Conseil Municipal - rapport cm 22032021

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Conseil Municipal - rapport cm 22032021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 22032021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, RAPPORT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2021 n° 8/2021

Présents

• Mme Fabienne BAAS

• M. Vincent FLORANGE

• Mme Anne MAMMOSSER

• M. Bruno BOULALA

• Mme Catherine GEIGER

• M. Antoine CHRISTOPH

• Mme Karine ANTOINE LAVIGNE

• M. Arnaud FREY

• Mme Delphine RIDEAU

• M. Jean WECHSLER

• Mme Gabrielle GERTZ

• M. Florent RICHARD

• Mme Christelle HEITZ

• M. Damien OSWALD

• Mme Marie-Claire EGIOMUE

• M. Jérémy MARICHEZ (procuration à Bruno Boulala) : présent à partir du point N°8 • Mme Cassandra BRIERE

• M. Patrice GUILLEMOT

• Mme Isabelle ZINCK

• M. Guy BUTTIGHOFFER

• M. Alain AMMERICH

• Mme Emmanuelle HUMBERT

• M. Ronan CHASSENOTTE

• Mme Christelle ROUILLON

• M. Jean-Marie BEUTEL

• Mme Véronique KOLB-GOETZ

• M. Christian WENDLING

• Mme Azam TAHERI

• M. Sébastien VILLEMIN

• M. Claude STEINLE

• Mme Nathalie DE BOUVIER

• Mme Nathalie SOROKINE

Absents excusés :

• Mme Corinne RIGAUD MONTEIRO (procuration à Anne Mammosser)2

ORDRE DU JOUR

• Information : décisions principales du Conseil de l’Eurométropole du 26/02/2021

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 18 février 2021 n° 7/2020

II. ORGANISATION MUNICIPALE

1. Fonction d’adjoint

2. Modalité de renouvellement d’un poste d’adjoint

3. Renouvellement d’un membre du CT CHCT

4. Renouvellement d’un membre de la commission TCPO

5. Renouvellement d’un membre de la CAO

6. Renouvellement d’un membre de la DSP

7. Renouvellement d’un membre d’Ostwald Animation

III. BUDGET

8. Compte de gestion – Ville d’Ostwald 2020

9. Compte de gestion – Pôle Enfance 2020

10. Compte administratif – Ville d’Ostwald 2020

11. Compte administratif – Pôle Enfance 2020

12. Vote des taux de fiscalité directe locale

13. Budget Primitif – Ville d’Ostwald

14. Budget Primitif – Budget annexe Pôle Enfance

15. Première répartition des subventions 2021

16. Subvention CSA 2020

IV. SCOLAIRES / ENFANCE

17. Création d’un groupe scolaire – Ecole du Centre

18. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 19. Crèche les « Crocod’ill » : passage d’une amplitude journalière horaire de 11h30 à 11h00 20. Crèche les « Crocod’ill » : passage du nombre de berceaux de 60 à 50 places

V. URBANISME

21.Convention Eurométropole de Strasbourg relative à l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS)

22. Participation au projet de trame verte et bleue

VI. EUROMETROPOLE

23. Pacte de gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg

VII. DIVERS

24.Avenants à la convention de télétransmission des actes

--------------------------3

Informations : Conseil d’Eurométropole du 26 février 2021

• Le Conseil de l’Eurométropole a adopté à l’unanimité les grandes orientations du Contrat triennal destiné à favoriser les bonnes conditions pour exercer les fonctions diplomatiques et politiques que la France a revendiquées pour Strasbourg. Ce contrat revêt une importance particulière, en raison de la prochaine présidence de la France du Conseil européen, au premier semestre 2022.

• Les questions d’accessibilité multimodale de Strasbourg et du quartier européen, ainsi que des fonds dédiés à la culture, à la recherche et la promotion de la démocratie seront intégrées dans ce contrat dont la signature aura lieu au premier semestre 2021.

• Le Conseil a entériné la gratuité des transports en commun sur le territoire de l’Eurométropole pour ses habitants de moins de 18 ans. Les 33 communes de l’Eurométropole comptent environ 84 000 habitants de cette tranche d’âge, soit 17 % de la population totale. Fin 2019, la CTS dénombrait environ 30 000 abonnés de moins de 18 ans, soit 22 % du total. Cette mesure est destinée à fidéliser les jeunes à l’usage des transports en commun et à éviter des trajets en véhicule individuel vers les établissements scolaires. Il s’agit aussi d’un apport de pouvoir d’achat conséquent pour les familles modestes, un couple gagnant deux SMIC avec deux enfants abonnés de moins de 18 ans, économise 550 euros par an. Cette mesure représente un coût de 8 millions d’euros par an au maximum.

• L’Université de Strasbourg (Unistra) s’apprête à fêter ses 400 ans : cet élément déterminant dans l’attractivité de l’Eurométropole est fortement soutenu par la collectivité : le Conseil intervient en faveur des étudiants.es qui connaissent de graves difficultés en raison du contexte sanitaire. Le budget d’actions sociales en leur faveur est multiplié par cinq, pour atteindre un million d’euros en 2021.

• La Médiathèque Nord voit son chantier progresser à Schiltigheim : elle ouvrira à l’automne 2022, avec des aménagements intérieurs et extérieurs améliorés. Un surcoût de 823 000 euros a été voté par le Conseil, tout en restant dans le budget initial. Le budget total de cette réalisation référente ainsi qu’un outil de proximité pour le nord de l’agglomération atteint 14,7 millions d’euros. Des subventions de la Région, du Département et de l’Etat sont prévues.

• Le Conseil de l’Eurométropole a lancé un appel d’offres pour renouveler le service de mobilité en faveur des personnes handicapées, Mobistras. Le futur prestataire aura en charge non seulement le transport et l’accompagnement personnalisé des voyageurs, mais aussi la mise en place du renouvellement de la flotte de véhicules ainsi qu’un rôle de conseil de la collectivité quant aux besoins des usagers. Ils sont actuellement 1 125 personnes par an, en moyenne.

• Deux millions d’euros seront versés en 2021 au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Strasbourg afin de soutenir ses actions en faveur des personnes vulnérables vivant dans la rue. Depuis 2007, l’Eurométropole (anciennement la CUS) est compétente pour l’hébergement d’urgence, dans le cadre des prérogatives intercommunales en matière d’habitat. Le budget annuel du CCAS s’élève à 4,86 millions d’euros.4

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 18 février 2021 N° 7/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le rapport de séance du 18 février 2021- N°V7/2021

II. ORGANISATION MUNICIPALE

1.Fonction d’adjoint

Le Conseil Municipal du 3 juillet 2020, via son procès-verbal du N°02/2020 a installé les conseillers municipaux et les adjoints en fonction à la suite de l’élection municipale du 28 juin 2020.

Madame la Maire, restant seule responsable des délégations de compétences a, via un arrêté en date du 16 mars 2021, décidé pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de retirer les délégations accordées à Monsieur Vincent Florange, 1er adjoint de la Ville.

Depuis le 16 mars 2021, Monsieur Florange ne bénéficie donc plus de ses délégations. Les indemnités de fonction afférentes et définies dans le cadre des dispositions légales et réglementaires ne seront plus versées à compter de ce jour à l’intéressé, conformément à l’article L2122-18 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L.2122-18 du CGCT dispose que lorsqu’un maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans sa fonction.

La délibération est adoptée selon les modalités générales prévues à l’article L.2121-21 du CGCT et non celles de l’article L.2122-7 du CGCT (CE, 1er août 2013, n° 365016 / CE, 5 juillet 2018, n° 412721). Le vote s’effectue au scrutin public et non au scrutin secret (TA Strasbourg, 16 janvier 2019, n° 174598).

Dans le cadre de la bonne administration de la Ville d’Ostwald et dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire invite les conseillers à se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Florange dans sa fonction d’adjoint.

Prises de paroles des élu-es

Monsieur Vincent Florange

Madame le Maire,

Chers Collègues,

Je me suis engagé vis-à-vis des ostwaldois afin d’apporter une nouvelle dynamique en rupture avec

un fonctionnement du passé jugé opaque : la clé de voûte de cet engagement était un changement

de gouvernance, une gouvernance plus transparente, une gouvernance associant plus avant les

acteurs investis dans la vie locale et intégrant les ostwaldois.

J’ai fait le choix de rassembler, d’ouvrir, de construire une alternative et de permettre de nouer une

alliance avec une autre tête de liste aux dernières élections ce qui nous a permis de remporter

l’élection.

OUPS, PARDON ! vous a permis de gagner l’élection.

Il y a un an, 23,28% des électeurs ont accordé leur confiance à ma liste et 27,44% à la vôtre.5

Au second tour nous avons fait ensemble 46,72% et la liste du maire sortant 34,37% qui démontrent

que vous n’auriez jamais été élue, sans notre accord !

J’attendais un minimum de respect dans cette alliance. J’attendais de la droiture et de la régularité

… Vous m’avez au contraire ignoré et méprisé dès les premiers temps. Certains n’en pensent pas

moins mais par convenances ou ambitions personnelles, se tairont …. Je n’en veux à personne. Je

constate.

Aujourd’hui Madame la Maire, vous m’avez utilisé, comme d’autres, comme un moyen d’atteindre

des fins. J’ai été sans doute naïf, « pas assez politicien » me disent des habitants depuis l’annonce

de votre décision.

Qui veut noyer son chien l’accuse de rage ! Nous y voilà donc …

Dès le début de la mandature, je vous ai demandé un entretien politique, la réponse fut lapidaire :

NON. Quand on vous dit non aussi sèchement, vous n’avez pas besoin de dessin.

Il n’y a jamais eu de travail collaboratif malgré mes demandes répétées. Vous avez toujours esquivé

mes demandes et mes tentatives d’entretien.

Jamais nous n’avons défini ensemble une ligne concrète d’action, ni échangé sur un travail de

collaboration ensemble.

Jamais je n’ai été intégré à la mise en place de l’organisation qui comportait pourtant des projets

devenus communs !

Premier signal ; le jour même de l’élection, lors de la remise des écharpes je me suis retrouvé le

seul auquel l’écharpe n’a pas pu être remise : elle n’existait pas, on avait déjà calculé sans moi.

Le symbole est posé. On a dû m’en prêter une en urgence pour la photo.

Cela m’a conduit en août alors qu’on cherchait des volontaires pour célébrer un mariage, de déclarer

que je n’étais pas volontaire n’ayant pas d’écharpe. Clin d’œil que vous prenez comme « un refus

de se plier aux obligations d’officier d’état civil ». C’était au mois d’août et cela n’intéressait aucun

autre adjoint.

Je signale que des mariages ont eu lieu précédemment on ne m’a pas demandé de les célébrer !

Qui a refusé quoi à qui, en fait ?

Vous me reprochez un manque de transparence et de retour d’information sur mes démarches.

Je vous rappelle que mes demandes d’information sur les affaires financières et d’urbanisme sont

restées vaines et sans réponse de votre part, d’où mon souhait d’assister aux différentes

commissions municipales en qualité de 1er adjoint ou à défaut au titre de l’article 28 du Règlement

Intérieur du conseil municipal qui stipulait, je cite : « chaque conseiller aura la faculté d’assister, en

sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en

avoir informé son président avant la réunion ».

Ma demande a suscité une levée de bouclier de la majorité des membres du bureau qui ont refusé

ma légitimité à assister à ces séances….

Vous osez me reprocher un manque de transparence et un retour d’information !

Lors de la réunion de bureau suivante il s’en est suivi deux choses :

- Madame la Maire m’a fait découvrir que la notion de 1er adjoint n’existe pas, je suis pourtant

mentionné comme 1er adjoint sur le site de la Mairie.

- La majorité des membres du bureau décide alors de supprimer la disposition de l’article 28

qui permettait à chaque conseiller d’assister aux commissions, je vous laisse juge de l’intérêt

d’une telle modification : fini la transparence tant prônée ! y compris pour les membres de

l’équipe ! Manque de transparence dites-vous Madame la Maire ! Dissension entre élus et

l’adjoint dites-vous !6

Souvenons-nous, Mme la Maire, que vous avez justifié votre opposition à la majorité précédente

parce que vous n’étiez au courant de rien sous vos deux précédents mandats. Ignoriez-vous donc

l’article 28 ?

En même temps vous me signifiez que je n’avais pas à me mêler des affaires qui ne relèvent pas

de mes délégations.

Pardonnez-moi de penser qu’un élu n’est ni au service de son ambition, ni à celui de son fan club

mais il est d’abord au service des Ostwaldois.

Vous parliez de transparence !

Vous me reprochez en réunion d’avoir adressé un mail au DGS plutôt qu’aux adjoints concernés.

Alors que si vous aviez juste pris connaissance du mail incriminé, vous auriez lu que vous

m’accusiez à tort avec beaucoup d’aplomb, et en public !

Ironie et absurdité des reproches : un mois plus tard, vous me précisez cette fois qu’il faut inclure le

DGS dans la réunion que j’organisais pour régler le même dossier. Ordre, contre-ordre et toujours

en réunion de bureau donc en public.

Mieux, les adjoints destinataires des mails n’ont jamais daigné répondre sauf un… mais après de

multiples relances ! Ambiance !! Dissension entre élus ?

C’est donc moi qui joue perso ??

Sur un autre sujet : j’ai fait état d’une convention tripartite (entre collège, Ville et CD67) dont vous

disiez ignorer l’existence et que vous avez refusé de me communiquer une fois que la copie de ce

document a été retrouvée dans les archives. Et vous me parlez de manque de transparence !!

Pourtant ce document j’en avais besoin pour remplir ma mission.

Et un petit dernier : Vous me demandez de modifier le CR de réunion de la commission Associations,

m’intimant l’ordre de rectifier l’horaire d’arrivée de certains membres alors qu’aucun horaire ne figure

dans ledit CR. Comment fait-on dans ce cas ? aviez-vous seulement là encore, lu le document avant

d’accuser.

Nous sommes là dans l’absurdité totale.

Aucun membre du groupe n’a jugé utile de rectifier les accusations qui m’ont été faites à tort. J’en

conclu que vous n’avez rien lu mais vous avez sans aucune vérification repris et transmis les fausses

informations qui vous ont été rapportées.

Vous ne contrôlez pas ces fausses accusations parce qu’elles vous arrangent et servent vos

desseins.

Qui veut noyer son chien l’accuse de rage ! Nous y voilà donc toujours …

Je pourrais continuer … et multiplier les exemples à l’envi !

Démocratie locale : mon projet présenté en réunion de bureau ne convenait visiblement pas à vous

et votre groupe de « copains » comme vous les appelez.

A ce propos, je découvrais les mails en même temps que les membres des Conseils de Quartier.

Même la liste des personnes volontaires aux conseils de quartier m’a été refusée sèchement dans

un premier temps !! Finalement j’ai obtenu leur nom…surtout pas leurs coordonnées !

Difficile de mieux démontrer votre mépris à l’égard de la mission que je devais conduire.

Manque de transparence et non implication ??

On voudrait casser et dégoûter quelqu’un qu’on ne s‘y prendrait pas autrement.

Les humiliations publiques en réunion de bureau étaient régulières, au point où je savais que mon

quart d’heure allait arriver en fin de réunion. Et cela ne loupait pas !

Ma seule présence devait être pour vous et vos « copains » une insoutenable offense ! elle a même

été qualifiée de viol par une élue !7

Je répète : Qui veut noyer son chien l’accuse de rage ! … et je crois comprendre que vous aimeriez

même que je démissionne.

Je tiens à vous dire que je ne me suis pas engagé dans la vie politique locale pour intégrer une

« cour ».

Les Ostwaldois méritent mieux que cela ! Ils attendaient et attendent autre chose … J’avais imaginé

que nous leur proposerions cela. Que nous le construirions ensemble.

Je le dis haut et fort : Je me suis trompé et vous, vous trahissez les ostwaldois qui ont fait confiance

à ma liste et en notre projet. Là aussi, je ne doute pas que certains compagnons de route d’hier

n’hésiteront pas à me laisser de côté pour continuer la leur.

Je les laisse à leur conscience et les invite à se souvenir pourquoi et comment ils allaient d’échec

en échec avant notre campagne.

Par cette décision brutale, unilatérale, je suis mis devant le fait accompli : LES MASQUES

TOMBENT

Vous avez fait le parallèle avec le milieu de l’entreprise : ma « période d’essai » serait non

concluante.

Sachez qu’en entreprise le leader rassemble les troupes et ne les divise pas. Il doit savoir manager

quand la survie de son entreprise en dépend.

Vous avez atteint l’objectif du mandat de maire et vous pensez n’avoir plus besoin de ceux qui vous

ont permis de gagner … Je le regrette. Cette dérive commence donc par moi.

Permettez-moi de penser que si l’union fait la force, la désunion affaiblit.

Je suis déçu de la méthode comme des événements. Vous ne vous étonnerez donc pas que je

trouve également le procédé disgracieux.

Il s’écrit en philosophie que ce qui ne tue pas rend plus fort. Je ne démissionnerai naturellement pas

du mandat et fais le choix de rester fidèle à mes engagements et aux promesses sincères faites aux

Ostwaldois qui ne voulaient justement plus d’une politique partisane et politicienne.

Me voilà libre désormais de me retourner vers eux et de me battre pour eux.

Je remercie tous les ostwaldois(es), tous les présidents (es) d’association et acteurs locaux ainsi

que l’ensemble des agents de la ville qui me témoignent leur soutien.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur Claude Steinle

Mme la Maire,

Il y a à peine un an, vous trouviez M. Florange formidable, vous avez même dit avoir des points en commun, au point de fusionner vos listes, de le nommer 1er adjoint et aujourd’hui vous détruisez littéralement cet homme en public.

De même, Mme Geiger, Messieurs Wechsler et Oswald vous trouviez M. Florange compétant, formidable au point de vous ranger derrière lui lors de la dernière campagne électorale, et aujourd’hui loin de le soutenir vous participez pleinement à sa mise à mort politique. En ce qui me concerne, et mes colistiers (ères) nous avons constaté dès janvier 2020 qu’une collaboration avec M Florange ne semblait ni possible, ni souhaitable nous nous associerons pas à ce lynchage que vous proposez aujourd’hui.

Lors de la campagne 2020 les quatre listes en présences nous avions promis aux ostwaldois (es) pas d’augmentation d’impôts

Aujourd’hui en pleine crise vous allez augmenter la taxe foncière. Pendant la campagne vous saviez que cette promesse vous ne pourriez pas la tenir vu que lors de vos deux mandats d’adjointe vous8

avez participé a cette gestion financière catastrophique. C’est scandaleux ! Nous votons contre cette augmentation

Madame Véronique Kolb

Chers-ères collègues,

En ce 22 mars, nous devrions nous réunir pour discuter principalement du budget municipal. Sujet qui, comme il est de coutume, suscitera débat et échanges et devrait occuper l’essentiel de notre séance, tant il est le socle du devenir d’Ostwald, la ville pour laquelle nous nous sommes toutes et tous engagé-es et dont nous représentons toutes et tous les concitoyens-nes.

Las, nous voilà réunis-es en conseil municipal d’une commune où se joue un scénario digne d'un roman de politique fiction.

Le 16 mars dernier, donc, un courrier était adressé aux forces vives Ostwaldoises pour les informer du retrait de délégations de l’un de vos adjoints. Pas n’importe lequel, non. Monsieur Vincent Florange, votre, notre, premier adjoint et, si notre mémoire ne nous fait pas défaut, votre meilleur allié, il n’y a pas un an, lorsqu’il s’agissait de mener campagne pour remporter le siège de maire.

Surprise… Ou pas...

Pourtant lors des dernières élections vous partagiez, ou du moins affichiez, tous les 33, les mêmes ambitions. Et c’est bien sur cette belle et noble base commune que vous aviez, un peu à la dernière minute, décidé de vous unir. Plus qu’un programme à défendre, votre cheval de bataille était assumé et affiché : faire barrage à l’équipe menée par M. Beutel. Quels étaient alors les mots utilisés sur tous les supports et dans les rues de la ville ? Individualisme, confiscation de démocratie, informations et opérations cachées, impossibilité d’accéder aux dossiers, tyrannie… et j’en passe...

Heureusement, votre alliance, alors, devait nous sauver de tout cela. Avec un fil rouge, à défaut d’un programme concerté car sans doute assemblé un peu à la va-vite : l’humain et la “vraie” démocratie qui étaient au cœur de votre programme, avec l’assentiment général, disiez-vous. Vous ne manquiez d’ailleurs pas de vous en targuer, dans vos tracts. Je vous cite : “L’union de nos deux listes a été plébiscitée par de nombreux citoyens Ostwaldois qui souhaitent un vrai changement, une nouvelle philosophie de travail pour plus de responsabilité partagée.”

Sur le papier, cela sonnait bien. Cela faisait joli, et surtout moderne et nouveau.

En réalité, les promesses n’engagent réellement que celles et ceux qui y croient… Que de regrets pour Ostwald, ses habitants-es dont la confiance a été ébranlée et surtout pour la démocratie.

Nous déplorons aujourd’hui qu’en plus de desservir l’ensemble de nos concitoyens-nes qui ont voulu croire à votre union providentielle, comme c’est toujours le cas de querelles intestines et stériles, ce qui se passe depuis plusieurs jours jette également le discrédit et l’opprobre sur la parole politique et, ce faisant, sur toute notre assemblée.

Et de fait, nous nous insurgeons car vous avez joué avec la confiance citoyenne. Et celle-ci, en politique, est notre bien collectif, un trésor auquel nous devons veiller ensemble. Aucun de nous n’est, ou ne devrait du moins, être là pour lui-même, pour elle-même. Nous avons été élus-es par nos concitoyens-nes et nous leur devons de mener notre mandat de la manière la plus juste, honnête et honorable possible. Nous sommes avant tout au service de la commune, et non là pour nous battre entre nous et desservir Ostwald.9

À y regarder de près, il apparaît surtout très dommageable que des ambitions personnelles mettent en péril la réalisation d’une politique collective. La comédie municipale qui se joue ici ce soir, véritable lutte des places et des postes, à défaut des compétences, est lamentable, surtout en ces temps de crise sanitaire et sociale qui invitent à la retenue et non à l’égoïsme et à la poursuite d’ambitions personnelles.

Nous prenons acte de la méthode que vous avez employée et nous formulons le vœu que le ménage de printemps au sein de l’exécutif sera circonstancié et limité, Ostwald ayant déjà connu en 2007 le chaos d’une équipe qui se disloque totalement...

Dans tous les cas, si votre souhait était de ré-enchanter la politique et de rendre l’envie aux citoyens de s’y intéresser, il nous semble que cet épisode en illustre l’échec. La confiance, en tout état de cause, va être difficile à restaurer...

Monsieur Sébastien Villemin (Points n° 1 et 2)

Madame la Maire,

Il y a un an, vous avanciez le rassemblement de bonnes volontés et des promesses électorales qui mettaient en avant votre lutte contre de nombreuses choses, mais surtout contre l’individualisme, ce qui me fait bien rire aujourd’hui, vu ce que vous pratiquez vous-même.

Bien que membre de l’équipe précédente, vous reprochiez à l’ancien maire un mode de gouvernance royaliste et tyrannique et affirmiez n’avoir pas réussi à vous imposer pour changer les choses. Puis-je rappeler qu’à cette époque, le maire, M. Beutel, vous avait, vous et vos collègues adjoints sécessionnistes, démocratiquement maintenus dans vos fonctions (avec les indemnités afférentes), alors même que vous meniez une campagne ouverte contre lui et ne remplissiez plus aucune des missions dévolues à vos délégations ?

Permettez-nous de nous interroger aujourd’hui sur le type de gouvernance que vous semblez pratiquer et surtout de l’exemple que vous entendez donner, même pas un an après vos prises de responsabilités. Est-ce réellement « responsable » et respectueux des engagements que vous avez pris il y a un an, de limoger votre premier adjoint pour, sans nul doute, le remplacer par un membre de votre équipe plus en phase avec votre projet global ? Plus en phase, ou plus docile ? On peut se le demander…

De même, qu’en est-il de la démocratie collégiale et transparente que vous prôniez il y a un an quand, au sein même de notre assemblée, vous avez commencé en divisant nos collègues en deux clans : les « vrais » conseillers et les « sous-conseillers », invités à afficher leurs noms au sein d’instances ou de conseils d’administration d’associations sportives (surtout comme suppléants d’ailleurs) de la commune, mais qui, en réalité, ne sont conviés qu’aux exercices obligatoires de démocratie. Choix du nom de place, formations d’élues à l’égalité de genre, échanges et partages de certaines informations comme le retrait de délégation du premier adjoint qu’il faut apprendre auprès des associations ou dans les DNA… en matière d’égalité de traitement, là aussi, il semble que vos belles promesses ne souffrent pas la confrontation avec la réalité. Nous vous le disons directement : vous pouvez et vous devez mieux faire.

Les faits sont éloquents : il y a aujourd’hui un décalage entre les promesses de campagne et la réalité.

Eh oui le 28 juin dernier, nous pouvons désormais dire que vous avez menti et utilisé M. Florange afin de gagner les élections. Nous vous laisserons estimer combien d’Ostwaldois qui ont voté pour cette union non existante vous aurez déçus.10

C’est juste inadmissible, nous n’avions pas besoin de ce type de comportement en ces temps difficiles de crise. La démocratie est bien fragile, veillons à ce que les comportements égoïstes et les intérêts personnels ne la mettent pas davantage encore en danger.

Les cinq élus du Groupe « Ostwald par Cœur » voteront contre le non-maintien de la fonction d’adjoint à M. Vincent Florange.

Madame Delphine Rideau

Il me semble important de témoigner ici du fait que Madame la Maire a proposé un entretien à Vincent Florange avant de lui retirer ses délégations. Cet entretien n’était pas le premier. Mais il nous a permis encore une fois de prendre acte du fait que Vincent Florange n’avait aucune intention de changer son mode de fonctionnement au sein de l’équipe municipale et auprès de la Maire. Il ne se remet aucunement en question, et n’entend aucune remarque.

J’entends par ailleurs les doutes émis par certaines et certains collègues du conseil municipal sur le fait que la Maire Fabienne Baas n’aurait poursuivi qu’une stratégie électoraliste en acceptant l’alliance de deuxième tour conclue avec Vincent Florange. Mais toutes et tous les conseillers réunis autour de cette table seront honorés qu’on leur rappelle qu’elles et ils ont fait partie de ces équipes emmenées par des têtes de listes.

Une alliance de ce type, ou coalition, n’aurait pas été possible sans l’adhésion pleine et entière, de part et d’autre, des membres des équipes concernées et effectivement engagées au second tour, ensemble. Le problème est aujourd’hui personnel. Il ne concerne que Vincent Florange. Et les décisions prises ne remettent aucunement en question le projet commun des deux équipes qui se sont alliées autour de Fabienne Baas en juin 2020. Bien au contraire.

Monsieur Patrice Guillemot

Suite à la réunion du conseil Municipale en date du 22 mars 2021, je vous informe que je quitte mes délégations du groupe majoritaire, mais je reste en tant que conseillé. En effet Le fonctionnement, et bien évidement la fausse transparence dans votre communication n’est absolument pas dans mes valeurs pour travailler avec vous.

J’ai demandé depuis le mois de juillet dernier un entretien que je n’ai jamais eu afin de travailler dans les meilleures conditions. Et Nous donner une feuille de route.

Ce ne fut pas le cas.

Je tiens à remercier les associations pour leurs accueils et leurs soutiens à notre égard. De là, il y a perte de confiance en vous Madame la Maire et donc l’impossibilité de continuer dans ces conditions.

Je transmettrais ma décision par courrier en recommandé avec A/R.

Madame Catherine Geiger

Merci Madame la Maire de me donner la parole,

Vincent,

Je suis engagée politiquement depuis plus de 25 années, je suis élue depuis 2001, je siège au conseil municipal d’Ostwald depuis 2008, et pourtant j’ai accepté que nous te confions la tête de notre liste alors que tu débutais à peine en politique car nous avions placé de grands espoirs en toi. Espoirs que depuis notre élection, tu as fait voler en éclats par ton comportement envers tout le monde.11

Ainsi par exemple, tu refuses d’appliquer les consignes qui te sont destinées, tu refuses de rendre compte de ce que tu devrais faire, tu interviens avec parfois un impact contre-productif dans des domaines qui ne relèvent pas de tes délégations générant une perte de temps considérable. Tu t’imposes dans des instances qui ne te concernent pas et où ton comportement perturbe notre fonctionnement.

Tu as des exigences de la part des services qui sont incohérentes et qui leur font perdre un temps précieux.

Récemment, cerise sur le gâteau, pour la journée de la femme le 8 mars, tu as incriminé du personnel féminin injustement sans aucun fondement.

Le sujet, le gros du problème, c’est la permanence, la répétition et l’aggravation de tes comportements qui perturbent profondément le fonctionnement de l’équipe et des services malgré les multiples rappels à l’ordre de Madame la Maire.

Depuis le 3 juillet 2020, le temps s’écoulant, la nocivité de ton comportement ne s’est pas atténuée mais s’est au contraire amplifiée nous faisant, par moment, vivre un véritable enfer.

Je préfère m’arrêter là, tu m’as déçue, profondément déçue.

Chèr.e.s collègues,

Il ne s’agit pas d’une atteinte à l’unité de notre groupe majoritaire, il s’agit d’un problème avec une seule et même personne que nous sommes obligés de résoudre pour continuer à servir correctement les habitantes et habitants d’Ostwald.

Aujourd’hui Madame la Maire d’Ostwald, Fabienne Baas, a le courage de rectifier ce qui est de toute évidence une erreur de casting.

Je peux aujourd’hui témoigner que l’équipe autour de Fabienne Baas est plus que jamais soudée, solidaire et investie.

Madame la Maire d’Ostwald a notre soutien total et entier et, toutes et tous ensemble, nous continuerons à mettre en œuvre le programme pour lequel nous avons été élu.e.s par les habitantes et habitants de notre ville.

Monsieur Jean Wechsler

Merci de m’avoir donné la parole pour pouvoir m’exprimer sur ce point du conseil municipal. Ce soir, c’est le grand spectacle au Point d’Eau ! Il faut dire que le lieu s’y prête bien mais les acteurs ne sont pas ceux que nous souhaiterions applaudir. Dans cette salle « multifonctionnelle », avec la situation sanitaire bien trop pesante, nous sommes majoritairement des élus, dont chacun a son rôle, même si tous voudraient avoir le premier rôle, quitte à mettre à mal librement certaines règles du jeu ou certains préjugés.

Ce n’est ni la première ni la dernière fois qu’Ostwald connait une situation similaire et nous en sommes tous plus ou moins témoins.

L’union, pour certain, la fusion pour d’autre, l’alliance, la coalition, tant de mots pour évoquer le rapprochement de 2 équipes dont les effets bénéfiques se font déjà sentir avec des projets ambitieux et réalistes.

Mais pour cela, il faut avancer sereinement. Nous avons mis de côté les clivages « gauche », « droite » pour être force de proposition avec les faibles moyens financiers disponibles. Nous avons tous la tête dans le guidon, que ce soit nous les « élus » comme les employés communaux et nous enchainons les missions les unes après les autres. Je suggèrerai une formule qui t’engage auprès de l’équipe, du genre : Comme tu l’as fait savoir, s’engager, c’est aller jusqu’au bout de ses idées et valeurs. Aussi, si j’ai, si nous, avons accepté de nous unir lors des élections municipales, il convient d’en accepter les règles et de jouer collectif, en gardant toujours en tête la bonne marche de la collectivité.12

J’ai rejoint l’équipe de la Maire, Fabienne Baas, et lui témoigne tous mon soutien et mon total engagement dans les missions qu’elle m’a confié et pour lesquelles on me fait confiance. Alors maintenant, silence on travaille.

Madame la Maire Fabienne Baas

J’entends ce que vous avez tous exprimé et j’en prends acte. Mais je ne vais pas répondre à certaines affirmations trop éloignées de la vérité.

Nous avons rencontré, avec Delphine Rideau et Jean Wechsler, comme vient de le préciser Delphine Rideau, M. Florange en espérant qu’il entendrait ce que l’équipe avait à lui dire. Malgré cet exercice, il n’y a eu aucune remise en question de sa part Ce n’est pas dans ma nature de dénigrer des gens en public, cela n’apporterait rien et ne nous grandirait pas.

Sachez néanmoins que cette décision est prise collégialement, pour la bonne administration de la commune.

Aussi, dans un souci de ne pas créer une ambiance de tribunal quant aux raisons de cette décision, je me limiterai à l’arrêté de retrait de délégation transmis en Préfecture et remis à M. Florange en main propre.

Je le répète, cette décision a été prise collégialement et de façon responsable et non égoïste, comme on pourrait le dire, ceux qui me connaissent savent comment je fonctionne. Etre élu-e- c’est rester humble, mettre les mains dans le cambouis, pour être au service des autres, c’est ce pour quoi nous nous sommes tous ici engagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 3 abstentions, 7 contres

• le non-maintien de Monsieur Vincent Florange dans sa fonction d’adjoint de la ville

d’Ostwald

2. Modalité de renouvellement d’un poste d’adjoint

Le conseil municipal n'a pas l'obligation de remplacer les postes d'adjoints vacants. Il peut décider

par délibération soit :

- de ne pas le remplacer : dans ce cas le conseil municipal décide de réduire le nombre des

adjoints ;

- soit de procéder au remplacement de l'adjoint. Dans ce cas, le conseil municipal peut décider

que le remplaçant occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant.

L’article L.2122-7-2 du CGCT dispose : "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou

plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels

ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du

tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants".

Il est ici proposé de remplacer la place vacante par un conseiller (terme comprenant tout élu du

conseil municipal à l’exception de Madame La Maire).

Il est cependant nécessaire de prendre en compte l’article 29 de la loi n°2019-1461 du 27

décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

le nouvel adjoint doit être de même sexe que celui qu'il remplace.13

De même, et après discussions avec la Préfecture du Grand Est et notamment la Direction de la

Citoyenneté Locale sous couvert du Secrétaire Général de la Préfecture, il est prévu une période

libre de candidature d’au moins 14 jours pour ce remplacement.

Monsieur Claude Steinle

Pour faire des économies, vous devriez ne pas le remplacer.

Madame la Maire

Précise que les candidatures devront être adressées par écrit à la Mairie jusqu’au 5 avril 2021

inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix et 10 contres

• le remplacement au même rang de la place vacante de d’adjoint lors du prochain

conseil municipal par un élu du conseil municipal.

• une période de candidature pour ce poste de quatorze jours à compter de la

validation de cette délibération

3. Renouvellement d’un membre du Comité Technique / Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CT / CHSCT)

Ces instances, sont composées d’élus et de représentants syndicaux. Ces comités sont destinés à donner aux fonctionnaires les moyens de participer à l’organisation du service public et à la détermination des conditions de son fonctionnement. Ils sont institués à titre purement consultatif.

Leur composition est paritaire et comprend un nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Ils sont présidés par le Maire, le nombre de membres est compris entre 3 et 5. Il est actuellement de 4 par délibération du 17 juillet 2020.

Il est ici proposé de remplacer Monsieur Vincent Florange au poste de membre titulaire.

Madame la Maire propose : Madame Delphine Rideau

Titulaires : Madame Catherine Geiger, Madame Delphine Rideau, Monsieur Florent Richard, Monsieur Jérémy Marichez

Suppléants : Monsieur Christian Wendling, Madame Cassandra Brière, Madame Nathalie de

Bouvier, Monsieur Claude Steinle

Madame Véronique Kolb

Les cinq élus du Groupe « Ostwald par Cœur » ne participent pas aux votes des points 3 à 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 5 abstentions ce remplacement14

4.Renouvellement d’un membre de la commission Tennis Club du Parc d’Ostwald

(TCPO)

Les statuts de l’Association du Tennis Club du Parc d’Ostwald prévoient que la Commune d’Ostwald est représentée dans son Comité par trois membres nommés par le Conseil Municipal. Ces trois membres siègent obligatoirement avec voix délibérative au Comité de Direction de l’Association ainsi qu’au sein de la commission financière du T.C.P.O.

Il est ici proposé de remplacer Monsieur Vincent Florange au poste de membre titulaire.

Madame la Maire propose : Monsieur Ronan Chassenotte

Titulaires : Monsieur Ronan Chassenotte, Monsieur Patrice Guillemot, Monsieur Jérémy Marichez Suppléants : Madame Anne Mammosser, Monsieur Antoine Christoph, Madame Véronique Kolb

Madame Véronique Kolb

Les cinq élus du Groupe « Ostwald par Cœur » ne participent pas aux votes des points 3 à 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 5 abstentions ce remplacement

5. Renouvellement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Cette commission obligatoire est appelée à valider les différents marchés publics formalisés conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Elle est composée du Maire et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants auxquels il est uniquement fait appel en cas d’impossibilité de siéger à une séance et ce dans l’ordre du tableau.

Cette Commission d’Appel d’Offres :

- Examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres

- Elimine les offres non conformes

- Choisit l’offre économiquement la plus avantageuse

- Donne un avis pour l’engagement d’une procédure négociée

Il est ici proposé de remplacer Monsieur Vincent Florange au poste de membre titulaire.

Madame la Maire propose : Monsieur Jérémy Marichez comme titulaire (actuellement suppléant) et Monsieur Alain Ammerich comme suppléant.

Titulaires : Madame Catherine Geiger, Monsieur Jérémy Marichez, Monsieur Antoine Christoph, Monsieur Jean Wechsler, Monsieur Claude Steinle

Suppléants : Monsieur Florent Richard, Monsieur Alain Ammerich, Monsieur Ronan Chassenotte, Madame Karine Antoine-Lavigne, Monsieur Jean-Marie Beutel

Pour rappel, Madame la Maire en est Présidente de droit.

Madame Véronique Kolb

Les cinq élus du Groupe « Ostwald par Cœur » ne participent pas aux votes des points 3 à 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 5 abstentions ce remplacement15

6. Renouvellement d’un membre de la Délégation de Service Public (DSP)

La commission de DSP est associée et donne un avis à tout projet et procédure de délégation contractuelle d’un Service Public à une personne privée.

A ce jour, une partie du service public de petite enfance est gérée en DSP, l’autre partie en régie.

Il est ici proposé de remplacer Monsieur Vincent Florange au poste de membre titulaire.

Madame la Maire propose : Monsieur Bruno Boulala

Titulaires : Madame Catherine Geiger, Monsieur Bruno Boulala, Monsieur Antoine Christoph, Monsieur Jean Wechsler, Monsieur Claude Steinle

Suppléants : Monsieur Florent Richard, Monsieur Jérémy Marichez, Monsieur Ronan Chassenotte, Madame Karine Antoine-Lavigne, Monsieur Jean-Marie Beutel

Madame Véronique Kolb

Les cinq élus du Groupe « Ostwald par Cœur » ne participent pas aux votes des points 3 à 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 5 abstentions ce remplacement

7. Renouvellement d’un membre d’Ostwald Animation

L’Association « Ostwald Animation » a nommé, lors du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 trois conseillers municipaux titulaires ainsi que trois suppléants.

Il est ici proposé de remplacer Monsieur Vincent Florange au poste de membre titulaire.

Madame la Maire propose : Monsieur Ronan Chassenotte

Titulaires : Monsieur Ronan Chassenotte, Monsieur Guy Buttighoffer, Monsieur Damien Oswald Suppléants : Karine Antoine-Lavigne, Monsieur Patrice Guillemot, Monsieur Sébastien Villemin

Madame Véronique Kolb

Les cinq élus du Groupe « Ostwald par Cœur » ne participent pas aux votes des points 3 à 7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 5 abstentions ce remplacement16

III. BUDGET

8. Compte de gestion – Ville d’Ostwald 2020

Le Trésorier en charge du budget a communiqué le compte de gestion de la Ville d’Ostwald pour l’exercice 2020.

Ce document retrace la tenue comptable du budget 2020 de la Ville d’Ostwald. Il est conforme dans son résultat aux comptes constatés dans le compte administratif 2020 de la Ville d’Ostwald.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 28 voix, 5 abstentions le Compte de Gestion 2020 de la Ville d’Ostwald.

9. Compte de gestion – Pôle Enfance 2020

Le Trésorier en charge des opérations comptables du Pôle de l’Enfance a communiqué son Compte de Gestion 2020 afférent au fonctionnement de cette structure d’accueil.

Le compte de gestion est conforme au compte administratif du Pôle de l’Enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 28 voix, 5 abstentions le Compte de Gestion 2020 du Pôle Enfance

10. Compte administratif – Ville d’Ostwald 2020

Le Compte Administratif 2020 retrace les opérations budgétaires tant en recettes qu’en dépenses engagées par l’ordonnateur et il reflète les écritures comptables passées sous son égide. Ce document doit être validé par l’assemblée municipale avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Les documents relatifs à la tenue de ces comptes et à la constatation des résultats ont été transmis par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux.

L’assemblée municipale est appelée à débattre de la teneur de ce document avant son adoption. L’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales prévoit expressément que, lors de la séance où le compte administratif est débattu, le conseil municipal doit élire un Président de séance. Dans ce cas, Mme la Maire peut assister à la discussion du compte administratif mais doit impérativement se retirer au moment de son vote. La désignation du Président de la séance n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret.

Monsieur Christian Wendling

Notre groupe votera pour, étant donné que nous étions en responsabilité durant la moitié de l’année 2020 et que nous avons largement participé à ce résultat qui ne reflète pas toutes les annonces catastrophiques que vous avez diffusées ces derniers mois.

Comme nous l’avions déjà signalé lors du DOB la crise sanitaire a débuté en mars 2020 et qu’à compter de cette date les dépenses prévues avaient déjà dû être ajournées ou annulées, notamment les travaux d’entretien, la programmation culturelle, celles relatives aux écoles et cantines fermées. Tout comme les recettes fiscales supplémentaires provenant de l’augmentation des bases et des nouvelles constructions qui étaient déjà validées.17

En investissement la subvention du Conseil Départemental pour le périscolaire des Rives du Bohrie était également actée depuis fin 2019 et en réalité, négociée par l’équipe de Jean-Marie Beutel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 28 voix, 5 abstentions

• les résultats de l’exercice 2020

• Pour la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 859.505,90 €. • Pour la section d’investissement qui dégage un besoin de financement de 830.545,87 €

o Soit un résultat positif de 28.960,03 €.

• les restes à réaliser 2020 de 557.396,30 € en dépenses ;

• de reporter le déficit d’investissement au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » pour un montant de 830.545,87 € ;

• de reporter l’excédent de fonctionnement au compte 002 « résultat reporté » pour un montant de 28.960,03 €.

• d’affecter à la section d’investissement au compte 1068 un montant de 830.545,87 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ; • de valider le compte administratif 2020 – Commune d’Ostwald18

11. Compte administratif - Pôle Enfance 2020

Le fonctionnement du Pôle de l’Enfance s’effectue dans le cadre d’un budget annexe avec une seule section de fonctionnement. Le résultat pour cet exercice 2020 est déficitaire pour un montant de 398.905,70 €.

S’agissant d’un déficit d’un budget annexe, il n’y a pas lieu d’en prévoir une affectation. Les crédits correspondants à ce déficit sont inscrits respectivement au budget 2021 de la commune au compte 6521 et au budget annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 28 voix, 5 abstentions de valider le compte administratif du Pôle Enfance 2020.

12. Vote des taux de fiscalité directe locale

Par délibération du 17/07/2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe d’Habitation : 17.33 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 14.42 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 62.02 %

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus

perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département

(13.17%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 27.59%

(soit le taux communal de 2020 : 14.42+13.17).

Il est proposé, à la suite de ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de

TFPB (14.42+13.17 = 27.59).

- ET de varier les taux d’imposition en 2021 en les portant à :

TFPB : 31.87 (soit une augmentation de 4.28 points ou 15.51%).

TFPNB : 62.02 %

Madame Catherine Geiger

Chèr.e.s collègues,

Ce point est un élément essentiel du sauvetage de nos finances qui sera évoqué lors de la présentation du BP 2021, sauvetage que nous devons impérativement mettre en œuvre pour ne pas voir notre budget mis sous tutelle de l’Etat.

Monsieur Christian Wendling

Nous nous abstiendrons sur ce point non pas parce que nous sommes contre une actualisation des taux que nous jugeons nécessaire, mais parce que nous trouvons cette hausse trop excessive dans le contexte actuel.

Vous profitez du transfert du taux du Conseil Départemental pour minimiser l’augmentation à 15,51%, augmentation qui est en réalité de 29,7% par rapport au taux communal en vigueur en 2020.19

Monsieur Claude Steinle (sans transmission de texte)

Vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts, vous y avez participé. Madame la Maire

Non, à aucun moment de la campagne nous n’avons tenu une telle promesse et chaque groupe ici présent y aurait été contraint.

Monsieur Vincent Florange

Madame la Maire,

Je suis surpris de découvrir il y a 5 jours qu’une augmentation de 15,51% de la TFPB est soumise au vote.

Jamais, je précise bien jamais nous n’avons discuté de l’opportunité et des modalités ce cette hausse en réunion de bureau, encore moins en groupe majoritaire.

Pourtant le bureau qui regroupe les adjoints et les proches de Mme la Maire se réunit chaque lundi et décide des dépenses : ainsi par exemple le 22/02/21 Mme la Maire a insisté sur la nécessaire collégialité attachée aux décisions financières. Ce que je trouve fort louable Elle a soumis à la discussion l’opportunité de prendre en charge une dépense inférieure à 500€ pour une association sportive : louable démarche.

Mais pour le sujet si important des impôts pesant sur les habitants point de débat ! 8 mois sans aucune discussion sérieuse en bureau sur les finances de la ville ! J’ai assisté à une commission Finances le 17/11/20 et j’ai été sidéré par la vacuité des échanges. Le représentant de l’opposition exposait à la demande de la Présidente de la commission les solutions qu’il entrevoyait, ce qu’il fit de bonne grâce. Pour finalement demander : et vous, qu’avez- vous envisagé ? La réunion a duré 48 minutes…

Un audit des finances de la ville a été présenté par un grand cabinet d’audit international le 8 octobre 2020 et le 18 février 2021, d’ailleurs sans que les documents de la présentation nous soient adressés au préalable. Ceci aurait été un minimum pour que l’on puisse se préparer et avoir une discussion constructive.

Cet audit prévoyait à fin 2020 un déficit estimé de : -1 078 943€.

Finalement nous avons un excédent de : +17 798€ !!

Très bien ! Mais comment peut-on aboutir à un tel écart de plus d’un million d’euros à 4 mois d’intervalle sans évènement exceptionnel dans ledit intervalle ????

Quel crédit accorder à ces chiffres ? Comment justifier à partir de telles approximations la hausse ? Et toujours, comment expliquez-vous qu’à aucun moment le bureau ou le groupe majoritaire n’ait eu de discussion sérieuse tant sur le principe que les modalités de cette hausse ? C’est pourtant bien plus lourd de conséquences qu’une somme de 500€ pour une association sportive.

Enfin quel est le montant du produit attendu de cette hausse pour 2021 ? En l’absence de débat en amont, le seul constat que nous pouvons faire est que le montant de cette hausse n’est ni expliqué ni justifié. C’est pour cette raison que je votre contre cette hausse de la TFPB.

Merci Madame la Maire de nous expliquer.

Monsieur Jérémy Marichez

En réponse aux allégations de Monsieur Florange prétendant "découvrir", durant l'exposé préalable à la délibération portant sur le Budget Primitif, la décision d'augmentation du taux de la taxe foncière dont il dit n'avoir à aucun moment été informé ou consulté au sein du groupe majoritaire, je précise que cette décision a été discutée d'une part au sein de la commission des finances notamment en date du 17.11.2020 et du 10.02.2021 dont les compte-rendu sont consultables en mairie avec feuille d'émargement sur laquelle le nom de VF n'apparait pas ; et d'autre part notamment durant le GMC préalable au DOB ayant eu lieu durant le CM du 18.02.2021 durant lequel il n'y a eu aucune question ou réaction de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 5 abstentions et 5 contres

la variation des taux d’imposition comme proposé20

13. Budget Primitif 2021 – Ville d’Ostwald

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en son article L.2313-1 qu’une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif soit présentée à l’appui du document budgétaire officiel.

Celle-ci s’inscrit dans les orientations budgétaires que le Conseil Municipal a débattues lors de sa séance du 18 février 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter un budget prenant en compte les résultats de l’année 2020 votés plus tôt et d’ainsi intégrer les résultats d’exercices et restes à réaliser au sein de ce budget :

L’équilibre des deux sections budgétaires est réalisé de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 9 491 665.30 €

Recettes : 9 491 665.30 €

Section d’Investissement

Dépenses : 4 287 462.17 €

Recettes : 4 287 462.17 €

Montant total du budget : 13 779 127,47 €

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Contexte national et PLF 2021 :

Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020.

Pour 2021, le gouvernement prévoyait, dans le PLF 2021 avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à 6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB.

Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement bas liés à la politique très accommodante de la BCE. En effet, compte tenu du niveau très faible de l'inflation, les taux d'intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un certain temps. Or, si la banque centrale ne réduit pas son bilan dans les années à venir, les obligations achetées par la BCE deviendront « perpétuelles » et le taux d'endettement ne différera de la période pré-crise que d'un point de vue comptable.

Contexte municipal

La Ville d’Ostwald est une commune attractive comme en témoignent les chiffres de la population en constante évolution ces dernières années.21

Année 2014 2016 2018 2020 Evolution 2014 - 2020 Population totale

(SOURCE INSEE) 11 635 12 049 12 443 12 724 + 1089 habitants

% d’évolution 9.36 %

En conséquence, le Budget primitif de 2021, a été élaboré avec la volonté de maintenir le niveau de la qualité des services rendus aux habitants et en proposant un plan de relance pérenne des finances de la ville.

Ce budget contient un budget principal et un budget annexe dédié au Pôle Enfance.

• Le montant total de ces budgets pour l’exercice 2020 s’élève à : 15 916 263.17 €. • Celui du Budget principal (dépenses et recettes) affiche un montant de 13 779 127,47€ • et celui du Budget annexe : Pôle enfance un montant de 2 137 135.70 €.

1° BUDGET PRINCIPAL

La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de fournitures, par l’entretien des bâtiments et terrains communaux, les prestations de services, les rémunérations du personnel communal, les subventions versées aux associations et les intérêts de la dette.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, périscolaire, centre de loisirs, concessions cimetière…), aux impôts locaux, et aux dotations versées par l’Etat.

Finalement, l’écart entre le volume total des recettes et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à de l’emprunt nouveau.

A) Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011- Charges à caractère général :

Ces charges regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité : achats de consommables, consommation diverses (fluides, fournitures…), l’entretien du patrimoine, du matériel et des espaces publics… La somme arrêtée et discutée lors du DOB est de 2 300 000 €.

Chapitre 012- Charge de personnel et état des ressources humaines de la commune :

La charge de personnel est prévue en 2021 à 4 720 925€. La comparaison de hausse de près de 4.3% par rapport au réalisé de 2020 n’a pas de sens à la vue du contexte de l’année précédente. Reportée à 2019, elle suit une hausse maitrisée de 1.23% sur deux ans.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante et autres dépenses

Le chapitre 65 comprend une prévision de dépenses de 852 230€. Pour information, l’enveloppe du budget annexe Pôle Enfance est de 2 137 135.70€ dont 399 000 € de charges prises par le budget22

principal de la ville. Les indemnités d’élus et les subventions constituent la majeure partie du reste de cette prévision.

Chapitre 66 : Charges financières :

Les intérêts de la dette baissent par rapport à 2020 et se situent à 224 000€.

B) Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues pour un montant de 9 491 665.30 €

Les recettes globalisées de dotations sont prévues au chapitre 74 à 1 692 892 € dont :

- Dotation Générale de Fonctionnement : 1 109 868€

- Dotation de Solidarité Urbaine : 343 524€

- Dotation Nationale de Péréquation : 56 000

Au niveau de la fiscalité, les taux des impôts locaux de 2021 se transforment et varient comme délibéré plus tôt :

Au chapitre 73 impôts et taxes, il est ainsi prévu 6 892 933.27 € de recettes.

Les atténuations de charges constituent une recette de 131 080 €.

Les produits de services devraient apporter 658 200 € à la commune. Enfin, les autres produits de gestion courantes permettraient un gain de 70 845 €.

La section d’investissement

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Ville à moyen ou long terme. Elle regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel bureautique et informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux sur des structures existantes et pour des nouvelles structures.

En recettes on peut relever : les subventions d’investissement perçues en lien avec des projets d’investissement, les recettes dites patrimoniales telles que les recettes des cessions des immobilisations, la taxe d’aménagement, le fond de compensation de la TVA et le produit d’emprunt. Le prévisionnel 2020 pour cette section du budget se présente comme ci-après :

A) Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissements (en annexes) se décomposent comme suivi :

- 1 978 020 € d’opérations d’équipements « neufs » (en annexe)

- 557 396.30 € de restes à réaliser 2020

- 908 500 € de remboursement du capital de la dette

- 13 000 € d’opérations d’ordre

- 830 545.87 € de report du solde négatif en investissement de 2020

Soit un total de 4 287 462.17 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,87 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,02 %23

B) Recettes d’investissement

Les recettes d’investissements se décomposent comme suivi :

- 105 900 € de subventions d’investissements

- 2 809 285.87 € de recettes financières dont 1 873 820 € de cessions immobilières, 103 920 € de fonds de dotations et 830 545.87€ d’excédents de fonctionnement capitalisés. - 1 372 276.30 € de virement de section (auto-financement brut).

Soit un total de 4 287 462.17 €

2° BUDGET ANNEXE : POLE ENFANCE

Cette structure est gérée en régie propre à travers un budget annexe.

Les prévisions budgétaires pour l’exercice 2021 ont été arrêtées à un montant de 2 137 135.70 € en prenant en compte le résultat négatif voté au compte administratif plus tôt.

Ce budget est voté indépendamment du Budget primitif dans un point ultérieur.

3° INFORMATIONS FINANCIERES - LES PRINCIPAUX RATIOS

Valeurs

Moyennes

nationales de

la strate

Dépenses réelles de fonctionnement/population 661.44 1 110 Produit des impositions directes/population 453.98 568 Recettes réelles de fonctionnement/population 743.31 1 307 Dépenses d’équipement brut/population 155.59 377 Encours de la dette/population 622.30 853 DGF/population 118.73 176 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 56.14% 59.18% Dépenses de fonct.et remb. dette en capital/recettes réelles

de fonctionnement

98.60%

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement

20.93% 28.85%

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 83.72% 65.23%

Madame la Maire

Rappelle les règles de présentation des points de Conseil et demande que les questions soient posées après présentation du budget par l’adjointe.

Monsieur Christian Wendling

Ce budget ne peut malheureusement pas être voté en l’état car il contient une erreur de 289.460€ qui remet en cause l’équilibre de ce budget.

En effet, vous imputez en recettes d’investissement ligne 040 opérations d’ordre page 9 un montant de 299.085€ qui provient des dépenses de fonctionnement. Or dans les dépenses en ligne 042 page 6 ne sont enregistrées que 9.625€ : un oubli de 289.460€, car en intégrant ces 289.460€ en dépenses de fonctionnement votre budget n’est plus équilibré.24

Vous pouvez remercier les sous conseillers d’avoir vérifié votre budget qui aurait été rejeté par le contrôle de légalité de la préfecture.

Si vous aviez présenté ce budget en commission des finances, j’aurais pu vous indiquer l’erreur et cela aurait évité ces désagréments.

Madame la Maire précise que cette question aurait tout simplement pu être posée en amont du Conseil comme le prévoit le Règlement Intérieur du Conseil.

Monsieur Sébastien Villemin

Une suspension de séance de 5 minutes est demandée par l’équipe Ostwald par Cœur, accordée par Mme la Maire.

Monsieur Jean-Marie Beutel

Je constate qu’après consultation du DGS, M. Corentin Seguin et de Mme Catherine Geiger, vous demandez à l’assemblée de passer au vote.

Conformément à l’article 15 du règlement intérieur, je vous demande de nous accorder une suspension de séance afin que nous puissions nous déterminer quant à la position à prendre pour cette délibération importante.

Notre position :

Pour notre groupe, cet oubli volontaire ou non de 289.460€ provoque un déséquilibre dans les modalités de financement de ce budget et ne permet pas de le valider. Nous ne pouvons dès lors plus participer au vote de ce document budgétaire essentiel, ainsi qu’aux délibérations suivantes qui y sont liées.

Monsieur Vincent Florange (sans transmission de texte)

Je souligne, car je suis gravement interpellé par les remarques de l’ancien adjoint aux finances, j’aurais bien aimé entendre l’adjointe responsable aux finances sur ce sujet. Je n’ai pas la prétention d’être expert, mais ça jette un énorme doute, compte tenue de la gravité des éléments soulevés.

Les 5 élus de l’équipe Ostwald par Cœur ainsi que Messieurs Florange et Guillemot quittent le

Conseil Municipal et ne participent de fait plus au reste des votes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 3 abstentions le Budget Primitif Commune d’Ostwald 202125

14. Budget Primitif – Budget annexe Pôle Enfance

Le Budget Primitif 2021 du Pôle de l’Enfance, qui fait l’objet d’un budget annexe, s’équilibre en sa seule section de fonctionnement à hauteur de 2 137 135,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 3 abstentions ce budget dans les mêmes conditions

de vote que le budget principal.

15. Première répartition des subventions 2021

Les premières subventions de fonctionnement proposées à l’assemblée municipale

correspondent à des opérations qu’il est d’ores et déjà possible d’évaluer et qu’il convient

d’individualiser pour autoriser leur paiement au profit des bénéficiaires respectifs :

Subventions de fonctionnement :

a) Associations sportives et culturelles (compte 6574) 67.000,00 €

Cette dotation est appelée à être répartie aux associations locales qui soumettront leurs

dossiers respectifs à la Commission « Vie Associative ». Celle-ci sera alors appelée à les

étudier et proposer les montants respectifs à attribuer sur la base des critères usuels en

vigueur.

b) Actions communales (compte 6574) 66.430,00 €

- Amicale du Personnel 11.000,00 €

- Activités scolaires (écoles + Collège) classes découvertes 4.000,00 €

- Paroisse Protestante (logement du Pasteur) 3.310,00 €

- Mathématiques Sans Frontières (Collège) 200,00 €

- Mission Locale 5.500,00 €

- Coup de pouce financier aux Associations Locales 4.100,00 €

- Resto du Cœur 10.320,00 €

- Alsace Nature – Trame B /V 7.000,00 €

- CSA – Maintien de la biodiversité espaces naturels Bohrie 21.000,00 €

c) Actions communales (compte 20422) 20.000,00€

- Subvention Patrimoine Urbain et Energie Solaire 20.000,00€

d) Subvention au C.C.A.S. (compte 657362) 70.000,00€

Total général : 223.430,00 €

Ces crédits sont prévus au Budget Primitif 2021.26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 3 abstentions ces montants et autorise

Mme la Maire à mettre en œuvre cette première répartition

des subventions selon le détail ci-dessus.

16. Partenariat CSA pour la biodiversité des espaces naturels site Bohrie

Dans le cadre d’un partenariat avec l’association CSA (Conservatoire des Sites Alsaciens) située

à CERNAY, la Ville d’OSTWALD s’est engagée à collaborer et à accorder une participation

financière échelonnée de 2020 à 2023.

Une convention a été rédigée en 2020 pour la préservation de la biodiversité des espaces naturels

au BOHRIE et un bail emphytéotique a été acté par le Conseil Municipal du 3 décembre 2020

d’une durée de 36 ans pour permettre à l’association CSA d’assurer la gestion environnementale

du Secteur Bohrie.

Le montant prévisionnel total attribué sous forme de subvention s’élève à 72 753,56 € pour 4

ans, soit :

• 2020 : 17 532,14 €

• 2021 : 20 157.14 €

• 2022 : 17 532,14 €

• 2023 : 17 532,14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix, 3 abstentions l’adhésion au dispositif et autorise le versement de la

subvention selon l’échéancier ci-dessus dont les crédits

sont inscrits au compte 6574.27

IV. SCOLAIRE / ENFANCE

17. Création d’un groupe scolaire – Ecole du Centre

L’Inspection Académique du Bas-Rhin et la Ville d’Ostwald sollicitent la fusion de l’école maternelle des Tilleuls avec l’école élémentaire du Centre à compter de la rentrée de septembre 2021.

Cette proposition répond à une volonté d’optimiser le fonctionnement de ces deux écoles.

Cette entité scolaire – Ecole du Centre – comptera ainsi à la prochaine rentrée 6 classes de maternelles et 11 classes élémentaires avec une direction unique déchargée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité la création d’un groupe scolaire – école du centre

18. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La Commission Consultative des Services Publics Locaux a été instaurée lors du Conseil du 18 février 2021.

Selon les dispositions du L1413-1 CGCT il faut consulter la CCSPL pour tout projet de DSP / de renouvellement de DSP.

La DSP des Rives du Bohrie venant à échéance le 31 août 2021, il convient de lancer une nouvelle procédure et ainsi de saisir la CCSPL.

Selon les dispositions du L1413-1 CGCT le Conseil Municipal charge par délégation Madame la Maire de saisir, pour avis, la CCSPL dans le cadre du projet de renouvellement de la DSP pour la crèche des Rives du Bohrie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

• la consultation de la commission consultative des services publics locaux de la Ville d’Ostwald dans le cadre de projet de DSP/ renouvellement de DSP,

• habilite Madame la Maire à saisir la CCSPL afin de recueillir son avis quant au renouvellement de la DSP pour la gestion et l’exploitation de la crèche du Bohrie.28

19. Crèche les « Crocod’ill » : passage d’une amplitude journalière horaire de 11h30 à 11h00

Le Multi-Accueil d’Ostwald fonctionne depuis 2004.

Jusqu’à maintenant, le temps de travail des agents à temps complet était de 7h45 par jour pour une amplitude horaire de 11h30.

Cependant, une augmentation des demandes de travail à temps partiel des agents a été constatée : 13 professionnelles sur 20 travaillent 7h par jour, pour une demande optimale de 7h30 ou 7h45 minimum par jour pour couvrir l’amplitude de 11h30.

Après consultations et écoutes des agents concernés, il est donc proposé de passer à une amplitude horaire d’ouverture de 11h30 (7h00-18h30) à 11h (7h30-18h30) pour un temps de travail de 7h30 pour les agents à temps complet.

Madame Nathalie de Bouvier

Madame la Maire,

Je me permets de vous faire remarquer qu’avec les changements d’amplitude horaires que nous sommes appelés à voter, vous avez faire l’économie de trois postes équivalents temps plein. Cette économie, il est dommageable que vous la fassiez au détriment des offres de service à la population ostwaldoise. Il est difficile ensuite de faire accepter la hausse de la taxe foncière en annonçant que vous réduisez l’offre d’accueil des jeunes enfants comme nous sommes amenés à voter dans les points 19 et 20. Notre ville est en pleine croissance démographique et vous, vous réduisez les services à la population. Il nous semble que ce n’est pas là qu’il faut faire des économies.

Madame Anne Mammosser

Nous avons aussi pour ambition de développer d’autres services communaux comme l’accès à la

restauration scolaire pour les plus petits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à 23 voix et 3 abstentions le passage de l’amplitude horaire de 11h30 à 11h0029

20. Crèche les « Crocod’ill » : passage du nombre de berceaux de 60 à 50 places

Le Multi-Accueil d’Ostwald fonctionne depuis 2004. Depuis 2006, l’agrément permet d’accueillir 60 enfants.

Cependant, la possibilité de dépassement de cet agrément est passé de 20 à 10%, la PMI ayant estimé que les locaux ne permettaient pas davantage.

En effet, le Multi-Accueil est configuré de plain-pied et en enfilade, tel que le bâtiment existait auparavant pour des bureaux d’entreprise. Pour accéder à certaines parties du bâtiment, il faut obligatoirement passer par des lieux de vie accueillant des enfants.

Par ailleurs, les dortoirs prévus à l’origine sont trop petits : seuls 55 enfants peuvent être accueillis entre 12h et 14h.

Après le premier confinement de 2020 et la restriction d’accueil des enfants par groupe de 10, puis pour un total de 50 enfants, le retour à l’accueil de 60 enfants n’est pas réalisable dans des conditions correctes : les professionnelles sont désormais contraintes par de lourds protocoles sanitaires (désinfection régulière des locaux, lavage des jouets, lavage des mains des enfants plusieurs fois par jour…) en plus de leurs tâches quotidiennes et habituelles.

Il est donc envisagé de faire passer l’agrément du Multi-Accueil de 60 à 50 places à compter de septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité le passage du nombre de berceaux de 60 à 5030

V.URBANISME

21.Convention Eurométropole de Strasbourg relative à l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS)

En 2015, la Ville d’Ostwald a demandé à pouvoir bénéficier du service de l’Eurométropole Strasbourg (EMS) chargé de l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols. Ce service, totalement gratuit pour les communes adhérentes, a fait l’objet d’une convention en date du 20 novembre 2015 entre la Ville d’Ostwald et l’EMS.

La Ville d’Ostwald a chargé l’Eurométropole de Strasbourg, d’instruire (de l’accompagnement d’un avant-projet au contrôle de chantier), au nom et pour le compte de la commune, les demandes ADS prévues par le code de l’urbanisme suivantes :

- Certificat d’urbanisme de projet (type b) ;

- Déclaration préalable :

- Permis de construire ;

- Permis de démolir ;

- Permis d’aménager.

La loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.

Dans ce cadre, les demandes d’autorisation du droit des sols seront dématérialisées au cours de l’année 2021 ce qui modifie l’offre de service et les responsabilités des deux parties prenantes. A cet effet, une nouvelle convention est proposée qui a pour objet de modifier et compléter la précédente convention, qui est donc résiliée.

Ladite convention précise les champs d’application et les modalités relatives à la téléprocédure, du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et de la dématérialisation des missions de la Police du bâtiment, en lien avec les systèmes d’informations de l’État.

Monsieur Wechsler

Ostwald est l‘exemple type d’une commune qui ne fait pas toujours comme les autres. L’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols a été assurée à Ostwald jusqu’en 2015 par le SDAU avant de rejoindre les services de l’Eurométropole de Strasbourg.

Denise MARDON a œuvré pour le SDAU pendant de longues années avant d’être rattrapée par la retraite. Elle a laissé nos 2 responsables du service d’Urbanisme, Delphine Andlauer et Céline Babaci dans les mains des instructeurs de l’EMS dont je crois ne plus avoir assez de doigts dans ma main pour les compter.

Le travail du service à Ostwald a été reconnu par l’EMS et vous voilà déjà promu pour être commune test pour la mise en place de la dématérialisation.

Je peux vous garantir que la convention a été épluchée, elle comporte encore quelques imperfections mais, elles sont consignées par mail pour des mises à jour à venir en fonction des usages à venir pour les 32 autres communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

• que la Maire signe avec l’Eurométropole de Strasbourg la convention d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS)31

22.Participation au projet de trame verte et bleue

La Ville d’Ostwald a participé au programme « Reconquête de la trame verte et bleue urbaine dans l’Eurométropole de Strasbourg : Lingolsheim, Ostwald, Holtzheim et leur chapelet de milieux humides » coordonné par l’association Alsace Nature pour l’année 2020.

En prolongement de ce programme, un nouvel appel à projet trame verte et bleue (TVB) 2021 a été lancé par la Région Grand Est, l’État (DREAL) et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. L’association Alsace Nature souhaite proposer, en tant que porteur de projet principal, le projet intitulé « Reconquête de la TVB urbaine dans l’Eurométropole de Strasbourg ».

Afin de pérenniser les actions déjà engagées en faveur de la biodiversité et la préservation de notre environnement sur notre territoire, la Ville souhaite renouveler son engagement dans ce projet en tant que partenaire d’Alsace Nature pour les années 2021/2024.

A compter de l’année 2021, le projet prévoit pour la Ville d’Ostwald de réaliser conjointement avec Alsace Nature les actions suivantes :

- Réalisation d’un diagnostic initial, relatif à la TVB de la commune, - Études préalables et réalisation de chantiers participatifs de renaturation, - Participation active à l’animation territoriale, au suivi des COPIL et la sensibilisation des citoyens.

Le budget prévisionnel 2021-2024 (3 ans) pour notre territoire s’élève à 125 370 €, dont 25 074 € qui seront pris en charge par la Ville d’Ostwald via une convention de partenariat avec l’association, le solde étant financé par les autres co-financeurs. L’échéancier des versements pour chaque année sera précisé dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

• d’adhérer à ce dispositif et d’autoriser Madame la Maire à signer tout document y

afférent,

• d’autoriser le versement de la subvention chiffrée à 25 074 € à répartir sur les

exercices 2021 à 2024.32

VI.EUROMETROPOLE

23. Pacte de gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg

Les nouvelles dispositions de l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, issues de la loi du 27 décembre 2020 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, précisent qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'intercommunalité inscrit à l'ordre du jour du conseil un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. Ce document cadre doit permettre de définir les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres.

Dans sa séance du 20 novembre 2020, le conseil de l’Eurométropole a décidé de l’élaboration d’un pacte de gouvernance qui sera soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres,

Un groupe de travail regroupant les Maires des communes de l’Eurométropole ainsi que les Présidents de groupe du conseil de l’Eurométropole a été réuni le 12 janvier 2021 et le 2 févier 2021. Le document cadre joint est le résultat des réflexions menées par ce groupe de travail.

L’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales précise que les conseils municipaux des communes membres peuvent rendre un avis sur le projet de pacte dans un délai de deux mois après la transmission de celui-ci aux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

• le projet de Pacte de Gouvernance : Le Conseil Municipal, vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-11-2 vu la délibération du conseil de l’Eurométropole du 20 novembre 2020, vu le projet de pacte de gouvernance intitulé « Document cadre pour les relations entre l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes » après en avoir délibéré.

• autorise la Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération33

VII.DIVERS

24. Avenants à la convention de télétransmission des actes

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L3131-1 et L4141-1,

Considérant les instructions de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, la commune est appelée à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des différents actes précités :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

adopte à l’unanimité

• de procéder à la télétransmission des actes règlementaires et budgétaires au contrôle

de légalités,

• d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tous les nouveaux

avenants de mise en œuvre de la télétransmission des actes règlementaires et

budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Bas-Rhin, représentant

de l’Etat à cet effet.

• d’autoriser Madame la Maire à désigner les agents responsables de la

télétransmission des actes.

***

Plus aucune question n’étant soulevée, la Maire remercie les conseillers pour leur présence.

La séance est levée à 20h00.