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Déliberation - 260507 FINANCES Subventions aux associations – Comite des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 260507 FINANCES Subventions aux associations – Comite des fetes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANçAISE
DÉPARTEMENT DE
rHÉRAULT
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exercice 23
Participants 22
COMMUNE
DANIANE Délibération numéro 2026los/07
CANTON DE
GIGNAC
oÉI-IgÉNRTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 73 moi2026
llan deux-mille vingt-six et le 13 mai, à 18 heures'
Le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil Municipal, sous la présidence de Philippe SALASC'
Présents: Philippe SALASC, Cédric MAGNES' Gienowefa LEMPECKI'
René
MOUGINOT, Julie CAZORLA, Cédric LAZUTTES'
Françoise MALFAIT DARCY Thierry GUIGON' Christine PRAT'
Éric POMARES'
Bruno DELOOSE, Laure MAZARD, Jean-Jacques PloToN', Nelly ALONSO'
Grégory SCHOOLS, Jean-Pierre BES, Léa CAUMES' Éric GAKO CHEUMY'
Julie VIDAL.
Absents:MaximeGENlEZ,FabienneSERVEL'TessaPAGES'CathyPOUGET
Procurations : Fabienne SERVEL à René MOUGINOT
Tessa PAGES à Gienowefa LEMPECKI
CathY POUGET à PhiliPPe SALASC
Date de la convocation
07losl2o26 Secrétaire : Laure MAZARD
Vu le code Général des collectivités Territoriales, notamment l'article L'231L-7 ;
Vu
'approbation
du budget principarde ra commune pour 'exercice 2o26par délibération en date du
:il:::tiies dossiers de demandes de subventions déposés par tes associations pour l'exercice
'rT:"",. rAdjoint dérégué dans res domaines de 'attractivité rouristique et culturelle et
communication, propose d'attribuer les subventions au titre de l'exercice 2026 comme Suit :
de la délibération :
FINANCES d
fêtes. es Com ité c ations X u ss a o ons nti a Subve
Proposition 2026 Association Objet
9000€ COMITÉ DE FÊTES
FÉRIA DU 14 JUILLET Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l,unanimité des suffrages exprimés,
Etant précisé que Monsieur Maxime GENIEZ ne prend part ni au débat ni au vote ;
oÉcror
D'attribuer les subventions communales au titre de l'exercice 2026, conformément au tableau présenté
ci-dessus ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif de la commune pour l,année
2026, chapitre 65, article 657363,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jouç mois et an susdits.
Le
sAr-Asc