Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5dde27f1553c1 Sscan19112612130
Convocation - 5d7b6b00e6335 Sscan19091312030
Convocation - 5d9d947293b11 Compterendudu07.10.2019
Déliberation - 5c1d45f23e4be CR20181116
Déliberation - 5e6904bcb347c CompterenduduCMdu06.03.2020
Convocation - 6082b31e24dd5 Sancedu08.04.2021
Convocation - 5f2430b40e088 Sscan20072911520
Déliberation - 60337cd0c79eb Sscan21022211240
Déliberation - 5f10080a0a9fd Sscan20071609540
Convocation - 5e304d4112cfa Compterendudu24.01.2020
Convocation - 5f6affd056d04 Sancedu11.09.2020
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Brécy.
Lien du pdf (Convocation - 5f6affd056d04 Sancedu11.09.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département
du Cher
L'an 2020 et le 11 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Foyer Rural sous la présidence de FERRAND Christian Maire.
Présents : M. FERRAND Christian, Maire, Mmes : BRAS Elodie, CACHO Magalie, CAMUZAT Aurélie, CHOLLET Fanny, DEROUET Catheline, JOUAN Séverine, LEFEBVRE Sophie, MM : BOUGRAT Patrick, GANGNERON Antoine, LAUNAY Aurélien, MILLIET Thomas, MOUROUX Francis, POISSON Gérard, SARREAU Philippe
Invités : Mme BERTHELOT Mathilde, M. ROUSSEAU Bernard
Nombres de membre :
+ Afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 15
Date de la convocation : 04/09/2020
Date d'affichage : 07/09/2020
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges le : 15/09/2020 et publication du :
15/09/2020
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE Sophie
SOMMAIRE
a. Intervention de M. Bernard ROUSSEAU, Président de la Communauté de communes et Mathilde BERTHELOT, Responsable service SPANC-URBANISME et Pilote de projet transfert de compétences eau potable et assainissement collectif, sur la prise de compétence eau par la CCTHB
b. Approbation du compte rendu du 27 juillet 2020
c. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Délibération :
° Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2019
° Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l'assainissement collectif 2019
e Changement de garant des affouages de Guilly
° Convention : groupement de commandes pour les transports de personnes en car, Lot n°4 - sorties scolaires sur le territoire de la communauté de communes ° Transformation du poste d'ATSEM principal 2ème classe de 32.5h à 31,5h à compter du 1er octobre 2020
1 a. Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président de la communauté de communes et Mathilde BERTHELOT, pilote de projet présentent le transfert de compétence eau potable et assainissement collectif.
La présentation se termine à 20 h 15. Monsieur Bernard ROUSSEAU et Madame Mathilde BERTHELOT quittent la salle.
b. Le compte rendu du conseil du 27 juillet est approuvé par l’assemblée.
c. Par délibération du 27 juillet 2020, le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de prendre toute décision concernant : la délivrance et la reprise des concessions de cimetières
[Date | Objet | __ Tiers __[ Montant |
| 30/07/2020 | Délivrance d'une concession | Mme Nicole DELANNET | 200€ |.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D’approuver les décisions prises en application de la délégation du conseil municipal
Détail de la délibération :
Référence : 2020 0043
Obiet : Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2019
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité d'eau potable.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
- décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Référence : 2020 0044
Obiet : Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l'assainissement collectif 2019
Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance. fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
* adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. + décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération + décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Référence : 2020 0045
Obiet : Changement de garant des affouages de Guilly
Suite au retrait de M. Christian FERRAND de la liste des garants de Guilly et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Romain MEUNIER pour le remplacer.
La liste des garants pour l'ensemble des affouages de Brécy se décline donc comme suit :
e MM : Stéphane COQUERY, Alain BARACHET, Stéphane TAUPIN comme garants des affouages de Brécy-Bourg,
+ MM: Christian BONNIN, Louis ESNAULT, Romain MEUNIER comme garants des affouages de Guilly,
+ MM: André CAILLETTE, Philippe ROGER, Francis MOUROUX comme garants des affouages de Francheville,
+ MM : Pierre POISSON, Robert VAN DEN DRIESSCH, Guy TRIBALAT comme garants des affouages de Villeneuve - Les Collins.
À l'unanimité (pour : 15 contre : O abstentions : 0)
Référence : 2020 0046
Obiet : Convention : groupement de commandes pour les transports de personnes en car, Lot n°4 - sorties scolaires sur le territoire de la communauté de communes
Vu l’article 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique du 1€f avril 2019 ;
Vu l’article 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 130220-60 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2020 autorisant le Président
à signer la convention d’adhésion au groupement de commandes,
Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par la présente partie. Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation des coûts de prestations de transport pour les écoles du territoire, il est apparu intéressant, à la fois pour la CCTHB, pour les communes membres et les associations coopératives scolaires du territoire de mettre en œuvre une procédure de commande groupée pour bénéficier des meilleures conditions économiques de commandes.
Un groupement de commande va donc être constitué pour la prestation de transport des personnes en car - lot n°4 "sorties scolaires", pour une durée de 4 ans.
Une convention, jointe en annexe fixe les modalités de la consultation, l'organisation générale de la commande et les modalités de paiement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé à l'unanimité :
- d'approuver la convention constitutive de groupement à intervenir entre la communauté de communes, les communes et les coopératives scolaires du territoire définissant les modalités de fonctionnement du groupement ;
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention et les actes y afférents.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Référence : 2020 0047
Obiet : Transformation du poste d'ATSEM principal 2ème classe de 32.5 h à 31,5 h à compter du ler octobre 2020
Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu du retour à un rythme scolaire de 4 jours, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d'Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, le Maire propose à l’assemblée :
- de porter la durée du temps de travail de l’emploi d'Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles à temps non complet créé initialement pour une durée de 32.5 heures par semaine par délibération du 25/08/2014, à 31.5 heures par semaine à compter du 01/10/2020,
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le courrier de l’agent concerné,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE:
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
- Remerciements
M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciement de l’ADMR pour le versement de la subvention 2020.
- Désignation des suppléants des commissions communautaires
| Commissions communautaires | Suppléants
| Finances | Elodie BRAS è
| | Personnel | Philis ppe SARREAU
| Economie | Christian FERRAND co |
_ Communication | | Gérard POISSON _ |
Culture — lecture publique | Christian FERRAND |
Tourisme | Fanny CHOLLET oo
| Voirie - Bâtiments | Aurélien LAUNAY è _
SPANC - Eau _ | Aurélien LAUNAY / |
| Urbanisme - Fibre Christian FERRAND |
| Environnement | Christian FERRAND è
| Petite enfance — Enfance- Jeunesse - Sport | Aurélien LAUNAY : _ |
| Sociale - EE —————_——.— J
- Date du prochain conseil
Lundi 26 octobre à 19 h 00
- M. Patrick BOUGRAT demande à la commission communication de pouvoir insérer un article dans le prochain flash au sujet des déchets déversés sur les zones de non traitement que les agriculteurs doivent mettre en place. Proposition acceptée.
La séance est levée à 21 h.
Brécy le 15 septembre 2020,