Procès Verbal - 20251203 PV approuve

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Procès Verbal - 20251203 PV approuve Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Brangues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251203 PV approuve)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, SEANCE du CONSEIL MLINICIPAL du 3

Décembre 2025

L'an deux mille vingl-cinq Et le 3 décembre 2025 à 19h10

Date de la convocation : 29 novembre 2025

Les membres du Conseil Municipal de la commune de Brangues, régulièrement convoqués, se sont réunis en nombre prescrit par la loi- Sous la présidence de Sylvain GRANGER, Maire.

Nombre de Conseillers : l4

Présents : I0

Sylvain GRANGER, Corrine PERRET, Germaine .BUYRET, Mallaury SOTTIZON, Lucien MORALES-HERNANDEZ, Daniel REVELLO, Eric MICHOUD, Robert PYOT, Laura ESCOBAR, Roland BIGAT.

Absents : 4

Alix LARCHEY, Aurélie MASSE, Sandrine BOURGEY, Coralie DA COSTA

Procurations : 2

Sandrine BOURGEY pouvoir à Laura ESCOBAR, Coralie DA COSTA pouvoir à Sylvain GRANGER

1/ Adoption du PV de la séance du 5 Novembre 2025

Deux remarques au point 5 : mise àjour du plan de financement :

Le 1" appel à projet CCDB 2023 est accepté et payé et pas uniquement accepté Le 2"" appel à projet CCDB n'est pas de 2023 mais de 2024.

Sera signé au prochain CM.

2/ Présentation du rapport de la CLECT en date du l2 novembre 2025

La CLECT est [a commission locale d'évaluation des charges transférées d'une commune à I'EPCI

ou des charges restituées par I'EPCI à la commune. Un dossier en annexe a été envoyé afin qu'il puisse être lu en amont par les conseillers municipaux. Les transferts présentés sont :

- Transfert de compétence enfance de la commune de Corbelin,

- Transfert de compétence enfance de la commune de Tignieu-Jameyzieu

- Transfert de la compétence voie d'intérêt communautaire relative à l'étape 1 du schéma cyclable.

Le conseil municipal, approuve à l'unanimité [e rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

Votants : 12

Désignation à l'unanimité d'un secrétaire de séance: Mallaury SOTTIZON, assistée de Corrine PERRET3/ Demande de fonds de concours auprès de la CCBD

Le conseil municipal, approuve à ['unanimité, de demander un fonds de concours à la communauté

de communes des Balcons du Dauphiné, en vue de participer au financement du projet de l'aménagement d'un espace ludique extérieur en centre village.

Le reste à charge pour la commune doit être inférieur ou égal au montant alloué par le fond de concours.

Le montant estimatif de la Tranche I s'élève à

Aide du département :

CCDB (fond de concours) ;

Reste à charge pour la commune :

51 750 € HT

20 700 € HT

ts 22s €HT

15 225 €HT

Autorise, le Maire à signer tout acte afférent à cette demande

4/ Fixation de la nature et de la duréc des autorisations spéciales d'absence

Naturc de l'évènemcnt Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Mariage:

de ['agent 3 jours

d'un enfant de l'agent ou du conjoint (ou

concubin pacsé)

I jour

PACS :

de I'agent I jour

Maladie très grave :

du conjoint (ou concubin pacsé) 5 jours

d'un enfant de l'agent ou du conjoint (ou

concubin pacsé)

5 j ours

du père, de Ia mère de I'agent ou du conjoint

(ou concubin pacsé)

3 jours

Décès:

du conjoint (ou concubin pacsé) 4 jours

d'un enfant 3 jours

des père, mère 3 jours

des beau-père, belle-mère l jour

d'une sæur, d'un frère, d'un petit-enfant, d'un

grand-parent, d'un beau-frère, d'une

belle-sæur, de l'agent ou du conjoint

I jour

Discussion et argumentation concemant I'item « maladie très grave », qui ne fait pas l'unanimité.

Questionnement sur le nombre dejours attribués à cet item et ce à quoi il correspond réellement.

La délibération sera hzmsmise à chaque agent.

Après en avoir délibéré, 4 abstentions : PYOT Robert, ESCOBAR Laura, SOTTIZON Mallaury, BOURGEY Sandrine et 8 approbations sont effectuées par le conseil municipal.5/ Adhésion à la convention protection sociale santé du CDG38

Le conseil municipal, adopte à l'unanimité, d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé », conclue entre le Centre de gestion de l'lsère et la MNT, à compter du l" janvier 2026, d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » et de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15€ brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation, et enfin d'autoriser le maire à signer toutes les pièces afferentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour la santé.

6/ Abandon de créances du budget principal

Le recouvrement n'a jamais pu être elfectué au motif d'une créance minime. Le Trésorier a proposé par courrier explicatif du 24 septembre 2025, de statuer sur I'admission en non-valeur de la:

- liste 746352271 1 comprenant 2 pièces pour un montant total de 4. l9 € datant de l'exercice 2023 (objet: reliquat de loyer et charges locatives) et d'inscrire les crédits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, statue sur l'admission en non-valeur de la liste présentée : - n'7 463522711 de l'exercice 2023 pour un montant de 4.19 € et indique que les crédits sont

inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune, à I'article de fonctionnement 6541.L.

7/ Signature d'un contrat de cession de droit

Lors du demier conseil municipal, une présentation du projet artistique pour l'espace d'exposition du deuxième étage uniquement avait été faite sous la forme d'une convention d'objectifs. Ce document ne leur semblait pas suffisamment sécurisant, notammenl en ce qui conceme les modalités de paiement.

Il a été décidé de [e transformer en contat de cession de droit. La présentation de ce contrat a été faite en séance. Ce nouveau contrat précise notamment les montants et les modalités de versement. Il y sera rajouté une clause stipulant qu'une vérification de l'avancement des travaux sera effectuée avant tout paiement d'une facture. Ce contrat ne prévoit pas d'animation gratuite pour les scolaires.

Ce type de contrat est a priori plus sécurisant pour l'artiste, mais peut poser problème administrativement lors du déblocage des fonds avec le trésor public (ustificatifs etc...).

Ce contrat permettrail d'aboutir à une exposition au musée de Brangues pour I'année 2026 selon la

politique culturelle de la commune.

Le conseil municipal, autorise à I'unanimité la signature ce contrat

8/ Relevé des décisions prises depuis le 3 septembre 2025

23785.20 € Spie Batignolles TP (Marché de l'aménagement ludique du pré -T1.)

3227 .23 € MV Energie Sous-tra ita nt de BU RFIN Sa rl - lot 01

0.00 € Menuiserie Bonnaz Avenant n'1 - marché rénovation du T4 - lot 03

385.00 € Cédric Bertand Avenant n'1 - marché rénovation du T4 - lot 05Le conseil municipal prend acte des décisions des élus en vertu des leurs délégations respectives.

Fin de séance à 21h02.

Procès-verbal, approuvé le 28 janvier 2026, à

La Secrétâire de séance,

Mallaury SOTTIZON,

3"'u Adjointe au maire

N" demande DP/PC Demandeur Type de travaux Date d'autorisation

DP 0380552510024 DESCHAMPS Olivier Rénovation façades 2s/09l2O2s

DP 0380552510029 FOLTRAN Frédéric Rem placement

portail

du 06/t1./2o2s

DP 0380552510030 DESCHAMPS Christia n Rénovation de toiture 1-o/1.tl2o2s

DIA/Décla ration Demandeur Propriétaire Réponse

356, rte du Bouchage

(gra nge)

Mme lsa belle MAYEN VERNUCCI Thierry Pas de préemption

Mme lsa belle MAYEN VERNUCCI Thierry Pas de préemption

342, rue du village Mme Mélanie KLIF Mmes BAUDRY C. et

DECKE R S.

Pas de préemption

372, rue du Bourg Mr Eric D E FRADAS DREVET la urent Pas de préemption

- 457 .60 € Rey Frères SAS Avena nt n'1 - marché rénovation du T4 - lot 06

- 1048.15 € Gaillard Electricité Avenant n"1 - marché rénovation du T4 - lot 07

- 1670.30 € KELIAS Signalétique de rue suite incendie et ajouts

- 1200.00 € Willy Nature et S. P Elagage platanes et tilleul place P. Clâudel

- 1853.33 € Guillermin SARL Diverses réparations tracteur (hors main d'oeuvre)

- 739.80 € Guillermin SARL Vitre portière tracteur

- 246.14 € Jouve espace vérandas Réparation porte toilettes (136, rue du village)

- 199.00 € Le Dauphiné libéré Renouvellement abonnement annuel 2026

- 198.00 € Blachère illuminations Guirlande façade mairie (complément)

- 70.61 € Weldom Diverses fournitures techniques

- 7.00 € TE38 Reste à chârge sur 211 € (modification coupure vogue)

Présentation publique des autorisations d'urbanisme délivrées depuis le 3 septembre 2025 :

Questions diverses :

- Date des prochaines réunions :

. Prochain conseil municipal :271O117025,79h

. Væux de la CCBD 26/01/2025,79h

. Réunion d'adjoints I2lt2/2O25,9h

o Réunion pédagogique 22/7212025, 77h3O

- lnformation : Demande de Barnum accordé et validé par la région. Récupération

ultérieure. Gratu it.

- Affouage :commission d'attribution des parcelles d'affouage reportée.

- Urbanisme: Révision simplifiée toujours en cours et en attente de la validation de

l'autorité environnementale.

- Vceux de la municipalité : Vendredi 23/07/2025,19h, salle du château d'eau.

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I GER

356, rte du Bouchage

(maison)

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