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Déliberation - 2026 024 SUBVENTION CCAS 2026 7 5 3
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 SUBVENTION CCAS 2026 7 5 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026
WNJOZAY
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 23
Pouvoirs 1
Exprimés 24
OBJET
BUDGET 2026
SUBVENTION AU CCAS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
ace puiée <)0 [27 | 27 6
_ Une velerté peur l'avens
2026/024
7.5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 26 février 2026, s'est réuni le 5 mars 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme
Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique
CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
x Mme Françoise JORAT a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST rappelle les missions exercées par le CCAS ; elle précise que pour pouvoir fonctionner, le CCAS sollicite une aide de la commune à hauteur de 24 000 €, même niveau que l'an passé. Elle propose d'accorder cette subvention
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ DECIDE d'attribuer une subvention de 24 000 € au CCAS pour lui permettre
d'exercer ses missions d'assistance aux familles en difficulté.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 6 mars 2026
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PRQ
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260305-2026-024-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026