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Déliberation - DCM 176 2024 lotissement perrieres reseau EP accord participation TE44
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 176 2024 lotissement perrieres reseau EP accord participation TE44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
176/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le seize juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 40), Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Mickaël VALLÉE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sabine ANGIGNARD
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°176/2024 – 3.5.10
Lotissement communal Les Perrières - travaux de création
du réseau d’éclairage public (rue des Perrières) - accord
de participation financière - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Le syndicat Territoire d’Énergie Loire-Atlantique (TE 44) réalise la maîtrise d’ouvrage et finance en partie les travaux d’éclairage public et d’effacement de réseaux pour le compte des communes de Loire-Atlantique qui y sont affiliées.
Dans le cadre des travaux de viabilisation définitive du lotissement communal Les Perrières, les services dudit syndicat ont été sollicités pour étudier le coût de l’installation de l’éclairage public.
Par délibération numéro 188/2023 en date du 19 septembre 2023, le conseil municipal a pris acte de l’estimation financière remise par le syndicat TE 44 d’un montant de 34 651,27 euros HT avec une participation communale estimée à 20 790, 76 euros et il a autorisé le lancement des études d’exécution.
Le 25 juin 2024, les services du syndicat TE 44 ont transmis à la commune le projet d’accord de participation. Le coût de travaux est finalement établi à 20 446,13 euros HT avec une participation communale d’un montant de 12 267,68 euros.
Considérant la nécessité de mener à bien les travaux de viabilisation définitive au lotissement communal Les Perrières,
Considérant l’avis favorable émis par les membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 17 juillet 2024,
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 23
Votants ................... 25 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE l’accord de participation financière remis par le syndicat Territoire d’Énergie Loire-Atlantique pour le projet d’installation de l’éclairage public au lotissement communal Les Perrières, prévoyant une participation financière de la commune d’un montant de 12 267,68 euros ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit accord de participation ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, notamment pour signer les éventuelles conventions relatives à la présente délibération.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits sur le budget 2024 du lotissement communal Les Perrières.
Délibération publiée le 31 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Sabine ANGIGNARD
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
ID : 044-200078079-20240722-DCM_176_07_2024-DE