Procès Verbal - PV CM 24.10.24

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Procès Verbal - PV CM 24.10.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.10.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, ndine PERRIN

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 18/10/2024, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire.

Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, TOLFA Pascale, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - CASANOVA Valérie

Pouvoirs : CASANOVA Valérie à COLMAR Grégory - Quorum : le quorum est atteint. Secrétaire de séance : BAR Yoann

Délibérations : acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maitre : parcelles de bois.

Arrêté : arrêté de nomination du coordonnateur communal et de son suppléant.

Ordre du jour :

Information : ressources humaines

Points travaux : salle des fêtes : résultats des diagnostics et vérification de conformité électrique Points travaux : réfection de la toiture école maternelle

Réunion publique « La fibre arrive à Marsonnas » - Organisation et communication Bâtiments publics : infrastructure Internet (fibre et téléphonie)

Cimetière : nettoyage et état d’avancement de la procédure de reprise

Repas du CCAS : organisation

Comptes-rendus des réunions extérieures : compte financier unique…

Prochaines dates de réunion du conseil municipal

Approbation du PV du dernier conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 30/09/24 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS 2024.27 : Acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maitre : parcelles de bois.

Le maire de Marsonnas informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que Clovis Louis FILLOD, né à Montrevel-en-Bresse le 19 août 1905 est propriétaire des biens suivants situés sur le territoire de la commune de Marsonnas : AP 0198 (1 210 m²) et AP 0200 « Au Bois Vieux » (3 930 m²).

Considérant que Clovis Louis FILLOD est décédé à Montrevel-en-Bresse le 2 août 1994, sa succession est ouverte depuis plus de trente 30 ans et aucun successible ne s'est présenté ou n’a accepté la succession. Ces biens sont donc des biens sans maître, qui appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés, si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour constater les droits de propriété de la commune sur les biens ci-dessus désignés, charge monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et l’autorise à prendre tout arrêté en vue de constater cette situation et procéder à la rédaction du Procès-Verbal constatant l’incorporation des biens au domaine communal.

ARRETE 2024.41 : Arrêté de nomination du coordonnateur communal et de son suppléant

Thérèse ROMIEU, adjointe au maire de Marsonnas, est nommée en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de

recensement pour l’année 2025 et sera assistée dans ses fonctions par Marcelin DUPONT, conseiller municipal, en tant que

coordonnateur suppléant. Les dates du recensement 2025 : 16 janvier au 15 février.

Questions diverses

Bilan de la carte communale 2005-2024 présenté par Elie Maxit, chargé d’études en urbanisme à GBA.

La carte communale de Marsonnas est très ancienne (2005), elle avait été pensée pour 10 ans. Elle devra être mise en cohérence avec le SCOT de Bourg-Bresse- Revermont à court terme.

La commune de Marsonnas a une superficie de 1 833,7 ha dont 50,4 ha en zone constructible et 1 783,3 ha en zone non constructible.

Commune

de MARSONNAS

Conseil municipal de Marsonnas

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2024La croissance démographique de la commune est peu liée au nombre de logements. Elle a connu une croissance démographique importante durant les années 2000 et modeste depuis 2010. Plus de logements ont été produits que de ménages accueillis.

Marsonnas possède encore des terrains constructibles, des dents creuses et des logements vacants. A ce jour, 36 logements vacants de plus de 2 ans ont été recensés. L’assainissement reste aujourd’hui un frein à la construction.

Les élus devront dans un proche avenir opter pour une révision de la carte communale ou opter pour un plan local d’urbanisme (PLU). Rien n’oblige à opter pour un PLU mais Elie Maxit rappelle que les élus restent responsables des choix d’urbanisation qui sont faits dans leurs communes et c’est est un outil central pour encadrer les aménagements, il traduit un projet global.

▪ elie.maxit@grandburg.fr - 04 28 02 18 00, chargé d’étude en urbanisme. ▪ Geoclip (observatoire de GBA) / Mondiagartif.beta.gouv.fr (mon diagnostic artificialisation)

Information : ressources humaines : reprise à temps plein de Jean-Marc Petit depuis le 8 octobre 2024.

Points travaux : salle des fêtes / maternelle

- Les résultats du diagnostic amiante et plomb effectués par l’entreprise Aindice 01 sur les façades de la salle des fêtes, de l’école maternelle et de la salle de motricité ont été remis à la commune de Marsonnas le 03/10/2024 et ensuite transmis au maitre d’œuvre. Les différents prélèvements indiquent une très faible présence d’amiante sauf dans le conduit en fibres-ciment de ventilation sur la façade nord de l’école maternelle. L’ensemble de ces éléments va permettre d’affiner le chiffrage de travaux. En parallèle, la commune a sollicité GBA pour obtenir une aide financière dans le cadre du PET2 (2e Plan d'Equipement Territorial) pour réaliser les travaux et a obtenu 65 000€.

La vérification annuelle de conformité électrique de la salle des fêtes a été réalisée par la société Veritas qui soulève la nécessité de fournir des schémas réglementaires d’armoires électriques.

Point travaux : réfection de la toiture école maternelle

La commission bâtiment va solliciter plusieurs entreprises pour avoir une idée de l’enveloppe budgétaire nécessaire pour la réfection de la toiture de l’école maternelle.

Réunion publique « La fibre arrive à Marsonnas » (organisation et communication)

Jeudi 7 novembre à 18 h réunion publique d’information sur le déploiement de la fibre animée par le SIEA. L’équipe municipale est attendue dès 17 heures pour l’installation de la salle des fêtes.

Bâtiments publics : infrastructure Internet (fibre et téléphonie)

La société Celaho collectivités, domiciliée à Saint Vulbas, opérateur de services de télécommunications, propose une installation et une offre complète à la mairie de Marsonnas pour déployer et assurer la maintenance de la téléphonie et les accès internet (fibre) sur l’ensemble des sites (mairie, école primaire, maternelle, bibliothèque, garderie, cantine, bâtiment technique). Le conseil municipal souhaite que d’autres entreprises soient sollicitées avant de se prononcer.

Cimetière : nettoyage et état d’avancement de la procédure de reprise

Le nettoyage du cimetière se déroulera samedi 25 octobre de 9h à 12h. Un affichage a été mis en place pour rappeler les échéances aux concessionnaires ou à leur famille de la procédure de reprise des tombes en cours.

Repas du CCAS : organisation : il se déroulera jeudi 28 novembre à 12h – Repas concocté par les Pépites Bressanes, traiteur Marsonnais, et animation JP Morvan de Crottet.

Cérémonie du 11 novembre : rendez-vous à 10h30 pour préparer la salle. 11h30 à Léchère et 11h45 à la salle des fêtes.

AG du comité des fêtes : résultats un peu en dessous de 2023. Le comité des fêtes a dû réinvestir dans de nouveaux chapiteaux cassés et termine l’année avec un léger déficit. La trésorerie reste confortable et devra permettre de remplacer la caisse frigo si elle venait à tomber en panne.

Comptes-rendus des réunions extérieures :

▪ La chambre régionale des comptes a initié une enquête régionale sur les dépenses de communication de 13 collectivités publiques, GBA a été concernée par ce contrôle et c’est dans ce cadre que 4 recommandations ont été formalisées (formaliser la stratégie de communication, scinder les missions de directeur de communication et de directeur de cabinet du président, distinguer les conventions de subvention aux clubs sportifs des contrats de prestations, mettre en place un outil permettant de définir des familles d’achats homogènes et contrôler les règles de computations des seuils).

▪ Compte financier unique : Marsonnas optera dès cet exercice financier pour le CFU remplaçant le compte administratif et le compte de gestion. Un seul document unique et partagé sécurisant les comptes.

Prochaines dates de réunion du conseil municipal

Prochaines dates du conseil municipal : mercredi 20 novembre à 19h30 et vendredi 20 décembre à 19h.

Fin de la séance à 23h30

Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance

Le maire, Guy ANTOINET Yoann BAR