Procès Verbal - 20260422 PV approuve

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Procès Verbal - 20260422 PV approuve Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Brangues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260422 PV approuve)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du conseil municipal du 22 avril2026

llan deux mille vingt-six et le 22 avril 2026 à 19h10

Date de la convocation : 18 avril 2026

Les membres du conseil Municipal de la commune de Brangues, régulièrement convoqués, se sont

réunis en nombre prescrit par la loi- Sous la présidence de Sylvain GRANGER, Maire.

Nombre d'élus présents: 12

Absents : 3

Procurations : 2

Votants : 14

Sylvain GRANGER - présent

Corrine PERRET-ANJOLRAS - absente, procuration à Mallaury SOTTIZON

Pierre-Edouard SIBERT - présent

Mallaury SoTTIZoN - présente

Éric MICHOUD - présent

Evelyne BUDIN - absente, procuration à Sylvain Granger

Patrice BlASloN - présent

Emilie THOMAS - présente

Vincent TEILLON - présent

lsabelle BIGAT - présente

Sylvain NEYROLLES - absent (visio)

Justine DA CRUZ - présente

Yannick ENU - présent

Jessica FAVERO - présente

Franck LAGOUTTE - présent

Désignation à l'unanimité d'un secrétaire de séance : Justine DA CRUZ, assistée de Jessica FAVERo

1-. Approbation du Procès-verbal la séance du 20 mars 2026

Approbation à l'una nimité

2. lndemnités des élus

Le maire rappelle qu'en vertu de la délibération du ll janvier 2023 portant indemnités des élus, les

indemnités des élus s'établissent de la manière suivante :M onta nts me nsuels b rut Taux 2023 PM taux max

Maire 1 308,30 € 32,s% 40.3%

Adjoint 1 346,20 € 8,6%

346,20 € 8,6% 70.7%

Adjoint 3 346,20 € 8,6%

Co nseiller 1 2,4%

Conseiller 2 92,48 €

Total 2 531,86 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2723-20 à L2723-24'

Vu le budget communal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipalconcernant les indemnités de fonctlon d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant I'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des

élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité

de fonction inférieure au barème légal;

Considérant que la somme des rémunérations des élus doit se situer dans l'enveloppe globale soit

désormais sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le Conseil peut désigner (12121-2

eI LZ72Z-2 du CGCT) et non plus sur la base des adjoints en exercice (depuis la loi n"2025-1249).

Monsieur le maire détaille le calcul de l'enveloppe globale :

Les indemnités des élus sont basées sur des pourcentages de l'indice majoré lM 835 soit un montant

de4110,52€lmois

Les montants composant l'enveloppe maximale s'établissent sur les pourcentages suivants:

Maire (500 à 999 habitants) 44.3% soir 1820.96 €/mois

4 Adjoints (30% de l'effectif) 71.77% soft 4a3.81 €/mois

D'oir une enveloppe globale de 4110.52*(44.3%+4+7],.77%l = 3756.rt r,^o t

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives à sa proposition de calcul

des indemnités de fonction des élus, et l'invite à délibérer;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité

to.7%

Adjoint 2

70.7%

92,48 €. Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjolnts et des conseillers délégués

est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-

23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 41.19 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- adjoint: 10.94 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 2.80 % de l'indice brut terminalde la fonction publique

Le tableau des indemnités des élus s'établit donc de la manière suivante :

Monta nts mensuels brut Ta ux pro posés Brut fina I PM taux max

Maire 1 820,96 € 44.3%

Adjoint 1 483,81 € 70,94% 449,79 € 11.77%

Adjoint 2 483,81 € 10,94% 449,79 € lL.77%

Adjoint 3 483,81 € 70,94% Ltq -7q- { 1-t.77%

Conseillers délégués

Enveloppe

2.80% 115,00 €

2.80%

3 272,39 € 79.61%tM 3 272,39 € 79.61-%tM

Dit que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 7"' mai 2026, étant entendu que

jusqu'au 30 avril, les indemnités des élus seront identiques aux dispositions en vigueur depuis

le 11 ianvier 2023 solt:

b rut

Ta ux

2023

Maire 1 308,30

€ 32,5ÿo

40.3%

Adjoint 1 346,20 € 8,6% ï0.7%

Adjoint 2 346,20 € 8,6% 10.7%

Adjoint 3 346,20 € 8,6% 70.7%

3. Constitution de la CAO

Le maire expose que la commission d'appel d'offres d'une collectivité territoriale est une commission

obligatoire permanente composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée

délibérante.

C'est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés

publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif) et facultativement dans les

4t,79% 1 693,02 €

115.00 €

Montants mensuels PM taux maxprocédures adaptées. Ses membres sont élus par délibération du conseil municipal. Elle a les rôles

suivants:

. elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres,

' elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché,

. elle choisit lbffre économiquement la plus avantageuse et propose d'attribuer le marché,

. elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux.

. elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la

personne responsable des marchés.

Concrètement, pour la commune de Brangues, compte tenu des seuils actuels des marchés publics, la

CAO ne fonctionnera que pour donner un avis non obligatoire et être réunie à Ia demande du maire

en tant que de besoin.

Elle est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants ainsi que du président

(le maire, membre de droit ou son représentant). Par ailleurs, l'article L. 141.1-5duCGCT dispose que

le président de la commission peut inviter à la réunion, le comptable de la collectivité et un

représentant du ministre chargé de la concurrence. ll peut également inviter en raison de leur

compétence, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale. Ces membres

ont voix consultatives. Hormis ces personnes, convoquées ou invitées à la réunion, nul ne peut

participer ni même assister aux réunions, censées se dérouler à huis-clos.

Le maire propose de procéder au scrutin public de liste pour désigner les membres de la CAO, ce que

les conseillers approuvent à l'unanimité.

ll demande aux membres de l'assemblée qui se porte candidat et à quel poste

Se présentent comme membres

Titulaires Suppléa nts

Co rrine PE RRET-ANJOLRAS Éric MICHOUD

Pierre-Edouard SIBE RT Evelyne BUDIN

Mallaury SOTTIZON Franck LAGOUTTT

Le CoNSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à I 'unanimité :

. Désigne les membres de la Commission dAppel d'Offres comme suit

Titu la ires Su ppléa nts

Type de marché Seuils HT 2026- 2027

Marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un

établissement, un groupement local ou un autre acheteur 216 000 €

Marchés de travaux et les contrats de concessions 5 404 000 €Corrine PERRET-ANJOLRAS Éric MICHOUD

Pierre-Edoua rd SIBE RT Evelyne BUDIN

Mallaury SOTTIZON Franck LAGOUTTE

4. Désignation des membres élus du CCAS

Conformément à l'article 7 du décret n'95.562 du 6 mai 1995, le maire, président de droit du CCAS

explique que le nombre de membres du Conseil d'Administration est compris entre 8 et 16 (dont la

moitié se compose d'élus municipaux). ll propose de fixer le nombre de membres à 16.

Le maire expose que le CCAS est un établissement public administratif communal qui intervient en

matière sociale, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations,

etc.). Quelle que soit sa taille, chaque commune peut avoir un CCAS, qui n'est obligatoire que dans les

communes de plus de 1500 habitants. ll est autonome par rapport à la commune. lldispose

notamment de son propre numéro de SIREL de son propre compte bancaire, ses propres biens et de

son propre budget. Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS est un établissement

public avec une personnalité juridique distincte. ll est dirigé par un conseil d'administration. Le maire

est président de droit du conseil d'ad ministration. félection des membres doit avoir lieu dans les 2

mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (R.123-10 du

code de l'action sociale et des familles).

Les membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal sont des

personnes qui notoirement participent à des actions de prévention, d'animation ou de

développement social menées dans la commune.

Les membres élus du conseil d'âdministration du CCAS sont élus au scrutin secret de liste

Selon lhrticle 138 du Code des familles et de l'aide sociale, modiflé par l'article 41 de la loi n" 125 du

6 février 1992 et du décret n"95.562 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire demande au Conseil

municipal de bien vouloir procéder à l'élection des membres du conseil siégeant au CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à 13 voix POUR et l vote BLANC :

. FIXE le nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S. à 16 membres élus (à

l'exception du maire) et autant de membres nommés;

. Elit en son sein, pour siéger au CCAS :

. Éric MICHOUD

. Evelyne BUDIN

. Patrice BIASION

. Emilie THOMAS

. lsabelle BIGAT

. .Justlne DA cRUz

. Jessica FAVERO

. Franck LAGOUTTE

Charge le maire de nommer par arrêté,8 autres membres non conseillers municipaux.5. Constitution de la CCID

Le maire informe Ie Conseil que l'article 1650 du Code Général des lmpôts prévoit l'institution dans chaque

commune d'une Commission Communale des lmpôts Directs.

La Commission Communale des lmpôts Directs comprend 7 membres :

- le lvlaire ou l'Adloint délégué, Président

- et six commissaires.

Les commissaires doivent :

- être français

- avoir au moins 25 ans

- jouir de leurs droits civils

- être inscnts sur l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des

travaux de la commission.

Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux

sur une liste de contnbuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le

Conseil Municipal ; la liste de présentation établie par le Conseil lVunicipal doit comporter douze noms pour les

commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils

municipaux. La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de llscalité directe

locale:

- elle dresse avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type

retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles'1503 et 1504

du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI),

- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propnétés non bâties (article 1510),

- elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Après avoir exposé les missions de la CCID et répondu aux questions, le maire propose d'adopter la liste

suivante à adresser à lVl. le Directeur des Services Fiscaux qui choisira douze personnes parmi les 24 proposées dont le maire donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la liste suivante à I'unanimité

1 2 Commissaires Titulaires '1 2 Commissaires suppleants

Evelvne BI IDIN Pascal FAYOLLE

Robert ROUVET Sér,erine DURAND

Ctuistian GAGNEUX Vincent TEILLON

Evelyne REVELLO Geneviève GRANGER

Gisèle MESSIN Martine JACQUET

Valléry MICHAT Franck PEYSSON

Germaine BUYRET

Stéphane DUCARRE

Jean-Luc ANJOLRAS Alain DUCHET

Daniel REVELLO

Georges SOTTIZONEric MICHOUD Patrick VACHER

Lucien MORALES-HERNANDEZ Thierrv BONNAVIAT

Roland BIGAT

6. Débat sur la création des commissions municipales facultatives

Le maire rappelle les principes qui régissent la création et le fonctionnement des commissions

municipales autres que la CAO.

Le conseil municipal dispose d'une totale liberté dans la création de commissions municipales

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Ilappartient

au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mals le conseil

municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article). Le conseil peut utiliser le scrutin de liste ou uninominal, aucune

disposition ne le précisant.

Par ailleurs, la loi n" 2011-525 du 17 mai 2o].l de simplification et d'amélioration de la qualité du

droit a introduit dans cet article la possibilité de ne pas procéder à un vote dans le cas suivant: « Si

une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,

et il en est donné lecture par le maire ».

Les compétences de ces commissions sont fixées par le conseil municipal, parmi les questions qui lui

sont soumises. Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Elles

émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir

propre, le conseil municipal étant le seulcompétent pour régler; par ses délibérations, les affaires de

lâ commune.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans

cette première réunion, les commissions dési8nent un vice-président qui peut les convoquer et les

présider si le maire est absent ou empêché.

ll revient au conseil municipal de fixer les règles de fonctionnement des commissions. ll peut ainsi

prévoir:

- une consultation préalable obligatoire d'une commission avant une délibération concernant un

projet, une thématique ;

- les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires

permettant d'éclairer leurs travaux (délai, forme, etc...) ;

- ou encore la nécessité de la remise d'un rapport communiqué au conseil, l'obligation de rédaction

d'un compte-rendu communiqué à chaque membre de la commission à l'issue de chaque réunion,

etc....

Robert PYOTAucune dlsposition n'exclut à cet égard la possibilité de désignation d'un rapporteur.

Le maire rappelle que durant le précédent mandat, les commissions municipales suivantes ont été

créées:

Commission Aménagement - Travaux - Environnement - Sécurité (ATES)

Commission Scolaire - Périscolaire

Commission Urbanisme (gestion du lien entre la mairie et les administrés, avis sur des

problématiques particulières, suivi d'exécution des travaux des usagers)

Commission Communication (en charge du bimestriel, du site internet, du facebook, des relations

avec la presse et les associations)

commission Culture et Gestion de l'espace PEPS

Commission Finances (composée, a minima, des adjointes et des conseillers délégués)

ll avait été prévu d'activer par la suite une commission agricole. Dans les faits, un groupe dtlus

volontaires a été constitué pour traiter les problématiques qui se sont présentées dans ce domalne.

Ces préalables étant posés, le maire présente sa proposition de liste de commissions, ainsi que les

affaires qu'elles étudierdient :

a Commission Bâtiment Travaux et Patrimoine Naturel (BTPN)

- Entretien

- Gestion du bois

- Baux ruraux

- Lien agriculteur

- oNF...

b Commission Citoyenneté Culture Scolaire et Social (2C2S)

- ccAs - Bibliothèque

- Projet environnement, citoyen etc

- Lien avec le scolaire

- CME

- Communication

- Espace d'expositions

c Commission urbanisme

- Refonte des documents, PLU

- Cimetière

d Commission flna nces

- Budget

ll propose aux élus d'en débattre, puis de proposer pour chacune de ces commissions, un nombre et

une liste de commissaires à élire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décideDe créer 4 commissions municipales composées comme suit:

. Commission Bâtiment Travaux et Patrimoine Naturel (BTPN)

. SYIVA|N GRANGER

. Pierre-EdouardSlBERT

. Patrice BlASloN

. Éric MICHOUD

. Franck LAGOUTTE

. Vincent TEILLON

. Sylvain NEYROLLES

. Yannick ENU

. Commission Citoyenneté Culture Scolaire et Social (2C2S)

. SYIVA|N GRANGER

. CorrinePERRET-ANJoLRAS

. lsabelle BIGAT

. Emilie THOMAS

. Éric MICHOUD

. Jessica FAVERO

. Justine OA CRUZ

. Commission urbanisme

. Sylvain GRANGER

. Mallaury SOTTIZON

. FrancK LAGOUTTE

. Sylvain NEYROLLES

. Vlncent TEILLON

. Evelyne BUDIN

. Éric MICHOUD

. Commission finances

. SYIVA|N GRANGER

. CoTTinePERRET.ANJOLRAS

. Pierre-EdouardSlBERT

. Mallaury SOTTIZONÉric MICHOUD

Evelyne BUDIN

J ustine DA CRUZ

7 Désignations

a Corres pon da nt Défense

Missions = Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de

correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de

défense. Le correspondant défense, en tant qu'élu local, peut mener des actions de proximité. ll est

l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la

région sur les questions de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de

sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. lls s'expriment sur l'actualité défense, le

rcours cit en le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen (par

exemple : animation CME, remise de la carte d'électorale et du livret du citoyen lors de la cérémonie

de citoyenneté)

lls doivent pouvoir expliquer l'engagement dans l'armée d'active, les périodes d'initiation ou de

perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituânt des activités

accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense. (En lien avec la mission de

recensement à 16 ans des jeunes de la commune)

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et

la solidarité (Animation des commémorations).

Durant le précédent mandat, le Correspondant Défense était Lucien MORALES-H ERNAN DEZ.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :

. De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation

. De désigner M Patrice BIASION en tant que Correspondant défense et de désigner M Sylvain

NEYROLLES pour le suppléer en cas d'absence

b Correspondant rncendie et Secours

Mission = La loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorlsation, dite « Loi MATRAS »

est devenue l'un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de

Modernisation de la sécurité civile. Et fin 2022, M. le Préfet de l'lsère avait informé la commune de la

nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « correspondant incendie et

secours ».

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départementalou

territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la

protection et la lutte contre les incendies. ll a pour missions I'information et la sensibilisation du

conseil municipalet des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la

prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de

sauvegarde, à I'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et del'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou

de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

ll convient de noter l'articulation étroite avec le PCS, mais pas seulement. Le Correspondant est un

véritable interlocuteur du 5D15, notamment sur la DECI (contrôle des PEl, organisation de la Défense

sur les secteurs non desservis) et dispose d'une bonne connaissance du village. Cette thématique

intègre également de la sensibilisation du public, la mise à jour du PCS, lbrganisation d'exercices.

Durant le précédent mandat, le Correspondant était Eric MICHOUD.

Après en avolr délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :

. De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation

De désigner M Sylvain NEYROLLES en tant que correspondant incendie et secours et de désigner M

Erlc MICHOUD pour le suppléer en cas d'absence

c Délégués TE38

Mlssion = le Comité syndical de Territoire d'énergie de l'lsère est une assemblée délibérante

réunissant tous les délégués titulaires de TE38, désignés par les collectivités, ou à défaut leurs

suppléants.

Les délégués prennent part âux votes en fonction des compétences transférées par leur collectivité.

Le comité syndlcal se réunit environ 4 fois par an.

D'autres groupes se réunissent : les comités territoriaux et les commissions thématiques.

Pour mémoire TE38 a été créé en 1994. ll a progressivement élargi ses domaines d'intervention et est

devenu l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz pour ses

communes adhérentes.

Aujourd'hui, TE38 est présidé par Bertrand Lachat et regroupe 459 communes, 16 établissements

publics de coopération intercommunale - dont Grenoble Alpes Métropole - et le Département de

l'lsère.

Durant le précédent mandat, les délégués étaient Sylvain GRANGER (titulaire) et Corrine PERRET

(suppléante).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide :

. De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation

. De désigner M Patrice BlASloN en tant que délégué titulaire et de désiBner M Sylvain

GRANGER en tant que délégué suppléant

d Référent ambroisie

La désignation des référents est encadrée par le décret national n" 2OL7 -645 du 26 avril 2077 qui

précise que « Les collectivités territorioles concernées par lo présence de l'une des espèces Iiguront

sur lo liste prévue à l'orticle L. 73j8-7 peuvent désigner un ou plusieurs référents territorioux... ». Cet

interlocuteur local intervient notamment dans le processus de médiation et accompagne, sous

l'autorité du maire, la mise en ceuvre du plan de lutte.

Le référent ambroisie a pour rôle de répertorier la présence d'ambroisie sur le terrain et d'assurer la

remontée d'informations via la plateforme de signalement.La gestion de ces signalements via la plateforme implique les actions suivantes, à moduler selon le

niveau d'infestation :

. Alerter les propriétaires ou exploitants des parcelles infestées;

. lnformer/conseiller les propriétaires ou exploitants des parcelles infestées sur les méthodes

de prévention et de lutte contre l'ambroisie;

. coordonner les actions réalisées sur le secteur infesté et s'assurer des moyens de destruction

employés;

. Assurer une surveillance des sites connus;

. Rendre compte au maire chargé de l'application de l'arrêté préfectoralet seul détenteur du

pouvoir de police municipale.

Le référent ambroisie agit également dans la mise en cÊuvre d'actions de sensibilisation des acteurs

du territoire (agriculteurs, opérateurs de travaux, grand public, gestionnaires d'espaces verts). Pour

cela, de nombreuses actions de communication peuvent être envisagées : documents d'informations,

articles de presse, organisation de rencontres, promotion de la prise en compte de la réBlementation

ambroisie dans les appels à projet...

Durant le précédent mandat, le Référent ambroisie était Eric MICHOUD.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité voix, le conseil municipal décide :

. De ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation

. De désigner M Eric MICHOUD en tant que référent titulaire et de désigner M Vincent TEILLON

pour le suppléer en cas d'absence

8 Vote des taux d'imposition 2026

Le maire rappelle que les taux adoptés en 2025 étaient

t L7,54% pour la taxe d'Habitation

c 4Z.OOYo pour la taxe sur le Foncier Bâti

. 49-84% pour la taxe sur le Foncier Non Bâti.

Le maire rappelle que la recette fiscale correspondant à la taxe d'habitation ne concerne plus que les

résidences secondaires, occupées ou non.

Le maire invite le conseil à constater que les bases d'imposition vont globalement augmenter entre

2025 et 2026 de près de 1%, entraînant une hausse mécanique de la recette fiscale attendue. Dans

ces conditions, et compte tenu du contexte économique actuel très tendu pour une partie de la

population, il apparaît juste de maintenir les taux d'imposition à leur valeur 2025 et de ne pas

envisager de nouvelle hausse. ll explique qu'à l'issue des discussions de la Commission Finances,

celle-ci propose de conserver les taux 2025 pour 2026. ll fait néanmoins remarquer au conseil que la

hausse mécanique était de plus de 4% en2024 et2o/o en 2025 et qu'il conviendra de s'inscrire, pour

l'exécution du budget 2026 dans une logique encore plus économe que les années précédentes. La

faible hausse des bases d'imposition constitue en effet un indice de la mauvaise conjoncture

économique générale, toutefois, il faut noter la baisse de Ia base d'imposition de la taxe d'habitation

qui pourrait indiquer une dynamique de réhabilitation.Le maire estime que la commune de Brangues est revenue aux taux des communes de sa Strate. Les

usagers connaissant par ailleurs d'autres hausses du coût de la vie, il lui semble inutile d'augmenter

des impôts locaux.

Après avoir répondu aux questions des conseillers, le maire invite les élus à s'exprimer sur sa

proposition de malntien des taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter les taux d'imposition

suivants pour l'année 2025:

. TFB 42%

. TFNB 49.84%

. TH 11.54%.

9 Décision modificative du budget principal

Le maire informe le conseil qu'il est nécessaire d'alimenter les crédits budgétaires des chapitres 68 et

28, en raison d'un réajustement des amortissements 2026. Par ailleurs, il rappelle que la Région

Auvergne Rhône-Alpes a attribué un barnum à la commune et, celui-ci constituant une subvention, il

convient d'intégrer cet équipement à l'actif de la commune, en tant que tel. ll présente la proposition

de modification budgétaire

par le prélèvement de 1640.16 € à partir des chapitres de 011 et 21 (Hors Opération) pour

alimenter le chapitre 16 et de 2800 € à partir du chapitre de Fonctionnement 011 (Charges à

caractère général) et de l'opération d'investissement 10039 (Rénovation de la Cure) pour

abonder aux chapitres de Fonctionnement 68 (article 681) et d'investissement 28 (articles

2804181 et 2804182)

par le virement en section d'investissement de 1327 €, d'une part, à partir de l'opération

d'investissement 10039 (Rénovation de la Cure) vers le chapitre 041 (article 2158 en

dépenses) et d'autre part, à partir du chapitre 13 vers le chapitre 041 (article 1322 en

recettes)

Cha pitre Virement de crédits

23 (opération 10039) -2967 .76

28 (investissement) +1640.16

041 (21s8) + 1,327 .0O

13 (investisse me nt) -1327 .O0

047 \1322) +1327

68 (fo nctio n nem e nt) +1640.16

011 (fonction nement) 1640.16

Après avoir entendu les explications demandées au sujet des chapitres à modifier,

Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité :En faveur de la décision modificative présentée

10 Présentation du rapport d'activités 2025 de la CCBD

Monsieur le maire rappelle que les EPCI doivent envoyer un rapport d'activité à I'ensemble des

communes membres avant le 30 septembre de chaque année (art. L 5211-39 du CGCT). Le contenu

du rapport d'activité est laissé à la libre appréciation du président de I'EPCl. Ce rapport a

essentiellement pour objet de permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils

municipaux des communes membres d'EPCI et d'améliorer la transparence du fonctionnement de ces

établissements. Le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal en

séance publique.

En l'occurrence, le râpport qui est présenté aujourd'hui prend la forme une vidéo conçue comme un

support de communication sur le fondement de Iaquelle le débat pourra être ouvert. De plus amples

informations sont également à la disposition des éius qui le souhaitent (rapport écrit) sur slmple

demande auprès du service administratif de la mairie. Le maire rappelle que la vidéo a été transmise

pour visionnage en amont de la séance à chaque élu et interroge l'assemblée sur la volonté de revoir

(ou voir) cette vidéo et présente un rapport plus développé des activités de l'intercommunalité en

2025. ll invite ensuite les élus à présenter leurs interrogations.

Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2025 de la Communauté de communes des

Balcons du dauphiné reçu en amont de la présente séance et après avoir entendu l'exposé du maire,

le Conseil Municipal :

. Prend acte de la présentation du rapport d'activités 2025

. Charge le maire d'en informer l'EPCI

l-1 Relevé des décisions prises depuis le 4 mars 2026

Le maire et les adjoints présentent les décisions prises (montants TTC) :

. Désherbage de parcelle (1A1H) 740.00 € Assoclation oSEz (La Tour du Pin)

. Protection clim dans le T4 613.85 € Gaillard Electricité (Les Avenières

Veyrins-T.)

. 6 pneus montés sur le camion 620.76 DDAuto (Vézeronce-curtin)

. Kit distribution du Kangoo 599.16 € DD Auto (Vézeronce-Curtin)

. Diagnostics immobiliers du T4 375.00 € Consult-lmm (Saint-Victor-de-

Cessieu)

. Vêtements de travail technique 488.08 € Nord lsère Equipement (Morestel)

Ensuite, il est procédé à la présentation publique des autorisations d'urbanisme délivrées depuls le 4

mars 2026:

N'demande DP/PC Demandeur Type de travaux Date

d'autorisation

DP2610006 REVELLO DANIEL Pa n nea ux photovoltaiq ues 0sl03l2026D P2610008 PARAGE PH ILIPPE Terrasse en façade nord 08/04/2o26

D P2610009 MAS M IGUEL Extension abri de voiture 08/0412026

DIA/Déclaration Demandeur Propriétaire Réponse

259 rue de la

verratière

Me LLOPIS morestel GUILLERMIN née JACQUET Pas de préemption

56 ro ute de morestel Me SOLLIER st jean de

b.

DE FREITAS SILVA M /

Mme

Pas de préemption

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

. Prend acte des décisions des élus en vertu des leurs délégations respectives

Questions dlverses

Présentation du Conseiller siégeant à la commission de contrôle des listes électorales

Evelyne BUDIN et lsabelle BIGAT (suppléante)

lnformation sur les délégations attribuées (adjoints et conseillers(s) délégué(s))

Planning des futures réunions

Distribution à chaque élu d'un livret de présentation de la commune

L'ordre dujour étant épuisé, le maire clôture la séance à 21h44

Procès-verbal, approuvé le 27 mai 2026, à

La secrétaire de séance,

Justine DA CRUZ,

Conseillère municipale

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