Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre-Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 13 septembre 2024

Date de convocation : 09/09/2024

Date d’affichage : 09/09/2024

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 13 septembre à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Eric COTTARD

Mme Laurine DUFOURT

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

M. Christophe LACAILLE

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir :

Mme Laure BAUDOT à M. Christophe LACAILLE, M. Bruno DESMOUSSEAUX à Mme Karine PERTOL- DI, M. Thierry LEPRÉ à M. Thibaut BEAUTÉ

Absente excusée : Mme Claire HENNEQUET

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Pascale BILLARD a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2024

Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 28/06/2024.

I/ Finances et administration générale

1/ Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimi- nation, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des sy- nergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

 Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les re- lais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orien- ter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet  Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

 Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette dis- ponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

 Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité  S’engage à respecter la confidentialité

 Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime  Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

APRÈS LECTURE FAITE ET DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- SOUTIENT cette action ;

- DESIGNE Mme Amélie BOUCHER et Mme Laurine DUFOURT en binôme comme « Elu Rural Relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3

2/ Livre d’or du mariage

Monsieur le Maire rappelle qu’à la fin de chaque cérémonie de mariage un bouquet de fleurs est offert à la mariée.

Il soumet au Conseil Municipal la possibilité d’offrir un livre d’or du mariage en lieu et place du bouquet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, préfère conserver le traditionnel bouquet à offrir à la mariée.

II/ Environnement et Travaux

1/ Présentation de la proposition départementale pour le contournement de l’usine ACO dans l’aménagement de la Voie Verte

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan général de l’aménagement de la Voie Verte proposé par le Département pour le contournement de l’usine ACO, Le Quai à Bois à Notre-Dame de l’Isle.

Le département a proposé à ACO de céder le foncier nécessaire pour contourner son usine via le bord de Seine pour assurer la continuité du chemin des Pieds Corbons. En contre partie, la commune devra accepter le déclassement du dit chemin traversant ACO suivi d’une cession. La société ACO a accepté cette proposition.

Le conseil municipal est surpris que le département impose cette décision à la commune qui est due à la position de la commune voisine qui a pris le parti de ne pas faire passer la Seine à vélo en bord de Seine pour satisfaire des intérêts privés.

Le conseil souhaitant qu’enfin ce projet de mobilité douce attendu depuis de longues années se réalise dans l’intérêt général ne fera pas obstacle à cette proposition qui ne doit engendrer aucun coût pour la commune.

En contre partie, le conseil attend du département la réalisation au plus vite de la seine à vélo tel que prévue à l’enquête publique en bord de Seine sur notre commune. Dans ce cadre, le conseil souhaite que l’aménagement de l’esplanade (parking et équipements) soit réalisé selon la volonté de la commune et propose de rencontrer les services pour présenter ses attentes.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 5 Excusé : 1

- APPROUVE la proposition départementale pour le contournement de l’usine ACO dans l’aménagement de la Voie Verte telle que celle-ci figure dans l’annexe à la présente délibération Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2/ Présentation du projet d’aménagement « rue Hennezis »

Monsieur le Maire a reçu une réponse négative concernant le volet réglementaire de la solution avec feux tricolores, car les responsabilités de SODEREF et de la commune seraient engagées en cas d’accident en face à face. En effet la gestion des flux d’entrées et de sorties des riverains n’est pas gérable avec cette hy- pothèse.

L’opération d’aménagement quelque soit la solution, coûtera globalement 486.000€. Le projet sera donc réalisé en deux phases. Des études seront réalisées pour qu’une demande de subvention soit faite en 2025 pour des travaux 1ère tranche prévus en 2026.

Un groupe de travail étudiera diverses solutions à soumettre au bureau d’étude avant de revenir devant le conseil municipal pour validation. Une réunion publique sera ensuite tenue pour présentation aux riverains.

3/ Révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de l’Eure

La réglementation relative à la lutte contre le bruit, a pour objectif de prévenir, supprimer ou limiter les bruits susceptibles de causer une gêne excessive aux personnes exposées et de nuire à leur santé. Elle met notamment l’accent sur la protection des riverains vis-à-vis du bruit généré par les infrastructures de transports terrestres.4

L’article L571–10 du code de l’environnement, traduit cette volonté en imposant l’établissement d’un classement sonore de ces voies en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Dans le département de l’Eure, le classement sonore des infrastructures de transport terrestre a été établi par l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011, puis par l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015. Compte tenu de son ancienneté, il doit être révisé et mis à jour.

La Commune a été saisie pour avis, par courrier reçu en Mairie le 21 Juin 2024 par les services de la Direction Départementale des Territoires de l’Eure sur le projet de révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de l’Eure (Document fourni par l’Etat présenté en annexe).

Seules les voies routières dont le trafic est supérieur à 5.000 véhicules par jour ainsi que les voies ferroviaires dont le trafic et supérieur à 50 trains par jour, font l’objet du classement sonore. Les caractéristiques sonores des infrastructures routières et ferroviaires permettent, à partir d’une méthode nationale, de classer les voies en cinq catégories, selon l’intensité des nuisances sonores. Ce classement permet de déterminer après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage de ces infrastructures, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments, et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

En application des articles R571-37 et R571-39 du code de l’environnement, les services de l’État ont transmis à la commune le projet de révision du classement sonore portant sur les infrastructures du réseau routier du département, dont certains secteurs, concernent la commune.

Il est précisé que le classement sonore, une fois approuvé, doit être intégré au document d’urbanisme pour réglementer l’isolation acoustique des bâtiments qui se construit dans les secteurs bruyants.

La commune dispose de trois mois à compter du 21 juin 2024 pour se prononcer par délibération du conseil municipal.

VU la présentation de Monsieur le Maire ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L571-10, R571-37 et R571-39 ; VU le document de présentation du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de l’Eure proposé par les services de l’Etat,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- APPROUVE le classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de l’Eure proposé par les services de l’Etat et tel qu’annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4/ Extension de la vidéo-protection

Monsieur le Maire informe le conseil que le département subventionnera le projet d’extension de la vidéo- protection à hauteur de 20% des dépenses engagées tout comme l’état.

III/ Education, Culture, Solidarité

1/ Rentrée scolaire :

94 élèves ont effectué leur rentrée en septembre 2024 et tout c'est bien passé.

Le rattachement administratif de l’école est passé de Vernon à la circonscription des Andelys. Monsieur le maire précise que la carte scolaire et le rattachement administratif sont indépendants. Petite précision :

- La carte scolaire permet l’affectation d’un élève dans un collège ou lycée correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

- Le rattachement administratif est le lieu en charge de la gestion administrative de l’école.

Mme LUNEL ne reviendra pas à la direction de l’école car elle sera placée en longue maladie puis en re- traite. Mme Bénédicte LACAILLE devient la nouvelle directrice.5

IV/ Informations diverses

1/ Instruction du droit des sols :

Le bilan de l’instruction du droit des sols est présenté. Il est rappelé que ce service est mutualisé entre les communes de Seine Normandie agglomération et celles de la communauté de commune Lyons-Andelle. Toutefois, les communes de Vernon et de Port-Mort ont leur propre service et les communes en règlement national d’urbanisme sont sous la tutelle de l’état. A ce jour, 6 instructrices et une cheffe de service assurent cette mission.

2/ Statistiques transports scolaires :

Année Coût parents Coût mairie Nombre d’enfants

Maternelle Primaire Collège Lycée

2023 2 520 € 5 380 € 28 17 12 24

2024 2 430 € 4 140 € 23 17 16 11

* A noter que le coût supporté par les parents ne concerne que les collégiens et lycéens pour

partie. Le transport des enfants de primaire et de maternelle étant gratuit, car pris en charge en

totalité par la commune.

3/ WEBINAIRE

Monsieur le maire informe le conseil que tous les jeudis, l’Association des Maires de France organise plu- sieurs formations en webinaires. Il incite les membres du conseil à s’abonner à la lettre d’information de l’AMF.

4/ Le rebond

Le rebond à l‘intention des volontaires des estivales de l’Isle se tiendra le samedi 12 octobre.

Clôture de la séance à 00h30

*