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Procès Verbal - PV CM 21.12.23
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Marsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.12.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 15/12/2023, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire.
Présents : ANTOINET Guy, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé), BAR Yoann, GADIOLLET Marilyne Pouvoirs : BAR Yoann à RIPOUROUX Pascal, GADIOLLET Marilyne à DUPONT Marcelin Quorum : le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : RIPOUROUX Pascal
Ordre du jour :
Subvention exceptionnelle : association de la cantine « Les Gout’Tout ».
Budget principal 2023 : admissions en non-valeur.
Placement financier : demande d’ouverture d’un compte à terme.
Instruction des Autorisations du droit des sols : avenant à la convention de service commun. Compte-rendu des travaux du cimetière.
Compte-rendu des réunions extérieures.
Requalification des espaces publics du centre de Marsonnas : choix d’un programmiste. Convention d’occupation temporaire par la SEM LEA pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque en ombrières. Isolation de la salle des fêtes et de l’école maternelle – Plan d’Equipement Territorial 2 (PET2) Choix d’un prestataire pour la VMC de l’école maternelle.
Achat de matériels pour la cantine.
Aménagement du carrefour de la Léchère.
Demande de mise en place d’un panneau « Sans issue » impasse de Chavannes Echanges sur le fonctionnement des commissions municipales.
Visites d’Organom (site de traitement et valorisation des déchets) et de l’Assemblée nationale Gratuité de la salle des fêtes pour certaines associations d’intérêt général de type Ligue contre le Cancer... Demande de subvention des Restos du Cœur et des PEP01.
Questions diverses
Approbation du PV du dernier conseil municipal
Le compte-rendu de la séance du 16/11/23 est approuvé à l’unanimité.
2023.32 – Subvention exceptionnelle : association de la cantine « Les Gout’Tout ».
L’association « Les Gout’tout, en charge de la gestion de la cantine scolaire, sollicite les communes de Marsonnas et de Béréziat
pour une prise en charge exceptionnelle des dépenses liées à l’embauche d’une personne supplémentaire d’août à octobre 2023
à hauteur de 1 317,49 €. Les frais, au prorata du nombre d’élèves scolarisés au sein du RPI, sont répartis de la manière suivante :
31% à la charge de Béréziat et 69% pour Marsonnas. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres
présents et représentés a émis un avis favorable à l’attribution de cette subvention exceptionnelle de 909,07 €.
2023.33 – Budget principal 2023 : admissions en non-valeur
Une liste de non-valeur est créée à l’initiative du comptable et comprend les créances irrécouvrables malgré toutes les actions entreprises ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés valide les admissions en non-valeur pour un montant total de 9 €.
2023.34 – Demande d’ouverture d’un compte à terme
Suite à un entretien avec le conseiller aux décideurs locaux du Service de Gestion Comptable, la commune de Marsonnas dispose d’un excédent ponctuel de trésorerie qui peut être placé sur un fonds sécurisé de type compte à terme. Sachant que les taux actuellement garantit sont pour 6 mois, au taux nominal de 3,77 %, vu le projet de requalification du centre bourg de Marsonnas, actuellement en phase d’avant-projet et qui n’engagera pas de dépenses conséquentes avant le second semestre 2024, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise l’ouverture d’un compte à terme d’un montant de 150 000 € durant 6 mois à partir du 5 janvier 2024.
2023.35 – Instruction des Autorisations du droit des sols : avenant à la convention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’avenant aux conventions de service commun et unifié d’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la communauté
d’agglomération de Bourg-en-Bresse, la communauté de communes de la Veyle, la communauté de communes de Bresse et Saône et leurs communes membres respectives utilisatrices du service. Cet avenant concerne la demande d’adhésion de 2 nouvelles communes : Arbigny et Cormoranche-sur-Saône (Communauté de Communes de La Veyle) et l’intégration des nouveaux circuits d’instruction entrés en vigueur.
Questions diverses
• Compte-rendu des réunions extérieures
Cimetière : le béton désactivé sera terminé avant le 31/12, le crépi est retardé et sera réalisé en fonction de la météo. Syndicat des eaux : actuellement en difficultés suite aux manquements financiers d’Aqualter. Reyssouze et affluents : propose à des citoyens du bassin versant d’intégrer des groupes de réflexion pour répondre à la question : « Comment les citoyens veulent/peuvent s’investir localement avec Reyssouze et Affluents pour la gestion de la ressource en eau et les milieux aquatiques ? ». Plus d’infos : https://reyssouze-affluents.fr/votre-participation/
• Centre bourg de Marsonnas :
Requalification : choix d’un programmiste. Suite à une mise en concurrence de trois entreprises, la société PURE (Paysage Urbanisme Environnement – Varambon) est retenue pour ses qualités techniques, son expérience, ses propositions. 19 800 € HT. SEM LEA : centrale photovoltaïque en ombrières : dossier suspendu dans l’attente des propositions du programmiste.
• Travaux / matériels / Voiries
Isolation de la salle des fêtes et de l’école Maternelle : demande de subvention à Grand Bourg Agglomération dans le cadre du 2e Plan d’Equipement Territorial. La commune rencontrera le 03/01/2023 un cabinet d’ingénierie afin d’affiner le projet. Choix d’un prestataire pour la VMC de l’école maternelle : l’entreprise ABEC est retenue. Elle effectuera les travaux durant les prochaines vacances scolaires d’avril. Montant : 19 300 HT.
Achat de matériels : achat d’un réfrigérateur (469 € TTC) et d’un aspirateur (159 € TTC) pour la cantine.
Aménagement du carrefour de la Léchère : réunion en janvier avec les équipes du Département et les habitants.
Installation d’un panneau « voie sans issue » impasse de Chavanne pour éviter aux poids lourds de s’y engager.
• Commissions
Echanges, création et programmations de commissions supplémentaires en fonction des besoins et des projets en cours. Une commission « Finances » est programmée lundi 22/01 à 18h.
• Visites
D’Organom (site de traitement et de valorisation des déchets) et de l’Assemblée Nationale : organisation de visites en 2024 à destination des élus.
• Divers
Gratuité de la salle des fêtes : les élus votent à l’unanimité la mise à disposition de la salle des fêtes, dans la limite d’une fois par an, au profit des associations d’intérêt général.
Pas de suites accordées aux demandes de subventions des Restos du Cœur et des PEP01. Distribution des containers de tri : arrivée des containers de tri à Marsonnas en semaine 4 (à partir du 22/01). Premier temps : livraison des bacs individuels - 2e temps : livraison de bacs de regroupement, des professionnels, des collectifs. Un calendrier de collecte sera diffusé dans le bulletin municipal, des flyers et un guide de tri seront distribués lors de la livraison des bacs. Début de la collecte en mars 2024.
Prochaines dates du conseil municipal :
- Conseil municipal mardi 23 janvier 2024 à 19h30 (à 19h pour la mini formation Google Drive) - Conseil municipal jeudi 15 février 2024 à 19h30
- Conseil municipal jeudi 21 mars 2024 à 19h30
Fin de la séance à 22h20
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy ANTOINET Pascal RIPOUROUX