Procès Verbal - 20250409 PV approuve

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Procès Verbal - 20250409 PV approuve Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Brangues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250409 PV approuve)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Date de la convocation :

5 avril2025

Nombre de Conseillers : l4

PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq

Et le 9 Avril 2025 à 19 heures

les membres du Conseil Municipal de la commune

de Brangues, régulièrement convoqués, se sont réunis en

nombre prescrit par la loi

Sous la présidence de Sylvain GRANGER, Maire

Présents

Votants

t0

l3

Présents:

Sylvain GRANGER, Germaine BUYRET, Mallaury SOTTIZON,

Lucien MORALES-HERNANDEZ, Laura ESCOBAR, Roland BIGAT Eric MICHOUD, Robert PYOT, Sandrine BOURCEY, Aurélie MASSE

Conine PERRET à Mallaury SOTTIZON, Daniel REVELLO à Robert PYOT, Coralie DA COSTA pouvoir à Sylvain CRANGER

Corrine PERRET, Daniel REVELLO et Coralie DA COSTA

Alix LARCHEY -

Procurations:3

Absents excusés :

Absente : I

Désigration à l'unanimité d'un secrétaire de séance : Germaine BUYRET assistée de Lucien MORALES

l. LePVdelaséance du 26Févner 2925 a été approuvé à l'unanimité

2. AT'FECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE

Le maire récapitule les résultats de l'exercice et la clôture 2024

lnvestissement: résultat clôture 2024 - 2000 e Affectation 2025 -2000€ Fonctionnement: résultat clôture 2C24 - 2250,01 € Affectation 2025 - 2250,01 e

Après délibération, le conseil à l'unanimité décide d'affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit :

Ligne RF002 : résultat de fonctionnement reporté pour 2250,07 €

Ligne RI00l : résultat d'investissement reporlé pour 2000,00 €

3. VOTE DES SUI}VENTIONS 2025 DU BUDGET ANNEX[,

Dans le cadre d'une nouvelle organisation autour de l'animation de l'espace d'expositions, les missions confiées par la commune à l'ABVL ont été réduites et un nouveau dispositifde subvention a été présentéLe bonus culture qui récompense l'implication d'une association locale dans la politique culturelle et patrimoniale entre autres dans l'animation de 1'espace d'expositions, les associations volontaires signeront une convention avec la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en ceuvre une convention cadre qui définit les modalités d'implication des associations dans la politique municipale culturelle et

patrimoniale, dans l'animation de l'espace d'expositions et sa contrepartie financière

4. VOTE DU BTJDGET PRIMITI-F 2025 ANNEXE

Après présentation par le maire des propositions d'affectation pour les sections de fonctionnement et d'investissement, il précise que la programmation de ce budget diffère sensiblement de celle de l'année précédente. En cause, le renouvellement quasi-complet du CA de l'ABVL et le projet culturel communal en cours de réflexion

Il propose de bâtir une section d'investissement à 2000 € compte tenu du report de r ésultat 2024

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

o Le Budget primitif annexe 2025 à l'équilibre en section d'investissement de 2000 € et en section de fonctionnement pour un montant de 19700 €

. Prévoit une subvention d'équilibre en provenance du budget principal qui s'élève à I 85 15,83 €

. lnscrit dans les dépenses du chapitre 01 l, 1900 € constituant le budget d'acquisition documentaire 2025 de la bibliothèque municipale.

e Charge le maire de toute démarche en lien avec cette décision

5. AT ECTATION DES RESTJLTATS 2024 DU BT]DGET PRINCIPAL

Après présentation par le maire des résultats de l'exercice et de la clôture 2024, il propose de les affecter de la manière suivante :

Les résultats cumulés de l'année 2024 sont les suivants

Pour la section FONCTIONNEMENT : un excédent de 373453,70 €.

Pour la section D'INIVESTISSEMENT : un déficit de 141892,45 €.

Le solde des restes à réaliser s'élevant à 8000€ en dépenses

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter les résultats 2024 au budget primitif comme suit :

- Ligne RF002 : Résultat de fonctionnement reporté povt 223561,25 €.

- Ligne DI001 : Résultat d'investissement reporté pour 141892,45 €

- I-igne tOfA : Excédents de fonctionnement capitalisés pour 149892,45 e

6. VOTE DES SI]BVENTIONS 2025 DU BUDGET PRJNCIPAL

Le maire présente la liste des associations éligibles cette année et soumet les montants au vote et précise que I'ADMR n'a pas exprimé de demande, que l'Echo du Nant n'accueille ptus d'enfant de Brangues. Une nouvelle demande des JSP des bords du Rhône a été reçue (2 JSP formés).

Après délibération, le Conseil Municipale décide d'adopter les subventions suivantes :TFB

TFNB

'tH

150 €

150 €

150 €

150 €

150 €

150 €

tt,u t

150 €

150 €

150 €

150 €

r50€

4426 €

t50 €

r50€

r50€

Concernant le Club des Jeunes, la subvention de 2024 n'a pas pu leur être versée, car ils n'avaient pas fourni leur bilan moral et financier. Un délai leur est accordé pour foumir les éléments demandés.

7. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Le maire rappelle que les taux d'imposition adoptés en 2024 étaient

I 1,54 o/o pour la taxe d'habitation

42,00 oÂ pov la taxe sur le foncier bâti

49 ,84 %o pour la laxe sur le foncier non bâti

Pour rappel, la recette fiscale correspondant à la taxe d'habitation ne conceme plus que les résidences secondaires, occupées ou non.

Pour les deux autres taux communaux (taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) ils ont été augmentés en 2022, décision prise à la suite d'un audit budgétaire.

Les bases d'imposition vont augmenter entre 2024 et 2025 de près de 2o/o entrainant une hausse mécanique de la recette fiscale.

Le maire propose de conserver les taux 2024 pour 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour I'année 2025

42 Yo

49,84 vo

l I,54 Yo

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le maire présente ses propositions pour les deux sections. ll évoque chacune des opérations en cours où à prévoir dans te détail et de présenter sa proposition de budget primitif 2025 à l'équilibre en section de FonctionnementTT0 000 €

Investissement 860 000 €

Soit un budget primitif 2025de I 630 000 €. Pour mémoire en 2024,|e budget primitif s'élevait à I 235 000 € dont 770 KF en fonctionnement

- Association A corps d'âge :

- Sou des écoles :

- Association ISA :

- La Branguarelle :

- ACCA:

-AEP:

- Club desjeunes :

- Comité d'ânimation de l'hôpital :

- Nouvelles rencontres de Brangues :

- Brangu'ados :

- Retour vers le jeu :

- JSP:

- CSOB:

- Association ADMR :

- BSA:

- ABVL:Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le budget primitif Principal 2025 à l'équilibre

en section d'investissement pour un montant de 860 000 €

en section fonctionnement pour un montant de 770 000 €

LANCEMENT DE LA TRANCHE 2 DE L'OPI]R,,\]'ION T](]I,ÂIRA(;E PTII}t,I('

Suite à notre demande Territoire Energie Isère (T838) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : BRANGUES

Affaire n" 24-005-055

EP rénovation luminaires Tr 2

Le coût d'investissement prévisionnel de I'opération est estimé à 35 493 € et conformémenl aux modalités de

financement, la participation communale aux frais de gestion de TE 38 s'élève à I183 € et la participation communale prévisionnelle aux investissements s'élève à 14790 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles et fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Le Conseil à l'unanimité prend acte du projet de travaux et du plan de financement prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de 35493 €

Attribue un fonds de concours établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel totâl de 14790 €

Prend acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de I 183 €

Engage au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements âu compte 2041582 (nomenclature

Ms7)

EXTINCTION DE CREANCES DU BLIDGET PRINCIPAL

Le maire rappelle qu'une délibération a été prise en date du 27 ûévrier 2025 portant admission en non-valeur de la liste 7096380111 - 6 pièces pour 383,77 € des exercices 20Zl et 2022 (facturation de services périscolaires)

Le service de gestion comptable de la Tour du Pin nous ayant informé le 3 mars dernier, qu'en absence d'un retour à meilleure fortune du débiteur et la demande de la commission de surendettement de I'lsère, il convient de procéder à l'extinction totale de la créance.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte

de statuer sur I'extinction de la dette pour un monlant de 383,77 €

que ce montant sera imputé à l'article 6542 en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.

DESIGNATION DU RI,FERENT « Lf,GALISATION DES ACTES PUBLICS »

Le maire informe le Conseil qu'à compter du ler mai 2025, les notaires seront chargés de délivrer les formalités de I'apostille et de la légalisation des actes publics en lieu et place des parquets généraux et du ministère de ['Europe et des affaires étrangères, c'est à dire attester l'authenticité des signatures, des sceaux et des timbres qui figurent sur un acte.

Charge le maire de toute démarche en lien avec cette décisionIl convient donc de désigner un référent communal qui constituera le relais entre la commune et le Conseil Supérieur du Notariat et qui disposera d'une habilitation pour procéder au versement des signatures dans la base du portail sécurisé.

Le maire suggère plus cohérent de désigner un agent plutôt q'un élu

Le conseil municipal, à I'unanimité

- Désigne en lant que référent titulaire du CSN, l'agent en charge du secrétariat général de la mairie de Brangues

- Désigne en tant que référent suppléant du CSN, I'agent administratif en charge de l'état civil de la mairie de Brangues

- Charge le maire de procéder aux nominations correspondantes par arrêté et d'en informer le Conseil Supérieur du Notariat

MISf, A DISPOSITION DE LA LICT]NCE IV A LA SARL Lf, BRANGUES

Le maire rappelle que la commune est propriétaire d'une licence fV débit de boissons attachée au bar/restaurant sisll4 rue du village à Brangues. la SARL NOIR ET ROUGE, exploitante actuelle de cette licence, ayant vendu son fonds à la SARL LE BRANGUES (acte en cours) I'acquéreur deviendrait donc le nouvel exploitant de cette licence. Une délibération datant de 2014 portait allocation de cette licence pour un montant mensuel de 150 € HT soit 180 € TTC

Ce bail de location de licence IV débit de boissons d'une durée d'un an, se renouvellerait tacitement par période d'un an à défaut de demande de résiliation faite par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 6

mois, les clauses de résiliation du bailleur seront limitées à la constatation d'infiaction aux Iois et règlements des débits de boissons, d'atteintes graves à I'ordre public, à la santé, la tranquillité ou la moralité, ou encore d'actes criminels ou délictueux, en résumé tout comportement pouvant conduire à une fermeture administrative de l' établissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité émet un avis favorable à la demande de la SARL LE BRANGUES

Dit que la location de la licence débit de boissons catégorie IV sera contractée aux conditions suivantes discutées préalablement

- Loyer de la licence IV débit de boissons fixé à I 80 € (cent quatre vingl euros) hors tâxes soit 216 € (deux cent seize euros) TTC payable mensuellement et d'avance, d'une durée de I an à compter de l'ouverture de l'établissement renouvelable tacitement par période d'un an.

- Indexation du loyer sur I'indice des loyers commerciaux, tout comme le bail de location du bâtiment. - Pas de caution

Autorise le maire à signer le bail de location pour la licence IV débit de boissons, à intervenir avec la SARL LE BRANGUES ainsi que tout document utile au règlement de ce dossier.

RENONCIATTON A L'ACHAT Df, LA PARCELLE C56O - LA POMATIERE

Le maire rappelle que la commune s'est porté acquéreur de la parcelle cadastre section C no 560 sise La Pomatière, par délibération en date du 5 juillet 2023. Un compromis de vente a été signé âvec une prolongation jusqu'au 3l mars 2025

Le maire propose de signer un bail de location de cette licence IV débit de boissons, avec Ia SARL LE BRANGUES moyennant un loyer de 180 € HT par mois payable d'avance. Il propose également de ne pas demander de dépôt de garantie (caution) au nouvel exploitantLe temps du compromis a été mis à profit pour tenter de trouver une issue à une problématique de servitude avec le propriétaire de la parcelle voisine. Compte tenu des difficultés à trouver un accord satisfaisânt pour les deux parties (la commune et le propriétaire de la parcelle section C no 556) en raison de l'activité agricole de ce demier, le maire propose de renoncer à l'achat de la parcelle cadastrée C n' 560 et de résilier à l'amiable l'accord initialement pris avec les consorts De Boni/Deschamps propriétaires.

En effet, le maire explique que la présence d'une activité agricole en voisinage de cette parcelle compromet

de manière durable, tout projet d'habitat et de ce fait, remet totalement en question la pertinence d'un projet

municipal. Cet achat qui apparaissait initialement comme une opportunité, deviendrait une charge financière dont l'échéance du retour sur investissement est trop incertaine.

Il rappelle que l'acte de vente prévoit la possibilité de résiliation contre le versement d'une indemlité, qui s'établit à 10% du prix soit 8000 € nets, notant qu'il convient de lui ajouter les frais de débours que l'étude notariale a engagé jusqu'à présent sur les diverses demandes de pièces.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renoncer à I'achat de la parcelle cadastrée C n"560 sise La Pomatière et appartenant à l'indivision De Boni,/Deschamps

Accepte de procéder au versement de l'indemnité convenue conformémenl à l'acle notarié formant compromis de vente, soit 8000 € au bénéfice des vendeurs

Charge le maire de procéder à la signature de la résiliation par acte notarié

Dit que le frais de notaire en lien avec cette décision seront à la charge de la commune de Brangues, y compris les fiais de débours consécutifs à l'acte initial (évalué à 500 € environ par l'étude)

SIGNATURE D'UN CONTRAT A\aEC Mf,LANIE BOURLON et ADELE OGIER (EXPOSITION 2O2s)

Dans le cadre de sa politique en laveur de la culture et compte tenu de la difficulté de constituer un bureau au

sein de l'ABVL, la commune a souhaité reprendre Ia gestion de l'espace d'exposition, qui était confiée ces

dernières années, à l'association.

Un travail en commun entre la commission culture et I'associalion a déjà permis de mettre en route la saison culturelle 2025, il convient aujourd'hui de formaliser le partenariat avec les deux artistes accueillies au sein de I'espace d'exposition

En contrepartie de leur travail, la commune versera à

- Mélanie BOURLON, 3400 € TTC et un versement de 100 € est prévu en cas d'aménâgement complémentaire nécessaire à la tenue de l'exposition

- Adèle OGIER la somme de 2800 € et un versemenl de

complémentaire nécessaire à la tenue de l'exposition

100 € est prévu (]lt cas d'aménagement

Considérant:

- que la commune de Brangues souhaite favoriser et accompagner les projets de création et de diffirsion des artistes et structures culturelles du territoire

- que l'exposition proposée par Mélanie BOURLON et Adèle OGIER satisfait à un intérêt général dans la mesure oir elle représente une offre culturelle qui bénéficie gratuitement à tous et qui s'inscrit dans la programmation annuelle de l'espace d'exposition

- qu'il y a donc lieu de signer un contrat avec Melania BOURLON et Adèle OGIERLe Conseil Municipal, à I'unanimité, autorise Ie maire à signer les contrats d'engagemenl entre Mélanie BOURLON, Adèle OGIER et la commune de Brangues pour la réalisation d'une exposition artistique avec scénographie.

Précise que la dépense en résultant, sera imputée au chapitre 0l I (charges à câractère général), article 6288

(autres services extérieurs) du budget annexe - culture et patrimoine

Dit que les contrats sont annexés à la présente délibération

RELEVE DfS DECISIONS PRISES DEPTIIS LE 26 FEVRIER 2025

NORD ISERE EQUIPEMENT

ALLO HYGI 3 D

DESAUTEL

775,20 €.

960,00 €

342,26 €

EPI, panneaux et échelle

Nettoyage des panneaux solaires

Remplacement 3 extincteurs

présentation publique des autorisations d'urbanisme

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire et des adjointes en veru de leurs délégations respectives

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 8 mai

Cette année, la cérémonie est confiée à notre commune, qui a en charge le déroulement

La séance est levée à 22 H 25

Procès-verbalapprouvéle i-l-mai2025,à-!

l,t^no;r, L

La Secrétaire de séance,

Germaine BUYRET,

Adjointe au maire

LeM

f)