Conseil Municipal - rapport cm 06032023

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Conseil Municipal - rapport cm 06032023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 06032023)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, RAPPORT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2023 n° 18/2023

Présent-es

 Mme Fabienne BAAS

 M. Jean WECHSLER

 M. Bruno BOULALA

 Mme Catherine GEIGER

 M. Antoine CHRISTOPH

 Mme Karine ANTOINE LAVIGNE

 M. Ronan CHASSENOTTE

 M. Arnaud FREY

 Mme Delphine RIDEAU

 Mme Gabrielle GERTZ

 M. Florent RICHARD

 Mme Christelle HEITZ

 Mme Marie-Claire EGIOMUE

 M. Jérémy MARICHEZ

 Mme Isabelle ZINCK

 M. Guy BUTTIGHOFFER

 Mme Corinne RIGAUD MONTEIRO

 M. Alain AMMERICH

 M. Kamal AMRANI

 M. Matthieu CHANVILLARD

 Mme Véronique KOLB-GOETZ

 M. Christian WENDLING

 Mme Azam TAHERI

 M. Olivier OLLAND

 M. Claude STEINLE

 Mme Nathalie SOROKINE

 M. Vincent FLORANGE

Procurations

 M. Damien OSWALD : procuration à Catherine Geiger  Mme Emmanuelle HUMBERT : procuration à Antoine Christoph  M. Jean-Marie BEUTEL : procuration à Christian Wendling  M. Nicolas BRONNER : procuration à Claude Steinle  M. Patrice GUILLEMOT : procuration à Vincent Florange

Excusée

 Mme Claudine TOLLANT2

ORDRE DU JOUR

- Secrétaire de séance par Madame la Maire

POINT D’INFORMATIONS

a) Point d’actualité de Madame la Maire

b) Démission d’une élue du Conseil Municipal

c) Condensé du Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 1. Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022 n° 17/2022.

II. AFFAIRES FINANCIERES

2. Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 de la ville d’Ostwald PJ 1 + 1 bis 3. Autorisation de dépenses d’investissement

III. AFFAIRES FONCIERES – URBANISME

4. Instauration d’autorisations d’urbanisme pour tout projet relatif aux démolitions, aux clôtures et aux ravalements de façade sur le ban communal.

5. Convention de partenariat financier entre la commune d’Ostwald et la SAS « Les Rives du Bohrie » concernant la réalisation d’un groupe scolaire sur la ZAC du Bohrie-avenant n°2 PJ 2 6. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune 7. Charte pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne PJ 3 8. Convention de partenariat avec l’agence du climat PJ 4

9. Déplacement des panneaux d’agglomération de la commune PJ 5

IV. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES

10. Mise à disposition de l’archiviste itinérant du CDG67 – Maintenance annuelle des archives PJ 6 11. Recrutement d’un chargé de supports et services des systèmes d’information

V. AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE-PETITE ENFANCE

12. Modification du règlement en matière de dérogation scolaire PJ 7 13. Actualisation du règlement intérieur restauration scolaire 2023 2024 PJ 8 14. Défusion du Groupe Scolaire Jean Racine

VI. AFFAIRES CULTURELLES

15. Fonds de concours 2023 de l’Eurométropole pour le Point d’Eau

16. Fonds de concours 2023 de l’Eurométropole pour l’Ecole de Musique Municipale 17. Ajout d’un tarif « tout public » dans la grille tarifaire scolaire du Point d’Eau

VII. ORGANISATION MUNICIPALE

18. Election d’un adjoint3

Ouverture de séance

Madame la Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h00.

Désignation d’un-e secrétaire de séance par Madame la Maire

Madame la Maire annonce qu’avant de débuter le Conseil, il convient de désigner un-e secrétaire de séance. Il est ainsi proposé à l’assemblée de désigner Madame Barbas, agente de la collectivité. Personne ne s’y opposant, cette dernière est désignée secrétaire de séance.

POINT D’INFORMATION

a) Point d’actualité de Madame la Maire

Madame la Maire

Avant d’engager nos échanges autour des points à l’ordre du jour, je souhaiterais que nous observions une minute de silence pour rendre hommage aux nombreuses victimes des deux séismes survenus en Syrie et en Turquie le 6 février dernier, qui ont fait plus de 52 000 victimes.

Nous avons une forte pensée pour ces peuples meurtris. Je vous remercie.

b) Démission d’une élue du Conseil Municipal

Par courrier du 31 janvier 2023, réceptionné en Préfecture le 2 février 2023, Madame Anne Mammosser a fait part à Madame la Préfète de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe au sein de notre commune. Madame la Préfète a accepté cette démission en vertu de l’article L 2122- 15 du code général des collectivités territoriales en date du 14 février 2023. Monsieur Matthieu Chanvillard, suivant sur la liste du groupe « Ostwald 2020 avec vous » intègre de fait le Conseil Municipal. Ce dernier a accepté d’y siéger.

Madame la Maire

Les mouvements au sein d’une équipe municipale sont courants et cela fait partie de l’assemblée délibérante.

Concernant cette démission, je tiens à souligner que ce départ est la décision de Madame Mammosser. Nous en avons parlé ensemble et j’entends et j’accepte son choix.

Je tiens ici à souligner l’engagement constant et quotidien des élus qui composent cette équipe et qui fournit un travail considérable pour porter, accompagner les projets et missions qui nous incombent. S’engager en tant qu’élu, encore plus en tant qu’adjoint-e, c’est se rendre disponible en permanence. La vie communale n’est pas tendre et jonchée d’aléas, de tensions parfois et de difficultés qu’il faut surmonter. Être présent, à l’écoute, travailler en équipe, avec des services dévoués, demande du temps, de l’engagement et de l’abnégation.

Aussi, j’ai décidé, compte tenu de son travail déjà réalisé, de son implication sur le terrain, de sa capacité à faire front, de déléguer Mme Rideau sur ces missions.

Un poste d’adjointe étant vacant à la suite de cette démission, lors de la prochaine séance sera constatée la vacance du poste d’adjointe, le conseil municipal sera amené à procéder, à l’élection d’un nouvel adjoint, si le nombre est maintenu.

L’élection de la nouvelle adjointe est prévue à la séance d’avril.

Le délai de quinzaine pour procéder au remplacement d’un adjoint n’étant pas prescrit à peine de nullité, le report au prochain conseil du mois d’avril ne viciera pas la procédure d’élection du nouvel adjoint.4

c) Condensés du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2022

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 16 décembre 2022

Entré en action le 11 décembre 2022, le Réseau express métropolitain européen, le REME, fait l'objet d'une convention d'exploitation entre la Région Grand-Est et l'Eurométropole qui participera au déploiement du projet à hauteur de 17,5 M€ d'ici 2025. Autre projet lié au REME, l'amélioration des déplacements vers l'ouest, autour de l'A351, avec la réalisation d'un nouvel échangeur routier autour du Parc des Forges, pour un montant estimé à ce jour à 1,9 M€.

Toujours au registre des déplacements, il est à noter que 234 personnes ont bénéficié d'une aide au remplacement de leur véhicule, dans le cadre du soutien que l'Eurométropole apporte suite à la mise en place de la ZFE. En outre, des subventions sont accordées en faveur de la mobilité des ménages les plus modestes.

Le Conseil s'est également prononcé sur le programme voirie 2023, où une enveloppe de 30 M€ est consacrée aux réaménagements des voiries, pistes cyclables et ouvrages d'art des 33 communes, dont plus de 13 M€ sont dédiés aux mobilités douces.

Le Conseil s'est penché sur le rapport d'activités des services de l'Eurométropole où l'on mesure la multiplicité des actions menées par l'intercommunalité pour les habitants et le territoire : services publics du quotidien tels que l'eau, l'assainissement, la collecte des déchets, mobilité, habitat, accompagnement des communes, etc.

À retenir également l'envergure des actions exercées par les sociétés à capitaux mixtes et les structures de délégations, indispensables au fonctionnement du territoire : CTS, Parcus, Sers, Locusem, Strasbourg événement, le marché d’intérêt national, le pôle funéraire, etc.

Les diverses subventions et soutiens qu'apporte l'Eurométropole permettent également de juger l'étendue de ses interventions :

 Soutien aux athlètes locaux en vue des Jeux Olympiques de 2024,  Soutien aux associations et structures venant en aide aux jeunes et aux démunis,  Soutien aux entreprises innovantes installées sur le territoire et exerçant dans des domaines aussi variés que le spatial ou pharmaceutique,

 Soutien aux ménages pour la réhabilitation énergétique de leurs logements,  Soutien aux actions en faveur de la vie étudiante et universitaire.5

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du rapport de la séance du Conseil Municipal du : 13 décembre 2022 N° 17/2022

Monsieur Florange (texte remis et modifié par la Secrétaire de séance pour être raccord aux propos tenus) Nous nous permettons de vous interpeller sur la question posée par notre groupe lors du Conseil du 9 octobre 2022 et qui après 5 mois n'a toujours pas reçu de réponse satisfaisante. Nous en sommes à la 4ème réponse et votre dernier mail du 28 février 2023 n'explique toujours pas les 140 000€ de recettes supplémentaires que vous avancez dans la DM1 pour couvrir différentes dépenses. Dans ce dernier mail vous expliquez que la DGFiP vous a informé de recettes d'un montant de 6 343 543€ au lieu et place des 6 250 000€ que vous aviez budgété. Cela représente la somme de 93 543€ toujours très loin des 140000€ annoncés… Et en guise d’explication vous expliquez que vous avez arrondis ces 93 543€ à 140 000€ !

Ce qui est regrettable dans cette affaire c’est que vous demandiez au conseil municipal de se prononcer sur des affaires financières sans l’éclairer ni l’informer correctement.

Madame Geiger (texte remis)

Précise la teneur des réponses apportées.

Qu’à date de sa demande, les précisions de la Trésorerie n’étaient pas encore en notre possession. Dès réception nous avons pu lui apporter les précisions demandées. Il n’est pas nécessaire d’aller harceler les services jusqu’à la Trésorerie pour obtenir les éléments.

S'agissant du produit de la fiscalité directe locale. L'information de la DGFIP à destination des communes autour de l'ajustement des bases fiscales, notifiée après le vote du BP 2022 par le Service de Gestion Comptable de Erstein à la ville d'Ostwald, nous a informés que le produit fiscal 2022 s'élèvera à 6 343 543 euros. La DM 1 a été établie en ce sens en ajoutant logiquement la différence arrondie à 140 000 euros au titre du produit des impôts directs locaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité,

le dernier rapport du Conseil Municipal du 13 décembre 2022.

II. AFFAIRES FINANCIERES

2. Présentation du Rapport d’Orientation Budgetaire 2023 de la Ville d’Ostwald PJ 1 + 1 bis

Le Conseil Municipal a pu prendre acte

du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 de la ville d’Ostwald

ainsi que des annexes associées et a pu en débattre.

Madame la Maire

Ce Conseil Municipal est marqué par notre Débat d’Orientation budgétaire qui définit les grandes lignes des investissements de notre collectivité pour l’année à venir.

Les investissements programmés mettent en avant trois priorités :

- la préservation de notre environnement,6

- nos générations futures

- les économies d’énergies.

Nous n’aurons pas de projets prétentieux, mais laissons la place à des actions plus modestes et proches des habitants.

Nous allons continuer également à travailler à la recherche de subventions.

2022 fut une année de redressement et d’ajustement, sans que nous ayons baisser l’offre de service et les ressources humaines.

Vous l’aurez compris, les contraintes cumulées pour cette année 2023 sont fortes : - le remboursement du périscolaire du Bohrie (que nous avons échelonné), - le remboursement de la dette

- une augmentation de nos factures énergétiques,

- l’accroissement de la population qui engendre des besoins supplémentaires, - l’augmentation du point d’indice …

sont autant de facteurs qui nous imposent la plus grande rigueur.

Mais nous avançons, nous continuons à lutter contre les inégalités sociales, à préserver et à maintenir au mieux la nature qui nous entoure et à faire des économies d’énergies, entre autres.

Quoi qu’on en dise, les conséquences du dérèglement climatique (sécheresse, canicules, feux) jouent un effet d’accélérateur sur nos prises de conscience et rappellent à quel point notre action individuelle et collective sont essentielles.

Voilà pour le volet du Rapport d’Orientation Budgétaire et ce mot d’introduction que je souhaitais vous exposer.

Je donne maintenant la parole à Catherine Geiger et Jérémy Marichez, pour cette présentation et en profite pour les remercier ainsi que les services pour le travail effectué.

Une projection PowerPoint est présentée à l’assemblée Par Mme Geiger et M. Marichez afin d’accompagner la présentation du ROB.

Monsieur Wendling (texte remis)

Votre rapport d’orientation budgétaire est un copié-collé de 2022 et ne permet pas de débattre de grand-chose. En entrant dans le détail nous y trouvons

9 pages sur les situations économiques dans le monde, en France et dans les collectivités territoriales, 13 pages sur les données de 2022 de la Ville d’Ostwald et uniquement 6 pages sur l’avenir de notre ville dont une page de dépenses d’investissement avec 400.000€ de restes à réaliser et 880.000€ de travaux d’entretien et de mises aux normes dans les bâtiments communaux essentiellement dans la mairie et le pôle enfance. Même l’investissement est quasi identique à 2022.

Les seules données positives encore comme en 2022 sont le maintien des taux et le non-recours à l’emprunt. Le reste de votre rapport ressemble plus à un état du compte administratif 2022 qu’un débat sur l’avenir, c’est exactement ce que nous avions signalé en 2022.

Si nous faisons un bref récapitulatif à mi-mandat, vous aviez alerté en 2020 sur une situation financière catastrophique qui a disparu fin 2021 comme par enchantement avec aussi certaines recettes importantes que nous avions laissées dans les tiroirs. En 2022 et en 2023 rien de spécial à signaler en investissement hormis les travaux dans la mairie et des dépenses de fonctionnement en augmentation dus aux coûts énergétiques et à la hausse des frais de personnel. Durant cette période vous avez également remercié votre 1er adjoint et votre directeur général des services, un adjoint a rendu sa délégation et une autre a entièrement démissionné. Vivement 2024.

Monsieur Florange (texte remis et modifié par la Secrétaire de séance pour être raccord aux propos tenus) Nous relevons dans le rapport d'orientation budgétaire 2023 : le manque d’ambition. La restauration scolaire illustre ce manque d’ambition parce que vous faite le choix de procéder par petites étapes alors que les besoins restent très importants.7

Dans votre rapport nous ne trouvons pas un mot sur de gros investissements qui figurent pourtant dans le tableau du plan pluriannuel d’investissement. Concernant le Cosec : Le choix d’une rétrocession du Cosec par l’EMS est prévu. Concernant l’école Jean Racine : qu’en est-il ?

Madame Geiger (texte remis)

Pour avoir de l’ambition, faut-il encore avoir de l’argent. Nous avons des idées et mettons en œuvre des actions que ne coûtent pas ou peu. Vous dites que la situation n’est finalement « pas si catastrophique » mais vous omettez de rappeler que nous sommes arrivés en responsabilité avec une commune au bord de la mise sous tutelle financière. Que nous avons tout mis en œuvre pour redresser cette situation et ça fait trois ans que nous avons une épargne nette positive.

Les leviers d’actions vous les connaissez, c’est la vente de terrains ou la fiscalité et nous ne souhaitons pas activer le levier des impôts qui pèserait, encore, sur tous les ménages.

Monsieur Richard (texte remis)

Je suis pour ma part surpris et choqué par de tels propos. Cela fait trois ans que vous nous dites de ne plus parler de cet « héritage », mais Monsieur Wendling, il y a déjà 10 ans que la collectivité aurait dû soulever des subventions auprès de la Région et de l’ADEME, car elles existent, faut-il en avoir l’ambitions. Aujourd’hui, nous héritons de bâtiments ultra consommateurs. Nous subissons les investissements nécessaires que vous n’avez pas faits. Comment réduire sinon les factures énergétiques si nous n’effectuerons pas d’investissements ? Qu’on ne nous reproche pas un manque d’investissement, des factures qui explosent, quand on ne peut pas, on fait quoi ?

Monsieur Wendling (texte non remis)

Réfute que rien n’a été fait comme investissements sur les bâtiments.

Monsieur Richard (texte remis)

Mais monsieur Wendling, des mises aux normes règlementaires ne constituent pas de l’isolation thermique. Mais nous ne sommes pas la seule commune dans cette position, D’autres villes n’ont pas pris part de l’ampleur de la chose.

Madame la Maire (texte remis)

Nous nous devons de gérer la situation actuelle en responsabilité, j’ai envie de dire en bon père, en bonne mère de famille.

Nous tachons de ne pas le faire peser sur les habitants et donc de ce ne pas faire appel aux impôts ou à l’emprunt, pour le moment.

Nous n’avons jamais promis de révolutionner Ostwald, mais de remettre une gestion saine et transparente dans cette collectivité.

Pour mémoire, le Krittweg III, c’était vendre de la terre agricole pour rembourser une dette, celle du périscolaire, de la restauration scolaire et du Smapi du Bohrie. Quand nous sommes arrivés, une partie aurait dû être remboursée en 2019 et 2020. Il n’en a rien été, car il n’y avait plus d’argent en caisse. Nous avions donc une dette de 1 628 000 € HT à verser.

Nous pourrions, oui, continuer à vendre des terres, mais ce n’est ni dans nos projets, ni notre philosophie, ni dans notre ADN.

Pour l’école Jean Racine, s’il n’y a pas un fort investissement cette année, c’est parce que nous sommes dans une première phase d’étude.

Concernant la cantine, on ne peut pas accueillir des enfants n’importe où et n’importe comment, il y a des règles sanitaires, d’hygiène et de sécurité à respecter. D’autre part, l’ensemble de nos locaux sont souvent occupés en journée ce qui complique l’organisation matérielle.

Monsieur Wechsler (texte remis)

Je suis aussi choqué de vous entendre dire que ce n’est pas ambitieux. Nous avons nécessité d’équilibrer les dépenses. Nous devons entre autres encore rembourser le crédit en cours pour le Point d’Eau. La ville a toujours vendu pour payer et rembourser, il faut désormais penser autrement. Pour ce qui est du COSEC, ce dernier appartient toujours à l’Eurométropole. Si un transfert est bien acté et engagé, il sera d’abord nécessaire de faire réaliser (aux frais EMS) des travaux. Toutefois, le montant délibéré il y a plusieurs années ne pourra prendre en considération des travaux d’isolation, fort nécessaires sur ce site. Le moment venu, ces frais seront à la charge de la ville.8

Madame Rideau (texte remis)

Ce n’est pas une question d’envie ou de posture. Il y a des enjeux environnementaux. Nous avons dû céder les terrains du Krittweg III, car ils étaient d’ores et déjà engagés, toujours au profit de projets immobiliers conséquents. S’il est nécessaire de pouvoir offrir des logements, et important que toutes les communes de l’Eurométropole jouent le jeu, les infrastructures doivent suivre. Nous ne sommes pas loin à Ostwald d’avoir besoin d’un nouveau groupe scolaire. Il arrive un moment où il faut arrêter la spirale infernale de la construction, car il y a derrière des familles, des enfants et des besoins de services tels que les crèches, les écoles, le périscolaire, la cantine … Ce n’est plus une option, nous n’avons pas les moyens de continuer à vendre des terrains et de de ne pas être en capacité d’accueillir convenablement.

Monsieur Richard (texte remis)

Monsieur Florange, vous avez pourtant assisté à la réunion publique que nous avons récemment proposée aux parents, vous savez donc que c’est l’une de nos priorités et que toute cette démarche suppose des infrastructures. L’argent à injecter n’apparait pas dans les investissements mais dans les dépenses de fonctionnement.

Madame Gertz (texte remis)

Je tiens ici à rappeler, que nous avons mis en route, depuis plusieurs mois maintenant, le Centre Socio Culturel rue des Lilas. Avec peu d’investissements et des moyens limités nous avons lancé un site qui aujourd’hui accueille de nombreuses familles. Nous sommes tous très fiers d’avoir réalisé un beau lieu de rencontre et de partage qui n’en est qu’à ses débuts et qui est appelé à se développer.

Monsieur Wendling (texte non remis)

Précise que c’est la CSF qui accompagne ce projet.

Madame la Maire (texte remis)

En effet, nous travaillons avec l’Union Départementale de la Confédération Nationale des Familles ainsi que la CSF locale qui y propose des activités.

Monsieur Florange (texte non remis)

S’interroge sur les sommes à investir dans le temps sur le CSC.

Madame Rideau (texte remis)

Nous développons de plus en plus de co-financement, dans une politique de recherche de fonds. Aussi, le CSC est co-financé par la CAF, partenaire important de la collectivité. Nous faisons de même pour nos projets environnementaux. L’enjeux est à chaque fois de « chercher » des subventions dès que c’est possible. Cela suppose une implication forte des services, car les dossiers sont souvent lourds à porter.

Le Conseil Municipal a pu prendre acte

du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 de la ville d’Ostwald

ainsi que des annexes associées et a pu en débattre.

3. Autorisation de dépenses d’investissement

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, d

*e liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.9

Dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)

« Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Considérant les textes ci-dessus, il est précisé que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022, hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt », est égal à 3 266 603,17 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L 1612-1 à hauteur maximale de 816 650,79€, soit 25 % de 3 266 603,17 €.

Les dépenses d’investissement concernent principalement les travaux « bâtiments » et l’acquisition d’équipement tous secteurs confondus, en respectant le montant maximum autorisé par l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

autorise à 29 voix, 3 abstentions,

les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

III. AFFAIRES FONCIERES – URBANISME

4. Urbanisme – Instauration d’autorisations d’urbanisme pour tout projet relatif aux démolitions, aux clôtures et aux ravalements de façade sur le ban communal

Le Code de l'Urbanisme (Article L.421-3 et R.421-2) prévoit, par principe, la dispense d'autorisation d'urbanisme pour des travaux de clôture, de ravalement de façade ou de démolition, ce qui signifie qu'en principe, la réalisation des travaux cités n'a pas besoin de déclaration préalable, permis de démolir ou tout autre autorisation d'urbanisme.

Il y a cependant deux exceptions à ce principe de dispense d'autorisation d'urbanisme pour les clôtures, ravalements de façade ou démolitions :

 Une autorisation d'urbanisme est nécessaire si les travaux de clôture, ravalement ou démolition se

situent dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques

ou dans un site classé ou en instance de classement. La commune d’Ostwald est concernée dans le

périmètre des 500 mètres autour de l’ancien château Klinglin à Illkirch, soit uniquement sur le secteur

du quai Olida ;10

 Une autorisation d'urbanisme est nécessaire si le Conseil Municipal a adopté une délibération

concernant ces travaux de clôture, ravalement ou démolition.

En effet, le Code de l'Urbanisme précise que le Conseil Municipal peut, par délibération municipale, soumettre les travaux de démolition (Article L.421-3 du Code de l'Urbanisme), de clôture (L.421-4 et R.421- 12 du Code de l'Urbanisme) et de ravalement (R.421-17-1 du Code de l'Urbanisme) au dépôt d'une autorisation d'urbanisme.

Au regard des enjeux d'urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal d’Ostwald de délibérer pour soumettre les clôtures, les ravalements de façades avec modification de la couleur et les démolitions au dépôt d'une autorisation d'urbanisme préalable.

En effet, cela permet d'être informé et de s'assurer au préalable de l'édification d’une clôture, d’un ravalement de façades avec modification de la couleur ou de la démolition d’une construction du respect des réglementations applicables, et notamment du PLU de l'Eurométropole. Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-3, L.421-4, R421-2, R 421-12 et 421-17-1,

Une projection PowerPoint est présentée à l’assemblée par M.Wechsler afin d’accompagner la compréhension de cette délibération.

Monsieur Olland (texte non remis)

Interroge sur le passif de cette délibération (ça n’existait pas avant ?)

Monsieur Wechsler (texte remis)

A l’époque nous sommes passés du POS au PLU, c’est à ce moment qu’il y a eu une coquille qu’il convient de rectifier aujourd’hui.

Monsieur Florange (texte remis)

Dans le premier alinéa vous précisez le principe : l’absence de déclaration préalable ou de permis de démolir ou de tout autre autorisation d'urbanisme.

Vous évoquez une exception (monuments historiques) qui touche marginalement notre commune d’Ostwald puisqu'elle trouve sa source dans l'ancien château Klinlin à Illkirch : la limite des 500 mètres autour de ce château déborde sur le secteur du quai Olida.

Pourquoi voulez-vous rendre obligatoire pour tous les ostwaldois les demandes d'autorisation d'urbanisme alors que le principe est l'absence d'autorisation d'urbanisme ?

L’Eurométropole, compétente pour le PLUi, pourrait décider de soumettre ces points (Cloture, ravalement, démolition) à autorisation : elle ne l’a pas fait. Pourquoi ? C’est qu’il n’y a pas d’enjeu. Et vous nous expliquez que depuis 2007 les demandes d’autorisation n’étaient pas obligatoires mais que les ostwaldois avaient l’habitude de le faire quand même.

Donc depuis 2007 des demandes sont faites et elles sont instruites par la mairie sans base légale… Aujourd’hui, vous évoquez la nécessité d’« uniformisation » à l’appui de votre demande. Or, si depuis 2007 les demandes sont malgré tout faites et instruites, pourquoi ne constate-t-on pas cette uniformisation dans les faits ?

En l’état, nous voterons contre l’instauration de cette obligation parce qu’elle est insuffisamment motivée dans sa rédaction d’une part et qu’elle revient à étendre à tout le ban communal des contraintes liées à la proximité d’un monument historique sis dans une commune limitrophe.

Monsieur Steinle (texte non remis)

Interroge Monsieur Florange afin de comprendre « ce qui le dérange » dans ce texte et qu’il l’exprime clairement.

Monsieur Christoph (texte remis)

Précise qu’il s’agit ici, ni plus ni moins d’uniformiser les textes, qui n’ont pas été faits à l’époque.11

Madame la Maire (texte remis)

Clôture les échanges en rappelant qu’il s’agit ici d’une règle générale pour tout Ostwald afin entre autre de contrôler les permis, de garder une certaine unité et que Monsieur Florange a posé les même questions en commission urbanisme, et que les précisions lui ont été données.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

autorise à 30 voix, 2 contres,

 de soumettre à déclaration préalable les travaux de modification et d'édification d’une clôture,  de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade en cas de modification de sa couleur initiale,

 de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction,

 d’appliquer ces trois dispositions sur l'intégralité du ban communal.

5. Convention de partenariat financier entre la commune d’Ostwald et la SAS « Les Rives du Bohrie » concernant la réalisation d’un groupe scolaire sur la ZAC du Bohrie- avenant n°2 PJ 2

Par délibération du 17 décembre 2010 et après une mise en concurrence dans les formes prévues par l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a attribué la concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement dite « la ZAC des Rives du Bohrie » au groupement de sociétés Crédit Mutuel-CIC Aménagement Foncier et NEXITY Foncier Conseil, ayant constitué une société « ad hoc » la SAS Rives du Bohrie et approuvé le traité de concession et ses annexes. Dans sa séance du 25 novembre 2011, l’EMS a approuvé le dossier de réalisation de la « ZAC des Rives du Bohrie » ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC.

Par convention en date du 14 juin 2019, la Commune d’Ostwald et la SAS Les Rives du Bohrie ont convenu des modalités de financement d’un groupe scolaire et locaux annexes (périscolaire et restauration) à réaliser au titre des équipements publics de la ZAC des Rives du Bohrie. Le coût du groupe scolaire est intégralement à la charge du concessionnaire, dans la mesure où il répond à 100% au besoin de la ZAC des Rives du Bohrie.

La Commune d’Ostwald a souhaité que les équipements annexes (équipement sportif SMAPPI, périscolaire et restauration) puissent également bénéficier pour partie aux enfants fréquentant le groupe scolaire Jean Racine.

Au regard de la capacité de chaque établissement, le périscolaire a été affecté à 33% pour la ZAC des Rives du Bohrie et 67% pour le groupe scolaire Jean Racine. La restauration a été quant à elle affectée à 85% pour la ZAC des Rives du Bohrie et à 15% pour Jean Racine. La participation financière de la Commune a donc été calculée au prorata de la quote-part de l’utilisation des équipements par le groupe Jean Racine. L’équipement sportif (SMAPPI) a quant à lui été affecté à hauteur de 50% pour les besoins de la ZAC et 50% à la charge de la commune d’Ostwald.

Le montant global de l’équipement mutualisé « groupe scolaire, périscolaire, restauration et salle sportive » étant de 7 250 000 € HT, le coût de cet équipement est pris en charge à hauteur de 5 622 000 € par le concessionnaire et à hauteur de 1 628 000 € par la Commune d’Ostwald, pour les équipements relevant de sa compétence selon le détail ci-après :

 Groupe scolaire : 3 550 000 € à 0 % pour la Commune, soit : 0 €  Périscolaire : 818 000 € à 67 % pour la Commune (Jean Racine), soit : 548 060 €  Restauration : 330 000 € à 15 % pour la Commune (Jean Racine), soit : 50 000 €  Equipement sportif : 770 000 € à 50 % pour la Commune, soit : 385 000 €  Locaux partagés : 564 000 € à 67% pour la Commune, soit 377 800 €  Frais annexes mutualisées : 1 218 000 € à 21.93 % pour la Commune, soit 267 140 €12

En application de la convention de rétrocession tripartite signée le 9 octobre 2020 par l’EMS, la SAS des Rives du Bohrie et la Ville d’Ostwald, l’ensemble de l’ouvrage a été remis à la Ville d’Ostwald avec effet au 19 octobre 2020.

Aux termes de la convention financière du 14 juin 2019, les modalités de versement de la quote-part du coût des équipements à la charge de la Ville d’Ostwald étaient prévues comme suit :

- 25 % soit 407 000 € HT TVA en sus, en novembre 2019

- 45% soit 732 600 € HT TVA en sus, en avril 2020

- 30% soit 488 400 € HT TVA en sus, en novembre 2020

La Commune d’Ostwald ayant sollicité un report de paiement de ces échéances, un avenant n°1 a été signé le 22 février 2021 avec la SAS prévoyant l’échéancier suivant :

- 15 avril 2021 : 542 000 € HT TVA en sus

- 15 mars 2022 : 542 000 € HT TVA en sus

- 15 mars 2023 : solde (545 000 € HT TVA en sus)

Les échéances du 15 avril 2021 et 15 mars 2022 ont été réglées aux dates convenues pour un montant total de 1 084 000 € HT TVA en sus.

La commune d’Ostwald a de nouveau sollicité la SAS des Rives du Bohrie aux fins de modification des conditions de versement de la dernière échéance d’un montant finalement établi de 544 000 € HT, objet d’un avenant n°2. Celui-ci modifie les modalités de versement de la participation de la commune comme suit :

- 15 avril 2021 : 542 000 € HT TVA en sus

- 15 mars 2022 : 542 000 € HT TVA en sus

- 15 mars 2023 : 181 333 € HT TVA en sus

- 15 mars 2024 : 181 333 € HT TVA en sus

- 15 mars 2025 : 181 333 € HT TVA en sus

Monsieur Steinle (texte non remis)

Interroge sur les répartitions de départ. Ce n’était pas normalement 100 % pris en charge par l’aménageur ?

Madame la Maire (texte remis)

En effet, mais au courant du projet, il a été prévu que des élèves de l’école Jean Racine viennent profiter des la cantine et du périscolaire, ce qui a induit cet accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

autorise à 27 voix, 5 abstentions,

Mme la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention financière du 14 juin 2019

entre la commune et la SAS « Les Rives du Bohrie » relative à la réalisation

d’un groupe scolaire sur la ZAC du Bohrie et tous documents y afférents.

6. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Dans le prolongement de la trame verte et bleue, la ville d’Ostwald a engagé depuis 2022 une démarche visant à mettre en œuvre une trame noire sur le territoire de la commune.

Le groupe de travail « trame noire » constitué d'élus, de membres de conseils de quartier, de l’EMS, de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) et de l’agence du climat a proposé, lors la réunion du 15 novembre 2022, des mesures d'urgences à mettre en œuvre sur13

l'éclairage public qui s’inscrivent dans le cadre de notre plan de sobriété énergétique. Ces mesures ont été présentées à la commission environnement.

En particulier, il a été proposé d’éteindre l’éclairage public sur toute la commune de 1h00 à 5h00 (sauf le long du tram de 1h15 à 4h00) en se calant sur le fonctionnement du tram. Cette mesure s’appuie sur plusieurs considérations :

- Le plan de sobriété énergétique du gouvernement préfacé par Madame la Première Ministre Elisabeth Borne qui préconise de réduire la consommation d’électricité liée à l’éclairage public (mesure n°8) et en particulier d’éteindre les lumières à certaines heures,

- La hausse très importante des prix de l’énergie et notamment de l’électricité, - La nécessité de limiter la consommation énergétique et de contribuer ainsi à la préservation de l’environnement,

- L’ambition de la ville d’Ostwald de préserver la biodiversité nocturne et de réduire la pollution lumineuse.

Cette extinction de l’éclairage public est mise en œuvre au fur et à mesure selon les possibilités techniques depuis début janvier 2023 et sera effective sur toute la commune au plus tard courant avril 2023.

Cette seule mesure permet de réduire immédiatement de 35% la consommation électrique liée à l’éclairage public. Elle est progressivement complétée par plusieurs autres actions qui permettront encore de réduire significativement la consommation électrique de la commune et notamment : la réduction de l’intensité lumineuse, le renouvellement de l’éclairage public et en particulier le remplacement des luminaires de type « boules » par des luminaires à leds, l’extinction des éclairages de mise en valeur (arbre de la Liberté…), l’extinction totale ou partielle de places et parkings publics.

Une information des habitants est d’ores et déjà effectuée via le site internet de la Ville, le bulletin municipal, les conseils de quartier… Il est également envisagé l’installation de panneaux d’information aux entrées de la Ville. Enfin, une réunion publique d’information « Extinction éclairage public : Parlons-en » est prévue le 24 mars 2023.

Monsieur Richard (texte remis)

Je profite de cette délibération pour saluer et remercier élus et services ainsi que les habitants et partenaires qui se sont associés à ce travail. C’est un travail long (toujours en cours), déjà engagé sous l’ancien mandat par Fabienne Baas, à travers la trame verte et bleue, maintenant la noire. Nous avons débuté avec le fruit d’un travail mené par une stagiaire spécialisée dans ce domaine, à travers un questionnaire, des rencontres sur le terrain, dans les conseils de quartiers, auprès d’anciens etc. Nous avons accéléré le mouvement avec les contraintes d’énergie que nous connaissons aujourd’hui. C’est le groupe de travail qui a ainsi proposé une extinction partielle et a orienté sa réflexion sur la tranche 1 h à 5 h, période privilégiée où il y a peu de déplacements, et 1 h 15 à 4 h, le long du tram pour des obligations de services. Cette extinction s’applique aujourd’hui aux trois quart de la ville et nous continuions à avancer. Nous avons estimé que cette mesure va permettre une économie d’environ 35 % d’énergie et pas loin des 30 000 € d’économies.

A ce sujet, je vous invite à participer à un temps d’échange que nous proposons à la population sur ce thème le 24 mars à 18 h 30 en salle du Conseil Municipal.

Monsieur Steinle (texte non remis)

Demande pourquoi l’éclairage n’est pas coupé la nuit au Kirchfeld ?

Monsieur Richard (texte remis)

Car d’une part il y a des secteurs privés, du ressort d’un bailleur (ici Ophea) et d’autres part car nous n’avons pas toujours la main techniquement, parfois le secteur n’est pas équipé d’horloge pour le faire. Toutefois, nous avons engagé les demandes nécessaires auprès de l’ES qui peut agir, mais comme ce dernier est sollicité pour beaucoup de communes dans le même temps, il faudra être patient.

Madame la Maire (texte remis)

Précise que des financements avaient été levés grâce à des aides eurométropolitaines, il y a quelques années pour installer ces fameuses horloges astronomiques qui permettent cette action.14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité

l’extinction de l’éclairage public de 1h00 à 5h00 sur l’ensemble de la commune, sauf le long du tram de 1h15 à 4h00

et d’autorise Madame la Maire à signer tous documents y afférents

7. Charte pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes PJ 3

Devant la pollution et les nuisances lumineuses croissantes, il convient de prévoir des mesures pour leur prévention, suppression et limitation (art 41 loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement),

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une trame noire sur le territoire de la commune, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), agréée nationalement pour la protection de l’environnement, a proposé à la commune une charte d’engagements pour la préservation du ciel et de l’environnement nocturne sur l’ensemble du territoire relevant de sa compétence.

Dans ses principes et d’une façon générale, la charte prévoit que les enjeux pluriels et indissociables des nuisances et des pollutions lumineuses soient pris en compte dans les documents d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.

La charte encourage la prévention, limitation, suppression des nuisances lumineuses qui s’appuieront notamment sur :

- la limitation de la quantité de lumière émise dans l’environnement (quantité, intensité et durée), - la maîtrise de l’orientation de la lumière, des choix de températures de couleur, - la réduction de la consommation d’énergie.

La commune devra mettre en place progressivement les mesures conseillées et dans l’année suivant la signature de la charte elle devra réaliser un bilan de son action en matière d’éclairage public et de prévention de la pollution lumineuse. Ce bilan initial permettra de quantifier les améliorations obtenues par la commune au fil du temps.

Par ailleurs, la commune pourra participer au concours « Villes et Villages étoilés » lui permettant d’acquérir, si les conditions fixées par le concours le lui permettent, le label des communes en recherche de progrès en matière d’éclairage artificiel et de nuisances lumineuses.

Enfin, la commune s’engagera à faire la promotion de la charte sur son territoire en informant les citoyens et les acteurs locaux des enjeux des nuisances lumineuses afin de transformer le regard de chacun sur l’usage de la lumière la nuit. Elle s’engagera également à mener des actions de sensibilisations ou de découverte de l’environnement et du ciel nocturne vers les habitants et les acteurs locaux, en privilégiant les opérations menées en relation avec l’ANPCEN.

Monsieur Florange (texte remis)

Quelle est la position des autres communes de l’Eurométropole ?

Monsieur Richard (texte remis)

Rappelle qu’un temps d’échange et de débat est proposé aux habitants le 24 mars à 18 h 30 salle du Conseil Municipal pour échanger sur le sujet. Nous recevrons à cette occasion un élu de Schiltigheim qui viendra partager son expérience. Il est rappelé que notre action ne se limite pas à l’extinction au cœur de la nuit, mais il y a aussi tout un travail autour des LED, de la température de la lumière, nous capitalisons aussi sur ce qui existe autour de nous et tachons d’en garder le meilleur.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

la charte pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes avec l’AMPCEN

et autorise Mme la Maire à signer tous documents y afférents.

8. Convention de partenariat avec l’agence du climat PJ 4

Au sein de l’axe 1 du Plan climat de l’Eurométropole de Strasbourg intitulé « Un territoire désirable qui allie bien- être, résilience et adaptation aux changement climatiques » de nombreuses actions concernent le renforcement de la place du végétal sur l’espace privé et public afin d’adapter le territoire aux périodes de fortes chaleurs. La végétalisation des espaces permet le rafraichissement via l’ombre, l’évapotranspiration et l’infiltration des eaux pluviales.

Déminéraliser et végétaliser les écoles est une des priorités afin de protéger les enfants qui font partie des personnes vulnérables face aux périodes estivales de plus en plus chaudes. L’objectif étant d’offrir aux enfants des espaces verts pédagogiques dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité.

Plus spécifiquement, l’objectif du plan climat est d’avoir végétalisé « 100% des cours d’écoles » à l’horizon 2030. S’agissant d’une compétence communale, la commune souhaite s’engager dès à présent dans le verdissement de ses cours d’écoles en débutant par le groupe scolaire du Schloessel (école maternelle et école élémentaire).

Dans cette perspective, la commune qui est membre de l’agence du climat, a contacté cette dernière pour l’accompagner dans ce premier projet de végétalisation de cour d’école. Les statuts de l’agence du climat prévoient une promotion des démarches de déminéralisation et de végétalisation ainsi que des services d’assistance opérationnelle, technique et administrative auprès de ses bénéficiaires.

La Commune d’Ostwald et l’agence du climat souhaitent donc s’engager dans un partenariat formalisé via une convention. L’agence du climat soutiendra la commune dans la coordination globale du projet et assurera un accompagnement de cette dernière sur les différentes phases du projet.

Cet accompagnement portera sur une durée maximale de 20 mois, de mars 2023 à fin octobre 2024 afin de pouvoir réaliser une concertation large et pouvoir aboutir à un projet très satisfaisant pour les usagers de la cour (enfants, enseignants, personnel, parents…).

La réalisation de la mission d’accompagnement ne fera l’objet d’aucune contribution financière. L’agence du climat autofinance son intervention en unités d’œuvre dans le cadre de l’adhésion au niveau 2 de la commune d’Ostwald à l’agence du climat.

En ce qui concerne le financement des travaux et de la maîtrise d’œuvre, des subventions de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (AERM) via le dispositif « Cours d’école, bulle nature » seront sollicitées. Par ailleurs, une ligne budgétaire pour les cours d’écoles a été inscrite dans le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) signé entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’AERM. Les nouveaux financements européens FEDER lancés en décembre 2022 pourront éventuellement compléter les aides de l’AERM. Enfin, les végétalisations des cours d’écoles sont éligibles au fond vert inscrit dans la loi de finances 2023. L’agence accompagnera la Commune dans les recherches de financement et le montage des dossiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

la convention de partenariat avec l’agence du climat pour l’accompagnement à la végétalisation de la cour du groupe scolaire du Schloessel

et autorise Mme la Maire à signer tous documents y afférents.

Monsieur Richard (texte remis)

Rappelle que nous avons déjà participé à hauteur de 0.30 cts par habitant. Cette agence du climat nous est très utile, comme par exemple dans ce cas de figure (cela nous évite d’engager une étude coûteuse). Cette dernière16

a déjà proposé divers services aux Ostwaldois, comme par exemple lors de matinées de permanences individuelles dédiées aux informations autour de la sobriété énergétique ou encore pour répondre aux interrogations autour de la ZFE.

9. Déplacement des panneaux d’agglomération de la commune PJ 5

Dans le cadre de l’amélioration de la desserte multimodale de la zone commerciale Sud – La Vigie, la maitrise d’œuvre portée par service ingénierie et conception d’espaces publics de l’Eurométropole de Strasbourg propose dans un esprit de cohérence et de lisibilité de déplacer sur ce secteur les panneaux d’agglomération des communes de Ostwald et de Geispolsheim.

Pour ce qui concerne la commune d’Ostwald, en venant de l’Ouest, un seul panneau serait implanté à la Vigie rue du 23 Novembre en limite du ban communal avec Geispolsheim. Les panneaux situés rue Ettore Bugatti, rue du 23 Novembre et rue de Geispolsheim seront déposés.

Ces déplacements pourront être réalisés dès ce printemps.

Le plan joint en annexe illustre les situations actuelle et future.

Une projection de photos est présentée à l’assemblée par M.Wechsler afin d’accompagner la compréhension de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 30 voix, 2 abstentions,

le principe de déplacement des panneaux d’agglomération d’Ostwald au droit de la zone commerciale sud La Vigie

et d’autorise Madame la Maire à signer tous documents y afférents.

Monsieur Florange (texte remis)

Votre motivation est de limiter la vitesse sur tout le ban de la commune à 50km/h. Qu’est ce qui posait un problème auparavant ?

Monsieur Wechsler (texte remis)

Cela permettra une cohérence sur le ban communal et surtout de préciser les limites de la commune d’Ostwald ce qui est un peu flou actuellement.

IV. AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES

10. Mise à disposition de l’archiviste itinérant du CDG67 – maintenance annuelle des archives PJ 6

Conformément au Code du Patrimoine, les communes et les établissements publics sont tenus d’assurer la gestion, la conservation et la mise en valeur de leurs archives dans le respect de la législation applicable en la matière, dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales. A ce titre, elles sont susceptibles d’être inspectées.17

L’article L.452-40 du Code Général de la Fonction Publique permet aux Centres de Gestion d’assurer des missions d’archivage dans le cadre de ses missions facultatives à la demande des collectivités et établissements qui le souhaitent.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a créé un service d’aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés, par la mutualisation et la mise à disposition d’un archiviste itinérant qualifié.

Par délibération du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal d’Ostwald avait déjà permis la signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition de l’archiviste itinérant.

Le projet de convention ci-annexé a pour objet de définir les conditions d’intervention du service d’aide à la gestion de la maintenance annuelle des archives, ainsi que les modalités pratiques et financières.

La collectivité ne disposant pas de service dédié pour assurer la gestion des archives, il y a par conséquent lieu

de mutualiser des compétences expertes pouvant être mobilisées ponctuellement selon les besoins pour la

maintenance annuelle des archives. En fonction de l’état des lieux réalisé par l’archiviste annuellement, un

nombre de jours d’intervention sera proposé par le CDG67. Pour 2023, les jours d’intervention ont été fixés à 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

la mise en place d’une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d’un

archiviste itinérant pour la maintenance annuelle des archives,

d’autoriser Mme la Maire à signer les actes y relatifs,

d’autoriser Mme la Maire à fixer le nombre de jours nécessaires à l’archiviste itinérant tous les ans selon les

besoins,

d’inscrire au budget les crédits nécessaires,

11. Recrutement d’un Chargé de supports et services des systèmes d’information – Contrat article L.352-4 du Code général de la Fonction Publique

Les collectivités ont la possibilité de recruter par contrat d’un an, éventuellement renouvelable une fois, des personnes reconnues handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi instituée par l’article L 5212-13 du code du travail.

L’avantage de ce contrat est que l’agent bénéficie de la formation d’intégration au cours de l’année, comme les stagiaires, et peut directement être titularisé à l’issue de son contrat, si sa manière de servir le justifie et si l’intéressé est apte physiquement.

L’intéressé a demandé expressément par courrier de pouvoir bénéficier de ce type de contrat (article L.352-4 du Code général de la Fonction Publique) étant donné qu’il remplit l’ensemble des conditions nécessaires pour occuper le grade de technicien (diplôme, RQTH).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

le recrutement d’un agent contractuel en application de l’article L. 352-4 du code général de la fonction

publique, sur emploi permanent, sur le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B pour18

effectuer les missions de Chargé de supports et services des systèmes d’information à temps complet pour

une durée déterminée d’un an à compter du 7 mars 2023

d’autoriser Mme la Maire à signer les arrêtés y relatifs

d’autoriser Mme la Maire à fixer le montant de la rémunération

d’inscrire au budget (chapitre 012) les crédits nécessaires

V. AFFAIRES SCOLAIRES-ENFANCE-PETITE ENFANCE

12. Modification du règlement en matière de dérogation scolaire PJ 7

L’instruction des demandes de dérogation était réalisée lors d’une commission territoriale organisée courant avril.

Le traitement des demandes de dérogations était ainsi regroupé à date fixe.

Nous avons identifié des écueils à cette organisation ;

- Délais des réponses apportées aux familles,

- Impossibilité de gérer toutes les demandes étant donné que les demandes de dérogations sont introduites par les familles tout au long de l’année.

Afin de garantir une plus grande réactivité et fluidité dans le traitement et l’instruction des demandes, il est proposé de faire évoluer les modalités de traitement ;

La gestion et l’instruction des demandes se feront « au fil de l’eau » en adressant les dossiers par mail aux mêmes interlocuteurs que ceux siégeant dans la commission (directeurs des groupes scolaires, du responsable des affaires scolaires, de la direction du pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et de l’élue de référence).

Pour ce faire, nous proposons une adaptation du chapitre ORGANISATION ET DEROULEMENT du règlement qui supprime la tenue d’une commission à date fixe et précise « La commission de dérogations scolaires statuera les demandes au fur et à mesure de leur réception en Mairie en émettant un avis pour la rentrée de septembre ».

Aucune modification n’est apportée aux critères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

le nouveau règlement des dérogations scolaires 2023-2024.

13. Actualisation du règlement intérieur restauration scolaire 2023 2024 PJ 8

La restauration scolaire est un sujet important et sensible sur le territoire.

La collectivité poursuit son engagement en matière de développement des capacités d’accueil. En parallèle un travail d’observation, d’analyse et d’évaluation permet de mettre en évidence des axes d’amélioration pour optimiser les procédures et le fonctionnement de ce service.

Lors de la crise importante du printemps 2022, les familles nous ont fait part de doléances.19

Nous avons engagé un travail de concertation avec les représentants de parents d’élèves.

Nous avons pris en compte cette expertise d’usage dans la préparation de la rentrée 2023 – 2024.

Nous avons ainsi ;

- Modifié le calendrier de traitement des inscriptions afin d’apporter une réponse aux familles le plus en amont possible (réponse rendue le 9 mai 2023 contre le 17 juin en 2022), - Amélioré la communication sur la situation d’inadéquation offre / demande sur le territoire afin que les familles ne découvrent pas cette difficulté tardivement,

- Précisé le cadre légal et les modalités d’instruction des demandes (conditions prioritaires d’accès et non- discrimination),

- Modulé les conditions d’inscription à la formule annuelle : réservée à une inscription de 4 jours (avant au choix 1, 2, 3 ou 4 jours),

- Créé une commission territoriale d’attribution des places,

- Déterminé une procédure d’inscription spécifique dans le cadre de l’inscription d’enfants porteurs de handicap afin de garantir les conditions d’accueil et d’encadrement adapté aux besoins.

Pour ce faire, nous vous proposons une actualisation du règlement intérieur restauration scolaire 2023-2024 :

- Compléments apportés à l’article 1 – Conditions d’accès : cadre légal, conditions prioritaires d’accès,

procédure d’inscription adaptée aux enfants porteurs de handicap et mise en place d’une commission

territoriale d’attribution des places,

- Modification de l’article 5 – Inscription à la formule réservation annuelle : cette formule est exclusivement

limitée à une inscription les 4 jours de la semaine,

- Modification de l’article 6 – Inscription à la formule de réservation ponctuelle – mise à jour du calendrier

de la date butoir de réservation (délai nécessaire pour la commande des repas.

Madame Rideau (texte remis)

A la suite des derniers évènements autour de la restauration scolaire, et suite à une réunion publique que nous avons proposée aux parents il y a trois semaines, nous avons souhaité faire évoluer le règlement actuel. Nous avons ainsi avancé le calendrier. Nous passons d’un délai de réponse avant à juin, qui était un délai très court en cas de réponse négative pour que les parents puissent rebondir, à désormais début mai, afin de laisser plus de temps aux familles s’ils n’avaient pas de place.

Dans notre communication de l’offre de restauration scolaire, nous annonçons aussi le nombre de places disponibles et prévenons que toutes les demandes ne pourront être satisfaites. Il est rappelé le cadre légal, qui octroie des conditions prioritaires d’accès et non de discrimination, il est important de le rappeler.

On rend aujourd’hui ces éléments lisibles aux familles, après un travail mené avec les représentants de parents d’élèves.

La modalité de 4 jours est aussi priorisée.

Nous avons créé une commission d’attribution des places, anonymisée qui intègre également deux représentants des parents d’élèves, choisis en leur sein, dans un objectif de transparence et avons mis en place un dispositif spécifique pour les enfants porteurs de handicap.

Nous avons proposé une réunion publique qui a réuni environ 80 parents. L’essentiel des débats était bien plus

apaisé qu’il y a un an et avons pu annoncer 50 places de plus pour sept 2023.

Madame la Maire (texte remis)

Par rapport au système précédent, nous perdions environ 30 % de places que nous ne pouvions reventiler à

d’autres familles. Un travail immense a été réalisé et nous faisons notre maximum pour faire évoluer notre

capacité d’accueil, il faut toutefois le faire dans des conditions adaptées.

Monsieur Florange (texte remis)

En offrant la possibilité de l'abonnement annuel aux seuls enfants ayant besoin de déjeuner les 4 jours de la

semaine on défavorise les familles qui n’ont besoin que de 1 jour, 2 jours ou 3 jours. Leur nombre a très20

certainement augmenté avec le développement du télétravail. Avez-vous mesuré le probable mécontentement

lié à la suppression des inscriptions annuelles sur 1, 2 ou 3 jours ?

Madame la Maire (texte remis)

Vous avez participé à cette réunion publique et avez constaté par vous-même que cela ne n’a pas fait débat.

Madame Rideau (texte remis)

Ce point a bien évidemment été pris en compte et nous avons conscience de cela. Toutefois, il se trouve que celles et ceux qui peuvent télétravailler, le font souvent le même jour. L’offre n’était pour le coup pas équilibrée et nous nous devons de le faire. Ce choix évoluera peut-être l’année prochaine, mais c’est cette orientation que nous choisissons de vous proposer cette année. Des parents décident volontairement de choisir d’autres offres, telles que la cantine parentale ou une organisation personnelle.

Nous aurons aussi dans un autre temps des décisions à prendre sur les tarifs, mais cela nécessitera un travail en amont. Si nous observons un peu les pratiques dans un rayon de 50 km autour de nous, nous avons une vraie question sur le sujet.

Monsieur Florange (texte non remis)

Indique que c’est notamment pour ces raisons qu’il a demandé les éléments liés au marché de la restauration

scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 30 voix, 2 abstentions

les modifications apportées au règlement intérieur restauration scolaire 2023-2024

14. Défusion du Groupe Scolaire Jean Racine

En février 2023, le Groupe Scolaire Jean Racine enregistre 580 élèves (plus qu’au collège) répartis en 21 classes (8.5 en maternelle et 12.5 en élémentaire). Les effectifs sont en évolution constante.

Une part importante des élèves présentent de grandes fragilités scolaires et sociales.

On note également que le profil des enfants porteurs de handicap (reconnus ou non) est en hausse.

L’ouverture d’une Unité Locale d’Inclusion à la Scolarité (ULIS) en septembre 2022 a été très lourde à gérer car de nombreux enfants de cette section semblent relever d’une prise en charge en Institut Médicoéducatif (IME), malheureusement impossible étant donné la saturation de ces établissements spécialisés.

La directrice de ce groupe scolaire, Madame Pascale MERCK, ainsi que son équipe éducative font preuve d’un investissement et d’un dynamisme exemplaire. L’école conduit de nombreux projets, assure un accompagnement quotidien des familles et élèves, ainsi que le suivi de nombreuses situations délicates (sociales, maitrise de la langue, signalements, …).

Notre commune met à disposition un personnel administratif à hauteur de 80 % pour apporter un appui à la Directrice dans la gestion quotidienne de cet établissement.

Les effectifs conséquents ainsi que la paupérisation significative de la population de cet établissement nous conduisent à envisager de scinder ce groupe scolaire en deux.

Cette défusion permettra de bénéficier de la création par l’Education Nationale d’un poste de direction et d’ainsi disposer d’une direction en maternel en complément de la direction actuelle21

Madame la Maire (texte remis)

Il est vrai que les anciens ont connu le site Jean Racine initialement scindé, puis l’académie l’a fusionné. Ce site ne cesse de croitre et une défusion est aujourd’hui nécessaire.

Monsieur Wendling (texte non remis)

Demande si l’inspecteur d’académie en est d’accord et quelle sera l’implication de la mairie dans cette défusion ?

Madame Rideau (texte remis)

Bien évidemment, tout ceci s’est organisé en accord et avec le soutien de l’académie. Ce site accueille aujourd’hui plus d’enfants qu’au collège. Ostwald aurait même besoin d’une 5e école, à terme. Il est nécessaire de venir en soutien à la direction actuelle.

La ville fournira le matériel nécessaire à l’installation d’un bureau.

Il n’est pas prévu de personnel supplémentaire, car les deux sites disposeront d’une direction propre et totalement détachée des fonctions enseignantes.

Madame Sorokine (texte non remis)

Avez-vous déjà prévu un nom pour le second site ?

Madame Rideau (texte remis)

Pas encore de nom, mais il nous faudra en effet nous interroger, sans doute un nom de femme serait souhaitable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

la défusion du Groupe Scolaire Jean Racine

afin de créer deux entités distinctes : une école maternelle et une école élémentaire.

VI. AFFAIRES CULTURELLES

15. Fonds de concours 2023 de l’Eurométropole pour le Point d’Eau

L’Eurométropole de Strasbourg souhaite depuis l’année 2021 que les communes demandeuses des fonds de concours afférent à la programmation culturelle délibèrent annuellement sur le sujet.

Vu les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole

de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fond de concours aux

communes membres ;

Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune d’OSTWALD

comme l’une de ses communes membres ;

Considérant que la commune d’OSTWALD possède la salle de spectacle « Le Point d’Eau » pour laquelle elle

sollicite un fond de concours auprès de l’Eurométropole ;

Considérant que le montant du fond de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors

subventions, pris en charge par le bénéficiaire :

Monsieur Wendling (texte non remis)

Demande si le montant a un peu augmenté ?22

Monsieur Boulala (texte remis)

Oui, légèrement, car nous avons travaillé en ce sens. De plus, avant l’école de musique n’était pas prise en charge sous cette forme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 29 voix, 3 abstentions,

la sollicitation d’un fond de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de la salle de spectacle « Le Point d’Eau » pour un montant estimé à 80 000 €. Autorise la maire à signer tout acte afférant à cette demande.

16. Fond de concours 2023 de l’Eurométropole pour l’Ecole de Musique Municipale

Vu les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole

de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fond de concours aux

communes membres ;

Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune d’OSTWALD

comme l’une de ses communes membres ;

Considérant que la commune d’OSTWALD possède une école de musique pour laquelle elle sollicite un fond

de concours auprès de l’Eurométropole ;

Considérant que le montant du fond de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors

subventions, pris en charge par le bénéficiaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 29 voix, 3 abstentions,

la sollicitation d’un fond de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de

l’école de musique d’OSTWALD pour un montant estimé à 9 981 €.

Autorise la maire à signer tout acte afférant à cette demande.

17. Ajout d’un tarif « tout public » dans la grille tarifaire scolaire du Point d’Eau

A la suite de demandes exceptionnelles d’un public rare mais existant qui souhaite assister aux représentations scolaires (horaires en semaine et en journée), nous souhaiterions ouvrir cette possibilité d’accès et rajouter une ligne à la grille tarifaire scolaire, à savoir un tarif unique à 6 €.

Pour information, les représentations scolaires ne sont pas disponibles en ligne et ne font pas l’objet d’une communication au grand public.

Il s’agit de pouvoir répondre à quelques demandes exceptionnelles destinées à des personnes qui souhaitent assister à une représentation de spectacle destiné au public scolaire et pour lesquelles il n’existe pas de tarif spécifique dans la grille tarifaire de programmation.23

Ainsi, s’il reste des places disponibles à l’issue de la période de réservation, il devient possible d’en vendre également en temps scolaire et de poursuivre la volonté de faire accéder au plus grand nombre à la dynamique du spectacle vivant qui se développe dans notre commune.

Monsieur Wendling (texte non remis)

Est-ce des parents qui accompagnent ? Pourquoi ne pas laisser la gratuité ?

Monsieur Boulala (texte remis)

Non, ce sont des personnes intéressées par ces spectacles, mais sans être parent ou accompagnateur. Nous souhaitons par ce biais permettre aussi l’accès à ces derniers quand le lieu le permet.

Madame la Maire (texte remis)

Tient à préciser qu’aucune place ne peut être offerte, et même en qualité d’élu. Chacun d’entre nous paye sa place quand il se rend à un spectacle ou prend un abonnement. Cela va de pair pour chacune de nos actions et c’est notre volonté municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

le rajout de ce tarif

VII. ORGANISATION MUNICIPALE

18. Election d’un adjoint

Le conseil municipal n'a pas l'obligation de remplacer les postes d'adjoints vacants. Il peut décider par délibération soit :

- de ne pas le remplacer : dans ce cas le conseil municipal décide de réduire le nombre des adjoints - soit de procéder au remplacement de l'adjoint. Dans ce cas, le conseil municipal peut décider que le remplaçant occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Faisant suite :

- À la décision de Monsieur Damien Oswald de démissionner de ses fonctions d’adjoint (tout en maintenant son mandat de conseiller municipal dans le groupe actuel) par courrier du 26 septembre 2022

- Vu l’acception de Madame la Préfète par courrier en date du 1er décembre 2022 - Vu l’arrêté municipal 271222AI165 de Madame la Maire mettant fin aux délégations de Monsieur Oswald - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

- Vu la délibération n° 210720DE026 du 3 juillet 2020 fixant à 9 le nombre d’adjoints au maire, - Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

- Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Il a ainsi été proposé de remplacer la place vacante par un conseiller (terme comprenant tout élu du conseil municipal à l’exception de Madame La Maire).

Il est cependant nécessaire de prendre en compte l’article 29 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : le nouvel adjoint doit être de même sexe que celui qu'il remplace.24

Comme annoncé lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2022, une période libre de candidature de 14 jours pour ce remplacement a été ouverte.

S’est déclaré candidat Monsieur Alain AMMERICH.

Madame la Maire (texte remis)

Je sais que la démission de Damien Oswald de son poste d’adjoint n’a pas toujours été bien comprise ou volontairement utilisée. Je tiens ici à rappeler que ce dernier a souhaité quitter ses fonctions d’adjoint, tout en restant conseiller municipal dans l’équipe, expliquant, très explicitement, que ses engagements professionnels ne lui permettaient plus, par manque de temps, de continuer à remplir la mission que je lui avais confiée. Je pense qu’il est tout à son honneur de s’être retiré de la sorte et de ne pas profiter de l’institution et de l’argent public des habitants.

Cher Alain,

Je te remercie de ta candidature et de ta confiance.

Toujours présent sur le terrain, en commission communale, pour les dossiers sur l’eau, pour le Hopla Bus en tant que conducteur, ton engagement depuis le début du mandat, constant, discret et efficace, démontre ton intégrité.

Ces atouts feront de toi, j’en suis certaine, la personne qui fait le lien avec nos commerçants, nos chefs d’entreprises, nos commerçants ambulants, mais aussi nos partenaires autour de l’emploi de notre bassin de vie. La tâche est importante et le défi de taille. Je sais également que Damien aura toujours une oreille attentive et bienveillante pour toi et tu sais pouvoir compter sur lui. Je te remercie pour ta volonté d’engagement dans cette mission.

Monsieur Wendling (texte remis)

Prendra-t-il les mêmes fonctions que Damien Oswald ?

Madame la Maire

Oui en effet, il sera en charge du commerce de proximité, des relations avec nos commerçants artisans en lien sur la semaine de l’emploi etc.

Monsieur Steinle (texte non remis)

Indique qu’ils voteront « contre » car estiment que ce poste n’est pas utile à ce stade du mandat. Que cet argent devrait servir à payer des horloges astronomiques par exemple.

Monsieur Richard (texte remis)

En effet, ce sera en son temps aussi un volet important dans la délégation d’Alain Ammerich, car nous devrons aussi échanger avec nos commerçants dans le cadre de notre trame noire.

Sont désignés pour ce vote Mme Karine Antoine Lavigne comme secrétaire, Monsieur Ronan Chassenotte et Mme Gertz comme assesseurs.

Madame la Maire ouvre le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret,

désigne Alain Ammerich adjoint à la Maire,

Avec 23 voix, 5 contres, 4 blancs

Monsieur Ammerich (texte remis)

Je voudrais remercier l’ensemble du Conseil pour la confiance qu’il a bien voulu m’accorder pour cette nouvelle mission. Mais je voudrais aussi et surtout remercier Damien Oswald pour le travail qu’il a accompli durant les 2 ans 1/2 de son mandat. Il m’a spontanément proposé de me fournir l’ensemble les documents en sa possession et de sa disponibilité à répondre à mes questions afin d’assurer la continuité du travail déjà en cours. Je voudrais aussi rendre hommage à son honnêteté intellectuelle, ou, ne pouvant plus mener de front sa vie professionnelle et son mandat d’adjoint a préféré renoncer à ce dernier afin que sa délégation ne soit pas pénalisée par son manque de disponibilité. Damien reste cependant parmi nous et nous l’en remercions, il siégera au Conseil et sera, à n’en pas douter, une personne sur laquelle nous pourrons compter.25

Madame la Maire remercie les élus pour leur participation,

annonce le prochain Conseil Municipal

qui se tiendra le mardi 11 avril 2023 à 18h.

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Fin de Conseil Municipal à 20h15