Procès Verbal - 20230710 PV officiel CM

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Procès Verbal - 20230710 PV officiel CM Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Eguisheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230710 PV officiel CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 1/25

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de COLMAR-RIBEAUVILLÉ

Commune d'EGUISHEIM

PROCÈS-VERBAL

des délibérations

du Conseil Municipal



Séance ordinaire du 10 juillet 2023

à 19 h 30

• Nombre de conseillers élus : 19

• Nombre de conseillers en fonctions : 19

Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire

Étaient présents les conseillers :

M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

Absents excusés : M. Marc NOEHRINGER

Quorum : 10

Secrétaire de séance : M. Thierry REYMANN, secrétaire général

Procurations : M. Marc NOEHRINGER a donné procuration à M. Léonard GUTLEBEN

Date de convocation : 6 juillet 2023

Lieu de la réunion : salle des séances de la mairie, 21 Grand’rueCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 2/25

Ordre du jour de la séance :

L’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal est le suivant :

1. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2023 ;

2. Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire ;

3. Projet de sanitaires publics – espace culturel les Marronniers et Parc du Millénaire ;

4. Affaires foncières ;

5. Fourrière automobile ;

6. Personnel communal ;

7. Subvention pour rénovation de maison ancienne ;

8. Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales ;

9. Divers

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observations.

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 juin 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire ;

Après délibération,

 PREND ACTE des décisions suivantes prises par M. le Maire dans l'exercice des délégations qui lui ont ainsi été confiées :

En matière de commande publique (hors achats de fournitures et de prestations de service conclues par simple accord sur devis) :

Objet : avenant n° 1 à un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage – étude de programmation relative au futur centre technique municipal étendue au site de l’ancienne Tuilerie

Co-contractant : A.D.A.U.H.R., 68000 COLMAR

Montant : + 2 705,00 € HTCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 3/25

Objet : location avec option d’achat d’un copieur couleur RICOH 20 pages/minute pour le service technique communal

Co-contractant : STI BUREAUTIQUE, 68110 ILLZACH

Montant : loyer trimestriel de 152,13 € HT, coût copie N&B 0,005 € HT, coût copie couleur 0,05 € HT

Durée : 21 trimestres (5 ans et 1 trimestre)

POINT 3 : Projet de sanitaires publics – espace culturel les Marronniers et Parc du Millénaire

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2023, prévoyant notamment un volume de crédits d’investissements de 100 000,00 € TTC affectés à l’installation de WC publics à l’espace culturel les Marronniers ;

Vu sa délibération n° 4-9 du 28 mars 2023, qui prévoyait un fléchage automatique de tout surcroît de recettes de droits de stationnement qui viendrait à être constaté en direction d’une opération complémentaire d’équipement en WC, au Parc du Millénaire ;

Considérant la tendance de ces recettes (à ce jour, environ 55% des crédits prévus pour l’année sont déjà comptabilisés, alors que les périodes de forte fréquentation de l’été et du temps de Noël n’ont pas encore débuté) fait qu’il deviendrait raisonnablement envisageable d’augmenter dès à présent les prévisions de recettes de ces droits de stationnement au budget communal pour 2023, de telle manière à pouvoir mener à bien conjointement les deux projets et espérer réaliser quelques menues économies d’échelle, tout en répondant à des besoins de plus en plus prégnant ;

Considérant les contacts établis avec les Ets FRANCIOLI, fabricant français basé dans l’Ain, qui propose du matériel et des prestations de qualité qui lui ont notamment permis d’être référencé auprès de l’U.G.A.P. (union des groupements d’achat public), permettant d’espérer, sous condition d’une acceptation relativement rapide, une mise en service de ces installations pour la période du marché de Noël 2023, car dispensant, en toute régularité, d’une procédure de marché public ;

Vu les deux devis ainsi obtenus dans cette perspective, se décomposant ainsi qu’il suit :

Espace culturel les Marronniers : .............................................................. 75 809,75 € HT Parc du Millénaire : ................................................................................... 47 279,75 € HT

Total : ...................................................................................................... 123 089,50 € HT

Considérant qu’il y aurait lieu d’anticiper environ 20 000,00 € HT en sus, par site, pour les dalles béton et raccordements aux réseaux à prévoir, qui seront à confier à un autre prestataire, le total des deux opérations, au final, tous frais inclus, approchant ainsi 195 000 € TTC ;

Entendu l’exposé introductif de M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 4/25

• Rendant compte des échanges tenus, avec plusieurs autres élus, avec le représentant des Ets FRANCIOLI, au cours desquels le projet de création de sanitaires publics, rapidement étendu au site du parc du Millénaire, a pris forme ;

• Précisant l’emplacement projeté, sur chacun des sites :

o Espace culturel les Marronniers : sur le parking bas, sous l’horodateur, à proximité de la rue du Muscat, où l’équipement ne condamnera qu’une seule place de stationnement et sera très visible pour les usagers du parking, tout en étant discret depuis les voies de circulation alentour ;

o Parc du Millénaire : côté Ouest, immédiatement après l’entrée principale de la rue des Oiseaux, à proximité des principaux équipements du parc (aires de jeux, city stade, roseraie…) ;

• Détaillant les équipements prévisionnels de chaque site d’implantation projetée :

o Espace culturel les Marronniers : 1 cabine universelle (accessible aux personnes à mobilité réduite), 1 cabine WC anglais standard, urinoir extérieur avec lavabo ; o Parc du Millénaire : 1 cabine universelle accessible aux personnes à mobilité réduite, urinoir extérieur, lavabo ;

• Enonçant certaines des principales caractéristiques des toilettes de la gamme proposée par le prestataire pressenti :

o Entretien entièrement automatisé ;

o Condamnation programmable, sans intervention humaine ;

o Par souci d’intégration paysagère, un habillage bois (teinte noyer foncé) a été d’emblée inclus dans les devis. Les toitures peuvent en outre, au besoin, être végétalisées, précise M. KUSTER ;

o Facilité d’installation, en quelques heures par camion-grue, évitant tout chantier prolongé et limitant donc au strict nécessaires les désagréments ;

o Espace disponible pour l’installation d’un change-bébé ;

Entendu le débat suscité par ce dossier, durant lequel :

• Mme Alexandra WEBER-HINZ questionne la pertinence d’urinoirs ouverts sur l’extérieur, dotés simplement d’un pare-vue. En réponse à cela, M. KUSTER relaie la réponse que lui a faite le fabricant, à savoir qu’une telle conception aide visiblement à les maintenir dans un état satisfaisant de propreté ;

• Mme Hélène ZOUINKA demande s’il ne serait pas intéressant de profiter de ce projet pour mettre en œuvre simultanément un abri à poubelles, qui emploierait les mêmes matériaux de finition. Au regard des risques de confusion, et pour des raisons de lisibilité du projet, M. André MERCIER le déconseille ;

• Mme Carmen REBOREDO estime qu’en tant que membre du bureau de l’office de tourisme intercommunal, elle aurait pu apporter d’utiles contributions au groupe de travail mobilisé sur le dossier et les échanges avec le fabricant, et regrette de ne pas y avoir été associée. Elle se félicite en revanche que le sujet des sanitaires publics soit enfin pris à bras le corps, tant ceux de la place Unterlinden sont défaillants et mobilisent régulièrement, et de manière anormale relève-t-elle, l’attention des conseillères en séjour de l’office de tourisme voisin. Conscients de la situation,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 5/25

MM. KUSTER et GUTLEBEN n’excluent pas, à terme, des évolutions pour cet autre bloc sanitaire, ancien ;

• M. Yves SCHOEBEL questionne M. KUSTER quant aux raisons qui ont prédominé dans le choix de l’emplacement retenu, s’agissant de l’édicule projeté au centre culturel. Il s’avère que tout autre positionnement serait bien moins accessible, ou nécessiterait de condamner au moins deux emplacements de stationnement. Poursuivant son intervention, M. SCHOEBEL s’étonne également de ce qu’une seule proposition ne soit présentée au Conseil municipal. À cela, M. KUSTER répond en rappelant l’intérêt du référencement auprès de l’U.G.A.P. de ce fabricant (traduisant le fait qu’une consultation a déjà été menée à bien), gage de qualité et d’une livraison dans un délai raisonnable, avant le pic de fréquentation de fin d’année, que la nécessité de recourir, dans toute autre éventualité, à une procédure de mise en concurrence en bonne et due forme, complexe et chronophage à mettre en œuvre, rendrait inenvisageable ;

• Le sujet du coût du service est rapidement tranché : sur la base des indications du fabricant, signalant que très peu de nouvelles toilettes publiques installées ces dernières années dans le pays ont un caractère payant - ce qui garantit un meilleur fonctionnement, tout en rendant un service élémentaire attendu par la population et les visiteurs -, les élus font le choix de leur gratuité d’accès ;

• M. Christian BEYER fait entendre une voix dissonante à propos de ce projet, estime exagérément élevé le coût de ces deux installations de blocs sanitaires, dont il ne questionne en revanche nullement la pertinence. Il cite plusieurs autres besoins communaux non satisfaits ou opérations pour lesquelles les crédits budgétaires alloués ne sont pas aussi généreux. Il s’interroge par ailleurs sur une utilisation dévoyée que feraient des enfants, par exemple, des urinoirs extérieurs au parc du Millénaire, ou encore sur la résistance aux conditions hivernales de ces urinoirs et de leur alimentation en eau. Pour ces motifs, et les économies que cela permettrait de faire, il suggère de renoncer à ces urinoirs extérieurs, et par ailleurs, de ne pas manquer de solliciter toutes les subventions auxquelles ces projets ouvriraient droit ;

• Le sujet de l’équipement précis des sanitaires (nombre de cabines, pertinence des urinoirs, positionnés en intérieur et/ou en extérieurs, etc…) est de fait longuement débattu, avant qu’il ne soit entendu, au final, que le comité consultatif présidé par M. KUSTER sera chargé de mener à bien les éventuels ajustements qu’il jugera appropriés aux propositions obtenues du prestataire pressenti ;

• M. Léonard GUTLEBEN émet une réserve au sujet de la forme de la cuvette des sanitaires proposés, regrettant qu’elle ne soit pas plus proche des cônes que l’on peut observer dans maintes aires d’autoroute suisses, dont l’entretien lui semble bien plus aisé ;

• Entendu les explications de M. Patrick HAMELIN, adjoint au Maire en charge notamment des finances, sur le plan budgétaire et financier, selon lequel les recettes de droits de stationnement sont en effet satisfaisantes, tout en invitant à demeurer prudent, à ce stade précoce de l’année. Il se déclare en particulier satisfait de l’évolution des recettes liées à l’aire de camping-cars et à celles des bus, comparativement aux années précédentes. Il rappelle que la délibération susvisée adoptée en mars, préparait déjà le terrain à un tel équipement en toilettes du parc duCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 6/25

Millénaire, qui répond à un réel besoin, et donne donc expressément son approbation à l’adoption de la décision modificative nécessaire en ce sens ;

Considérant la nécessité de renforcer l’équipement de la commune en sanitaires publics, pour l’heure inexistants (cas du parc du Millénaire, éloigné du centre) ou notoirement insuffisants eu égard aux attentes tant des centaines de milliers de visiteurs annuels que de la population locale, particulièrement des personnes âgées ;

Après délibération,

Par 18 voix pour et une abstention (M. Yves SCHOEBEL) ;

 APPROUVE le projet présenté d’équipement simultané en sanitaires publics à entretien automatique des deux sites suivants :

• Parking de l’espace culturel les Marronniers (opération déjà inscrite au budget général 2023 à hauteur de 100 000,00 € TTC) ;

• Parc du Millénaire ;

pour des montants prévisionnels respectifs de 75 809,75 € HT et 47 279,75 € HT (hors dalles béton et frais de raccordement, en sus à hauteur d’une estimation de quelque 20 000,00 € HT par site) ;

 APPROUVE par voie de conséquence la décision modificative n° 1 au budget général 2023, portant inscription des crédits complémentaires nécessaires à cet équipement du Parc du Millénaire, ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement

023 023 Virement à la section d’investissement +95 000,00 €

Total

Recettes de fonctionnement

Article Chapitre Désignation Montant

70321 70 Droits de stationnement et de location sur la voie publique +95 000,00 €

Total

Dépenses d'investissement

2315 23 Installations, matériel et outillage techniques +95 000,00 €

Total

Recettes d'investissement

Article Chapitre Désignation Montant

021 021 Virement de la section de fonctionnement +95 000,00 €

Total

Article Chapitre Désignation Montant

Article Chapitre Désignation MontantCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 7/25

 DONNE MANDAT au comité consultatif « Patrimoine communal et autorisations d’urbanisme » pour, sous l’arbitrage de M. le Maire et de M. Denis KUSTER, optimiser les commandes à intervenir auprès du prestataire pressenti référencé à l’U.G.A.P., en recherchant le meilleur rapport coût/utilité en fonction des besoins s’exprimant, dans la limite des crédits budgétaires ouverts, et en tenant compte des questionnements apparus au cours du débat concernant l’équipement des deux blocs sanitaires à privilégier, en particulier s’agissant des urinoirs extérieurs ;

 SOLLICITE de la Collectivité européenne d’Alsace, du Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt porté par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, et plus généralement, de tout autre organisme susceptible d’apporter un concours financier à cette opération, une subvention, la plus élevée possible, au titre de ces deux projets ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce en rapport à ce dossier.

POINT 4 : Affaires foncières

4-1 : Projet de multi-échange – rue des Trois Châteaux et rue des Jardins

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 6-2 du 28 mars 2023, par laquelle un accord de principe était donné à un échange à intervenir avec M. et Mme Jean-Luc MEYER et consorts, au travers de la SARL Relais du Vigneron, portant sur des emprises situées rue des Trois Châteaux et rue des Jardins ;

Considérant que, si les principes généraux de cet échange demeurent, de menues évolutions sont à présent envisagées, au moment de le régulariser, ainsi qu'il suit :

- La transaction deviendra de fait un multi-échange, puisque les consorts GSELL, voisins de la famille MEYER, y seront associés ;

- Détail du volet de l'échange intéressant la commune et la SARL Relais du Vigneron :

• Cession par la SARL Relais du Vigneron à la commune des parcelles suivantes :

o N° 160 s. 09 : 0,17 a

o N° 161 s. 09 : 0,09 a

o N° 164 s. 09 : 0,29 a

o N° 168 s. 09 : 0,47 a

o N° 195/67 s. 09 : 0,11 a

o N° 192/64 s. 09 : 0,27 a

o N° 199/95 s. 09 : 0,07 a

Total : 1,47 areCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 8/25

• Cession par la commune à la SARL Relais du Vigneron de :

o Une emprise de 1,36 a issue du domaine public (parcelle 190 s. 9).

Total : 1,36 are

• Pour autant l'échange demeurera, comme convenu à l’origine, sans soulte ;

- En complément, détail du volet de l’échange projeté intéressant la commune et les consorts GSELL :

• Cession par les consorts GSELL à la commune de :

o Parcelle n° 197 s. 09 : 0,17 a

• Cession par la commune aux consorts GSELL de :

o Parcelle n° 191 s. 9 : 0,11 a ;

• Echange là aussi sans soulte, en dépit de la légère différence de surface ;

- la SARL Relais du Vigneron consentira en complément aux consorts GSELL, sur la parcelle 190 qu'ils reçoivent en échange de la commune, un emplacement de stationnement, par voie de servitude ;

- Parallèlement à ces échanges interviendra la fusion des parcelles n° 190 et 93 en une seule parcelle, qui étendra à toute cette nouvelle surface le droit de passage déjà existant sur la parcelle n° 93, garantissant des droits inchangés à un autre propriétaire voisin, cette incertitude, qui persistait lors de l’adoption de la délibération susvisée, étant à présent, de ce fait, levée ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE le multi-échange répondant aux caractéristiques exposées ci-dessus ;

 APPROUVE la prise en charge des frais d’acte à parité entre la SARL Relais du Vigneron et la commune ;

 PREND ACTE de la valorisation respective des biens échangés, fondée sur un prix de 4 000,00 € l’are pour la parcelle n° 190, celle des autres biens étant calculée en fonction, de telle manière à aboutir à l’absence de soulte, comme indiqué ci-dessus ;

 AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier.

4-2 : Projet de léger ajustement – régularisation foncière commune / consorts BANNWARTH

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 9/25

Vu sa délibération n° 8 du 18 novembre 2020, par laquelle étaient arrêtées les conditions d’un échange avec les consorts BANNWARTH, au droit de leur propriété, rue des Merles ;

Considérant que la délibération susvisée prévoyait le versement au domaine public de la parcelle n° 604 de la section 13 (0,41 are), à l’issue des démarches ;

Considérant que l’existence d’une servitude (passage de câbles électriques souterrains, d’accès, de non-aedificandi) sur cette parcelle rend cependant nécessaire, pour ce versement au domaine public, de disposer d’une procuration d’ENEDIS permettant de procéder à la radiation de ladite servitude ;

Considérant l’absence de réponse d’ENEDIS, en dépit de relances opérées par l’étude notariale chargée du dossier, la seule solution pour faire aboutir la transaction et enfin pouvoir procéder à la signature de l’acte étant dès lors de renoncer au versement au domaine public de ladite emprise ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 APPROUVE la modification de la délibération susvisée, en ce sens qu’il n’interviendra pas de versement au domaine public de la parcelle n° 604 en section 13, cette parcelle ayant dès lors vocation, à l’issue de l’échange, à intégrer le domaine privé communal, grevée de la servitude existante ;

 PRÉCISE que toutes les autres clauses et conditions de la délibération susvisée demeurent inchangées.

POINT 5 : Fourrière automobile

5-1 : Gestion de la fourrière automobile

Le Conseil municipal,

Vu le Code de la route, et notamment son article L. 325-13 permettant au Maire d’instituer un service public de fourrière automobile relevant de son autorité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant que le contrat actuel de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile, passé avec les Ets HILTENFINCK AUTOMOBILES SERVICES de KAYSERSBERG-VIGNOBLE, arrive à échéance en février 2024, à l'issue d'une période de quatre ans ;Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 10/25

Considérant les besoins, bien qu'habituellement faibles, mais récurrents, constatés dans ce domaine, et les possibilités à la disposition de la commune pour y faire face :

• Conclusion d'un marché public : cette solution n'apparaît pas appropriée, dans la mesure où le prestataire est substantiellement rémunéré par les tiers, et qu’il n’est pas maître du nombre de véhicules en infraction et du nombre d’enlèvements afférents. Il supporte donc un risque d’exploitation, ce qui est incompatible avec un marché public ;

• Exercice en régie propre : cette solution apparaît inenvisageable, sauf à réaliser des investissements extravagants et déraisonnables au regard des besoins réels ;

• Recours à une concession : il s'agit, selon la définition de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, d'un contrat par lequel une […]autorité concédante […]confie […] la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation […] du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter […] le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix. La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable.

Cette solution juridique, déjà mise en œuvre depuis plusieurs années, apparaissant comme la plus appropriée et présentant le meilleur bilan avantages/inconvénients, est privilégiée et proposée ;

Considérant la valeur du contrat, que l'historique de celui en cours (depuis 2020) et du précédent (2017-2020) permet d'estimer à quelques milliers d'euros tout au plus, soit bien en-deçà du seuil de 5 350 000,00 € HT nécessitant une consultation à l'échelle européenne, les quantités annuelles d'enlèvements demandés étant susceptibles de varier entre un minimum de 0 véhicule et un maximum de 10 véhicules ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE le principe de la délégation du service public de la fourrière automobile, et le recours à la procédure de concession pour l'exercice de cette mission, telle que décrite ci-dessus ;

 APPROUVE le lancement de la phase de consultation relative à cette opération ;

 FIXE la durée du contrat à 5 ans, durée jugée adaptée, tant du point de vue de la lourdeur et des coûts de la procédure que pour susciter l'intérêt de candidats potentiels, eu égard à la valeur modeste du contrat ;

 ARRÊTE les modalités de rémunération du concessionnaire, ainsi qu'il suit : rémunération directe du prestataire auprès des propriétaires des véhicules en infraction, sur la base de la tarification du service décidée en temps utile par le ConseilCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 11/25

municipal, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, et après échanges avec le délégataire ;

 APPROUVE les principales caractéristiques du cahier des charges de la consultation :

• Le délégataire, titulaire d'un agrément préfectoral, devra à ses risques et périls, et conformément à la réglementation en vigueur, assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, l'égalité de traitement et la qualité du service public de mise en fourrière (24 h / 24, 7 j / 7). Ce service comprend notamment l’enlèvement, le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative, la restitution à leurs propriétaires, l’évacuation vers une entreprise de dépollution/démolition ou broyage, la remise pour aliénation au service des domaines des véhicules mis en fourrière, les relations avec les experts et les usagers, et ce à l'aide de tous moyens administratifs, techniques et humains nécessaires ;

• Le délégataire devra détenir un registre des activités de la fourrière, conformément à l’article R. 325-25 du Code de la Route ;

 CHARGE M. le Maire d'entreprendre les démarches successives nécessaires à l'aboutissement de cette procédure, à l'issue de laquelle le Conseil municipal sera appelé à statuer quant au choix final du cocontractant.

5-2 : Election de la commission de concession

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1411-5 ;

Considérant que le lancement d'une procédure de concession nécessite la formation d'une commission de concession, appelée à intervenir à plusieurs reprises en cours de procédure ;

Considérant qu'outre M. le Maire ou son représentant, Président de droit, cette commission est composée, dans les communes de la strate de population d'EGUISHEIM, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, élus au sein du conseil municipal ;

Après délibération,

 ÉLIT en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Titulaires Suppléants

M. Denis KUSTER M. Christian BEYER

M. André MERCIER Mme Régine SORG

M. Marc NOEHRINGER Mme Alexandra WEBER-HINZ

pour former la commission de concession, présidée par M. le Maire ou son représentant, qui sera notamment chargée de l'examen des candidatures et des offres.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 12/25

POINT 6 : Personnel communal

6-1 : Projet de recrutement d’un vacataire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 2121-12 et L. 2121-29 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

Vu sa délibération n° 6-3 du 5 juillet 2022, portant recrutement d’un vacataire, en l’occurrence un jeune étudiant en histoire, possédant la compétence, devenue rare, de lire l’allemand Sütterlin ;

Considérant la qualité du travail fourni lors d’une première période de travail confiée à l’intéressé, l’an passé, durant laquelle 214 pages de délibérations du Conseil municipal de la période 1870-1918 avaient pu être traduites ;

Considérant l’intérêt historique et archivistique d’une traduction en français de l’ensemble des délibérations du Conseil municipal de la période allemande, soit de 1870 à 1918 ;

Considérant les récents nouveaux échanges intervenus à ce propos avec la société d’Histoire et d’archéologie d’EGUISHEIM ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;

Considérant que les trois conditions cumulatives caractérisant, dans la jurisprudence, un tel emploi de vacataire seraient dans le cas présent respectées : spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé), discontinuité dans le temps (l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent), et la rémunération attachée à l’acte ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés ;

 AUTORISE M. le Maire à recruter un vacataire pour exécuter la tâche ponctuelle de traduction en français d’une nouvelle série de délibérations du Conseil municipal de la période 1870-1918, et ce, durant la période courant du 1er août 2023 au 31 janvier 2024 ;

 FIXE la rémunération de l’intéressé, ainsi qu’il suit :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 13/25

• 6,00 € nets par page lue et traduite en français

 AUTORISE M. le Maire à signer le contrat, ainsi que toute autre pièce s’y rapportant ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

 PRÉCISE également que l’ensemble des frais induits liés à cette embauche seront mis à la charge de l’association demandeuse.

6-2 : Création d’un poste d’agent contractuel sur emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, ses articles L. 411-1 et suivants et le 2° de son article L. 332-23 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le modèle de délibération du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi temporaire d'agent technique, relevant du grade d’adjoint technique territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures zéro minute (soit 35,00/35èmes), en raison des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, induit essentiellement par la forte fréquentation touristique de la cité, qui se poursuit bien au-delà de l’été ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Entendu les précisions complémentaires apportées par M. Léonard GUTLEBEN ;

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE :

• L’emploi temporaire d’agent technique ci-dessous, relevant du grade d'adjoint technique territorial, est créé pour la durée indiquée et à pourvoir au titre d’un accroissement saisonnier d’activité :Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 14/25

• M. le Maire est chargé de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur le poste précité et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

 PRÉCISE :

• qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée :

o à M. le Préfet du Haut-Rhin ;

• que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

POINT 7 : Subvention pour rénovation de maison ancienne

Le Conseil municipal,

Sur proposition du comité consultatif du patrimoine communal et des autorisations d'urbanisme ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

 DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :

Nom du bénéficiaire

Adresse de

la propriété

Nature des travaux Montant des

travaux retenus

Subvention

accordée (5 %)

M. Fabrice TAILAME 27 rue du Rempart Sud Ravalement de façade 60 000,00 € TTC (plafond) 3 000,00 €

 CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant.

Période Tâches confiées

1 adjoint technique à

temps complet

01/08/2023-

31/01/2024

Entretien espaces verts,

arrosage, propreté de la villeCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 15/25

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

Syndicat intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill

M. Christian BEYER, l’un des délégués de la commune au sein du syndicat, rend compte de la tenue d’une récente et intéressante réunion de son comité syndical, tenue le 15 juin dernier.

Y ont notamment été examinés, explique-t-il, le rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service de l’eau potable et le bilan technique 2022, documents dont il extrait certains chiffres intéressants, parmi lesquels le rendement global constaté au sein de la structure, d’un excellent niveau, à environ 92 %, ou encore, le fait qu’EGUISHEIM représente à elle seule environ 20 % de la consommation du syndicat - consommation dans la cité d’ailleurs constatée en hausse significative.

Il fait part à l’assemblée que la rénovation du réseau d’eau potable de la rue Pasteur, engagée préalablement au chantier d’aménagement de voirie aujourd’hui en cours, a coûté environ 200 000,00 € au syndicat.

Sur le plan des tarifs, une différenciation qui existait de longue date entre les communes de la plaine et du vignoble est désormais définitivement résorbée, un tarif unique étant appliqué à toutes les communes desservies depuis le 1er juillet 2023.

Sur le plan de futurs investissements, l’opération globale d’équipement en radio-relève de tous les abonnés d’EGUISHEIM a dû être reportée à 2025, le temps de mener à bien un programme de rénovation des vannes sectionnelles, qui constituent un préalable à cette opération, et qui n’a pas encore pu être entrepris.

Un sujet d’inquiétude, poursuit M. BEYER, concerne la qualité de l’eau : la détection de métabolites a conduit l’Agence Régionale de Santé à devoir réviser à la hausse son seuil d’acceptabilité pour conserver à l’eau distribuée le statut d’eau potable.

Par ailleurs, eu égard à la complexité et au coût de l’opération, M. Léonard GUTLEBEN appelle à informer le syndicat dès à présent de l’intention de la commune, dans les prochaines années, d’enfouir les réseaux secs dans les remparts, de manière à lui permettre de programmer, en amont, les travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable sur les tronçons de voirie considérés. Il rappelle que ces secteurs étaient identifiés, lors du diagnostic du réseau mené à bien voici quelques années, parmi ceux les plus sujets à des fuites.

M. André MERCIER appuie cette suggestion, rappelant qu’ENEDIS est susceptible à tout moment de procéder à un enfouissement de son propre réseau électrique, sans coordination ni concertation avec la commune ou les autres exploitants de réseaux, ce qu’il faudrait naturellement pouvoir éviter.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 16/25

Comité consultatif Patrimoine communal, autorisations d’urbanisme

M. Denis KUSTER, qui préside ce comité consultatif, tient l’assemblée informée de l’avancement du chantier d’aménagement de voirie de la rue Pasteur, qui a repris voici une huitaine de jours, et qui se déroule toujours conformément au calendrier prévisionnel.

L’achèvement du chantier, marqué par la pose des enrobés, est en effet toujours espéré dès la fin du mois de juillet, même si les incertitudes précédemment soulevées, concernant l’enlèvement des mâts existants, n’ont pas encore pu être levées à ce jour.

M. KUSTER loue d’autre part la vigilance du maître d’œuvre COCYCLIQUE, qui suit de près l’entreprise attributaire des travaux et n’hésite pas à lui faire reprendre certaines prestations parfois insatisfaisantes.

Sur un tout autre sujet, M. Christian BEYER remémore à l’assemblée le protocole d’accord signé avec MM. Alfred et Olivier GILG en 2019, à propos d’affaires foncières et en particulier de la préservation du peuplement de parcelles boisées faisant écran entre le village et la R.D. 83, et l’échéance du 1er janvier 2027, à laquelle la commune s’était engagée à lui acheter des terrains, à des conditions peu favorables, du moins si un échange n’intervenait pas d’ici là.

Aussi, il questionne M. le Maire quant à l’avancement d’éventuelles démarches à ce propos. Ce dernier lui répond qu’une récente nouvelle piste qui semblait s’ouvrir en vue d’un échange est en train d’être explorée, mais il ne se déclare guère optimiste quant à son aboutissement.

Comité consultatif Parking, circulation, stationnement

M. Christian BEYER se réjouit qu’une récente rencontre sur site, rue Allmend sud, avec M. André MERCIER, ait permis d’esquisser une perspective d’amélioration d’un marquage au sol modifié et perfectible de places de stationnement dans ce secteur, qui avait conduit à quelques crispations de riverains.

Cette intervention offre l’occasion à M. André MERCIER, président du comité consultatif, de signaler son intention d’organiser une prochaine réunion des propriétaires des enclaves privatives dans la voirie communale de ce secteur, pour enfin parvenir à régulariser, par la voie de conventions à intervenir, les conditions de l’occupation de l’espace public au droit de ces emprises.

Mme Eliane WARTH s’enquiert précisément de la récente campagne de marquage entreprise, et en pointe certaines incohérences. Une imminente rencontre programmée entre le service technique et le prestataire devrait permettre de les résorber prochainement, escompte M. MERCIER, qui souligne pour sa part que l’essentiel est cependant à présent fait et donne satisfaction.

Poursuivant sur cette thématique du stationnement, M. le Maire annonce qu’il compte demander aux policiers municipaux de mettre un terme à la tolérance manifestée jusqu’àCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 17/25

présent s’agissant du stationnement, inesthétique et potentiellement dangereux, de nombreux véhicules le long de la R.D. 514, à l’entrée de la ville, rue de la 1ère Armée, hors cases. Ce sont les touristes, bien plus que les salariés de l’ESAT tout proche, appelés à stationner dans le secteur Tuilerie, qui sont en cause, relève M. le Maire.

Comité consultatif Affaires scolaires

Mme Hélène ZOUINKA, Adjointe chargée notamment des affaires scolaires, relaie à l’assemblée les prévisions d’effectifs pour la rentrée scolaire, dans les deux établissements de la cité, qui ont été communiqués dernièrement lors des conseils de classes, auxquels elle a participé et dont elle rend compte.

41 élèves devraient ainsi fréquenter l’école maternelle à compter de la rentrée prochaine, et 80 sont attendus à l’école élémentaire. Dans les deux cas, ce sont des niveaux plutôt bas, mais stables, relève-t-elle.

Egalement en charge de l’encadrement des actions du Conseil municipal des jeunes, Mme ZOUINKA souligne l’action qu’il organise le 11 juillet dans le cadre du marché hebdomadaire du parc du Millénaire, au profit du club de l’Âge d’or.

Parmi d’autres initiatives, Mme ZOUINKA souligne sa participation à une fête du sport, avec l’école élémentaire, au cours duquel a été organisé un atelier de céci-foot.

Enfin, une collecte de cartables s’achève à l’école élémentaire. Ils trouveront la destination finale du vestiaire communautaire de CARITAS, par l’intermédiaire de Mme Anne-Marie BOEGLIN, et feront ainsi, par ce biais, le bonheur d’autres enfants.

Comité consultatif Culture

Mme ZOUINKA, qui préside également le comité consultatif Culture, annonce ou rappelle aux élus une série d’activités et de rendez-vous culturels estivaux :

• Une balade contée animée par la Médiathèque de Rouffach, le 26/07 à 10h00 au parc du Millénaire ;

• Deux concerts annuels dans le cadre du festival MUSICALTA, les 27/07 à 11h00 (espace culturel les Marronniers) et 08/08 à 17h00 (église paroissiale) ;

• La dernière édition du festival des Mangeurs de lune, place du Château (avec repli en cas de mauvais temps à l’espace culturel les Marronniers), le 12 août prochain, la prestation de Jan VANEK, une « grande pointure » du jazz manouche et du flamenco.

• Une visite guidée « si EGUISHEIM m’était contée », organisée par la Société d’Histoire et d’Archéologie d’Eguisheim le 09/08 à 17h15 ;

• Du 24 au 25 août à 20h00 à ROUFFACH : festival « à dos d’arts », par et pour les jeunes du territoire (S.A.J. de ROUFFACH), auquel beaucoup d’Eguisiens prendront part, souligne-t-elle.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 18/25

Comité des Fêtes

M. Christian BEYER, son président, rend compte à l’assemblée de l’avancement des préparatifs de la 61ème fête des vignerons des 26 et 27 août.

Il met actuellement la dernière main, avec la trésorière de l’association, au bilan financier définitif de l’édition 2022 de l’événement. D’ores et déjà, il fait part de nettes hausses tarifaires d’une année sur l’autre pour la quasi-totalité des devis obtenus en prévision de la fête, représentant des milliers d’euros de dépenses supplémentaires qui, explique-t-il, conduisent le comité des fêtes à envisager un relèvement à 12,00 € du prix de l’entrée. Seul le tarif de l’entrée avant 19h00, voire 20h00, ne dépasserait pas le seuil de 10,00 €.

Cette perspective est débattue, avant que l’assemblée ne donne finalement son assentiment à une telle évolution, qui apparaît en effet inéluctable.

En revanche, le prix d’entrée de la journée de dimanche devrait rester inchangé, précise M. BEYER, attaché à son caractère familial et populaire.

En réponse à une interrogation de M. Denis KUSTER, M. BEYER annonce d’autre part que les frais demandés aux stands, à titre de participation aux frais d’électricité et de sécurité, en forte hausse, et seront également largement augmentées, de telle manière à se rapprocher davantage de la réalité des coûts des services dont ils bénéficient.

M. BEYER rappelle également que l’organisation de la fête constitue chaque année un véritable pari, et que l’événement se tient sur le fil du rasoir, à la merci d’éléments extérieurs tels que la météo ou un aléa lié à la sécurité, par exemple. Il souhaite à ce propos obtenir l’assurance que la commune soutient toujours pleinement la tenue de l’événement, ce qui impliquerait, pour le Conseil municipal, de répondre présent et d’aider l’association qu’il préside à faire face à une éventuelle difficulté financière, si cela devait survenir.

Se faisant l’interprète de l’ensemble des élus présents, M. le Maire lui confirme que tel serait bien le cas, au besoin.

Mme Alexandra WEBER-HINZ, rejointe en cela par Mme Eliane WARTH, estime qu’un soutien financier exceptionnel pourrait également être apporté, en cas de coup dur, par toutes les associations bénéficiant de l’événement

M. André MERCIER, pour sa part, est d’avis, plutôt que d’avoir à trouver des solutions a posteriori, de déterminer d’emblée de plus justes conditions financières de participation des stands aux importants frais d’organisation de l’événement, pour préserver en amont davantage de marges de manœuvre et de capacité de faire face à un éventuel coup dur.

En conclusion, M. BEYER souligne l’importance de la fête pour la vie locale et la cohésion de son tissu social et associatif, position partagée par Mme Hélène ZOUINKA.

Sur le plan des festivités proprement dites, M. le Maire signale que Mgr REITHINGER, archevêque auxiliaire, sera présent le dimanche, où il présidera notamment la cérémonieCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 19/25

religieuse à l’église. Seront particulièrement à l’honneur cette année les délégations de la République de MONTMARTRE et de l’Îlot sacré de BRUXELLES, avec lesquelles 50 ans d’amitié seront célébrés. S’agissant du cortège du dimanche, il devrait une nouvelle fois être de belle facture, au travers notamment de la présence d’un très renommé groupe folklorique belge, en guise de cadeau de l’Îlot sacré de BRUXELLES à EGUISHEIM, et d’un partenariat renouvelé avec le cabaret de SOULTZMATT « le Paradis des Sources ». Il n’en demeure pas moins vrai, comme l’annonce Mme Delphine ZIMMERMANN qui lance un appel en ce sens, que de nombreux accompagnateurs dudit cortège restent à ce stade à trouver et à mobiliser.

Enfin, la tenue de l’habituelle réunion de sécurité préalable à la fête, rassemblant tous les intervenants et responsables des stands, est fixée au 16 août.

Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux

Mme Carmen REBOREDO informe le Conseil d’une réflexion sur le développement éventuel d’un service de covoiturage à l’échelle du territoire, actuellement en cours à l’échelle de la communauté de communes.

M. le Maire précise que les questions financières qu’induisent une telle perspective demeurent cependant pour l’heure non encore résolues, le dispositif prévoyant que la majeure partie de son coût repose sur les communes de destination des déplacements.

La ville chef-lieu de département étant la destination de la plupart des déplacements à attendre dans ce cadre, COLMAR AGGLOMERATION a été sollicitée en ce sens, mais a fait savoir qu’elle n’entendait pas, pour l’heure, contribuer à son financement.

Comité consultatif Action sociale

Mme Véronique HELE annonce le prochain retour à EGUISHEIM du bistrot du pays itinérant, cet ensemble d’animations autour d’un débit de boissons temporaire, proposées par la communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales. Il sera ainsi à nouveau déployé dans le cadre du marché hebdomadaire, le 18 juillet à l’initiative d’Exa Team Monocycle, et le 15 août, sous l’égide d’Exa Dépote.

À M. Yves SCHOEBEL, qui s’étonne qu’une communication seulement partielle ait été faite jusqu’à présent dans la lettre du Maire, s’agissant des réunions de quartier des 12 et 14 septembre (respectivement zone nord et zone est), Mme Véronique HELE répond que celles non encore annoncées (zone centre, zone ouest-sud) se tiendront bien également, dans les mêmes conditions, quelques semaines plus tard, respectivement les 26 et 28 septembre.

Enfin, elle rappelle d’autre part aux élus les dates du marathon solidaire de COLMAR, au parcours inchangé, qui se tiendra le 17 septembre, et la soirée d’accueil des nouveaux habitants, le 13 octobre prochain.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 20/25

POINT 9 : Divers

9-1 : Affaires cynégétiques

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 4 du 10 mai 2023 relative à l’organisation de la consultation des propriétaires fonciers, actuellement en cours, dans le cadre de la préparation de la remise en location de la chasse, sur la période 2024-2033 ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents ou représentés,

 CONFIRME, en tant que propriétaire foncier, l’abandon à la commune du produit de la location de la chasse au titre de la période 2024-2033 ;

 DÉCIDE pareillement l’abandon aux communes considérées du produit de la location de la chasse, pour cette même période 2024-2033, pour les terrains dont EGUISHEIM est propriétaire sur d’autres bans communaux (HUSSEREN-LES-CHÂTEAUX, VOEGTLINSHOFFEN) ;

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce en ce sens.

9-2 : Ajustements apportés au règlement de l’extension du cimetière

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération n° 3 du 10 mai 2023 portant adoption du règlement de la récente extension du cimetière communal ;

Considérant que les premiers cas pratiques, lors de la délivrance des premières concessions, ont révélé qu’il était souhaitable de procéder à de menus ajustements audit règlement et de corriger certaines imprécisions ou ambigüités, selon les détails présentés en annexe ;

Après délibération,

À l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE les légères modifications et précisions apportées au règlement de l’extension du cimetière, telles que détaillées dans le règlement modifié ci-annexé.

9-3 : Référents pour l’entretien d’itinéraires cyclables

Le Conseil municipal,Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 21/25

Sur demande de la communauté de communes,

Après délibération,

À l’unanimité,

 DÉSIGNE les deux référents locaux de l’entretien des itinéraires cyclables « l’Âme du Vignoble », ainsi qu’il suit :

• Titulaire : M. André MERCIER

• Suppléante : Mme Alexandra WEBER-HINZ

Communications diverses

Vente de la propriété du n° 15, rue des Trois Châteaux

M. André MERCIER demande des nouvelles de la vente en cours de la propriété communale du n° 15, rue des Trois Châteaux. Des échos lui sont parvenus, selon lesquels de nouveaux acquéreurs potentiels se seraient présentés. M. le Maire le lui confirme, mais relève que, bien que supérieure à une précédente offre, celle-ci n’atteint toujours pas le prix fixé, déjà révisé une première fois à la baisse. M. le Maire précise que rien ne presse et préfère laisser pour l’heure l’agence immobilière poursuivre la commercialisation du bien.

M. MERCIER invite d’autre part à s’assurer que les acheteurs aient bien conscience de la proximité immédiate de l’espace culturel les Marronniers, susceptible de générer ponctuellement quelques nuisances, sonores notamment.

Enfin, Mme Carmen REBOREDO formule le souhait de voir cette propriété échapper à une transformation en meublés de tourisme. Une telle destination n’est en effet pas le souhait de la commune, qui veillera à retenir un projet de résidence principale, confirme M. le Maire, qui signale par ailleurs que des échanges avec la commune de RIQUEWIHR, afin de s’inspirer éventuellement de son dispositif réglementaire de changement d’usage pour juguler la multiplication des meublés, ont été initiés, et se poursuivront.

Abri de la cour de l’école élémentaire

Mme Régine SORG demande à M. le Maire quelle réponse il envisage d’apporter à M. Michel GINGLINGER, qui a fait part dernièrement à tous les élus qu’il reste pour l’instant sans nouvelles, suite à plusieurs correspondances tendant à faire modifier ou déplacer l’abri de la cour de l’école élémentaire, qui lui cause, estime-t-il, un préjudice commercial, en rendant moins visible son exploitation viticole depuis la rue des Trois Châteaux.

M. Denis KUSTER explique qu’une réponse est prête et sur le point d’être envoyée, le sujet ayant longuement été évoqué en comité consultatif Patrimoine communal et autorisations d’urbanisme. Le déplacement de l’abri, développe-t-il, a été évalué àCommune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 22/25

quelque 28 à 30 000,00 € HT, une somme très importante, induite par la complexité et la technicité d’une telle opération. Il n’est d’ailleurs pas certain que l’entreprise accepte d’y procéder. La commune n’envisage pour sa part aucunement de prendre en charge une telle dépense, d’autant que nombreux sont les points de vue jugeant cette réalisation, et la cour rénovée dans son ensemble, très réussies, comme le relève Mme Eliane WARTH, qui souligne que la présence des deux emplacements de stationnement devant l’établissement peut également contribuer à le rendre moins visible depuis le domaine public.

Mme Alexandre WEBER-HINZ a entendu dire que les enseignantes jugeraient l’abri d’une hauteur trop importante et quelque peu malcommode pour les enfants, et suggère de maintenir le contact avec les consorts GINGLINGER, au travers d’une nouvelle rencontre avec les intéressés, qui réfléchissent visiblement à éventuellement se faire assister par un avocat dans leurs démarches.

Concernant la hauteur de l’abri, rien de tel n’a en tout cas été signalé à la commune, M. KUSTER rappelant qu’il s’agit d’un abri standardisé, répondant aux normes en vigueur. Toutefois, l’éventualité d’un abaissement de cet abri faisait en effet partie des pistes un temps explorées, mais qui reste très coûteux et présente d’autres difficultés, sans permettre pour autant de répondre pleinement aux attentes de M. et Mme GINGLINGER.

En réponse à Mme Hélène ZOUINKA, qui s’interroge sur ce qui pourrait cependant être fait pour entendre la problématique soulevée et répondre un tant soit peu aux attentes exprimées, M. KUSTER, quelque peu dépité de la tournure des événements et déplorant une nouvelle fois la tardiveté de la réaction des intéressés, indique être ouvert à faciliter toute perspective de renforcement de la signalisation commerciale (panneaux « Ariane » supplémentaires, déplacement ou agrandissement de l’enseigne de l’établissement… ) voire à la suppression ou au déplacement des deux emplacements de stationnement qu’évoquait ci-dessus Mme WARTH. Il reçoit dans ce dossier le plein soutien de M. André MERCIER.

Propreté

Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK s’enquiert de la périodicité de vidage des conteneurs de la rue du Malsbach, qu’elle estime insuffisante, au regard d’incivilités manifestes, particulièrement depuis l’agrandissement des bouches des conteneurs à verre qui facilitent l’introduction d’objets autres que des bouteilles. M. Christian BEYER la rejoint dans ces constations.

Mme Carmen REBOREDO appelle d’autre part à rapidement déployer les poubelles figurant au budget 2023, à l’orée de la haute saison touristique. M. GUTLEBEN l’informe que l’obtention de devis est en cours.

Enfin, Mme Eliane WARTH demande ce qu’il advient de l’intention de proposer aux habitants du centre des cache-poubelles harmonisés. M. KUSTER, qui déplore ne pas avoir obtenu de réponses des menuisiers contactés dans cette perspective, tentera cependant de relancer la démarche, précise-t-il.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 23/25

Cour Ley

À Mme Elisabeth FISCHER-ZINCK, qui questionne à ce propos, dans le prolongement de la rencontre du mois dernier avec SOVIA, porteur du projet portant sur le n° 2 route de Herrlisheim, il est répondu que la commune n’a pour l’heure pas encore été destinataire de plans modifiés portant sur les bâtiments de la cour Ley.

Service technique communal

Mme Régine SORG questionne M. le Maire à propos de l’avancement des démarches en vue de pourvoir le poste de responsable du service technique, actuellement vacant. Les démarches en ce sens se poursuivent pour l’heure, lui est-il répondu.

Mme Carmen REBOREDO estime pour sa part nécessaire de revoir l’organisation du service technique, en termes d’horaires de travail, qu’elle juge aujourd’hui insatisfaisants. En première ligne notamment dans l’organisation du marché hebdomadaire, elle fait le constat de difficultés auxquelles elle est parfois confrontée de ce fait. Elle est d’avis qu’une annualisation du temps de travail permettrait d’assurer un meilleur service et d’assurer davantage de présence en haute saison touristique, où des besoins accrus se font jour.

À cela, M. Léonard GUTLEBEN répond que, contrairement aux idées reçues, le service technique communal connaît un rythme de travail au final assez régulier tout au long de l’année. Février et mars sont sans doute les deux seuls mois d’activité un peu moins soutenue, durant laquelle la taille des arbres et arbustes accapare cependant déjà une bonne part du temps de travail des équipes.

Pour autant, M. GUTLEBEN convient que des améliorations sont possibles et souhaitables, et signale qu’une réflexion à ce propos était en cours avec le responsable du service technique, avant le récent départ de ce dernier. Il juge lui aussi en particulier trop précoce l’horaire habituel de fin de service à 16h00 actuellement en place, sujet qui devra être intégré à une réflexion d’ensemble, mais toute évolution est freinée par le faible effectif du service et le fait que tous les agents ne disposent pas des mêmes compétences, qualifications ou habilitations.

Relations avec les villes amies

Une délégation de CASTROVILLE, parmi laquelle prendre part son Maire, rendra visite à EGUISHEIM le 30 juillet prochain, à partir de 11h00, est-il rappelé. Une réception officielle est prévue au Château.

Un point d’étape des participations des élus aux déplacements programmés à HINTERZARTEN le 13 août 2023 et à BRUXELLES du 15 au 17 septembre 2023 est dressé. Ce dernier déplacement a conduit à devoir prévenir officiellement ÖTIGHEIM de la nécessité de reporter la visite d’une délégation, qui était planifiée de longue date au 16 septembre.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 24/25

Association des Plus Beaux Villages de France

M. le Maire signale qu’EGUISHEIM aura le plaisir d’accueillir les 26 et 27 juillet le président de l’association des Plus Beaux Villages de France, M. Alain DI STEFANO. Une rencontre avec les élus se tiendra le 26 en fin d’après-midi.

Réunions du conseil municipal

Les dates prévisionnelles des prochaines séances du Conseil municipal sont arrêtées ainsi qu’il suit :

• 5 septembre 2023 à 19h30

• 11 octobre 2023 à 19h30

• 7 novembre 2023 à 19h30

• 13 décembre 2023 à 19h30

Puis, l'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant à prendre la parole, M. le Maire clôt la séance à 22h05.Commune d'EGUISHEIM - Conseil municipal du 10 juillet 2023 - Page 25/25

Le présent feuillet clôt le procès-verbal des délibérations adoptées

par le Conseil municipal le 07 juillet 2023, numérotées de 1 à 9-3.

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA SÉANCE

Etant rappelé qu’étaient présents les membres suivants du Conseil municipal :

M. Claude CENTLIVRE, Maire, M. Denis KUSTER, 1er Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 2ème Adjointe au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème adjoint, Mme Véronique HELE, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Jean-Luc HERZOG, Yves SCHOEBEL, Marie-Pascale STOESSLE, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Jean-François IMHOFF, Carmen REBOREDO, Régine SORG, Elisabeth FISCHER-ZINCK, Eliane WARTH, Christian BEYER et Alexandra WEBER-HINZ.

______

POINT 1 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2023

POINT 2 : Compte-rendu de l’exercice de délégations confiées au Maire

POINT 3 : Projet de sanitaires publics – espace culturel les Marronniers et Parc du Millénaire

POINT 4 : Affaires foncières

4-1 : Projet de multi-échange – rue des Trois Châteaux et rue des Jardins

4-2 : Projet de léger ajustement – régularisation foncière commune / consorts BANNWARTH

POINT 5 : Fourrière automobile

5-1 : Gestion de la fourrière automobile

5-2 : Election de la commission de concession

POINT 6 : Personnel communal

6-1 : Projet de recrutement d’un vacataire

6-2 : Création d’un poste d’agent contractuel sur emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

POINT 7 : Subvention pour rénovation de maison ancienne

POINT 8 : Compte-rendu des travaux de comités consultatifs et de délégués au sein de structures intercommunales

POINT 9 : Divers

9-1 : Affaires cynégétiques

9-2 : Ajustements apportés au règlement de l’extension du cimetière

9-3 : Référents pour l’entretien d’itinéraires cyclables

Communications diverses

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Le Maire,

M. Claude CENTLIVRE

Le secrétaire de séance,

M. Thierry REYMANN