Procès Verbal - PV avec observations elus

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Procès Verbal - PV avec observations elus Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montrodat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec observations elus)Thèmes du document : Assurance, Changement climatique, Consommateurs, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

MONTRODAT - Commune

Procès verbal

Le lundi 13 novembre 2023 dans la salle du conseil municipal, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE.

Secrétaire de la séance : Marie-Laure PRADEILLES

Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA

Représentés : Marie-Christine PORTE représentée par Michel CONDI, Catherine MONCANIS représentée par Marie-Laure PRADEILLES

Absents et excusés : Isabelle CELLIER

Ordre du jour :

- renouvellement marché de noël

- convention avec la CCG fourrière animale

- assurance statutaire du personnel communal

- modification de la durée hebdomadaire de service du personnel de l'école - installation chaudière à granulés à l'école

- installation chaudière à granulée mairie

- travaux de maçonnerie pour installation de silos de stockage des granulés à l'école - travaux de maçonnerie pour découpe d'une porte en mairie

- intégration domaine public lotissement de l'Orée des chênes, de la Combe Haute et voirie Coulagnet Bas

Le Compte rendu du Conseil Municipal du 20/09/2023 a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

-1-à la demande de M. CHARRIER et CULLEL concernant le restaurant VOLE AU VENT.

-2- en raison de la rapidité de réception des devis, la délibération concernant l’acquisition des silos de stockage de granulés en bois pour la chaudière de l’écoleDélibérations du conseil :

Marché de Noël 2023

Il est proposé de renouveler le Marché de Noël, le samedi 2 Décembre 2023 à partir de14h00 à l’intérieur de la salle polyvalente et à ses abords.

Des stands seront tenus par des exposants : artisans, créateurs, producteurs, particuliers qui souhaitent proposer divers produits garantissant la qualité du marché de Noël. Des associations proposeront des boissons et des gâteaux.

L’extérieur sera aménagé avec un chalet ainsi qu’un espace convivial où les visiteurs pourront s’installer s’ils le souhaitent.

Une démonstration de structure sur bois à la tronçonneuse sera proposée aussi en extérieur.

Le règlement intérieur figurant en annexe n°1 précise les modalités de fonctionnement du marché, les modalités d'inscription au marché selon le statut de l'exposant. Un registre d'identification des exposants sera complété avant la manifestation.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est le suivant :

BUDGET PREVISIONNEL MONTANT en TTC

2 Paniers garnis 50.00 €

SACEM 65.00 €

Démonstration sculpture 350.00 €

Imprévu 50.00 €

Total 515.00 €

Cette manifestation ne génèrera aucune recette à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- APPROUVER les modalités d'organisation et la tenue du marché de Noël de MONTRODAT le samedi 2 décembre 2023 ainsi que son règlement intérieur,

- ACCEPTER le budget prévisionnel de cette manifestation.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Intervention des élus : Présentation de l’avancée de l’organisation du marché de noël, du budget. Décision de rajouter une ligne sur le budget de 50 €

Convention avec la CCG concernant l'adhésion à la fourrière animale Lozère L’adhésion à la fourrière animale de la Lozère a déjà fait l’objet d’une délibération en date du 10/05/2023 pour laquelle, l’unanimité des membres du Conseil Municipal avait voté l’abstention et avait décidé de suspendre la décision.

La CCG réitère la demande d’adhésion c’est pourquoi il convient à ce jour de voter pour ou contre

l’adhésion à la fourrière animale de Lozère.Afin de faciliter la gestion des animaux errants et en divagation, la Communauté de Communes du

Gévaudan, par délibération du 11 décembre 2020 a décidé de conventionner, pour le compte de ses

communes membres, avec la Fourrière animale de Lozère.

La gestion des animaux errants et dangereux, exclue du champ de compétences de la Communauté de

communes du Gévaudan, relève des pouvoirs de police des maires au sens des articles L. 2212-1 et L. 2212-

2 du CGCT,

Il appartient donc aux communes notamment aux maires de prendre en charge la gestion et les frais

inhérents à cette convention. Ces frais s’élèvent à 0.90€ par habitant (sur la base de la population totale au

1er janvier de l’année en cours).

L’objet de cette convention porte donc sur les modalités de remboursement de la CCG par la Commune des

frais engagés dans le cadre de la convention en cours entre la CCG et la Fourrière animale de Lozère.

Vu la convention de fourrière animale entre la CCG et la Fourrière animale de Lozère,

Vu le code rural, notamment les articles L211-11 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il sera proposé au Conseil de bien vouloir

• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec La Fourrière

animale de Lozère

Rejeté à l'unanimité (à main levée)

Remarques des élus : Il existe d’autres possibilités pour s’occuper des animaux errants qui représenteraient un coût moins important pour la commune.

Assurance statutaire du personnel communal

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu’elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.

Il met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave et de décès.

L’adhésion à un contrat d’assurance nécessite la mise en place d’une procédure de mise en concurrence comme l’exige la nouvelle règlementation des marchés publics. Aussi, à la suite de la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, le groupement SIACI ST HONORE / GROUPAMA a été retenu. Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre SIACI ST HONORE / GROUPAMA et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Lozère. En effet, comme le prévoit l’article 26 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires ».A l’issue de cette procédure, le CDG48 a obtenu la signature d’un contrat groupe dont le taux global a été fixé à 7.97% concernant les agents affiliés à la CNRACL et à 0.95 % pour les agents IRCANTEC.

Monsieur Le Maire rappelle en outre à l’assemblée qu’en vertu des dispositions prévues par l’article 25 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 (modifié par la loi n°2007-209 du 19/02/2007) : « Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements. »

Il propose ainsi de confier au C.D.G., via la mise à disposition d’un agent du CDG, la gestion dudit contrat d’assurance souscrit auprès de SIACI ST HONORE / GROUPAMA et, pour couvrir les frais de gestion, s’engage à régler au C.D.G. une somme correspondant à 0.55 % de la masse salariale (cf. base de l’assurance) pour le contrat CNRACL et à 0.11 % pour le contrat IRCANTEC. Ce paiement étant effectué selon les modalités de la comptabilité publique.

Le Maire propose :

- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de SIACI ST HONORE / GROUPAMA, à compter du 1er janvier 2024 et ce pour une durée de 4 ans.

- d’être autorisé à signer le certificat d’adhésion relatif à ce contrat d’assurance statutaire du personnel communal, à compter du 1er janvier 2024* :

pour le personnel affilié à la CNRACL : taux global de 8.52% (frais de gestion du CDG 48 inclus);

pour le personnel affilié à l’IRCANTEC : taux global de 1.06% (frais de gestion du CDG 48 inclus).

- d’être autorisé à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 1er janvier 2024 et ce pour une durée de 4 ans.

- de prévoir au budget le coût de l’adhésion au contrat groupe qui englobe la somme due au Centre de Gestion en compensation de la prestation de gestion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’adopter les propositions du Maire et de l’autoriser à signer l’ensemble des contrats et conventions nécessaires,

• D’inscrire au budget les sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Questions : Est-il obligatoire de s’assurer ? Non, mais il s’agit de couvrir un risque qui pourrait être important

Est-il possible de choisir l’assureur ? oui mais la proposition suivante présente des avantages car souscrit par le centre de gestion.

Modification de la durée hebdomadaire de travail des 2 emplois permanents à temps incompletsVu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération en date du 09/10/2018 créant les emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

La nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 2 emplois permanents d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 31.94 heures hebdomadaires, afin de prendre en compte la fermeture de la garderie de l’école votée en date du 18/07/2023 par le Conseil Municipal, suite à l’ouverture du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) sur le bassin de vie de la Communauté de Communes du Gévaudan le mercredi et durant les petites vacances.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de porter, à compter du 01/12/2023 de 33h00 heures à 31.94 heures la durée hebdomadaire de travail des 2 emplois permanents d’adjoint technique territorial occupant les fonctions d’ATSEM.

ADOPTE : à l’unanimité (à main levée)

Modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial (création et suppression)

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Compte tenu de l’ouverture du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) sur le bassin de vie de la Communauté de Communes du Gévaudan le mercredi et durant les petites vacances, le Conseil Municipal a voté en date du 18/07/2023 la fermeture de la garderie de l’école dont l’effectif diminuait depuis plusieurs années, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet créé par délibération en date du 9/10/2018.

Cette modification est considérée comme une suppression de poste.

Le Maire propose à l’assemblée :Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 9/10/2018 créant l’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet

Vu l’avis favorable du Comité social territorial rendu le 9/10/2023

Compte tenu des besoins de service, il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet créé par délibération en date du 09/10/2018 pour la porter à 33.51 heures hebdomadaires (33.51/35èmes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1) La création, à compter du 01/12/2023, d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de Catégorie C à temps non-complet à raison de 33.51 heures hebdomadaires (33.51/35èmes) pour assurer les fonctions d’ATSEM.

Le Conseil municipal décide également qu’en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique l’agent non- titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des trois premiers indices majorés afférents à l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte :

- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent

Cet agent contractuel devrait justifier d’un diplôme minimum de CAP de la petite enfance.

La suppression, à compter du 01/12/2023, de l’emploi d’adjoint technique territorial de Catégorie C à temps complet (35/35èmes) créé par délibération du 09/10/2018.

2) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411

ADOPTÉ : à l’unanimité (à main levée)

Questions des élus : Un nouveau contrat doit-il être signé ? les arrêtés seront effectués après la séance du conseil.

Installation Chaudière à granulés bois à la MairieDans le cadre des travaux de rénovation énergétique, le Conseil Municipal a décidé au cours de l’année

2022, de changer la chaudière fioul, fortement émettrice de gaz à effet de serre et dont le coût de

fonctionnement a beaucoup augmenté ces derniers mois.

Les financements ayant été obtenu auprès de l’ADEME et la Région Occitanie à hauteur de 76 %. Il convient

désormais de désigner l’entreprise qui prendra en charge le changement de la chaudière.

Une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 fournisseurs : COGRA à Mende, Midi Maintenance à

Mende et Dimitri DUFFOUR à Bourgs sur Colagne

L’entreprise COGRA a décliné l’offre.

Les entreprises Midi Maintenance et Duffour Dimitri sont venues sur site et ont proposé des offres quasi-

similaires avec l’installation d’une chaudière d’une puissance de 36KW pour Dimitri DUFFOUR et 35KW

pour Midi Maintenance.

Les offres se résument ainsi :

Entreprise Installation chaudière à granulés avec accessoires nécessaires, conduit de fumée, robinets thermostatiques

Midi Maintenance 37 239.67 € HT

Dimitri DUFFOUR 27 836.20 € HT (avec la fourniture et pose du silo textile)

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'attribuer ces travaux à l'entreprise Dimitri DUFFOUR pour un montant de 27 836.20 € HT et 33 403.44 € TTC.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Question des élus : Propose -t-il un contrat de maintenance ? non pas pour le moment mais il intervient rapidement

Quelle garantie pour le matériel ? Elle n’apparaît pas sur le devis. L’information sera vérifiée.

Installation Chaudière à granulés bois à l'Ecole des Chazelles

Monsieur le maire rappelle qu'à l'aide du programme ACTEE, des diagnostics énergétiques ont été réalisés par le SDEE en 2022 à l'Ecole des Chazelles et à la salle polyvalente. Il a été mis en évidence qu'un programme de travaux de rénovation énergétique était nécessaire, en particulier, concernant la chaudière fioul de l'école, fortement émettrice de gaz à effet de serre et dont le coût de fonctionnement a beaucoup augmenté ces derniers mois.

Au cours de l'année 2022, Le Conseil Municipal a décidé d'engager des travaux de rénovation thermique sur ces bâtiments municipaux afin d'obtenir des économies de consommation énergétique.

Concernant l'école des Chazelles, il a été acté l'installation d'une chaudière à granulés bois en remplacement de la chaudière fioul ainsi que des travaux d'isolation, le changement de luminaires et le remplacement de ventilation. Les financements ayant été obtenu auprès de l'ADEME, de la Région Occitanie et de l'Etat via la DETR à hauteur de 80%, il convient désormais de désigner l'entreprise qui prendra en charge le changement de la chaudière.Une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 fournisseurs : COGRA à Mende, Midi Maintenance à Mende, Dimitri DUFFOUR à Bourgs sur Colagne.

L'entreprise COGRA a décliné le marché.

Les entreprises Midi Maintenance et Duffour Dimitri sont venues sur site pour étudier la faisabilité de l'installation.

La question du stockage des granulés a donné lieu à des réponses techniques différentes de la part des 2 entreprises.

Midi Maintenance n'accepte pas d'installer la chaudière si le stockage des granulés se fait avec un silo de type "silo agricole". La solution préconisée par Midi Maintenance nécessiterait des travaux conséquents comprenant la réalisation d'un silo enterré sous une salle de classe. Or, après examen du sol, cette solution parait bien trop dangereuse.

De plus, la solution proposée par l'entreprise Dimitri Duffour comporte 2 chaudières de 36KW chacune ce qui permettra de n'en faire fonctionner qu'une en inter-saison.

L'offe qui répond aux contraintes techniques de l'école et apporte une sécurité maximale est celle de Dimitri DUFFOUR

Les offres se résument ainsi :

Entreprise

Montant HT en €

Installation chaudière avec accessoires

Remplacement robinets thermostatiques

Désembouage

Conduit de fumée

Midi

Maintenance

58 887.78 €

Dimitri DUFFOUR 60 895.33 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'attribuer ces travaux à l'entreprise Dimitri DUFFOUR pour un montant de 60 895.83 € HT et 73075.00 € TTC

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Questions des élus : Le versement d’un acompte compte-t-il pour récupérer une partie de la TVA en 2024 ?

Peut-on demander un acompte aux organismes subventionneurs avant la facture finale et son paiement ?

Où seraient installés les silos ? derrière l’école, à côté de la chaufferie actuelle. Dimitri Duffour est un peu plus cher mais il propose de nous faire les travaux qui correspondent à la demande de la commune, il installerait 2 chaudières de manière à en utiliser qu’une lorsque la puissance demandée n’est pas nécessaire

Quel type de silo et d’habillage ? cela dépassera-t-il le toit de l’école ? Très peu, car il y aura 2 silos.

Travaux de maçonnerie pour l'installation de silos de stockage à l'école des Chazelles

Monsieur le maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point à l'ordre du jourconcernant des travaux préalables (et donc urgents) à l'installation d'une nouvelle chaudière.

L’installation d’une chaudière à granulés bois à l’école va entrainer le stockage de 12 tonnes de granulés répartis dans 2 silos extérieur de 10 m 3 chacun. Les silos reposeront sur une dalle en béton banché de 35m² et de 30cm d’épaisseur avec double treillis.

Une mise en concurrence a été effectuée. Plusieurs entreprises ont été consultées.

Les offres se résument ainsi :

Entreprise

Montant HT EN €

FOURNIER Bruno Rodrigues FERREIRA

BOAVENTURA

EIRL DA CUNHA

Montant HT en € 8 960.00 7 370.00 6 711.64

Montant TTC en € 10 752.00 8 844.00 8 053.97

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

• RETENIR l’offre de l’entreprise EIRL DA CUNHA pour un montant de 6 711.64 € HT et 8 053.97 € TTC.

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Adopté à l’unanimité (à main levée)

Questions des élus : Les devis semblent élevés ! Des précisions seront demandées à l’entreprise Da Cunha sur l’épaisseur de la dalle. Mais le devis comprend aussi le terrassement et le déblaiement Discussion sur l’épaisseur de la dalle et la fixation des silos. À quelle distance de la chaufferie seront installés les silos ? Peuvent-ils être fixés au mur ?

Des précisions seront demandées à l’entreprise retenue

Travaux de maçonnerie Mairie

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point à l'ordre du jour

concernant des travaux préalables (et donc urgents) à l'installation d'une nouvelle chaudière.

La chaudière à granulés bois de la Mairie, nécessite de stocker les granulés dans un silo textile qui sera

installé dans le vide sanitaire accolé à la chaufferie.

Pour cela, il faut créer une ouverture dans un mur porteur en béton banché et installer une porte coupe

feu.

Une mise en concurrence a été effectuée. Plusieurs entreprises ont été consultées.

Les offres se résument ainsi :

Entreprise

Montant HT en €

FOURNIER Bruno Rodrigues FERREIRA

BOAVENTURA

EIRL DA CUNHA

Montant HT en € 3580.00 3144.28 2795.23

Montant TTC en € 4296.00 3773.13 3354.28Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

• RETENIR l’offre de l’entreprise EIRL DA CUNHA pour un montant de 2795.23 € HT et 3354.28 € TTC.

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Adopté à l’unanimité (à main levée)

Intégration dans le domaine public des lotissements de l'Orée des chênes, de la Combe Haute, Chon -Gron et de la voirie de Coulagnet Bas

Monsieur le Maire rappelle que des démarches sont en cours avec Lozère Ingénierie (cf délibération 2023D035 du 20/09/2023) afin de mettre à jour le tableau de voirie communale.

Pour ce faire, il convient au préalable d’intégrer certaines parcelles dans le domaine public.

Tout d’abord, suite à la création de 2 lotissements privés, M. BOUDET Jean a cédé à la Commune,

comme convenu à la fin des travaux, les parcelles suivantes correspondant à la voirie, aux trottoirs

et aux espaces verts :

Lotissement de la Combe Haute :

Parcelle B1923 : 681 m²

Lotissement de l’Orée des chênes :

Parcelle B1990 : 753m²

Ces parcelles qui constituent la rue de la Combe Haute ainsi que la rue de l’Orée des Chênes font

parties du domaine privé, il convient de les intégrer au domaine public car elles desservent les

maisons d’habitation.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les inondations, le seuil de la rivière « La Colagne » a

été abaissée, ce qui a imposé la reprise des réseaux d’assainissement.

La voie d’accès à Coulagnet Bas appartenait à des propriétaires privés qui ont accepté de céder à la

Commune les parcelles correspondant à la voirie (cf délibération 2022D038).

Les différents actes notariés ont été signés à l’étude de Me Boulet à Marvejols avec les propriétaires

concernés (les consorts BRINGER , Mme PAPASTRATIS, M et Mme PREGET , Messieurs

CAVERO).

De ce fait, les parcelles suivantes :

Parcelle D646 :0.1a27ca

Parcelle D648 : 4m²

Parcelle D770 : 0.4ca

Parcelle D772 : 0.5ca

Parcelle D775 : 61caParcelle D778 : 0.9ca

Parcelle D781 : 16ca

font parties du domaine privé de la Commune et il convient de les intégrer dans le domaine public

car elles desservent des maisons d’habitation.

Enfin, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de régulariser l’Impasse des

Roitelets qui n’a pas été intégrée au domaine public lors de la création du lotissement de Chon

Gron.

La société SOGEXFO a établi un document d’arpentage en date du 23/02/2022.

Un acte notarié a été signé en date du 6 /07/2023 à l’étude de Me Boulet à Marvejols avec M. Jean

BESSIERE. De ce fait, les parcelles suivantes

Parcelle AD183 : 6a74ca

Parcelle AD116 : 2a88ca

Parcelle AD122 : 1a27ca

font parties du domaine privé de la Commune et il convient de les intégrer dans le domaine public

car elles desservent les maisons d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE le classement de la voirie des lotissements la Combe Haute et l’Orée des

Chênes dans le domaine public communal

• DECIDE le classement de la voirie de Coulagnet Bas dans le domaine public

communal

• DECIDE le classement de la voirie du lotissement Chon Gron dans le domaine public

communaL

• DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités

nécessaires au classement en domaine public

l

Adopté à l’unanimité (à main levée)

Acquisition deux SILOS en Polyester pour la chaudière de l'Ecole des Chazelles

L’installation d’une chaudière à granulés bois à l’école va entrainer le stockage de 12 tonnes de granulés

par an. La solution retenue est l’implantation de 2silos en polyester destinés au stockage d’aliments pour le

bétail mais pouvant aussi stocker des produits industriels tels que les granulés bois.

Ces silos sont construits en résine et fibre de verre. Ils se caractérisent par une parfaite isolation thermique,

le contrôle facile des produits stockés, une isolation optimale due à une conception monocoque du silo.

Une mise en concurrence a été effectuée. Plusieurs entreprises ont été consultées.

Les offres se résument ainsi :

Entreprise RAGT Raynal CABI GROUPMontant HT en € 8 860.10 8 450.00 8 218.00

Montant TTC en € 10 632.12 10 140.00 9 861.60

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

• RETENIR l’offre de l’entreprise CABI GROUP pour un montant de 8218.00 € HT et 9861.60 € TTC.

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Adopté à l’unanimité (à main levée)

Demande d'acquisition du bâtiment comportant les locaux de Vole Haut Vent et l'appartement

A leur demande, Messieurs CHARRIER et CULLEL ont été reçus lors de la séance du Conseil Municipal pour informer les élus de leur projet de reprise de l'activité de restauration de Vole Haut Vent.

Un expert comptable leur a conseillé de se porter acquéreur des locaux au regard des travaux conséquents qu'ils veulent engager pour réaliser leur projet.

Après leur départ, et en l'absence de Maggy REMIZE et Pierre BOUDET qui n'ont ni participé au débat ni pris part au vote, Monsieur le Maire a soumis cette demande aux membres du Conseil Municipal en précisant que si l'on accepte de vendre le bâtiment, les propriétaires pourront demain en changer complètement la destination.

Leur engagement à poursuivre une activité de restauration, même écrit, n'aurait aucune valeur juridique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de répondre négativement à la demande de Messieurs CHARRIER et CULLEL dans la mesure où la Commune ne souhaite pas vendre ce bien.

Adopté à l'unanimité (à main levée)