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Conseil Municipal - CM 25 09 13
Compte-Rendu - 20210413 CR CM 13 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210413 CR CM 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Budget,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
EXTRAITS DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
Le 13 avril
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2021
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LACOUR, Adjoints ; Mme LE GUEN, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DELOS, M. BENARD, Mme ANDRE
ABSENTS : M. DUPIN, Mme ROCHETEAU, M. HAU, M. FIKRI,
Pouvoirs : M. DUPIN donne pouvoir à Mme ROSSANDER, M. HAU donne pouvoir à M. LAUSERIE, M. FIKRI donne pouvoir à M. BERGERON
M. PREUILH a été élu secrétaire de séance.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Administratif présenté par Madame le Maire pour l'exercice 2020,
Vu les conditions d’exécution du budget 2020,
Madame le Maire ayant quitté la séance, la présidence est confiée à Madame Solange LACOUR qui invite les membres du Conseil Municipal à procéder au vote.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget principal, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RÉALISÉ RÉALISÉ RESTES A RÉALISER
DÉPENSES DE
L’EXERCICE 1 872 199,59€ 852 203,93€ 99 108,32€ RECETTES DE
L’EXERCICE 2 288 331,88€ 1 044 219,37€ 99 192,23€ EXCÉDENT OU
DEFICIT N-1 REPORTÉ 0,00€ 285 648,78€
RÉSULTAT DE
CLÔTURE 416 132,29€ 477 664,22€ 83,91€ 2
Hors de la présence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte administratif 2020 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2020 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que tout est régulier,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2020
Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Principal de l’Exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2020, considérant les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté 0,00 €
Résultat de l'Exercice 2020 416 132,29€
Solde d'exécution cumulé 416 132,29€
Excédent Antérieur reporté 285 648,78€
Solde d'exécution 2020 192 015,44€
Solde d'exécution cumulé 477 664,22€
Restes à réaliser au 31-12-2020
Dépenses 99 108,32€
Recettes 99 192,23€
Solde 83,91€
TOTAL À AFFECTER 416 132,29€ RÉSULTAT FINAL 477 748,13€ 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● DÉCIDE d'affecter le résultat de la Section de Fonctionnement comme suit :
Excédent laissé en section de fonctionnement .................................................... 116 132,29€ (Crédit du compte 002 sur BP 2021)
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement ................ 0,00 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2021)
Affectation complémentaire « en réserves » ........................................................ 300 000,00€ (Crédit du compte 1068 sur BP 2021) 416 132,29 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Madame le Maire propose de fixer le taux des taxes :
TAXES Taux votés en 2021
T.F. bâti 31,23
T.F. non bâti 52,81
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● APPROUVE les taux d'imposition 2021
BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal un projet 2021 du budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement : 2 271 050,00€
- Section d’investissement : 1 242 568,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• APPROUVE le budget principal 2021 4
VOTE DES SUBVENTIONS 2021
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter les diverses subventions pour l’année 2021 (2 présidentes d'associations ne participent pas au vote).
ASSOCIATIONS LOCALES
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DU
PATRIMOINE “LES OLIERAS” ................................................................. 100 €
CLUB DE FOOTBALL ...............................................................................1 000 €
CLUB DE TENNIS .................................................................................... 100 €
CLUB DE JUDO .......................................................................................1 000 €
CLUB DE TWIRLING BATON OCEANIC ...................................................1 000 €
CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ................................................. 400 €
CLUB RYTHMUSIC ................................................................................. 500 €
AMICALE BOULISTE ............................................................................... 500 €
CLUB DU TEMPS LIBRE .......................................................................... 100 €
SOCIETE DE CHASSE .............................................................................. 500 €
SOCIETE DE PECHE ................................................................................ 500 €
ANCIENS COMBATTANTS D’ALGERIE .................................................... 100 €
AMICALE DES MOTOS ANCIENNES ....................................................... 200 €
MOTO CLUB HOULIEROIS ..................................................................... 300 €
ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ................................................. 200 €
BMX VAL DU TAURION..........................................................................1 000 €
GABIROUX ………………………………………………………………………………………. 200 €
LA RÉ-CRÉATION………………………………………………………………………………. 100 €
CROQUETTES SOLIDAIRES………………………………………………………………… 200 €
ARTS ET LOISIRS……………………………………………………………………………….. 100 €
LMRC……………………………………………………………………………………………….. 500 €
AUTRES
ENSEMBLE ORCHESTRAL LE PALAIS SUR VIENNE ................................. 500 €
SECTION SPORTIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE…………………………….…. 2 200 €
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE …………………………………….… 1 200 € CROIX ROUGE D’AMBAZAC……………………………………………………….. 1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● ACCORDE pour 2021 les subventions citées ci-dessous 5
ADHESION A DIVERS ORGANISMES D’INTERET GENERAL - ANNEE 2021
La Commune adhère à divers organismes d’intérêt général ce qui implique le versement d’une cotisation.
Madame le Maire propose de renouveler ces adhésions.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● DECIDE DE RENOUVELER l’adhésion aux organismes
ASSOCIATION COMMUNALE D'ACTION EN FAVEUR DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES (A.C.A.R.P.A.)
A.T.E.C.
ASSOCIATION DES MAIRES
MISSION LOCALE RURALE
SYNDICAT ÉNERGIE HAUTE-VIENNE
ASSOCIATION MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE (AMPA)
VOTE D’UNE SUBVENTION AU CCAS - ANNEE 2021
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter, pour l’année 2021, la subvention au profit du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• DÉCIDE D’ACCORDER pour 2021 une subvention d’un montant de 8 500 € au Centre Communal d’Action Sociale
VOTE D’UNE SUBVENTION POUR ACTIVITE PISCINE
Madame le Maire informe l’Assemblée que les enseignants de l’école élémentaire ont organisé pour les élèves de CM2 des séances de natation à la piscine de Saint-Léonard-de-Noblat.
Madame le Maire propose de verser une subvention de 820 euros qui couvre le montant du transport en bus ainsi que le coût des séances de natation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, 6
• DÉCIDE de verser une subvention de 820,00 € à la Section Sportive scolaire de l’école élémentaire Jean Gagnant pour l’organisation de séances de natation pour les élèves de CM2 à la piscine de Saint-Léonard-de-Noblat
VOTE D’UNE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE
Madame le Maire informe l’Assemblée du projet des enseignants de l’école élémentaire Jean Gagnant pour un voyage de fin de scolarité pour les élèves de CM2.
Afin d’aider les parents à financer les frais de ce voyage, Madame le Maire propose de verser une subvention de 50 € par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
●DÉCIDE de verser une subvention de 50 € par élève à la section sportive scolaire de l’école élémentaire Jean Gagnant pour l’organisation du voyage scolaire
REMISE GRACIEUSE POUR FACTURE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe l’Assemblée que Monsieur …………………….. demande l’annulation de sa créance pour une facture d’assainissement de 330,31 € qu’il n’a pu honorer en raison de graves difficultés financières et familiales.
Madame le Maire propose d’accorder une remise gracieuse de 50% de la créance, soit 165,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• ACCORDE à Monsieur …………………… une remise gracieuse de 50% de la créance, soit 165,15 €
BUDGET EAU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Administratif présenté par Madame le Maire pour l'exercice 2020,
Vu les conditions d’exécution du budget 2020,
Madame le Maire ayant quitté la séance, la présidence est confiée à Madame Solange LACOUR qui invite les membres du Conseil Municipal à procéder au vote.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget de l'eau, arrêté comme suit : 7
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
RÉALISÉ RÉALISÉ RESTES à RÉALISER
DÉPENSES DE
L’EXERCICE 264 315,77€ 22 148,26€ 43 438,58 € RECETTES DE
L’EXERCICE 306 047,10€ 177 393,93€ 0,00 € EXCÉDENT OU
DEFICIT N-1
REPORTÉ
28 804,83€ 213 088,83€ €
RÉSULTAT DE
CLÔTURE 70 536,16€ 368 334,50€ -43 438,58 €
Hors de la présence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte administratif 2020 du budget de l’eau et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
BUDGET EAU APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2020
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que tout est régulier,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
BUDGET EAU AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2020
Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget de l’eau de l’Exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2020, considérant les éléments suivants : 8
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté 28 804,83 €
Résultat de l'Exercice 2020 41 731,33 €
Solde d'exécution cumulé 70 536,16 €
Excédent Antérieur reporté 213 088,83 €
Solde d'exécution 2020 155 245,67 €
Solde d'exécution cumulé 368 334,50 €
Restes à réaliser au 31-12-2020
Dépenses 43 438,58 €
Recettes 0,00 €
Solde -43 438,58 €
TOTAL À AFFECTER 70 536,16 € RÉSULTAT FINAL 324 895,92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● DÉCIDE d’affecter le résultat de la section d’exploitation comme suit :
Excédent laissé en section d’exploitation ............................................................ 39 727,87 € (Crédit du compte 002 sur BP 2021)
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement ................ 0,00 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2021)
Affectation complémentaire « en réserves » ........................................................ 30 808,29 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2021) ___________ 70 536,16 €
BUDGET EAU – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Madame le Maire propose au Conseil Municipal un projet 2021 du budget de l’eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
➢ Section d’exploitation : 342 580,00 €
➢ Section d’investissement : 633 850,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● APPROUVE le projet du budget de l’eau 2021 arrêté comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 342 580,00 € 342 580,00 €
INVESTISSEMENT 633 850,00 € 633 850,00 € 9
REMISE GRACIEUSE POUR FACTURE EAU
Madame le Maire informe l’Assemblée que Monsieur …………………. demande l’annulation de sa créance pour une facture d’eau de 539,33 € qu’il n’a pu honorer en raison de graves difficultés financières et familiales.
Madame le Maire propose d’accorder une remise gracieuse de 50% de la créance, soit 269,66 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• ACCORDE à Monsieur …………………..une remise gracieuse de 50% de la créance, soit 269,66 €
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC
Madame le Maire informe l’assemblée que la croix reliquaire de l’église de Saint- Priest-Taurion figure au patrimoine classé des objets mobiliers protégés de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
La protection de la croix a nécessité l’installation d’une télésurveillance dont les frais d’entretien sont subventionnés par la DRAC.
Le montant des dépenses est estimé à 1540,00 € HT
Madame le Maire propose de solliciter une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● SOLLICITE une subvention de la DRAC pour les frais d’entretien de la télésurveillance de l’église
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR RENOVATION DU FOYER SOCIO CULTUREL
Madame le Maire informe l’assemblée que le foyer socio culturel est un bâtiment ancien qui nécessite que des travaux de rénovation soient engagés.
Les services techniques de la commune ont d’ailleurs réalisé des travaux de peinture de la salle du point lecture et du couloir-escalier et ont isolé le grenier. Le plafond du couloir et la porte intérieure de salle du point lecture ont a été changés ainsi que les luminaires. Un nouveau sol devrait être posé dans les semaines à venir. 10
Madame le Maire propose de poursuivre la rénovation de ce bâtiment en changeant les fenêtres et la porte d’entrée par des huisseries plus isolantes et plus esthétiques. Le montant des travaux est estimé à 32 500 € HT.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
• APPROUVE les travaux de rénovation du foyer socio culturel
• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental
CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE
Objet : Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne (CDG 87)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont elle donne lecture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
● DEMANDE au Centre de Gestion d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,
● AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le
nom des rues de la commune.
Madame le Maire rappelle qu’une voie existe dans la rue des Sagnes pour desservir les
maisons du lotissement « Bellevue ». 11
Il convient, afin de faciliter le repérage pour les services de secours, de la Poste et d’autres
services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier cette rue.
Madame le Maire propose de la nommer « allée de Bellevue ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
●DÉCIDE de nommer cette voie « allée de Bellevue »