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Déliberation - 232002 chèque primo accédant 1 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 232002 chèque primo accédant 1 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 6 AVRIL 2023
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le JEUDI 6 AVRIL, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 17).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Benjamin THOMAS
Yassine MANGROLIA à compter de son départ à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 par Marie-Anick ANDAMAYE
Virgile KICHENIN jusqu’à son arrivée à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023 par Alexandra CLAIN
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Nouria RAHA
Philippe NAILLET à compter de son départ à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 par Jacques LOWINSKY
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Gérard CHEUNG LUNG
Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Julie LALLEMAND
Aurélie MÉDÉA par Stéphane PERSÉE
Jean-Max BOYER par David BELDA
Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY par Karel MAGAMOOTOO
Michel LAGOURGUE par Henriette BABET
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 2 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (39 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Le rapport n° 23/2-017 a été retiré de l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de/ en raison du au titre du (d’/ de/ de la) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi 23/2-015
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Stéphane PERSÉE) lien de parenté AMAJEVIR 23/2-022 partenaire CAP
partenaire Prévention Péi
- Benjamin THOMAS délégué/ CINOR SPL Maraïna 23/2-023
- Gérard FRANÇOISE délégué/ CINOR SODIPARC 23/2-024
- Jean-François HOAREAU délégué/ CINOR
- Virgile KICHENIN délégué/ Ville
- Jean-Alexandre POLEYA délégué/ Ville
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué/ Ville SHLMR 23/2-029
- Gérard FRANÇOISE délégué/ Département SIDR 23/2-030
(*) élue absente et représentée/ élu absent et représenté
AMAJEVIR Association des Métiers CAP Club Animation Prévention de l’Animation et des Jeux Vidéos de la Réunion
Prévention Péi Prévention par des Pratiques éducatives informelles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
SPL Maraïna Société publique locale Maraïna SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Yassine MANGROLIA parti à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 (en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE)
Philippe NAILLET parti à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 (en laissant procuration à Jacques LOWINSKY)
Virgile KICHENIN
(représenté par Alexandra CLAIN)
arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VF / Habitat Séance du jeudi 06 avril 2023 Rapport n° 23/2-002
OBJET Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens
Attribution du chèque primo-accédant à la propriété aux bénéficiaires du 1er semestre 2023
Le Conseil municipal a approuvé, le 23 septembre 2022, les modalités d’expérimentation du dispositif du chèque primo-accédant à la propriété.
Ce dispositif est composé de mesures d’aide en faveur des familles modestes dionysiennes, qui n’ont jamais été propriétaires d’un logement, et qui souhaitent se porter acquéreurs d’un logement sur le territoire dionysien.
Cette aide consiste à participer aux frais d’acquisition à hauteur de 2 500 à 5 000 euros, en fonction de la composition du foyer et dans la limite du budget voté annuellement.
Pour être éligible, le ménage acquéreur doit :
- être domicilié à Saint-Denis de façon stable, de manière ininterrompue depuis au moins cinq ans à la date de la demande ;
- être en cours d’acquisition de sa résidence principale sur la Commune de Saint-Denis, avec un prix de vente inférieur ou égal à 500 euros/m² de surface habitable : fournir la preuve que la transaction aura bien lieu et que l’acquisition n’a pas déjà été actée à la date de la demande ;
- justifier ne jamais avoir été propriétaire d’un autre logement sur le territoire français ;
- justifier du respect des plafonds de ressources du logement locatif très social pour l’année en cours, qui sont ajustés chaque année, en référence au rapport n° 22/5-029 présenté au Conseil municipal en séance du 23 septembre 2022 pour l’année considérée.
L’attribution de l’aide se fait ainsi dans le respect des principes d’équité, d’égalité et de solidarité.
La priorité est donnée aux ménages qui ne bénéficient pas déjà d’une autre aide publique et à ceux dont la démarche d’acquisition serait bloquée faute de prêt bancaire.
L’attribution de l’aide est accordée par le Conseil municipal, après instruction des dossiers par une commission ad hoc représentative des territoires dionysiens et des champs de l’aide à l’habitat.
Cette commission, présidée par l’élu délégué à l’habitat et au logement, représentant la maire, a émis un avis favorable pour les premiers bénéficiaires de ce dispositif qui sont majoritairement locataires de LTS depuis de nombreuses années (cf. annexe). Je vous demande, en conséquence :
1° d’approuver la liste des locataires ayant droit au chèque primo-accédant à la propriété, selon les modalités décrites dans le rapport, et qui est ci-jointe en annexe ;
2° d’autoriser le versement de l’aide au notaire en charge de la vente ;
3° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer les actes y afférents. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 06 avril 2023
Délibération n° 23/2-002
OBJET Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens
Attribution du chèque primo-accédant à la propriété aux bénéficiaires du 1er semestre 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 23/2-002 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gilbert ANNETTE - 13ème adjoint au nom des commissions « Ville Fraternelle », « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la liste des locataires ayant droit au chèque primo-accédant à la propriété selon les modalités décrites dans le rapport, et qui est ci-jointe en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 2
Attribue le versement au notaire en charge de la vente.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son représentant à signer les actes y afférents. LAKANE M. LINDA 4 500 RAYMOND MARTINE 2 500 SIBALO THIERRY 2 500 LARAVINE PADRE ROLANDE 2 500 FONTAINE FLORENT 2 500 COPEAU MARIE CLAIRE 3 000 BOYER JEAN HENRI 2 500 IFIANTEPIA M. SAMANTHA 4 500 MACORAL CHLOE 3 500 JEAN BAPTISTE ANTOINE 3 500 BALNAICK JULIANE 2 500 CERVEAU ALINE/HENRI GEORGES 3 500 GISQUET PAULETTE 3 000 ETHEVE ELODIE 3 500 GRONDIN ROLANDE 3 500 FONTAINE ROSE MAY 2 500 HOAREAU ROSE MARIE 2 500 PICARD MARIE PAULE 2 500 SAUTRON GABRIELLE 4 000 ERIMA IAN 2 500 LEBRETON ROSEMAY 3 500 AGATHE NOELLINE 2 500 SINAN ANIELLE 2 500 GRONDIN MICHELLE 2 500 NIFLORE SERGINE 2 500 VIRASSAMY JEANNE 2 500
77 500
CHEQUE PRIMO-
ACCEDANT EN €
La commission représentative des territoires dionysiens s'est tenue le 09 mars 2023.
LISTE PRIMO-ACCEDANT 2022-2023
NOM PRENOM