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Convocation - 2023d026 subvention dsil 2023 renovation nrj ecole
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023d026 subvention dsil 2023 renovation nrj ecole)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 10 mai 2023
Date de la convocation : 28/04/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 28/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
Présents : 11 la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 12 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, David BOUQUIN,
Pour : 12 Marie-Laure PRADEILLES, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Contre : 0
Abstention : 0 Représentés : Catherine MONCANIS par Marie-Laure PRADEILLES:;
Absents et Excusés :
Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, Ludovic MOULIN
Secrétaire de séance : Marie-Laure PRADEILLES
2023D026 - Objet : Demande Subvention DSIL 2023 pour rénovation énergétique Ecole des Chazelles
La commune de Montrodat souhaite engager une opération de rénovation d'un patrimoine structurant pour ses administrés, l'école des Chazelles.
Le bâti présente certains défauts qu'il convient de traiter rapidement :
Un défaut d'isolation des toitures du local des services techniques et du couloir entre la cantine et la cuisine,
— Aucune programmation de la température intérieure est mise en place,
— Certains radiateurs sont emboués,
— Le caisson de ventilation est hors service.
Aussi, le bâtiment est chauffé par une chaudière fioul, fortement émettrice de gaz à effet de serre et dont le coût du combustible ne cesse d'augmenter sur les mois passés.
Cette opération de rénovation s'inscrit dans une logique de gestion patrimoniale, de remise en état du bâtiment, de maitrise des consommations, d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et de décarbonation de la production thermique.
A la vue du contexte économique où la hausse des coûts de l'énergie est significative, une rénovation énergétique est structurante pour la maîtrise du budget de la collectivité.
Le projet envisagé s'inscrit dans une démarche d'une rénovation globale et performante qui se priorise de la manière suivante :
-Sobriété : la construction du bâtiment étant assez récente, le projet consiste à corriger les défauts d'isolation constatés. De fait, l'énergie la moins chère est celle qui n'est pas consommée.
-Efficacité : lorsque cela s'avère nécessaire, les équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) sont remplacés par du matériel performant et répondant aux standards actuels afin de limiter les
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 15/05/2023
048-214801037-20230510-2023D026-DE consommations inhérentes à ces équipements. Un changement d'énergie est égalemef la production thermique.
Une rénovation performante et ambitieuse ne se cantonne pas à la seule approche énergétique. A la vue des enjeux
climatiques contemporains, le programme travaux envisagé permet de minimiser les émissions de gaz à effet de serre du fait du remplacement de la chaudière fioul actuellement en place par une chaudière au bois-énergie qui, du fait de ses rendements élevés et d’une fourniture en bois permet de drastiquement réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de rénovation se veut exemplaire en visant une classe énergétique A.
Une demande de subvention auprès de la DETR a été déposée le 14/03/2023 concernant la pose de volet roulant à
l'Ecole. Elle est placée désormais en priorité n°2 alors que le demande ci-jointe est en priorité n°1.
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
Plan de Nature de travaux Détail Montant HT financement en €
101 145
chaufferie bois-énergie chaudière, y compris toutes 62 881
(granulés) sujétions + régulation production
Charge + désembouage réseau +
robinets thermostatiques +
compteurs d'énergie
génie civil chaufferie et silo 14 517
Isolation plafond fourniture uniquement 534
éclairage Passage à l'éclairage LED 16 534
ventilation caisson, entrées air, bouches 6 679
extraction, programmation,
détecteurs CO2 pédagogiques,
nettoyage, équilibrage
Aide publique 80% 81 092
DSIL 30% 30 434
Produit ADEME fonds de chaleur 34 230 34%
DITEE 16% 16 428
Fonds propre 20% 20 353
Auto-financement 20 353
Montrodat
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve ces travaux de rénovation énergétique
- Approuve le plan de financement ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL priorisée n°1
- S'engage à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande subvention du Département et de la Préfecture
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La secrétaire de séance,
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 15/05/2023
048-214801037-20230510-2023D026-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour IE Mospuemesme à seven autre BrIVI; MAI VU MVUR
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sd
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_120
et publié ou notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 15/05/2023
048-214801037-20230510-2023D026-DE