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Déliberation - 2026 064 Subvention Exceptionnelle UNC 7 5 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 064 Subvention Exceptionnelle UNC 7 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
Conseillers Municipaux
En exercice
Présents
Pouvoirs
Exprimés
27
24
3
27
OBJET.
DEMANDE DE
SUBVENTION
ee
UNC PAYS DE NOZAY
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité Le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l’objet d'un recours devant le tribunal
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié Le À Ç (25 9.t C
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
administratif dans un délai de deux POUr extrait conforme, Le 12 mai 2026
2026/064
7.5.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué Le 30 avril 2026, s‘est réuni Le 7 mai 2026, en
séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil
Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de
SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, Mme Anne-Sylvie LE RESTE,
Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Cédric
CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
FRANGEUL, M. Tony ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme
Sandrine LEVILLAND, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
Absents excusés : Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Pierre-Yves HABAY, M.
VEDERINE Florian.
Mme Lydie ROCHERIOUX a donné pouvoir à Mme Cécile MOREAU,
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD,
M. VEDERINE Florian a donné pouvoir à Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
x M. Tony ADAM a été élu secrétaire de séance (n°2026/052).
- _Vule budget primitif pour l’exercice 2026,
- Considérant qu’une enveloppe complémentaire de 5 000 € est
inscrite à l’article 65748 et permet d’accepter des demandes de
subventions exceptionnelles,
- Considérant l'intérêt que présente Le projet d'exposition
proposé par l’'UNC, s’adressant à l’ensembles des Nozéens, y
compris les élèves des écoles primaires et des collèges,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour (P.
MORTIER et ©. GENESTE ne prennent pas part au vote):
> ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association
UNC Pays de Nozay - Mémoire pour l’organisation d’une exposition
sur Le thème « Nozay se souvient des années 1950 — 1960 »,
> PRECISE que cette somme sera prélevée à l’article 65748
Subventions de fonctionnement des personnes de droit privé,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-064-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026