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Déliberation - 2026 056 Rehabilitation Reseaux Demande Subvention 7 5 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 056 Rehabilitation Reseaux Demande Subvention 7 5 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseillers Municipaux
En exercice 27
Présents 24
Pouvoirs 3
Exprimés 27
REHABILITATION
RESEAUX EAUX USEES
VALIDATION AVANT-PROJET
DEMANDE DE SUBVENTION
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
INNJOZAY F Une sédler-à Pr l'antenne
2026/056
7.5.1
EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 30 avril 2026, s'est réuni Le 7 mai 2026, en
séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil
Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de
SAINT-JUST, Maire.
Présents: Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, Mme Anne-Sylvie LE RESTE,
Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Cédric
CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
FRANGEUL, M. Tony ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme
Sandrine LEVILLAND, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
Absents excusés : Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Pierre-Yves HABAY, M.
VEDERINE Florian.
Mme Lydie ROCHERIOUX a donné pouvoir à Mme Cécile MOREAU,
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD,
M. VEDERINE Florian a donné pouvoir à Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
x M. Tony ADAM a été élu secrétaire de séance (n°2026/052).
- Vu le Schéma directeur pour l’assainissement des eaux usées
établi par ARTELIA,
-__ Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour la
réhabilitation de certains tronçons du réseau eaux usées
collectif,
- Compte tenu des priorités fixées d’une part par Le schéma
directeur et d’autre part par la commune en fonction des projets
d'aménagement,
-_ Après présentation de l’avant-projet établi par Le bureau
d’études TECAM,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> VALIDE l’avant-projet pour les travaux de réhabilitation des réseaux
eaux usées Route de Nantes, Route d’Abbaretz, Rue du 11
Novembre (pour partie), Rue du Bois de la Justice et Rue Jean de la
Fontaine, tel qu’établi par Le cabinet TECAM, pour un montant
prévisionnel de 815 000 € HT,
> SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-
Bretagne,
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-056-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité Le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours devant Le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié Le À 2 l5 1-16
> VALIDE {e plan de financement prévisionnel qui s'établit comme
suit :
Nature des dépenses Montant HT
Maîtrise d’œuvre - TECAM 29 200 €
Etudes complémentaires 8 448 €
Travaux 815 000 €
Montant de l’opération 852 648 €
Financement prévisionnel Montant HT
Etat - DETR (sollicitée) 122 500 €
Agence de l'Eau Loire Bretagne 213162€
Autofinancement commune 516 986€
Montant de l’opération 852 648 €
æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
assainissement,
> AUTORISE Madame le Maire à lancer La consultation des
entreprises en vue de la réalisation des travaux.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, Le 12 mai 2026
Le Maire
Katia de SAINT-JUST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-056-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026