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Déliberation - DELIB 2020.J.02 dde subvention cesame
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.02 dde subvention cesame)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 02-DE
TE R RE D E€E G A R O N NE
N° 2020 J 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.02
Demande de subvention - Dossier CESAme
Rappel : Après l'acquisition du foncier par la Ville de Marmande, les travaux de sécurisation et remise aux normes et d'aménagement à engager sont déterminants pour y accueillir des activités.
Deux espaces sont prioritaires: le hangar 2 accueillant déjà des activités de la CFP sur environ 2500 m2 et les bâtiments dits administratifs sur 3 niveaux pour environ 700m2. Ces deux espaces offrent la possibilité de mettre en location rapidement afin de générer, d'une part, à court terme, des recettes et d'engager, d'autre part, le projet CESAme dans une phase résolument opérationnelle.
Constat : Le projet CESAme suscite l'intérêt de nombreux acteurs locaux, désireux d'investir rapidement les lieux. Cette attractivité est amenée à se renforcer dans les mois à venir auprès d'acteurs régionaux.
Descriptif des anciennes usines CESA : elles se composent de grands espaces.
Ce site proche du centre de Marmande, positionné en Quartier vécu de la Politique de la Ville, est une opportunité pour contribuer à la revitalisation des Quartiers Prioritaires de Baylac-La Gravette et d'établir Une jonction économique, sociale avec le centre-ville et de coniribuer ainsi à conforter le rayonnement de Marmande à l'échelle régionale puis nationale. Le lieu doit par ailleurs trouver son articulation avec les autres lieux structurants sur le territoire. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
S|ibérati sfecture le 17/12/2020 Délibération 2020.J. Reçu en préfecture
Affiché le _———
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 02-DE
En 2018, Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la Préfiguration du Projet de l'association OuiShare en 2018, a conciu a la possibiité de transformer le site en un
laboratoire d'initiatives citoyennes, solidaires et arlistiques CESAme, avec pour mission principale de promouvoir et accompagner les projets innovants en matière citoyenne et solidaire pour favoriser l'émergence de nouveaux marchés dans le secteur de l'économie sociqale et solidaire et le développement durable.
Afin d'engager le projet CESAme dans une phase opérationnelle sur la base de cette
étude et de ses préconisations, il est proposé de lancerla première phase des travaux, à savoir la restauration des bâtiments administratifs et d'une partie du site.
La SEM 47 a réalisé en janvier 2020 une étude préalable de faisabilité technique. Celle-ci a été actualisée par les services municipaux et conduit à une estimation HT de :1 800 000 €
Phase 1 opérationnelle du projet:
Estimation prévisionnelle HT de l'opération
Travaux :
-__ Remise en état des bureaux : 650 000 €
- Travaux sur l'espace de formation : 250 000 €
-_ Faux-plafonds {ensemble du site) : 370 000 €
-_ Eclairage-électricité : 75 000 €
Traitement des ouvertures : 75 000 €
- . Communs (dégagements, sanitaires) : 45 000 €
-__ Réhabilitation façade nord-est : 35 000 €
Total travaux HT : 1 500 000 €
Ingénierie (maftrise d'œuvre, SPS ..)
Total ingénierie HT : 300 000 €
Coût total phase 1 HT: 1 800 000 €
S'agissant de travaux de rénovation et réhabilitation d'une friche industrielle en un tiers- lieu dédié aux industries créatives et de l'étude de positionnement économique du projet CESAme, des demandes de subventions peuvent être faites auprès de l'ETAT sur les fonds FNADT, du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine pour les fonds européens du FEDER axe 5 ef de la Politique de la Ville, de la DATAR et de la Banque des Territoires pour le
financement de l'étude de positionnement économique du projet CESAme.
COUT DE L'OPERATION SUBVENTIONNABLE HT 1 800 000, 00 €
SUBVENTION ETAT ({FNADT) 600 000, 00 €
SUBVENTION CONSEIL REGIONAL FEDER 5 480 000, 00 €
SUBVENTION CONSEIL REGIONAL POV 150 000, 00 €
FINANCEMENT VILLE DE MARMANDE 97/0 000, 00 € Décide
Approuve
S'engage
Précise
Autorise
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le eo
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 02-DE
Délibération 2020.J.01
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
de demander des subventions pour les travaux de restauration phase 1 des
bâtiments administratifs et du site CESAme et pour l'étude de positionnement
économique du projet CESAme.
le projet d'investissement, l'étude de positionnement économique du projet
CESAme et le plan de financement ci-dessus
à prendre en charge le solde de l'opération si les aides n'atteignaient pas le montant nécessaire à son financement.
que le montant des travaux et de l'étude de positionnement économique
seront inscrits au budget 2021 sur l'enveloppe correspondante.
M. le MAIRE ou ses représentants à signer tous les documents relatifs à cette délibération et à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être octroyées.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, At. A$...22 et de sa transmission au contrôle de légalité le L.f.. 42.206
le ire de Marmande
2, JOËl HOCQUELET l'A
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