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Déliberation - 176
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
176/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingi-deux, le vingt septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS,
Madarne Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëétitia NYS$ Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à
Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE s
et Madame Marine VIAUD ee éêsel me
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants
Nombre de conseillers
l Cession de la parcelle de terre cadastrée section |
DCM n°176/2022 - T176 - 3.2.1 ZK numéro 75 (lieu-dit Le Haut Carbouchet -
SAINT-MARS-LA-JAILLE)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par courrier en date du 11 octobre 2021, Madame et Monsieur HAREL domiciliés à VALLONS-DE-L'ERDRE au numéro 1 du lieu-dit Le Bas Carbouchet, ont remis une demande d'acquisition d'une bande de foncier communal non bâtie le long des parcelles de terre cadastrées section ZK numéros 17 et 47 leur appartenant, bande de foncier située au lieu-dit Le Haut Carbouchet.
Les membres du bureau municipal, réunis le 08 novembre 2021, ont émis un avis favorable à la cession de cette bande de foncier au prix de 1,00 euro le mètre carré net vendeur, les frais de géomètre et d'acte en sus.
Considérant l'avis du service des Domaines en date du 22 février 2022 qui a estimé la valeur vénale de cette bande de foncier communal non bâtie à 1,00 euro HT le mètre carré,
Considérant le plan de division dressé le 29 août 2022 par le cabinet ARRONDEL d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON prenant en compte le nouveau parcellaire cadastral au lieu-dit Le Haut Carbouchet comme suit : section ZK numéro 75 d'une contenance de 02a33ca,
Un plan permettant de localiser la parcelle concernée par la présente cession a été transmis aux élus par courriel le 14 septembre 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la cession, au prix de 1,00 euro le mètre carré nef vendeur, d'une bande de foncier communal cadastrée section ZK numéro 75, d'une contenance totale de 02a 83ca, située au lieu-dit Le Haut Carbouchet, à Madame et Monsieur HAREL :
- PREND ACTE que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs:
- CONFIE à Maîtres MICHEL et MANCHEC, notaires à VALLONS-DE-L'ERDRE, la rédaction de l'acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l'acte notarié correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
GI / PTS S fl HN F. Le (LÉ
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Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
ID : 044-200078079-20220920-DCM176_2022-DE