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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023D050 chaudiere Ecole)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Préfecture
Date de reception de l'AR: 20/11/2023
048-214801037-2023D050-DE
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du lundi 13 novembre 2023
Date de la convocation : 06/11/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 06/11/2023
treize novembre deux mille vingt-trois l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 12 s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 14 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre
BOUDET, Monique DOMELEL., Philippe BUFFIER, Fabien
Pour : 14 ANDRIEU, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic
Contre : O0 MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 Représentés : Marie-Christine PORTE représentée par Michel
CONDI, Catherine MONCANIS représentée par Marie-Laure
PRADEILLES;
Absents et Excusés : Isabelle CELLIER
Secrétaire de séance : Marie-Laure PRADEILLES
2023D050 - Objet : Installation Chaudière à granulés bois à l'Ecole des Chazelles
Monsieur le maire rappelle qu'à l'aide du programme ACTEE, des diagnostics énergétiques ont été réalisés par le SDEE
en 2022 à l'Ecole des Chazelles et à la salle polyvalente. Ila été mis en évidence qu'un programme de travaux de
rénovation énergétique était nécessaire, en particulier, concernant la chaudière fioul de l'école, fortement émettrice de gaz à effet de serre et dont le coût de fonctionnement a beaucoup augmenté ces derniers mois.
Au cours de l'année 2022, Le Conseil Municipal a décidé d'engager des travaux de rénovation thermique sur ces bâtiments municipaux afin d'obtenir des économies de consommation énergétique.
Concernant l'école des Chazelles, il a été acté l'installation d'une chaudière à granulés bois en remplacement de la chaudière fioul ainsi que des travaux d'isolation, le changement de luminaires et le remplacement de ventilation. Les
financements ayant été obtenu auprès de l'ADEME, de la Région Occitanie et de l'Etat via la DETR à hauteur de 80%, il convient désormais de désigner l'entreprise qui prendra en charge le changement de la chaudière.
Une mise en concurrence a été effectuée auprès de 3 fournisseurs : COGRA à Mende, Midi Maintenance à Mende, Dimitri DUFFOUR à Bourgs sur Colagne.
L'entreprise COGRA a décliné le marché.
Les entreprises Midi Maintenance et Duffour Dimitri sont venues sur site pour étudier la faisabilité de l'installation. La question du stockage des granulés a donné lieu à des réponses techniques différentes de la part des 2 entreprises. Midi Maintenance n'accepte pas d'installer la chaudière si le stockage des granulés se fait avec un silo de type "silo agricole". La solution préconisée par Midi Maintenance nécessiteraient des travaux conséquents comprenant la
réalisation d'un silo enterré sous une salle de classe. Or, après examen du sol, cette solution parait bien trop dangereuse.
De plus, la solution proposée par l'entreprise Dimitri Duffour comporte 2 chaudières de 36KW chacune ce qui permettra de n'en faire fonctionner qu'une en inter-saison.
L'offre qui répond aux contraintes techniques de l'école et apporte une sécurité maximale est celle de Dimitri DUFFOUR
Les offres se résument ainsi :
Entreprise Installation chaudière avec accessoires
Montant HT en£€ | Remplacement robinets thermostatiques
Désembouage
Conduit de fumée
Midi 58 887.78 €
Maintenance
Dimitri 60 895.33 €
DUFFOUR
Après délibération, le Conseil Municipal:
- DECIDE d'attribuer ces travaux à l'entreprise Dimitri DUFFOUR pour un montant de 60 895.83 € HT et 73 075.00 € TIC
- AUTORISE le Maïre ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire, »
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans!
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mwwtelerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/_120
et publié ou notifié
te: 2120