Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8987&path=Tarifs Espace Tull
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8988&path=Tarifs Espace Ursu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8989&path=Tarifs Chateau de
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6285&path=Tarifs Port 2022
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8670&path=Port Tarifs 2023
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6286&path=Tarif kiosque sale
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8175&path=
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7843&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10380&path=Reglement interie
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11048&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms Chateau de Sonnaz
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Chateau de Sonnaz)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE :
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-42
FINANCES
Château de Sonnaz — Tarification à compter du 1° janvier 2023 — Location de salles
074-217402817-20221219-CM20221219 42-DE
CM20221219 42
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge dés finances, expose :
Il est proposé de maintenir les tarifs de location des salles de réunion du Château de Sonnaz, à
_ partir du 1° janvier 2023, comme suit :
Associations Autres : Organismes sociaux
structures | Organismes d’entraide
Groupes Associations d’anciens
Politiques combattants
Organismes municipaux
| Associations thononaïises |
Matin ou après-midi ou soir 21,00€ 55,00€ Gratuit
N°1 | ; 68m | Matin + après-midi 42,00€ 100,00€ Gratuit
Matin + après-midi + soir 57,00€ 130,00€ Gratuit
Matin ou après-midi ou soir 15,00€ | 45,00€ “Gratuit N°2
30m | Matin + après midi 30,00€ 85,00€ Gratuit
Matin + après-midi + soir 45,00€ 120,00€ Gratuit
Ces tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises.
Conditions générales :
- … Norme de sécurité d’occupation : Une personne par m? moins les surfaces occupées.
- Location de plusieurs jours consécutifs: Etude particulière ;
- Pour une location sur deux plages horaires, c’est le tarif le plus cher qui s “apphiquera ;k - Tout dépassement d’horaire sera facturé en supplément;
- Lorsqu'une salle est mise à disposition gratuitement, tout droit d’entrée payant est interdit; - Une salle gratuite par association Thononaise pour assemblée générale statutaire annuelle
sur l’ensemble des salles municipales de Thonon-les-Bains ;
- Une salle gratuite par école de Thonon-les-Bainñs sauf pour loto et vide grenier : - Gratuité pour les organismes publics, les collectivités locales, les associations caritatives et paramunicipales sauf pour loto et vide grenier.
Fournir dans tous les cas :
- Une attestation de responsabilité civile (R.C.) ;
- Une caution de 700.00 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_42-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_42 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 42-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 42
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
ep 0 JE PU D D
0 0e Ou om nt de DA D mm dr ee
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt--deux, s'est réuni à l'Espace Full, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAÏLLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, M.J can DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa
GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTIAN
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
NOMS DES MANDANTS À
Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC
M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER
M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE . Mme Laurence BOURGEOIS à . Mme Carine DE LA IGLESIA Mme Sophie PARRA D’ANDERT _ à M. Jean-Baptiste BAUD à
à
à
_ Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick T ISSUT.
_ Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
décembre deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_42-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_42 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 42-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 42
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre
(Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE,
Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
TT 5
D
Christophe ARMINJON Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Baiïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_42-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_42