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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0254)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89712) / vendredi 24 juin 2022 à 18:08 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
22-B-0254
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
OUVRAGES D'ART ET PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE - TRAVAUX
D'ETANCHEITE ET DE JOINTS DE DILATATION - ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Au regard de ses compétences et dans l'objectif de préservation du patrimoine d'infrastructures et d'équipements, la métropole européenne de Lille (MEL) a en charge la gestion technique d'un patrimoine d'ouvrages d'art et de parcs de stationnement en ouvrage.
Ce patrimoine est aujourd'hui composé d'environ 653 ouvrages d'art, ponts, passerelles modes doux, soutènements et ouvrages particuliers et de 14 parcs de stationnement en ouvrage.
Dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, la MEL se doit d'assurer la pérennité des étanchéités liées aux structures des ouvrages, notamment sur les tabliers d'ouvrages d'art, terrasses de parkings et joints de construction.
Les travaux qui en découlent relèvent de l'entretien, de la restauration ou de l'amélioration des ouvrages.
A cet effet, par délibération n° 18 C 0344 du 15 juin 2018, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des prestations de travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage.
L'accord-cadre à bons de commande correspondant a ainsi été notifié au groupement FREYSSINET FRANCE (Santes) / NORD ASPHALTE pour une durée de 4 ans, avec un montant minimum quadriennal de 200.000 € HT et sans montant maximum (marché 2018-EPV115).
Ce marché arrivant à échéance au 28 février 2023, il convient de procéder à son renouvellement.
À titre informatif, le montant des dépenses annuelles pour réaliser les prestations via le marché actuel est d’environ 500.000 € HT. (89712) / vendredi 24 juin 2022 à 18:08 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
II. Objet de la délibération
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Le marché aura pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la MEL.
L'accord-cadre mono-attributaire sera conclu pour une durée de 4 ans et avec un montant minimum quadriennal de 200.000 € HT et maximum quadriennal de 3.000.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant est estimé à 2.000.000 € HT sur la durée du marché.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux d'étanchéité et de joints de dilatation sur les ouvrages d'art et parcs de stationnement en ouvrage de la MEL ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d‘offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R.2122-2 du code de la commande publique ;
5) d'imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 2.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ