamment). Il nous faut donc les renouveler souvent. A cela s’ajoutent des établissements vétustes pour certains. La situation financière de la ville est complexe et il est urgent et nécessaire de rénover certains bâtiments.

Nous avons enfin un peu d’oxygène dans notre trésorerie et pouvons aujourd’hui payer nos fournisseurs dans des délais raisonnables. Il y a encore du travail, nous ne pourrons pas tout résoudre en un mandat.

Nous sommes fiers de proposer un niveau d’investissement élevé sans déclencher d’emprunt, et sans augmenter le taux de fiscalité.

Pour ce qui est de l’inflation, celle-ci touche tout le monde y compris les services de la ville et n’avons pas de baguette magique. Notre objectif reste l’amélioration du niveau de service que nous rendons aux habitants.

Réponse de Florent Richard : rénovation des bâtiments

La rénovation des bâtiments est de plus en plus contraignante et nous devons nous mettre aux normes. Les mises à jour sont récurrentes et nombreuses, les normes incendie en font partie.

Réponse de Jérémy Marichez : CSC

L’étape de préfiguration du CSC est la première phase de l’étude dans laquelle nous entrons cette année. Cette étape est essentielle car elle va permettre de définir au mieux les contours du projet afin d’aligner les besoins de nos habitants et la forme adaptée pour cette structure. On ne peut à ce stade répondre précisément sur l’impact financier de ce dernier, d’où ce travail afin d’y répondre. Concernant le choix du lieu, ce dernier n’est pas arrêté mais la réflexion a débuté. Contrairement à ce qui a été mentionné, le salaire de la chargée de mission n’est pas de 96 000 € mais plutôt de 50 000 € (brut).

Remarque de Sébastien Villemin

Il y a beaucoup de reproches faits à l’ancienne municipalité, mais Mme Geiger, vous siégez avec trois personnes qui ont participé à l’ancienne équipe.31

Réponse d’Arnaud Frey : communication sur le ZFE

Par rapport à votre question au sujet de la communication sur les aides liées à la ZFE, pour avoir passé plusieurs heures dessus, je vous assure qu’il y a eu plusieurs articles dans les différents bulletins municipaux Ostwald et vous, dont le dernier a été publié dans le numéro de novembre décembre. Cet article précisait justement que l’agence du climat est l’interlocuteur à privilégier pour avoir un conseil personnalisé, notamment pour avoir des informations sur les différentes aides possibles. Nous relayons aussi en parallèle ces informations sur les pages des différents réseaux sociaux liées à la ville.

(https://www.ville-ostwald.fr/services-infos-pratiques/environnement/plan-climat-2030-zfe )

Précision de Vincent Florange

Indique qu’il n’était pas opposé à l’agence du climat, mais opposé sur la participation financière des ostwaldois.

Réponse de la Maire : Collège

Comme vous devez le savoir, puisque vous vous étiez présenté aux dernières élections départementales, le Collège est sous la gestion de la Collectivité Européenne d’Alsace dont c’est la compétence et non de la commune.

En effet, les parents, enseignants et syndicat ont décidé récemment de faire entendre leur voix pour obtenir de meilleures conditions d’accueil et d’éducation pour leurs enfants scolarisés au Collège. Il était alors question de l’état du COSEC, de l’absence d’un professeur, d’une infirmière scolaire ou de la cantine pour les demi-pensionnaires.

Pour autant, je vais vous faire part de certaines clarifications :

- Le Collège est donc géré par la CEA dont c’est la compétence, avec l’Education Nationale pour l’enseignement. Il convient donc à cette entité de répondre aux sollicitations énoncées.

- Le gymnase (COSEC) est lui actuellement propriété de l'Eurométropole. La ville assure la gestion courante et le ménage. Le lancement des études complémentaires et un démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre Travaux à réaliser à l’été 2023.

- Concernant la cantine, cette dernière n'est plus aux normes depuis plusieurs années et ne peut en l'état plus accueillir d’élèves sur la pause méridienne.

La ville a accompagné le Collège au mieux (réunion avec le Collège et le service technique municipale, la police municipale, des élus et l’Eurométropole) pour sécuriser ce parcours en bus. Nous ne perdons cependant pas de vu l’idée d’une mutualisation avec Jean Racine qui pourrait dans un futur à long terme, voir les choses s’améliorer.

Si le collège est quand bien même du ressort de la CEA, ce sont bel et bien nos enfants qui y sont scolarisés.32

C’est pourquoi, j’ai pris l’attache de notre Principale du Collège Madame Klein et de notre conseiller de la CEA, Monsieur Sublon pour engager ces dossiers. Il est maintenant nécessaire de faire avancer les choses pour notre Collège. Les discussions sont donc engagées et se poursuivront. Nous avons assuré à Madame Klein, la principale du collège, tout notre soutien dans les projets et combats à venir au profit de nos élèves.

Réponse de la Maire concernant l’école du Bohrie

Concernant cette lettre des parents, sachez que nous avons reçu les parents en mairie et sommes partis sur des bases solides. Nous n’abandonnons ni les parents, ni les élèves.

Réponse de Bruno Boulala concernant les impôts Eurométropolitains Tout d’abord, cette taxe n’a pas encore été votée au sein de l’Eurométropole. Cette dernière résulte d’un engagement et d’un choix politique de l’Eurométropole. Elle a pour but essentiel d’augmenter l’offre de services publics sur le territoire. La charge annuelle s’élèvera à une moyenne de 60 € par foyer fiscal concerné et sera supportable pour celles et ceux qui devront s’en affranchir.

Pour ma part, cette augmentation sera votée. Il s’agit d’un geste logique et assumé dans le contexte actuel, l’impôt devant servir à la répartition et au partage. Elle est un acte fort de solidarité pour tous.

Réponse de la Maire concernant les impôts Eurométropolitains Merci Bruno, je suis tout à fait en accord avec toi.

Les demandes de services émanant de la collectivité augmentent de façon exponentielle. Dans les communes on souhaite des investissements et les demandes sont de plus en plus nombreuses et importantes.

De nombreux investissements sont donc pris en charge par l’EMS qui ne serait pas réalisables pour les communes seules. Exemples : aide à la rénovation thermique des bâtiments publics, création d’un nouveau cimetière, entretien et création de routes, mise en place de transports en commun, travaux sur l’assainissement, …

Et pour ne citer qu’un exemple parmi d’autres, la gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans : Ostwald : 2209 jeunes, cartes existantes 1158, création de carte depuis la mise en œuvre de la gratuité : 844 ce qui signifie que 2002 jeunes de moins de 18 ans bénéficient de la gratuité des transports à Ostwald.

L’EMS investira, sur le mandat, l’équivalent de 3 000 € par habitant.

L’augmentation du taux de la taxe foncière est l’outil le plus juste partagé entre les ménages et les entreprises. Cela ne touche que les propriétaires de biens immeubles.

Avec l’augmentation des impôts on s’engage pour le bien de tous : c’est ce que l’on appelle la solidarité. C’est un choix qui a été fait par la majorité et c’est un choix assumé pour le bien de tous. Dans un contexte de chamboulement social et économique, il faut être solidaires, il en va de la paix sociale, c’est pour qu’il y ait plus d’équité sociale et économique.

Par exemple quand on prend une assurance, on paye une prime dont on souhaite ne jamais avoir besoin, il y a donc aussi solidarité avec ceux qui subissent des sinistres. Et cette prime augmente quand il y a de grands désastres et que la solidarité doit jouer.33

Interpellation de Vincent Florange

Concernant le taux de chômage ?

Réponse de Damien Oswald

Concernant le chômage, on y travaille à Ostwald. Nous continuons à mener chaque année une

semaine de l’emploi, qui se déroule avec nos partenaires, à savoir la mairie d’Illkirch, le pôle emploi,

les missions locales, la collectivité européenne d'Alsace. Nous allons recevoir prochainement les

chiffres actualisés. Nous sentons une certaine tension sur le marché de l’emploi et notamment dans

le secteur de la restauration ou des espaces verts. Beaucoup d'offres d'emplois et peu de

candidats. Nous aurons donc prochainement, le 7 avril 2022, une matinée dédiée au Point d’Eau

qui regroupera une quarantaine d’entreprises venant de tous horizons et de plusieurs secteurs

d'activités.

Ce sont quelques 150 emplois qui seront proposés avec également des ateliers de retour à l’emploi qui seront organisés sur une semaine.

Si la baisse du chômage s’observe d’un point de vue macro, des tensions perdurent au niveau local. Nous renouvellerons donc cette offre en présentiel, entachée l’an passé par la pandémie.

Interpellation de Azam Tahéri

On a fait des bonnes choses aussi. Il faut dire merci.34

3. Autorisation de dépenses d’investissement

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)

« Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Considérant les textes ci-dessus, il est précisé que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt », est égal à 2 535 416,30 €. Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L 1612-1 à hauteur maximale de 633 854,08€, soit 25 % de 2 535 416,30 €.

Les dépenses d’investissement concernent principalement les travaux « bâtiments » et l’acquisition d’équipement tous secteurs confondus, en respectant le montant maximum autorisé par l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorisé à

30 voix, 3 abstentions

Les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.35

Prise de parole de Vincent Florange

Dans le point précédent était annoncé 1,755M€ d’investissements et ici 2,535M€ : à quoi correspond la différence ?

Réponse de Catherine Geiger

Il s’agit ici d’une autorisation de dépenses d’investissement. L’autorisation se base sur les crédits ouverts de l’année 2021. Ce que nous venons de présenter étaient les prévisions pour l’année 2022.36

4. Ligne de trésorerie : renouvellement

La ligne de trésorerie arrive à échéance le 28/02/2022. Il est à noter que cette ligne n’a pas été utilisée depuis le 03/07/2020 par l’équipe municipale.

Il s’agit d’un renouvellement procédurier annuel.

Les conditions de souscriptions sont les suivantes :

 Montant : 1 500 000 €

 Durée : 12 mois renouvelables

 Taux d’intérêt : €STR + marge de 1%

(€STR du 19/01/2022 = -0.58%. Comme négatif, il est à ce jour à un taux indicatif de 1%). Process de traitement automatique : -> Tirage : crédit d’office -> Remboursement : débit d’office

 Demande de tirage : aucun montant minimum

 Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d’office  Frais de dossier : néant

 Commission d’engagement : 2 250€, prélevée une seule fois  Commission de mouvement : néant

 Commission de non-utilisation : 0.05% annuelle - calculée trimestriellement en fonction du montant non-utilisé.

Cette ligne de trésorerie interactive (LTI) du Groupe Caisse d’Epargne est une ouverture de crédit performante- via internet- qui permet de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 28 voix, 5 abstentions

ce renouvellement pour un an de la ligne de trésorerie.37

Question de Vincent Florange

Pourquoi vous ne remboursez pas cette ligne de trésorerie. Elle est utilisée à hauteur de 500 000€.

Réponse de Jérémy Marichez et Catherine Geiger

C’est faux, la ligne de trésorerie a été utilisée à hauteur de 1 250 000 € par l’équipe précédente. Depuis juillet 2020, notre équipe n’y a pas eu recours.

Pour autant, il nous faut conserver cette ligne de trésorerie tant que nous n’avons pas réussi à la rembourser.

C’est ce que nous allons mettre en œuvre de manière mesurée, réfléchie et étalée car nous ne pouvons pas nous permettre de la rembourser en une seule fois.38

II. AFFAIRES SOCIALES

5. Plan d’action égalité Femmes-Hommes

L’égalité Femmes-Hommes est une priorité de la municipalité. Malgré des progrès juridiques depuis des années, les inégalités demeurent fortes dans notre société dans différents champs sociologiques : politique, économique, social ou encore culturel. Ces inégalités sont le résultat de constructions sociales qui se fondent sur des représentations et des stéréotypes de genre véhiculés par notre société au sein de la famille, à l’école, dans les médias, le monde du travail, etc... L’ampleur du phénomène témoigne du fait que les inégalités entre les femmes et les hommes sont bien le fruit d'un problème structurel et donc politique.

La municipalité veut cependant éviter une forme d’immobilisme et de fatalisme et trouver avec ses compétences juridiques et symboliques des moyens d’actions efficaces et pérennes. À cet égard, les collectivités locales sont l’échelon le plus proche de la population, et représentent un niveau d’intervention opérationnel pour combattre la reproduction des inégalités et promouvoir une société plus juste. Les collectivités peuvent, dans leur domaine de compétences, et en coopération avec les services de l’Etat, les collectivités départementales et régionales, l’Eurométropole de Strasbourg, les partenaires associatifs, culturels, les professionnel.le.s de la santé, les commerçant.e.s et les habitant.e.s, entreprendre des actions concrètes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

Après un travail de plus de six mois, la ville est aujourd’hui en capacité de présenter un plan d’action concret et réaliste lissé sur le mandat.

C’est ce plan d’action qui est proposé au vote du conseil municipal aujourd’hui. Celui-ci comprend un diagnostic précis de l’état de l’égalité Femmes-Hommes à Ostwald avant de décliner un nombre d’actions conséquent et clefs en main.

Après la présentation et le vote du plan d’action, la ville signera le 1er mars 2022, la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, promue par l’association française des communes et des régions d’Europe afin d’inscrire ce plan dans une perspective européenne. Il est espéré pouvoir ainsi apporter de solides pierres à l’édifices de l’égalité Femmes-Hommes, par un travail réaliste et efficace tout au long du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité

 le Plan d’action Egalité Femmes-Hommes de la ville d’Ostwald

 désigne l’adjointe Madame Delphine Rideau, en charge de la jeunesse,  de l’insertion et de l’égalité femmes-hommes afin de porter et faire-valoir ces actions  autorise Madame la Maire à signer la Charte Européenne

pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale39

Introduction d’Arnaud Frey

Merci Madame la Maire,

Chers collègues,

En l’absence de Delphine Rideau je vais vous présenter ce point.

Ça ne vous aura pas échappé : rien n’est acquis en matière de droits des femmes. Certes, les femmes ont désormais acquis le droit de voter, le droit d’ouvrir un compte bancaire ou de travailler sans autorisation masculine.

Les temps ont changé et nous en sommes bienheureux.

Mais nous restons malgré tout dans une société patriarcale.

Concrètement, cela signifie que nous restons toutes et tous soumis à des codes, à une culture, à des habitudes qui prévoient que l’autorité, et le pouvoir, soient prioritairement dévolus aux hommes. Et les violences dont de nombreuses femmes sont encore victimes – harcèlement divers, coups, viols, jusqu’aux décès – sont la pire conséquence du maintien de cette société patriarcale. Certes, à la marge, quelques hommes sont aussi victimes de violences. Les mouvements masculinistes s’en font régulièrement les témoins.

Mais il ne s’agit que d’une marge. Et trop souvent, quand on cherche et qu’on analyse ces situations, les premières violences ont été exercées dans l’autre sens.

Selon l’observatoire national des violences faites aux femmes, en 2020, 102 femmes ont été tuées sur notre territoire national par leurs partenaires ou ex-partenaires.

Contre 23 hommes.

Et il me semble important de citer que 14 enfants ont été tués dans ces contextes.

82% des morts au sein des couples sont des femmes.

Ce n’est pas notre conception de l’amour !

Ce n’est pas non plus notre conception de la société dans laquelle nous souhaitons que nos enfants – filles et garçons – grandissent.

Plus largement, en 2019, on comptait 213 000 femmes victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leurs conjoints ou ex-conjoints.

Dans ce contexte, qui est aussi le nôtre, à Ostwald, Madame la Maire a souhaité, avec toute notre équipe, engager une action municipale à la fois ambitieuse et réaliste.

Nous nous sommes formés (si questions : coûts pris en charge par le DIF), nous nous sommes fait accompagner par une consultante experte en la personne de Mine Gunbay, et nous avons réalisé un diagnostic avec le soutien d’Agathe Merland, stagiaire issue de science politique.

Le résultat est un plan d’action qui se détaille en 6 chapitres, dont je vais vous résumer les grandes lignes et qui s’inscrira, si vous nous le permettez, dans une perspective européenne le 1er mars, par la signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Le premier chapitre de ce plan d’action traduit notre engagement politique, au travers de la mise en place d’une délégation spécifique et d’une commission qui aura en charge le suivi du plan.

Dans les chapitres suivants sont défini les différentes actions à mener au sein de la commune :40

- Il y a notamment des ambitions liées à l’éducation, qui se matérialiseront par une formation des agentes et des agents de la collectivité au contact des enfants, l’inscription de l’égalité filles/garçon dans les projets éducatifs des structures municipales, la constitution d’une bibliothèque d’ouvrages non sexistes et l’aménagement des cours d’écoles de façon non genrée

- La vie associative est également un espace de promotion de l’égalité, nous accompagnerons les associations pour mettre en œuvre la mixité dans les pratiques sportives et culturelles, nous les inciterons à mettre en place la parité dans leurs organes de décision, nous les encouragerons à l’égal accès des enfants filles et garçons à l’ensemble des activités sportives et nous encouragerons la pratique sportive féminine.

- L’égalité femmes hommes se concrétisera aussi dans l’espace publique en rendant également visible les femmes par la dénomination des noms de rue et des bâtiments publics

- Au niveau communication, nous organiserons une conférence annuelle sur les droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes, comme celle prévue le 1er mars au point d’eau, nous mettrons en place une permanence associative mensuelle, nous formerons les agentes et les agents sur ces sujets et communiquerons régulièrement dans chaque magazine Ostwald et vous dans lequel nous intégrerons d’ailleurs de façon permanente le numéro d’appel national 3919

Pour terminer, il est prévu un volet RH, avec une révision du bilan social pour y intégrer l’ensemble des critères de genre mais aussi d’évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunérations, garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois, favoriser l’équilibre vie perso / vie pro et prévenir et traiter les discriminations, actes de violences, le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes.

Prise de parole de Vincent Florange

Nous soutenons totalement la démarche de promotion et défense de l’égalité homme/femme. Nous pensons même que l’ambition que vous présentez est trop réduite à l’angle genré. Elle devrait concerner tout être humain quel que soit sa situation.

Toutefois nous émettons une réserve sur l'éga-conditionnalité des subventions pour les associations.

En effet, si l'idée devait être d'imposer la parité pour les bureaux ou une forme de quotas, nous rappelons que les associations fonctionnent grâce à l'implication des bénévoles, personnes malheureusement de plus en plus rares, et que dans ce cas l'effet pourrait être une mise en difficulté des associations.

Les bénévoles qui gèrent les associations le font souvent avec le cœur et rien d'autre. Et les associations ne doivent donc pas être mises en difficulté par des considérations éloignées d’une part de leurs préoccupations quotidiennes souvent proches de la survie et d’autre part des contraintes réelles auxquelles elles sont confrontées.41

Réponse de Karine Antoine-Lavigne

Evidemment, quand on s’engage à signer une telle charte européenne, on ne manque pas de

cœur !

En aucun cas nous n’avons pour ambition de fragiliser nos associations, mais souhaitons les inciter à plus d’égalité. C’est un point de la charte concernant le Partenariat avec nos associations que nous souhaitons mettre en place, et que je vous ai présenté lors du dernier Conseil Municipal.

Réponse de Ronan Chassenotte

Il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une incitation42

III. AFFAIRES D’URBANISME

6. Acquisition « Les Cottages de l’Ill »

Classement dans le domaine public municipal d’un espace vert de l’opération « Les Cottages de l’Ill » à Ostwald et acquisition par la Commune de la parcelle correspondante.

Un permis de construire délivré le 17 mai 2000 a autorisé la réalisation par la SCI « Les Cottages de l’Ill » d’un ensemble résidentiel de maisons groupées situées rues de la Nachtweid et Sainte Ursule à Ostwald. Ce permis prévoyait la réalisation de voiries et d’espaces verts destinés à intégrer le domaine public.

Les travaux étant achevés et les réserves des services étant levées, il est proposé :

- d’intégrer dans le domaine public communal un espace vert correspondant à la parcelle section 5 n° 378/17 avec 7,30 ares,

- d’intégrer dans le domaine public Eurométropolitain des voiries correspondant aux parcelles section 5 n° 379-380-381-382-383,

- que la Commune assure la gestion des espaces verts et des éléments décoratifs d’accompagnement de voirie situés sur les parcelles section 5 n° 381 et n° 382.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité

 l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune de la parcelle d’espace vert cadastrée comme suit :

Commune d’OSTWALD Section 5 n° 378/17 avec 7,30 ares, Lieu-dit : Grosses Kirchfeld, sol, comprise dans l’assiette de la copropriété « Les Cottages de l’Ill ».

La Commune est dispensée du paiement du prix,

 le classement dans le domaine public communal de l’espace vert de l’ensemble immobilier « Les Cottages de l’Ill » à Ostwald, situé rue de la Nachtweid et correspondant à la parcelle section 5 n° 378,

 la prise en gestion par la Commune des espaces verts et des éléments décoratifs d’accompagnement de voirie situés sur les parcelles suivantes sises sur la commune d’Ostwald à acquérir par l’Eurométropole de Strasbourg :

Section 5 n° 381/17 avec 0,16 are, Lieu-dit : Grosses Kirchfeld, sol

Section 5 n° 382/17 avec 0,23 are, Lieu-dit : Grosses Kirchfeld, sol

Comprises dans l’assiette de la copropriété » Les Cottages de l’Ill »,

 autorise la Maire à signer les actes relatifs à ces transferts de propriété ainsi que tout acte ou document concourant la bonne exécution de la présente délibération.43

7. Subvention au patrimoine : attribution

L’Assemblée Municipale est appelée à valider l’attribution des subventions à accorder aux bénéficiaires dont les dossiers d’instruction sont conformes aux prescriptions validées par le Conseil Municipal dans ses séances des 28 avril 2008, 30 juin 2008, 14 décembre 2015 et 22 octobre 2018.

Un dossier complet a été déposé.

Après instruction par les services, ce dossier, d’un montant de 700,00 €, a été validé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à 30 voix, 3 abstentions

cette subvention44

IV. AFFAIRES TECHNIQUES

8. Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) 2022

La Préfecture de la Région Grand-Est a ouvert l’appel à projet pour la DETR pour la campagne 2022.

La ville d’Ostwald est éligible à ce dispositif et il convient de soumettre à l’instance préfectorale en charge de l’instruction de ces dossiers les éléments d’appréciation des projets.

L’opération présentée dans la catégorie d’opérations d’investissements éligibles à la DETR « transition énergétique/écologique » est la suivante :

 Rénovation de la toiture et de la climatisation de l'Hôtel de Ville pour un montant de travaux de 243 529,00 € HT

 Cette opération sera proposée au budget primitif 2022 de la Ville d’Ostwald.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

 Part budget communal section investissement : 146 117,00 € HT, soit 60 %,  Part financement DETR : 97 412,00 € HT, soit 40 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité

 l’opération « Rénovation de la toiture et de la climatisation de l'Hôtel de Ville » pour un montant de travaux de 243 529,00 € HT et valide le plan de financement correspondant,

 autorise la Maire à présenter auprès des instances préfectorales cette opération à la DETR et à signer tous les documents y afférents.45

9. Installation de compteurs de gaz communicants

l

A noter que R-GDS veille à mettre en œuvre ce projet dans le respect de la volonté des clients. Il s’engage ainsi à ne pas remplacer le compteur en cas de refus du client.46

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité



 autorise

 autorise la Maire à signer ladite convention.47

10. Programme ONF 2022

L’office National des Forêts (ONF) a communiqué à la Commune le programme des travaux patrimoniaux à entreprendre pour l’exercice 2022.

Il s’agit :

- de travaux de maintenance du parcellaire (entretien du périmètre), - de travaux sylvicoles (intervention en futaie irrégulière), - de travaux d’infrastructure (entretien du réseau de desserte), - de travaux d’accueil du public (mise en sécurité du public et protection des milieux, entretien).

Ces travaux sont devisés à 7 530,00 €HT

Les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 1 400,00 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Adopte à l’unanimité

le programme des travaux de l’Office National des Forêts 2022

et d’autorise la Maire à signer tous les documents y afférents.48

V. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES

11.Personnel susceptible de bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Par délibération du 23 janvier 2003 et du 25 juin 2018, le Conseil Municipal a validé l’indemnisation des heures supplémentaires pour les agents de catégories C et B ainsi que pour les agents relevant de la catégorie A pour le cadre d’emploi des puéricultrices territoriales.

Il convient aujourd’hui de compléter ces délibérations avec la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, mais également d’ajouter les agents du cadre d’emploi des infirmières (catégorie A).

Filière Grade Fonctions Médico-sociale Auxiliaire de puériculture de classe normale

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Infirmière en soins généraux de classe normale

Puéricultrice de classe normale

Auxiliaire de puériculture

Infirmière

Puéricultrice

Animation Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation principal 1ère classe

Animateur

Animateur principal 2ème classe

Animateur principal 1ère classe

Animateur

Responsable de structure

Responsable des affaires scolaires

Administrative Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Agent d’accueil et d’état-civil

Chargé de communication

Gestionnaire ressources humaines

Assistant de gestion administrative

Responsable du service urbanisme

Assistant comptable et budgétaire

Assistante scolaire

Gestionnaire administrative

Technique Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

Technicien principal 2ème classe

Technicien principal 1ère classe

Agent technique polyvalent

Agent d’entretien des espaces verts

Agent d’entretien

Agent d’entretien et de restauration

scolaire

Technicien informatique

Concierge

Responsable de service

Intendante du Point d’Eau

Régisseur

ATSEM

Chargé de communication

Culturelle Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe

Assistant d’enseignement artistique principal 1ère

classe

Assistant de conservation du patrimoine

Assistant de conservation du patrimoine principal

Enseignant artistique

Responsable de l’EMMO

Directeur adjoint du Point d’Eau

Chargée de médiation et de l’action

culturelle et artistique49

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité

 ce dispositif

 autorise Mme la Maire à le mettre en œuvre

2ème classe

Sociale ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe

Agent social

ATSEM

Assistant d’accueil petite enfance

Sécurité Gardien brigadier

Brigadier-chef principal

Policier municipal

Chef de la police municipale50

VI. AFFAIRES ENFANCE – JEUNESSE - SCOLAIRE

12.Règlement de fonctionnement des OASIS

Règlement de fonctionnement des OASIS

La ville d’Ostwald propose à ses usagers quatre structures d’accueil périscolaire :

- L’Oasis l’Archipel

Rue de Cernay

03.88.39.49.97

oasis-archipel@ostwald.fr

Directrice : Nathalie ORTS.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés au groupe scolaire élémentaire et maternel du Schloessel. L’Archipel est fermé toutes les périodes de vacances scolaires et les mercredis.

- L’Oasis Bohrie

6, Rue des Lilas

03.88.30.23.00

oasis-bohrie@ostwald.fr

Directeur : Christelle EHRHARDT.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés à l’école élémentaire Jean RACINE et à l’école maternelle Charles PERRAULT, ainsi qu’au groupe scolaire du Bohrie. Il est fermé la dernière semaine des vacances d’été et pendant les vacances de fin d’année.

- L’Oasis La Palmeraie

10, Rue d’Eschau

03.88.66.69.87

oasis-palmeraie@ostwald.fr

Directrice : Leslie MANTE.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés au Groupe scolaire les Sources d’O. Il est fermé la dernière semaine des vacances d’été et pendant les vacances de fin d’année.

- L’Oasis La Ruche

1, Rue du Général Leclerc

03.88.43.00.34

oasis-ruche@ostwald.fr

Directrice : Anissa MALKI.

Cet accueil s’adresse aux enfants scolarisés uniquement à l’école élémentaire du Groupe scolaire les Sources d’O. La Ruche est fermée toutes les périodes de vacances scolaires et les mercredis.

L’ensemble de ces accueils est déclaré annuellement, en Accueil de Loisirs périscolaire, au titre des Accueils Collectifs Éducatifs de Mineurs, à la Direction Départementale Déléguée du Bas-Rhin de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Grand Est (DRDJSCS).

Les Accueils Collectifs et Educatifs de Mineurs l’Oasis proposent pour l’enfant âgé de 3 ans à 12 ans trois types d’accueil :51

 Un accueil périscolaire sur tous les sites, les jours d’école :

Les enfants sont pris en charge dans la cour de l’école pour les primaires et dans les salles de classe pour les maternelles. Le trajet jusqu’à la structure d’accueil s’effectue à pied. L’inscription est annuelle ou mensuelle, au choix des parents, et dans la limite du seuil de facturation du décret n°2017-509.

 Un accueil périscolaire les mercredis sur les sites Bohrie et Palmeraie : Les enfants de 3 à 12 ans sont répartis par tranche d’âge. L’inscription est au choix du parent, dans la limite imposée par le seuil de facturation du décret n°2017-509.

 Un accueil de loisirs les vacances scolaires sur les sites Bohrie et Palmeraie : Les enfants de 3 à 12 ans sont répartis par tranche d’âge. L’inscription est au choix du parent, dans la limite imposée par le seuil de facturation du décret n°2017-509.

Ce règlement de fonctionnement est remis aux parents lors de l’inscription et la signature du contrat d’accueil vaut acceptation.

Il fait partie du projet d’établissement de la structure comprenant le projet social et le projet éducatif. Il fait

l’objet d’un affichage dans la structure.

La période d’inscription pour l’année scolaire 2022/2023 est fixée du 08 Avril au 30 mai 2022. Le dossier administratif à remplir mentionnant l’acceptation du règlement intérieur, doit être consultable sur la même période.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité

le règlement de fonctionnement de la structure et les dates d’inscription mentionnées52

VII. DIVERS

13. Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL)

Le Président du conseil synodal de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a sollicité la modification des circonscriptions territoriales de cette église.

Le projet présenté par l’EPRAL consiste en la fusion des consistoires réformés de Bischwiller, Strasbourg et Sainte Maire aux Mines. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».

Le synode de l’EPRAL ainsi que les assemblées des trois consistoires concernés ont approuvé ce projet.

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité

la proposition de fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.53

Questions posées

par écrit

en amont du CM54

Question du groupe « l’alternative » (texte remis)

Mme la Maire,

Veuillez trouver ci-après notre question.

La citoyenne Mme Meyer-Traber a clôturé illégalement une partie d'une parcelle communale et une partie d'une parcelle privée,( remblayer une terrain en zone inondable) et a vendu sa propriété à un promoteur immobilier. Ces terrains sont donc aujourd'hui occupés sans titre par la copropriété qui a été construite sur le site.

Après avoir fait constater ces faits par un géomètre et la police du bâtiment, la ville d'Ostwald par son maire M.Beutel a saisi le procureur de la République en juillet 2019.

C'est pourquoi la ville d'Ostwald reconnue comme victime des agissements de Mme Meyer-Traber, a été invitée par le tribunal à se présenter ou se faire présenter par un avocat pour défendre ses intérêts, lors de l'audience correctionnelle du 25/01/2022.

Comme relaté dans la presse locale, vous avez décidé de faire ni l'un ni l'autre . Pourquoi? De plus vous avez lâchement abandonné les citoyens ostwaldois auxquels Mme Meyer-Traber avait également soustrait un terrain, mais qui eux étaient présents à l'audience et défendus par un avocat. Grace à leur action, Mme Meyer-Traber a été condamnée à restituer les terrains à leurs propriétaires respectifs dans un délai de quatre mois.

L'affaire ayant été portée en appel par Mme Meyer-Traber, nous souhaitons savoir, et les ostwaldois ont le droit de savoir, quelle suite vous comptez donner à cette affaire:

- vendre cette parcelle à Mme Meyer-Traber qui s'est fait forte devant le tribunal d'obtenir cette décision de votre part arguant de vos bonnes relations

- continuer votre politique de l'autruche, ne rien faire, ne rien dire, et laisser en l'état ad vitam aeternam en espérant que cela tombe dans l'oubli ?

- prendre enfin les décisions qui s'imposent pour que ce terrain revienne à la commune? Nous vous prions de répondre clairement et franchement à ces questions lors du conseil, et veuillez noter dés à présent que nous ne pourrons pas nous satisfaire d'explications simplistes voir fantaisistes.

Cordialement

Claude STEINLE55

Question du groupe « Ensemble pour Ostwald » (texte remis)

Article des DNA du 28 janvier 2022 : « L’ancienne maire d’Ostwald condamnée… » Quelle est la position de la ville sur cette affaire ?

Vincent Florange

Intervention orale non transmise en amont du CM et que Mme la Maire a accepté Madame la maire, Mr STEINLE vous a certainement transmis une question sur le sujet des terrains de Madame Meyer Traber, tout comme moi je l'ai fait en vous demandant simplement qu'elle était votre position sur le sujet.

En revanche j'ai été surpris de l’appel que m'a justement passé hier Mme Meyer Traber qui voulait me rencontrer pour me parler de la question posée par Mr STEINLE. J’ai finalement refusé cette rencontre.

Avant tout, j'ai été surpris, car a moins que Mr STEINLE ai transmis sa question à Mme Meyer Traber comme il vous l'a transmise, cela me porte à croire qu'un autre élu a dérogé à l'article 1 de charte déontologique que nous avons validé ensemble, le 03/12/2020.

Après les doutes sur la question d'éthique que j'avais émis lors du dernier CM au sujet du projet immobilier BOULLE, je me retrouve aujourd'hui avec de nouveaux doutes. Mais je pense que toutes les réponses me seront fournies lors du rapport que nous présentera le référent déontologie, tel que prévu dans le règlement.

Ensuite, Mme la Maire, lors de la précédente mandature vous avez fait un signalement au procureur : ce qui semble tout à fait logique dans la mesure où la propriété de terrains communaux semblait contestée. Pourquoi ne pas être intervenue pour défendre la commune dans l’instance qui a aboutie à la condamnation de l’ancienne maire d’Ostwald et je m‘interroge donc sur les raisons de votre volteface.56

Réponse de Madame la Maire

Vous savez, ce dossier en instance depuis des années, a brassé une multitude d’intervenants déjà interrogés par des services juridiques spécialisés dans cette affaire.

Dès réception du courrier du parquet, pour une audience se déroulant 7 jours plus tard, nous avons aussitôt pris l’attache de ce dernier et lui avons envoyé tous les documents susceptibles d’éclairer les débats, autant dire peu de chose en notre possession.

Je n’ai pas assisté à l’audience, je n’en étais pas obligée, et avait une réunion au même moment. Vous comprendrez aisément que nous attendions comme vous le verdict d’une procédure longue dont l’instruction a enfin eu lieu en janvier. Nous en ferons désormais une analyse juridique, afin de démêler les nécessités de tous les acteurs engagés.

J’entends d’ailleurs parfaitement la contestation des habitants qui s’interrogent sur cette affaire. Elle concerne deux anciens maires et des rebondissements certains relayés par la presse. Vous comprendrez ainsi ma précaution, marquée par le sceau de la vigilance, car je souhaite comprendre tous les tenants et aboutissants de cette procédure.

Nous allons donc comme explicité ainsi, désormais analyser les éléments avec notre service juridique afin de conclure de manière éclairée.

Concernant mes « bonnes relations » supposées dans votre courrier avec Mme Meyer-Traber, sachez que ces dernières sont respectueuses comme avec vous ce jour, ni plus ni moins. Je comprends allègrement que les ostwaldois demandent des comptes, tant la presse s’est faite l’écho de cette affaire et que des habitants et Anticor s’en soient saisis.

Pour ma part, comme pour chaque dossier défendu, nous ferons valoir les droits de la commune d’Ostwald, toujours dans le respect de la législation. Je suivrai la loi et ce qu’il y a de meilleur pour la commune, je souhaite faire table rase (ou tabula rasa) des histoires d’un passé politique qui n’a plus sa place, et très justement.

Pour plus de compléments à votre question sur l’avant juillet 2020, j’invite le 1er magistrat de l’époque, absent aujourd’hui, à nous donner son positionnement, s’il le souhaite.

Remarque de Claude Steinle

Vous auriez dû envoyer un avocat. Ça peut donner des idées à d’autres.

Réponse de Mme la Maire

Aujourd’hui, Mme Meyer-Traber a obligation de se mettre en conformité dans un délai de 4 mois. Si l’affaire en question devait se poursuivre par voie de justice, comme vous semblez Monsieur Steinle l’indiquer, la ville d’Ostwald fera valoir ses droits par le biais de son avocat. Nous ne laisserons pas la situation en l’état.

Prise de parole de Vincent Florange

J’ai refusé de répondre au rendez-vous proposé par Mme Meyer-Traber. Qui a donné cette lettre à Mme Meyer-Traber ? Je souhaite des réponses du référent déontologie sur ce fait.

Clôture de séance à 20h00