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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241009 PV approuve)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 9 octobTe 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Et le 9 octobre 2024 à 19h13
Date de la convocation :5hO/2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Brangues, régulièrement convoqués, se sont
réunis en nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Sylvain GRANGER, Maire
Nombre de Conseillers : 14
Présents : 8 - Votants : L3
Sylvain GRANGER, Corrine PERREI Germaine BUYREI Mallaury SOTTIZON, Lucien MORALES-
HERNANDEZ, Eric MICHOUD, Roland BIGAI Sandrine BOURGEY
Absents : 5- Procuration : 5 - Quorum atteint
Désignation d'un secrétaire de séance : Mallaury SOTTIZON, assistée de Corrine PERRET
Ordre du jour présenté, le point 6 (état d'assiette des coupes de 2025) et le point 10 conventions de
logement sociaux) sont reportés Adopté à l'unanimité
Point 1 : Le PV du 4 SEPTEMBRE 2024. rema rque du maire, sur la création d'un poste en périscolaire
demande qu'il soit précisé que c'est un poste en constante mutation et nous devons nous adapter à
l'effectif de la cantine et périscolaire chaque année.
Pris en compte. Approuvé à l'unanimité.
Point 2 : Vente d'un bien immobilier sis 90 Route de Morestel
ll s'agit des parcelles situées section C, ex -n"662 d'une superficie de 120 m2 et la n"653 pour partie
d'une superficie de 324 m2, sises n"90 route de Morestel. Deux acquéreurs présentés par l'agence, un
seul retenu Monsieur Garcia J. par l'intermédiaire de lAgence lmmobilière Arthurimmo, dûment
mendetée, propose de se porter acquéreur de l'ensemble de 444 m2 pour un montant total net de
71000 € soit un montant de vente de 65000 € et 6000€ d'honoraires à l'agence immobilière. Les frais
de notaire sont à la charge de l'acquéreur:
Evocation des clauses suspensives :
I Obtention de son prêt sous 1 mois
; 4 mois de compromis avec obligation de déposer une autorisation de DP dans le mois après la
validation du compromis et validation de cette DP par les ABF.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer le compromis de vente et à vendre les 2
parcelles notifiées dans le premier paragraphe.
Point 3 : Mise à disposition de la « salle d associations ». située olace Paul Claudel
Mise à disposition de ladite salle à l'association BSA (Bugey Sud Actif), association hors commune pour
effectuer leurs réunio'ns, et de la salle du château d'eau pour la dispensation de leurs cours de gym en
semâine. Convention proposée du 1 novembre 2024 au 30 juin 2024.2sA€/mois (compris dans le prix
l'électricité, l'eau). Après chaque venue dans la salle, le ménage devra être effe«ué. lls amèneront leur
matériel (tables, chaises). 8SA cherchait un local car le local qui était utilisé à Lhuis n'était plus disponible. Nous les avons
rencontrés à 3 reprises pour prendre en compte leur besoin et construire ensemble le projet. Cet
espace sera partagé avec d'autres associations du village. BSA l'utilisera pour ses réunions de
commissions et de bureaux. (Une à deux fois par mois). BSA amènera son matériel (chaises et
bureaux).
C'est une opportunité de recevoir cette association car elle amènera des nouvelles personnes
/contacts et activités sur la commune.
Adopté à l'unanimité pour la signature avec l'association Bugey Sud Actif (domiciliée actuellement à
Brégnier-Cordon) représentée par Mme Mathilde GRAS d'une convention de mise à disposition d'une
salle communale dite « salle des associations » située Place Paul Claudel constituant le domaine privé
de la commune. Et de demander une contrepartie à l'association Bugey Sud Actif de nature : Financière à hauteur de 250 € par mois avec à leur charge l'entretien des surfaces miies à disposition.
Point 4 : Tarif de mise à disoosition oonctuel le des salles aux associations hors commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité d'instaurer un tarif de mise à
disposition des salles communales aux associations hors Brangues (évènement à but lucratif réalisées
par des associations hors commune), s'établissant à 80 € par événement.
Point 5 :Vente de bois (145 m3)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'offre d'achat de bois des
établissements Guy PIROIRD pour un montant total de 12955 € (HT) pour 145 m3 de bois sur pied, sur
la parcelle cadastrée section B n"454.
Point 5: Signature de convention Déclaloc
-Déclaloc Cerfa, est un téléservice d'enregistrement en ligne des CERFA d'ouverture et de modification des meublés touristiques et chambres d'hôtes que I'Office de Tourisme des Balcons du Dauphiné
propose de mettre gracieusement à dispositiôn des communes (reconnu nationalement).
L'intérêt est multiple :gratuit pour la commune, simple et accessible par les déclarants 7j/7 et 24h/24,
envoi systématique des iôformations relatives aux meublés à la commune et à I'Office de Tourisme.
Le maire propose d'activer ce service en signant une convention l'Office de Tourisme Des Balcons du
Dauphiné qui s'occupera ensuite d'activer ce service pour la commune et de communiquer sur
dispositil Le maire rappelle au Conseil municipal que propriétaire/gestionnaire de meublés de tourisme ou de chambres d'hôtes doit déclarer son hébergement en mairie. Le rôle de la commune consiste à fournir les formulaires de déclarations, les enregistrer, les traiter et archiver ces déclarations et les transmettre à lbrganisme collecteur de la taxe de séjouç ainsi qu'à l'office de tourisme. Le service Déclaloc permet aux usagers de procéder à leur déclaration à distance et de recevoir automatiquement un récépissé. La commune accède à la liste actualisée en étant informée de chaque déclaration. C'est Déclaloc qui transmet âutomatiquement la déclaration à tous les,services concernés. La démarche est instantanée en étant ainsi dématérialisée de bout en bout.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipêl décide de signer une convention de mise à
disposition du service Déclaloc avec l'Office de Tourisme des Ealcons du Dauphiné pour une durée
d'un an, reconductible par voie tacite.
Le conseil municipal indique qu'une information dans l'EDV sera également effectuée. Point 7 : Schéma de mutualisation de la CCBD (commune des Balcons du Dauphiné)
La CCBD propose un projet de mutualisation de moyens sur différents thèmes utiles aux communes.
Les moyens partagés peuvent être de différentes natures : personnels, moyens techniques financiers,
patrimoine... La mutualisation et la coopération constituent des outils dbptimisation et permet d'avoir
un cadre.
Cètte mutualisation a pour objectif également de
. Faire avec la commune
o Faire pour la commune
o Aider à faire avec les communes
Au-delà, la mise en commun permet d'améliorer la couverture des besoins et de se doter des
ressources nécessaires à l'amélioration du service à rendre aux habitants. Ainsi, la mutualisation est
moins coûteuse pour le territoire que si chacun déploie individuellement le service à son niveau. Elle
vise également à renforeer l'expertise territoriale et accélérer Ies projets structurants,
Chaque commune est libre de choisir son souhait de niveau de mutualisation ainsi que les domaines
dans lesquels elle souhaite s'inscrire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide d'émettre un avis favorable au projet
de schéma de mutualisation des services 2025-2029 entre la communauté de communes des Balcons
du Dauphiné et ses communes membres.
Point 8 : chansement des statuts de la CCBD
Du fait du projet de schéma de mutualisation de certains services (acté par le conseil communautaire
dans sa délibératioî n"!04-2024 du 11 juillet 2O24J, qui est actuellement soumis pour avis dans
chacun des conseils municipaux des communes membres (délibération point 7) une nécessité de
modification des statuts de la CCBD doit être initiée. C'est dans les domaines de « commande publique
» et « mobilité » qul nécessitent la modification des statuts de la communauté de communes, pour
être effectives-
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide d'approuver la modification statutaire
telle que présentée.
Point 9 : Mise en place d'u n contràt de service civioue
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place
l'engagement de service civique et ce, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un
des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation
pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence. Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intéiêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Un êgrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. fagrément est
délivré sous 3 semaines. Désignation d'un tuteur est nécessaire.
Le service civique donnera lieu à une indemnité mensuelle de 504,98 € versée directement par l'Etat
au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Un
versement d'une indemnité complémentaire mensuelle en application de l'article R 121-25 du code du
service national d'un montant de 114.85 €. Par ailleurs, les organismes sans but lucratif perçoivent une
aide de I'Etat de 100 € mensuels, soit un coût de 14,85€ par mois à charge de la commune en finalité.
La commune de Brangues, souhaite s'inscrire dans cette dynamique en mettent en avant le domaine
d'intervention au niveau du scolaire (périscolaire et cantine), de la culture et des loisirs/sociales (CCAS,
bibliothèque).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide de mettre en place le dispositif du
service civique au sein de la collectivité pour une mission de service civique dans les domaines de la
solidarité ainsi que de la culture et des loisirs à compter du mois de novembre pour une durée de 12
mois (5 mois possibles). Le temps de travail sera de 24 heures hebdomadaire (20 heures en cas de
RQTH). Il autorise le Maire, à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale
chargée de la cohésion sociale et autorise le Maire, à signer les contrats d'engagement de service
civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes
morales. ll dit que les crédits nécessâires sont inscrits au budget communal au chapitre des charges de
personnel.
Point 10 : Demande de subvention pour l'aménagerrent du pré communal + autorisation de demande de
DP
Le maire présente au Conseil Municipal un projet d'aménagement concernant le pré communal situé
au centre bourg: (.ieux pour enfants, terrain multisport et espace détente), en lien avec le souhait
d'offrir à la population un espace de rencontre intergénérationnel. Ce projet serait initié en plusieurs
tranches. Pour autant, le projet global est présenté en lien avec les demandes de financement,
demandées aux potentiels financeurs qui souhaitent valider les projets présentés dans leur globalité.
ll présente I'estimatif financier qui s'élève à 235 k€ HT pour les travêux, auxquels s'ajoutent les Honoraires de maîtrise d'æuvre ainsi que, par la suite, le coût de fonctionnement de ces futurs aménagements.
1- Montant des travaux
Postes de travaux Montant HT
Travaux 235 000€ Hï
Maîtrise d'ceuvre/Etudes (6.9%) 16 215€ HT
Montant totaldes travaux : 251 215€IT
2-P lan de financement
Financement Montant
subvention
de la TAUX Date de
demande
a
Département de l'lsère
: Dotation territoriale
100486 € 40% Dont une partie
déjà sollicitée
Région Auvergne
Rhône-Alpes
84600 € 33.7o/o Agence Nationa le du
Sp ort
15826 € 6.3%
Sous-total subventions
pu bliq u es
20091-2 € 80o/o
Autofinancement 54243 € 20%
TOTAL 251215 € HT 1-OO%
En prévision de ce projet, une demande de conseil auprès des ABF a été demandée, afin que Ie projet
s'inscrive dans la volonté des différents règlements (PLU et SPR) qui englobe la commune. Leur
validation est en ettente et impérative avant d'engager dàutres démarches.
Après en avoir délibéré, à 12 votes pour et une abstention, le conseil municipal décide d'autoriser le
maire à lancer une consultation pour l?ménagement du Pré de la cômmune sur la base d'un montant
estimatif total de 301458 € TTC, Adopte le plan de financement présenté, et autorise le maire à présenter les dossiers de demande de subventions envisagées.
Point 1 1 : Demande de subventions pour la réfection des chaussées
La commune effectue régulièrement des réfections de chaussées. Cette année encore, des routes
seront réhabilitées avec l'aide financière de la maison du Territoire du Haut Rhône, le taux de l'aide
accordée est de 40% (pour des travaux de type : renouvellement de la couche de surface et dépenses
liées aux travaux d'aménagement de voirie). Le dossier doit être déposé avant le 31".10.2024. Se
rajoute une autre aide financière de la DETR en lien avec les routes inondées, qui est de l'ordre de
30%. Le montant total des travaux serait de L9 840€ HT
Les routes retenues pour 2025 sont l'impasse des Vorges et une partie de la route du Saugey.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à lancer une consultation
pour la rénovation de routes sur la base d'un montant estimatif de travaux de 23808 € TTC, adopte le
plan de financement présenté et autorise le maire à présenter les dossiers de demande de
subventions envisagées.
Point 12 : décisions prises depuis le 410912024
Le maire présente les décisions prises (montants TTC) :
DEKRA 3667.20 € Contrat de contrôle technique sur le chantier du T4
LOUVET AUTOS 451.54 € Dépannage du camion (batterle)
TAVENARD LESTRA 149.40 € Réparation du lave-vaisselle de la centine
WELDOM 57.86 € Divers dont produits entretien
WELDOI\4 55.62 € Divers dont matériel entretien
WELDOM 49.41€ Chariot diable pour la cantine
VMC BOIS 3740.00 € Travaux sylvicoles au Piardet
Ensuite, il est procédé à la présentation publique des autorisations d'urbanisme avec l3 liste des
arrêtés pris depuis le 4 septembre 2024 :
N" demande DP/PC Demandeur Type de trêvaux Date d'autorisation
Néant
N" demande CU Demandeur Ad resse/P rop riétaire oblet
MICHOUD CARINE C 525 Brieux - Route Simple information 0380552410009 Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité
Point 13 : Questions diverses :
Point sur le problème d'éclairage public dysfonctionnant dans différentes rues du village. Le
signalement auprès de l'entreprise qui s'en occupe a été fait.
Point sur un frigo de la cantine qui est à changer du fait de sa vétusté (il a 20 ans).
Point sur l'arrivée d'une demande de subvention provenant de lADlÿR.
Point sur les différentes réunions à prévoir sur le mois d'octobre/novembre (adjoint, ATES,
communication).
Levée de séance à 22h30.
Procès-verbal approuvé r" 9o rrrue^-!.u l" 8{ {'r,.o^irif"' Â^^ grjr.^f3 ê
La secrétaire de séance,
SOTTIZON Mallaury
Adjointe au maire.
Le
GER
du Bouchage
0380552410010 lÿ1e CHARLET-MONOT C 682, 683 et 817 -
488 Rue de Brieux
Simple information
DIA
Néant