Procès Verbal - PV CM 15.12.25

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Procès Verbal - PV CM 15.12.25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.12.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 10/12/2025, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire. Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pas-cale, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - CANIVET Cathy

Pouvoirs : CANIVET Cathy à VERNOUX Florine - Quorum : le quorum est atteint. Secrétaire de séance : Pascal RIPOUROUX

Délibérations :

Participation de Béréziat aux frais de fonctionnement de la garderie du RPI Marsonnas pour 2024 Attribution du marché de travaux – Requalification des espaces publics et choix de la halle Attribution du marché de travaux – Rénovation énergétique de la maternelle et salle des fêtes

Informations :

Ecole & salle des fêtes : CAO, travaux, déménagement, réunion de chantier, communication… Projet du parking : suivi des travaux

Carrefour de la Léchère : suivi des travaux

Création de la nouvelle lagune : avancement des travaux

Projet de lieu à vocation événementielle

SIEA : puissance électrique

Cérémonie des vœux : organisation

Préparation du budget 2026 : date de commission

Dates à retenir : CCID 23/01 à 10 h, commission de contrôle des listes électorales le 20/02 à 18h, 1er tour des élections 15/03/2026 Comptes-rendus des réunions extérieures

Prochaines dates du conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 18/11/25 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2025.24 : Participation aux frais de fonctionnement 2024 de la garderie du RPI Marsonnas Béréziat

Le RPI de Marsonnas/Béréziat bénéficie des services de garderie périscolaire implantés sur la commune de Marsonnas. La commune de Marsonnas a supporté l’ensemble des charges financières liées à la construction et l’aménagement de cet équipement jusqu’à sa mise en service au 01/09/2021. Les communes de Marsonnas et de Béréziat ont décidé du partage des frais de fonctionnement de la structure au prorata du nombre d’enfants domiciliés sur chacune des communes. Les frais de personnel ne font pas partie des frais de fonctionnement puisqu’ils sont couverts par les recettes du service (facturations aux parents) ; considérant que pour l’année 2024, les frais de fonctionnement s’élèvent à 4421,31 euros pour 134 élèves, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe la participation de la commune de Béréziat pour l’année 2024 à 1352,79 € pour 41 élèves en 2024, soit environ 32,99€ par élève.

2025.25 : Choix de la tranche optionnelle halle couverte « charpente classique » ou de type « arbre »

Guy Antoinet, maire de Marsonnas, rappelle le projet de requalification des espaces publics prévoyant l’aménagement des 2750 m² de parking face à l’école et à la salle des fêtes. La consultation portait sur un lot unique comprenant une tranche ferme : aménagement d’ensemble, une tranche optionnelle 1 : halle couverte « charpente classique », une tranche optionnelle 2 : halle couverte type « Arbre ». Le maire présente le projet de halle couverte « charpente classique » d’un montant de 33 500 € HT et le projet de halle de type « arbre » d’un montant de 37 800 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée (7 voix Pour / 6 voix Contre / 1 abstention) choisit la halle couverte « charpente classique » d’un montant de 33 500 € HT. Le conseil municipal valide l'avis de la commission « Marchés à procédure adaptée », attribue le marché au groupement : EUROVIA ALPES - Agence de l’Ain, Mandataire, 01240 CERTINES et à l’entreprise BALLAND SAS, co-traitant, 01500 Château-Gaillard pour la tranche optionnelle 1 d’un montant de 33 500 € HT, autorise le mandataire la SPL INTERRA à signer le marché correspondant ainsi que tout document afférent à son exécution ; autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Commune

de MARSONNAS

Conseil municipal de Marsonnas

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025

Délibérations2025.26 : Attribution du marché de travaux requalification des espaces publics

Guy Antoinet, maire de Marsonnas, rappelle le projet de requalification des espaces publics prévoyant l’aménagement des 2750 m² de parking face à l’école et à la salle des fêtes. Considérant que le conseil municipal a choisi la tranche optionnelle 1 d’un montant de 33 500 € HT par délibération n°2025-25 du 15/12/2025) ; considérant la tranche ferme d’un montant de 378 233,38 € HT ; vu le Code de la Commande Publique ; vu l’avis d’appel à concurrence transmis à la publication le 20 octobre 2025 ; vu que la date limite de remise des offres était fixée au 17 novembre 2025 à 12 heures ; vu le rapport d’analyse des offres établi par la SPL INTERRA, mandataire du pouvoir adjudicateur en vertu de la délibération n°2024-35 du 20/12/2024 ; considérant que cinq (5) offres ont été régulièrement reçues dans les délais impartis et considérant qu’une offre a été jugée non régulière puisque destinée à une autre consultation pour la mairie de Marsonnas ; considérant le rapport d’analyse des offres, présenté par la SPL INTERRA ; considérant la proposition de la commission MAPA en date du 2 décembre 2025 à 18 heures ; considérant les crédits inscrits au budget de la commune pour l’exercice en cours ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés valide l'avis de la commission MAPA « Marchés à procédure adaptée », attribue le marché au groupement : EUROVIA ALPES - Agence de l’Ain, Mandataire, 01240 CERTINES et BALLAND SAS, Co-traitant, 01500 Château-Gaillard pour un montant de 378 233,38 € HT + 33 500€HT soit 411 733,38 €HT, autorise le mandataire la SPL INTERRA à signer le marché correspondant ainsi que tout document afférent à son exécution ; autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2025.27 : Attribution du marché de travaux rénovation énergétique de la maternelle et de la salle des fêtes

Guy Antoinet, maire de Marsonnas, rappelle le projet de rénovation énergétique de la maternelle et la salle des fêtes. Considérant que la consultation portait sur 8 lots ; vu l’avis d’appel à concurrence transmis à la publication le 14 octobre 2025 à 15 heures ; vu que la date limite de remise des offres était fixée au 24 octobre 2025 à 16 heures ; vu le rapport d’analyse des offres établi le 15 novembre par COSINUS ; considérant que 48 offres ont été reçues dans les délais impartis dont 45 offres régulières et 3 offres jugées irrégulières ; considérant le rapport d’analyse des offres, présenté par Cosinus ; considérant la proposition de la commission MAPA ; considérant les crédits inscrits au budget de la commune pour l’exercice en cours ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés valide l'avis de la commission MAPA « Marchés à procédure adaptée », attribue le marché aux entreprises suivantes : Lot N°01 DEMOLITION - GROS-ŒUVRE : JUILLARD (01250 Jasseron) pour un montant de 51 310 €HT ; Lot N°02 MENUISERIES EXT. ALUMINIUM : LETOURNEAU (71260 Viré) pour un montant de 54 750 €HT ; Lot N°03 MENUISERIES INTERIEURES : BEAL 01340 Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 34 967,67 €HT ; Lot N°04 PLATRERIE - PEINTURE – PLAFONDS : PETETIN (01000 Saint-Denis-lès-Bourg) pour un montant de 43 441,40 €HT ; Lot N°05 CHAPES - CARRELAGE – FAIENCES : FONTAINE (01480 Jassans Riottier) pour un montant de 17 708 €HT ; Lot N°06 REVETEMENT SOLS SOUPLES : MEURENAND (01160 Pont d’Ain) pour un montant de 11 511,83 €HT ; Lot N°07 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE – SANITAIRE : MURY (69400 Gleizé) pour un montant de 49 201,12 €HT ; Lot N°08 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES : MICHELARD (01340 Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 20 775,35 €H. Pour un montant global de 283 665,37 €HT et autorise le maire ou son représentant à signer le marché et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Ecole & salle des fêtes : CAO, travaux, déménagement, réunion de chantier, communication… : les marchés ont été validés et les entreprises retenues et non retenues ont été notifiées. Le marché sera prochainement transmis au contrôle de légalité. La première réunion de chantier est programmée le mardi 6 janvier à 10h30, en mairie de Marsonnas, en présence du maître d’œuvre et des entreprises retenues. La construction modulaire, d’une surface supérieure à 70 m², a été installée et orientée Est/Ouest afin d’améliorer le confort d’utilisation. Le raccordement électrique a été confié à l’entreprise marsonnaise Perrelec. Le déménagement du mobilier est prévu samedi 20 décembre 2025 à partir de 8h, en présence des agents communaux, des enseignantes, de quelques élus ainsi que des membres du Sou des Écoles. Le rendez-vous est fixé à 8h au local technique. Une information à destination des parents concernant la rentrée scolaire sera communiquée avant les vacances par la directrice de l’école. Le Maire informe que les autorisations de travaux (ERP) ont reçu un avis favorable du SDIS et de la DDT. À la suite du contrôle réalisé par Véritas à la salle des fêtes, quelques travaux de mise aux normes électriques sont en cours, notamment le raccordement du chauffe-eau électrique et l’éclairage d’une issue de secours.

Projet du parking : suivi des travaux : la commune est actuellement en attente de l’accord des riverains concernant les travaux prévus, à savoir l’enlèvement de la haie, l’élagage des lauriers, la démolition du muret, la plantation d’arbustes ainsi que la pose de la signalétique. Dans le cadre du financement du projet, la commune a sollicité plusieurs partenaires institutionnels : l’État, le Département de l’Ain (au titre des équipements structurants), la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (PET2) ainsi que l’Union européenne via le programme LEADER, financé par le FEADER. Toutefois, le Département de l’Ain a finalement retenu un financement au titre des amendes de police, et non au titre des équipements structurants, ce qui a rendu la commune inéligible à la DETR. Ainsi, sur les 75 104 € sollicités, seuls 40 000 € ont été accordés. Compte tenu de cette situation, la commune a déposé une demande de financement au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), à hauteur de 30 % du montant des travaux. Cette demande est actuellement en cours d’instruction. Par ailleurs, le projet a été présenté au Groupe d’Action Locale (GAL), qui a reconnu sa conformité avec la stratégie de développement du territoire. Toutefois, le GAL a indiqué qu’il ne pourra se prononcer définitivement sur l’attribution d’une aide LEADER qu’après la décision de l’État concernant le montant de son financement. La première réunion de chantier est programmée le jeudi 8 janvier à 16 heures.

Carrefour de la Léchère : suivi des travaux : les travaux du carrefour sont pratiquement terminés mais la température n’est pas assez élevée pour l’installation des bandes rugueuses. Le métrage des terrains pour règlement est fixé au jeudi 18 décembre à 14h.

Construction de la nouvelle station d’épuration de Marsonnas avancement des travaux : La commune de Marsonnas est actuellement équipée, pour le traitement de ses eaux usées, d’une station d’épuration construite en 1996, d’une capacité nominale de 300

Questions diverseséquivalents-habitants (EH). Cette installation de type lagunage comprend deux bassins. Au regard des prévisions d’urbanisation issues de la carte communale à l’horizon 2030 (+97 habitants) et en retenant une hypothèse d’évolution annuelle de 1 % jusqu’en 2055 (+124 habitants), la charge à traiter serait estimée à 473 EH en 2030 et à 597 EH en 2055. En conséquence, la capacité nominale du futur système de traitement intercommunal a été arrêtée à 600 EH, afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la collectivité. Le marché de travaux a été attribué à la société SAVEA / VINCENT TP pour un montant de 624 025,58 € HT, pris en charge par la Communauté d’agglomération. Les opérations de purge des argiles en fond de lagune sont désormais achevées. Les digues ont été terrassées et l’entreprise procède actuellement au profilage des talus. Il est précisé que la livraison des postes de refoulement est prévue en semaine 4 de l’année 2026. Enfin, la construction d’un local technique est prévue sur le site de la station.

Projet de lieu à vocation événementielle : les propriétaires porteurs d’un projet de création d’un domaine à vocation évènementielle, situé route de Dommartin, ont rencontré les services de l’urbanisme de Grand Bourg Agglomération, en présence de Monsieur le Maire. À cette occasion, le service du droit des sols les a informés des démarches réglementaires à engager, des délais d’instruction applicables ainsi que des obligations liées aux établissements recevant du public (ERP).

SIEA : puissance électrique : la mairie prendra contact avec Total Energies, nouveau titulaire du marché d’électricité à partir de janvier 2026 pour réduire son abonnement à l’école et à la salle des fêtes.

Cérémonie des vœux : organisation : la cérémonie se déroulera dimanche 11 janvier à 10h30. Installation le 10 janvier à 10h30.

Préparation du budget 2026 : commission finances n°1 : mardi 20 janvier 2026 à 17h30 – Commission n°2 : lundi 23 février 2026 à 17h30 - Vote du budget mardi 3 mars 2026 à 19h.

Finalys : la procédure de reprise du cimetière de Marsonnas, démarche administrative et légale pour récupérer des emplacements funéraires (tombes, concessions) lorsqu’ils ne sont plus entretenus ou lorsque les droits sont expirés, afin de pouvoir les réutiliser arrive à son terme. Le constat d’abandon a été dressé par le maire, les familles informées par affichage public, le délai a couru pour laisser aux ayants droit le temps d’intervenir, la décision officielle de reprise va pouvoir être engagée. Un rendez-vous téléphonique est programmé le 23/12/2025 à 17 h avec la société Finalys.

Comptes-rendus des réunions extérieures :

Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze « Reyssouze et affluents » a exprimé sa volonté de réduire le nombre de ses délégués.

Concernant le secteur scolaire, les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) ont indiqué qu’aucune fermeture de classe n’est envisagée pour l’année 2026.

En matière de voirie, Grand Bourg Agglomération a procédé à une réduction de ses effectifs, avec le passage de cinq à quatre techniciens, un contrat n’ayant pas été reconduit. Madame Nathalie Demias sera désormais la nouvelle interlocutrice pour la commune de Marsonnas. Il est précisé que dix chantiers sont programmés sur la commune. Par ailleurs, 43 communes sur 47 continuent de bénéficier des services de Grand Bourg Agglomération en matière de voirie, pour un montant global de 3,5 millions d’euros.

S’agissant d’une division parcellaire, le chemin d’accès à la garderie et au bâtiment communal est jugé insuffisamment large. La commune envisage l’acquisition de quelques mètres carrés auprès de la SCI IVA, afin d’élargir ce chemin, dont la largeur est actuellement de 4,70 mètres sur certaines portions.

Dates à retenir : CCID (commissions des impôts directs) le 23/01 à 10h, commission de contrôle des listes électorales le 20/02 à 18h, premier tour des élections municipales 15/03/2026

Prochaines dates de réunion du conseil municipal : mardi 20 janvier 2026 à 19h30 – Jeudi 12 février à 19 h - Mardi 3 mars 2026 à 19h (vote du budget).

Fin de la séance à 22h

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Guy ANTOINET Pascal RIPOUROUX