Procès Verbal - 20231030 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20231030 PV officiel CM Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231030 PV officiel CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 octobre 2023 - Page 1/5

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du 30 octobre 2023

à 18 h 15

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH et Christian BEYER.

Absents excusés : M. Patrick HAMELIN, M. Marc NOEHRINGER, M. Jean-François IMHOFF, Mme Alexandra WEBER-HINZ

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : M. Patrick HAMELIN a donné procuration à Mme Régine SORG, M. Marc NOEHRINGER a donné procuration à M. Léonard GUTLEBEN, M. Jean- François IMHOFF a donné procuration à M. André MERCIER, Mme Alexandra WEBER-HINZ a donné procuration à Mme Hélène ZOUINKA

Date de convocation : 26 octobre 2023

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 octobre 2023 - Page 2/5

Ordre du jour de la séance :

L’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal est le suivant :

POINT UNIQUE : Affaires cynégétiques – baux de chasse 2024-2033

• Lot n° 2 : agrément de permissionnaires ;

• Lot n° 3 : agrément d’associés et autorisation de signature de la convention de gré à gré projetée.

- - -

POINT 1 : Affaires cynégétiques – baux de chasse 2024-2033

1-1 : Lot n° 2 - agrément de permissionnaires

Le Conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du cahier des charges des chasses communales dans le département, au titre de la période 2024-2033, et notamment son article 13-1 ;

Vu la convention de gré à gré signée avec M. René MARS, locataire du lot de chasse n° 2 de la commune pour cette période 2024-2033, en date du 17 octobre 2023 ;

Vu la demande présentée par M. MARS, sollicitant l’agrément de trois permissionnaires sur ce lot ;

Vu les pièces des trois dossiers déposés à cet effet ;

Vu l’avis de la commission communale consultative de la chasse en date du 30 octobre 2023, favorable à l’agrément de ces trois personnes en qualité de permissionnaires ;

Considérant que les pièces requises sont toutes produites et conformes, et que les conditions édictées au cahier des charges des chasses communales (notamment la distance de résidence par rapport au lot de chasse) sont respectées ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 AGRÉE les personnes suivantes en qualité de permissionnaires sur le lot de chasse n° 2, au titre de la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 :

• M. Philippe MARS ;

• M. Jean-Marc KUENTZ ;

• M. François MARGUIER ;

 CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération au titulaire du droit de chasse et de délivrer aux trois permissionnaires le document officiel leur tenant lieu d’agrément.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 octobre 2023 - Page 3/5

1-2 : Lot n° 3 - agrément d’associés et autorisation de signature de la convention de gré à gré projetée

Le Conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du cahier des charges des chasses communales dans le département, au titre de la période 2024-2033, et notamment ses articles 5-2-2 et 13-2 ;

Vu ses délibérations antérieures consacrées à cette affaire, notamment celle en date du 11 octobre 2023, proposant à l’association de chasse d’EGUISHEIM, locataire sortant du lot n° 3, l’établissement d’une convention de gré à gré pour cette période 2024-2033, pour un loyer annuel de 13 000,00 € ;

Vu les caractéristiques de ce lot n° 3, qui sont les suivantes : 358 ha 76 a 25 ca de forêts, en montagne, délimité au Nord par le ban de WETTOLSHEIM, au Nord-Ouest par celui de WINTZENHEIM, au Sud par le ban de VOEGTLINSHOFFEN, à l'Est par le ban de HUSSEREN-LES-CHATEAUX et le chemin prolongeant son extrémité Sud, et au Nord- Est par le chemin rejoignant la limite du ban de WETTOLSHEIM dans le talweg du vallon du Bechtal ;

Vu le projet de convention de gré à gré, joint en annexe à la présente délibération, établi sur la base du modèle proposé par l’association des Maires du Haut-Rhin, comportant en annexe les clauses particulières approuvées par délibération du 11 octobre dernier ;

Vu le dossier de candidature déposé par M. Pierre WENGER, président de l’association de chasse d’EGUISHEIM, comportant l’ensemble des pièces requises exigées des personnes morales candidates à la location d’un lot de chasse, ainsi que celles, individuelles, se rapportant aux quatre membres de l’association ;

Vu l’avis de la commission communale consultative de la chasse en date du 30 octobre 2023, favorable à l’agrément des quatre membres de l’association ;

Considérant que les pièces requises sont toutes produites et conformes, et que les conditions édictées au cahier des charges des chasses communales (notamment la distance de la résidence des associés par rapport au lot de chasse) sont respectées ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 AGRÉE le dossier de candidature de l’association de chasse d’EGUISHEIM à la location du lot n° 3 ;

 AGRÉE les personnes suivantes en qualité de membres de l’association de chasse d’EGUISHEIM, sur ce lot de chasse n° 3, au titre de la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 :

• M. Pierre WENGER ;

• M. Jean-Marc HASSLER ;

• M. Ulrich PALM ;

• M. Thomas WINTERHALTER ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 octobre 2023 - Page 4/5

Par 16 voix pour et 3 abstentions (M. André MERCIER, Mme Régine SORG et M. Patrick HAMELIN par procuration),

 AUTORISE en conséquence M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de gré à gré à intervenir avec l’association de chasse d’EGUISHEIM, portant sur le lot n° 3 au titre de la période 2024-2033, ainsi que toute autre pièce se rapportant à cette affaire.

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 18h30.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 30 octobre 2023 - Page 5/5

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 30 octobre 2023, numérotées de 1-1 à 1-2.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal : M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, et Christian BEYER.

______

POINT 1 : Affaires cynégétiques – baux de chasse 2024-2033

6-1 : Lot n° 2 - agrément de permissionnaires

6-2 : Lot n° 3 - agrément d’associés et autorisation de signature de la convention de gré à gré projetée

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN