Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 91 subvention de projet 2021 a l association
Déliberation - 2021 129 restitution de la subvention par l associ
Déliberation - 2021 117 restitution du solde de la subvention 202
Déliberation - 2022 063 subvention de projet 2022 a l association
Déliberation - 2022 021 restitution du solde de la subvention 202
Conseil Municipal - 21 demain c est aujourd hui restitution de subvent
Déliberation - 2021 67 subvention de fonctionnement 2021 a une as
Conseil Municipal - 2021 90 subvention de fonctionnement 2021 a l asso
Déliberation - 260507 FINANCES Subventions aux associations
Déliberation - 2021 130 subventions de projet 2021 aux associatio
Déliberation - 2021 128 restitution de la subvention par l association comite des fetes
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 128 restitution de la subvention par l association comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le 18/11/2021 Et
ID : 034-213402704-20211109-20210128-DE
©: de védas
DELIBERATION 2021-128
LE NEUF NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PIACENTINI-MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme PENA donne procuration à Mme FABRY, Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, M. BLANCHRD donne procuration à M. PIOT, M. TREPREAU donne procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. LEFEVRE, M. ODIN donne procuration à M. RIO.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Objet : Restitution de la subvention par l'association « Comité des fêtes »
Vu la loi du 12 avril 2000,
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales sur la liberté d'attribution des subventions des
collectivités aux associations,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 Avril 2021 (2021-43), le conseil municipal a attribué à l'association
« Comité des fêtes » une subvention d'un montant de 4 330,00 € pour l'organisation d’un spectacle « Festival de Pena ».
En raison des conditions sanitaires, cette manifestation n'aura pas lieu en 2021. Il y a donc lieu d'annuler cette
subvention au « Comité des fêtes ». Si cette association souhaite reprogrammer cette manifestation lors du prochain
exercice budgétaire, elle présentera un nouveau dossier de demande de financement
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal l'autorisation de solliciter le reversement de cette subvention au
profit de la commune, sachant que le comité des fêtes est d'accord pour ce reversement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter le reversement de cette subvention auprès de l'association « Comité des Fêtes »,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour obtenir ce reversement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 33 voix pour.
sos Nrao RIO, É-Mai
e de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.