Procès Verbal - pv du 21 avril 2026

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Procès Verbal - pv du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 avril 2026

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois d’avril, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation :

14 avril 2026

Présents (18) :

M. BERNADET Alain, Maire.

M. ORGET Julien, Mme ARQUEY Patricia, M. FIEVET Rudy, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, Adjoints,

M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme GERARD-ZAMOLO Isabelle, M. BARADAT Hervé, Mme AURAIN Christiane, Mme BOUCHAND Murièle, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme SARG Nathalie, M. MAINET Aurélien, M. SALINAS KRALJEVICH Pablo, Mme MESPOULEDE Diane, M DULOU Guillaume, M. BRANNENS Sébastien, Mme GERARDIN Margaux.

Pouvoirs (01) :

M. CAPALDI Pierre a donné procuration à M FIEVET Rudy

Excusé (01) :

M. Pierre CAPALDI

Secrétaire de séance :

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie

Auxiliaire

Mme Valérie BONNET.

Ordre du jour :

0. Compte rendu réunion du 21 avril 2026

1. Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du centre communal d’action social (CCAS)

2. Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action social

3. Composition de la commission d’appel d’offre

4. Désignation des commissaires à la commission communale des impôts directs 5. Désignation d’un référent déontologique

6. Désignations déléguées à Gironde Ressources

7. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (Syndicats intercommunaux, CDC du Sud Gironde).

8. Groupement de commandes – communauté de communes du Sud Gironde 9. Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

10. Questions diverses

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 avril 2026

Procès-verbal

Conseil Municipal du 21 avril 2026Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 avril 2026

2/5

Le compte rendu de la réunion du 21 avril 2026 a été validé à l’unanimité des membres présents.

01. Fixation du nombre de membre au conseil d’administration du CCAS

. Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration composé, en nombre égal :

• de membres élus en son sein par le Conseil municipal,

• de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dans la limite maximale de 14 membres (hors le Maire, président de droit) ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : de fixer à quatorze le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS de la commune de Saint- Maixant, répartis comme suit :

o sept membres élus par le Conseil municipal,

o sept membres nommés par le Maire.

Article 2 : que le Maire est président de droit du CCAS.

Article 3 : que les membres élus seront désignés lors d’une prochaine délibération du Conseil Municipal

Vote :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

02. Election des représentants élus au conseil d’administration du CCAS

Vu le Code de l’action social et des familles notamment les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par

le Maire,

Considérant que ce conseil d’administration comprend, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil

municipal et des membres nommés par le Maire,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration

du CCAS,

Considérant que le nombre de membres élus a été fixé par délibération n° 20-2026, en date du 21 avril 2026,

Le conseil municipal procède à l’élection de sept membres.

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote

préférentiel.

Chaque liste peut comporter un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir.

Résultat du scrutin:

Nombre de votants: 18

Nombre de suffrages exprimés: 18

- Liste Patricia ARQUEY nombre de voix:

Sont élus au conseil d’administration du CCAS:

- Mme ARQUEY Patricia

- Mme CHARDONNET Fabienne

- Mme BOUCHAND Murièle

- Mme AURAIN Christiane

- Mme MESPOULEDE Diane

- Mr MAINET Aurélien

- Mr BARADAT Hervé

Le Conseil municipal proclame élus les membres ci-dessus désignés pour siéger au conseil d’administration du CCAS de

la commune de Saint-Maixant.Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 avril 2026

3/5

Vote :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

03. Constitution de la Commission d’appel d’Offres

Le Conseil municipal,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5,

Considérant qu’il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- De procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, présidée par le Maire ou son représentant. • Président : Le Maire ou son représentant

• Membres titulaires : 3 membres du Conseil municipal

• Membres suppléants : 3 membres du Conseil municipal

- Résultats de l’élection

Sont élus membres titulaires :

• M. Julien ORGET

• M. Rudy FIEVET

• M. Aurelien MAINET

Sont élus membres suppléants :

• Mme Christiane AURAIN

• M. Hervé BARADAT

• Mme Margaux GERARDIN

La Commission est constituée pour la durée du mandat municipal.

Vote :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

4. Nomination d’un référent déontologique des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Considérant que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local Qu’il appartient à la commune de désigner ce référent déontologue ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De désigner en qualité de référent déontologue des élus :

Nom, prénom Nicolas DEFORGES

Missions

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune pour toute question relative au respect des principes déontologiques.

Modalités de saisine

Le référent déontologue est saisi par écrit (courrier postal ou courrier électronique), dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.

Vote :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 avril 2026

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Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

La désignation est consentie pour la durée du mandat.

05. Désignation des représentants de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ; Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré, DECIDE :

- De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à Gironde Ressources :

- M. Alain BERNADET, Maire, en qualité de titulaire

- M. Rudy FIEVET, en qualité de suppléant

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

- La désignation est consentie pour la durée du mandat.

Vote :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

06. Adhésion groupement de commandes – Communauté de Communes du Sud Gironde

Dans un contexte d’augmentation des coûts, il semble pertinent de regrouper les acheteurs publics pour effectuer certains achats et ainsi réaliser des économies d’échelle. En outre, au regard de leur objet, le regroupement peut apporter de la cohérence à l’échelle du territoire.

Dans ce contexte, conformément à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes et les communes membres de la CDC qui le souhaitent.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre Commune d’adhérer à ce groupement de commande pour ses besoins propres, Considérant que la demande a été faite à la CdC du Sud Gironde de bien vouloir assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Vu le projet de convention constitutive du groupement joint à la présente délibération,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’adhérer au groupement de commande

- D’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit assuré par la CdC du Sud Gironde - De bien vouloir l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement - De transmettre à la CDC en début de mandat les noms d'un titulaire et d'un suppléant membre de la CAO de la commune pour siéger au sein de la CAO du groupement.

- De bien vouloir l’autoriser à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. - Vote :

- Nombre de membres en exercice : 19

- Nombre de membres présents : 18

- Pour : 18

- Contre : 0

- Abstention : 0

07. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

DIA 33438 26 A0006Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 21 avril 2026

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➢ Bien : Terrain de 883 m²

➢ Adresse : 1, lot. Les jardins de Mémoires – route de Gascogne 33490 SAINT MAIXANT (parcelle AN 287/289) ➢ Prix : 68 500.00 €.

DIA 33438 26 A0007

➢ Bien : Terrain de 815 m²

➢ Adresse : 2, lot les Jardins de Mémoires – route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (parcelles AN n°291). ➢ Prix : 72 000.00 €.

DIA 33438 26 A0008

➢ Bien : Terrain de 1036 m²

➢ Adresse 3 lot. Les jardins de Mémoires 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AN n° 292). ➢ Prix : 75 000.00 €.

DIA 33438 26 A0009

➢ Bien : Terrain de 810 m²

➢ Adresse : 5 lot les jardins de Mémoires 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AN n°273, 278, 283) ➢ Prix : 72 000.00 €.

DIA 33438 26 A0010

➢ Bien : Terrain de 921 m²

➢ Adresse : 6 lot les jardins de Mémoires 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AN n° 270, 276, 282) ➢ Prix : 68 500.00 €

DIA 33438 26 A0011

➢ Bien : Maison de 92 m² sur terrain de 635 m²

➢ Adresse : 28 le hameau des Vergers 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AL n°85) ➢ Prix : 171 000.00 €

DIA 33438 26 A0012

➢ Bien : Maison de 77m²Terrain de 272 m²

➢ Adresse : 90B route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AN n° 44, 254, 259) ➢ Prix : 78 200.00 €

DIA 33438 26 A0013

➢ Bien : Terrain de 581 m²

➢ Adresse 3, rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AK n° 34) ➢ Prix : 57 000.00 €

DIA 33438 26 A0014

➢ Bien : Maison de 112 m² sur Terrain de 1712 m²

➢ Adresse : 196 route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AL n° 68) ➢ Prix : 189 000.00 €

Questions diverses :

Diane MESPOULEDE souhaite connaitre les possibilités de s’inscrire sur une formation payante donnée par L’AMG le 04 mai 2026 à Langon.

Date de la prochaine réunion du conseil municipal le 30 avril 2026.

Date de la prochaine commission ressources humaines (pour les membres de cette commission) le 12 mai 2026 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

Le Maire, Le Secrétaire de séance M. Alain BERNADET Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie